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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 205 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 205 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-205
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme
et la rivière Somme sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et
l'écluse de Picquigny à partir du 1er novembre 2024 (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens
de circulation (4 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant
convocation des électeurs Frohen-sur-Authie à une élection
municipale partielle complémentaire les 8 et 15 décembre 2024 et
fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour
l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 11
SNCF Réseau /
80-2024-10-07-00023 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à DOULLENS (4 pages) Page 14
80-2024-10-07-00022 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS (4 pages) Page 19
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-10-17-00003
Fermeture de la navigation sur le canal de la
Somme et la rivière Somme sur la section
comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse
de Picquigny à partir du 1er novembre 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse de Picquigny à partir du 1er novembre 2024 3 E “RANCE
DE LASOMME des territoires et de la mer JERT Lrberae LÉ
lgalité de la Somme Agir » Mobiliser . Accélérer
Enrecratté
DÉCISION 25/2024
Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme
sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse de Picquigny à FE du 1° novembre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 16 octobre 2024 par Monsieur Eric GERMAIN, chef
du service domaine, budget, comptabilité et subventions de la direction du fleuve et des ports du
Conseil départemental de la Somme, en vue de valider la fermeture de la navigation sur le canal de la
Somme et la rivière Somme’ sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse de Picquigny à
compter du 1% novembre 2024.
Les débits actuels de la Somme significativement plus élevés qu'à la même période en 2023 nécessitent
la mise en place de plusieurs mesures par le gestionnaire de la voie d'eau.
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Article 1er : Le Conseil départemental de la Somme est autorisé à la fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse de Picquigny à compter du 1° novembre 2024.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse de Picquigny à partir du 1er novembre 2024 4 Des dérogations peuvent être délivrées afin d'autoriser la navigation si les conditions le permettent entre les biefs, notamment pour le bateau école de la société NAUTIC 80.
Article 2 : Les Usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président du Conseil départemental de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 17 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme sur la section comprise entre l'écluse de Sormont et l'écluse de Picquigny à partir du 1er novembre 2024 5 Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2024-10-17-00002
T24-468S Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans
les deux sens de
circulation
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de 6 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 468S portant modification de l’arrêté T24 - 441S du 07/10/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation
Alternat par feux
Travaux d’aménagement de sécurité
Commune de La Vicogne
Le PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de Préfet du
département de la Somme,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département de la Somme,
Vu l’arrêté S_2024-16·s du 26 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de 7 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation (livre I – huitième partie – signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’arrêté n°T24-441S en date du 07 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la RN25,
Vu les arrêtés municipaux n°07/2024 et 08/2024 de la commune de La Vicogne, en date du 24
septembre 2024, réglementant la circulation sur la RN25 en agglomération, du 07 au 11 octobre 2024 et
du 11 au 25 octobre 2024,
Vu l’avis favorable formulé par le Chef d’AGR sur le dossier d’exploitation sous chantier, explicitant les
restrictions de circulation nécessaires sur la RN25 pour des travaux d’aménagement de sécurité sur la
commune de La Vicogne,
Vu la demande en date du 30 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN25, dans les deux sens de
circulation,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Somme du 26 septembre 2024,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution de cette manifestation et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté T24-441S sont abrogées à compter du lundi 21 octobre 2024, 08h00.
ARTICLE 2 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN 25, dans les deux sens de
circulation, du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 25 octobre à 12h00, en continu, de jour
comme de nuit, afin de permettre la réalisation de la manifestation susmentionnée, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant. »
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, se dérouleront selon des phases distinctes et
consistent en :
Phase 2.1 : alternat par feux tricolores, du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 25 octobre à
12h00
Dans le sens Arras vers Amiens :
• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 23+830 au PR 23+570
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de 8 • La neutralisation de la voie de circulation du sens Arras vers Amiens par K5c entre les PR 23+800
et PR 23+600
Dans le sens Amiens vers Arras :
• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 23+570 au PR 23+830.
