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Procès Verbal - 002 Proces verbal du 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002 Proces verbal du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Sport, Logement, Santé,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
30 JUIN 2026
Ville de
Saint-Tropez
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 30 juin à 17 heures, le Conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par La Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l'affichage :
Le 23 juin 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. MARTIN,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
Mme SOLER-CALLICO, Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, Mme GIBERT, M. TENEKETZIAN, M. PREVOST-ALLARD, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
Ont donné procuration :
Mme MOULET à Mme CASSAGNE
M. MOREU à Mme SOLER-CALLICO
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme TANA à M. PERRAULT
Mme MAS VILON à Mme MASSE FRUITIER
M. LAFAYE à M. COUTAL
ÉTPTCPTEES
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance [2026/137 - Nomination d’un Secrétaire de séance. |
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est
proposé aux membres de l'assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Eve BASSO est élue secrétaire de séance.
VOTE : Unanimité
2026/138 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver Le procès-verbal de La
séance du 5 juin 2026.
Observations :
Monsieur Giordana : Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,
avant de nous prononcer sur le procès-verbal, je souhaiterais revenir sur plusieurs
engagements pris lors de notre précédent conseil municipal. Premièrement, je tiens à
remercier M. Ftouh, qui est le seul, à ma connaissance, à avoir donné suite à deux de
nos demandes. La première concerne la communication, par e-mail, juste après la
séance, des effectifs de la commune. Pour que tout le monde l'entende, ceux-ci
s'élèvent à 514 agents, tous budgets confondus, dont 116 saisonniers pour le mois de
juillet 2025. Il nous a également communiqué, à nous ainsi qu'à l'ensemble des
conseillers municipaux, la semaine dernière, le tableau récapitulatif des indemnités
des élus pour l'année 2025. En revanche, plusieurs éléments qui devaient faire l'objet
d'un retour sont, sauf erreur de ma part, restés sans réponse. Tout d'abord, il avait été
indiqué que le tableau des décisions du maire serait présenté de manière plus lisible,
avec notamment une colonne permettant d'identifier les entrées d'argent et une autre
les sorties d'argent. Cette évolution n'apparaît pas dans les documents qui nous ont été
transmis, notamment dans les décisions du maire qui vont suivre. Ensuite, une réponse
devait également nous être apportée concernant le chiffre de la consommation d'eau
de la place Blanqui. Là encore, sauf erreur de ma part, aucun retour ne nous a été
communiqué. Je souhaitais simplement le rappeler, car il me paraît important que les
engagements pris en séance soient suivis d'effet. C'est une question de qualité du
dialogue entre l'exécutif et l'ensemble des conseillers municipaux, majorité comme
opposition. Les réponses différées sont tout à fait compréhensibles lorsqu'elles
nécessitent des recherches. En revanche, il est important qu'elles ne restent pas sans
suite, afin que notre travail de contrôle puisse être pleinement exercé. Je vous
remercie.
Madame le Maire : Vous avez tout à fait raison. Nous allons vous les communiquer dans
la semaine. Il est vrai que, s'agissant des décisions du Maire, nous nous y étions engagés.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité. 2026/139 - Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil
municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal 2026/37 du 20 mars 2026,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.
Observations :
Madame Blanc : J'avais une question concernant la décision numéro 354 du 2 juin 2026
qui concerne le kiosque de l'octroi. Il apparaît que la société Vignoble de Saint-Tropez,
qui bénéficiait précédemment de l'autorisation d'occupation du kiosque, fait l’objet
d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 6 mai 2026 avec une date de
cessation des paiements fixée provisoirement au 6 janvier 2026. Pourriez-vous nous
indiquer si l’ensemble des redevances dues à la commune au titre de cette occupation
ont bien été acquittées, et dans la négative, quel est Le montant restant à recouvrer ?
Madame le Maire : Oui, l'ensemble des redevances a bien été acquitté. En revanche, ce
n'est pas nous qui avons mis fin à l'occupation de la société la Cave Chevalier-Torpés.
C'est cette dernière qui a décidé, par courrier, de ne plus donner suite à la location de
ce lieu, il y a déjà quelques mois. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé une
mise en concurrence afin de le réattribuer.
Madame Blanc : Merci.
Monsieur Giordana : Concernant la décision du Maire n° 315, celle-ci attribue un
logement communal à Monsieur Bernard De Chiara D'Ormale, personnalité connue
comme étant le veuf de Madame Brigitte Bardot. Ma question ne porte pas sur sa
personne, mais sur le principe d'attribution. Les logements communaux sont rares et
très recherchés à Saint-Tropez. Pouvez-vous expliquer publiquement les critères qui
permettent à un demandeur d'être retenu avant un autre et nous indiquer le nombre
de personnes inscrites sur la liste d'attente ?
Madame le Maire : Je m'attendais à cette question, bien évidemment, puisque la presse
s'en est emparée, ou va s'en emparer aussi. Monsieur D'Ormale est d'abord un Tropézien
comme les autres. Je rappelle qu'il vit à Saint-Tropez depuis pratiquement quarante
ans, en résidence principale et permanente. Monsieur D'Ormale a déposé une demande
auprès du CCAS le 1er mars 2026. Son dossier a été instruit selon les modalités
habituelles applicables aux demandes relevant du dispositif d'habitat inclusif. L'examen
de ce dossier a été réalisé dans le cadre de la commission logement, sur la base de
plusieurs critères d'appréciation portant notamment sur la situation personnelle, le
niveau d'autonomie, l'isolement géographique, les besoins d'accompagnement social
ainsi que les capacités financières de la personne concernée. Les ressources constituent,
en effet, l'un des critères étudiés, notamment lorsqu'elles ne permettent pas un
relogement adapté dans le parc privé local. Dans le cas de Monsieur D'Ormale, les
services ont notamment pris en considération la nécessité d'un relogement rapide dans
un contexte de changement contraint de résidence principale, impliquant la nécessité
de quitter son lieu d'habitation dans des délais très rapprochés. L'évaluation sociale
réalisée dans le cadre de l'instruction du dossier a également mis en évidence une
situation d'isolement et un risque de glissement social, justifiant la nécessité d'un
accompagnement adapté et d'un environnement sécurisé au sein du dispositif d'habitat
inclusif. Enfin, concernant la maison Louis Blanc, un logement s'est libéré à cette
période, à la suite du décès d'un occupant. Huit autres dossiers étaient enregistrés
3 auprès du CCAS. Ces huit dossiers en attente concernaient soit des personnes déjà
propriétaires, soit des situations ne relevant pas d'un besoin immédiat de