Phase 2.2 : alternat par feux tricolores, du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 25 octobre à
12h00
Dans le sens Arras vers Amiens :
• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 23+830 au PR 23+570
Dans le sens Amiens vers Arras :
• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 23+570 au PR 23+830
• La neutralisation de la voie de circulation du sens Amiens vers Arras par K5c entre les PR 23+600
et PR 23+800.
Phase 3 : alternat par feux tricolores, du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 25 octobre à 12h00
Dans le sens Arras vers Amiens :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 24+530 au PR 24+050 ;
• La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 24+430 et 24+050 ;
• Alternat par signaux tricolores selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route
bidirectionnelle du PR 24+330 au PR 24+070 ;
• Fin de toute restriction au PR 24+050.
Dans le sens Amiens vers Arras :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 24+070 au PR 24+330 ;
• La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 23+970 au PR 23+24+350 ;
• Alternat par signaux tricolores du PR 24+070 au PR 24+330
• La neutralisation de la voie de circulation sens Amiens vers Arras entre les PR 24+100 et PR
24+300 par K5c
• La fin de toute restriction au PR 24+350 .
• Fermeture de la rue du Rosel avec déviation par le Vers-Galant.
ARTICLE 3 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de 9 Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d’Amiens.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise Eurovia.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, et dont une
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, Sous-préfet d’Amiens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d’Amiens – DIR Nord,
M. le Responsable du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie de la Somme,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence de la Somme,
M. le Président de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie,
M. le Président du Conseil Départemental de la Somme,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.
A Lesquin, le 17/10/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l’AGR Ouest,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique de Frédéric
JACQUES frederic.jacques
Date : 2024.10.17 15:23:02
+02'00'
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de 10 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-10-18-00001
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant
convocation des électeurs Frohen-sur-Authie à
une élection municipale partielle
complémentaire les 8 et 15 décembre 2024 et
fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection de quatre conseillers
municipaux
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs Frohen-sur-Authie à une élection municipale partielle complémentaire les 8 et 15 décembre 2024 11 PRÉFET | Secrétariat général DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
pe Bureau des élections et de la réglementation générale Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Frohen-sur-Authie à une élection municipale
partielle complémentaire les 8 et 15 décembre 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de quatre conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-2 à L. 255-5 et L. 258:
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu les démissions de Mme Sylviane THIENPONT le 28 novembre 2020 et de M. Jean-François PECQUET
le 2 août 2023,
Vu les décès de M. Marcel BESNARD le 31 octobre 2023 et de M. Humbert THIENPONT le 8 octobre
2024,
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Frohen-sur-Authie conformément aux
dispositions de l’article L. 258 du code électoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de Frohen-sur-Authie sont convoqués le dimanche 8
décembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 1°
novembre 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 28 novembre 2024 (article
L.30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le
tribunal judiciaire (article L.20 du code électoral). La commission de contrôle des listes électorales devra
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs Frohen-sur-Authie à une élection municipale partielle complémentaire les 8 et 15 décembre 2024 12 se réunir impérativement entre le jeudi 14 novembre 2024 et le dimanche 17 novembre 2024 (article
L19, III du code électoral).
Article 2. - AU cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 15 décembre 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la
préfecture de la Somme (51 rue de la république, 80 000 Amiens).
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous _les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1 tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1” tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1° tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la préfecture de la Somme (51 rue de la République,
80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :
Pour le 1°’ tour le mardi 19 et mercredi 20 novembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le
jeudi 21 novembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°" tour du lundi 9 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 10 décembre
2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.9783.49
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 25 novembre 2024 jusqu'au samedi 7
décembre 2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 9 décembre 2024 au samedi 14 décembre
2024 à zéro heure en cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 25 novembre 2024 et au plus tard le mercredi 4 décembre 2024 à 12 heures
pour le premier tour, et le mercredi 11 décembre 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le maire de Frohen-sur-Authie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché
dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 1 g OCT. 2024
Pour le préfet ét par délégation,
Le secrétaire général,
-i Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs Frohen-sur-Authie à une élection municipale partielle complémentaire les 8 et 15 décembre 2024 13 SNCF Réseau
80-2024-10-07-00023
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à
DOULLENS
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00023 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à DOULLENS 14 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NP2012-02
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF
Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général
au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 02/04/2024,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: NP2012- 02
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF
Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015 fixant
les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCS- 0010 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général
au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCS- 0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Hauts- de- France
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 02/04/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00023 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à DOULLENS 15 DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau sis rue du collège tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Références cadastrales
Code INSEE Lieu-dit - ne Surface (m°) Commune Section Numéro
80253 Rue du collège AC 201 1 586 m?
TOTAL 1 586 m°?
ARTICLE 3
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Somme et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LILLE
Le 07/10/2024
l,]uI,]
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau sis rue du collège tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m2) Section Numero
80253 Rueducollège AC 201 1586m2
TOTAL 1 586 m2
APTICI 1
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Somme et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à hILE
Le 07/10/2024
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00023 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à DOULLENS 16 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NP2012-02
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF
Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d’information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général
au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 02/04/2024,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: NP2012- 02
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF
Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCS- 0010 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général
au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCS- 0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Hauts- de- France
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 02/04/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00023 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à DOULLENS 17 DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau sis rue du collège tel qu’il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
EE Références cadastrales Code INS Lieu-dit ; , Surface (m?) Commune Section Numéro
80253 Rue du collège AC 201 1 586 m°
TOTAL 1 586 m°
ARTICLE 3
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Somme et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LILLE
Le 07/10/2024
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau sis rue du collège tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m2) Section Numero
80253 Rue du collège AC 201 1 586 m2
TOTAL 1 586 m2
ARTIflF
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Somme et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LILLE
Le 07/10/2024
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00023 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis à DOULLENS 18 SNCF Réseau
80-2024-10-07-00022
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00022 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 19 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
[Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO-0493-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9
du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau ef SNCF Mobilités,
VU la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégaïion de pouvoirs du président-
directeur général au directeur général adjoint clients ef services
Vu la décision DTERR-DP-EF2-DGCS-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et services au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 29/07/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
interne SNCF Réseau
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: NO- 0493-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCS- 0010 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCS- 0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services au directeur territorial Hauts- de- France
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 29/07/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
tnterne SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00022 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 20 DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, Rue Olivier de Serres à AMIENS (80), tel qu'il
apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte
rose/rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Lieu-dit Références cadastrales Surface (m°)
Commune Section Numéro
80021 Rue Olivier de CZ 297 158
AMIENS Serres
TOTAL 158
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de la
Somme et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LILLE
Le 07/10/2024
Interne SNCF Réseau
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCE Réseau, Rue Olivier de Serres à AMIENS (80), tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous feinte rose/rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
oJe1NSEE
- Commqnê
Lieu-dit.
__________
RéférencscatastraIes Surface (m2)
___________ ectuon Numéro
8002 1
AMIENS
Rue Olivier de
Serres
CZ 297 158
______________ _______________
TOTAL
______________
158
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à 1111E
le 07/10/2024 )N
le
Interne SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00022 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 21 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
[Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO-0493-01
SNCF Réseau
VU le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
214]1-]
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9
du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières {(ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-F1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-
directeur général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et services au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 29/07/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
Interne SNCF Réseau
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: NO- 0493-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 201 5 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCS- 0010 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DÎERR- DP- E2- DGCS- 0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services au directeur territorial Hauts- de- France
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 29/07/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
Interne SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00022 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 22 DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, Rue Olivier de Serres à AMIENS (80), tel qu'il
apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte
rose/rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Lieu-dit Références cadastrales Surface (m°)
Commune Section Numéro
80021 Rue Olivier de CZ 297 158
AMIENS Serres
TOTAL 158
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de la
Somme et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LILLE
Le 07/10/2024
Interne SNCF Réseau
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, Rue Olivier de Serres à AMIENS (80), tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rose/rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune
Lieu-dit Références cadastrales Surface (m2)
Section Numéro
80021
AMIENS
Rue Olivier de
Serres
CZ
______________
297 158
_______________
TOTAL
______________
158
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LILLE
Le 07/10/2024 ON
riale
Interne SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2024-10-07-00022 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 23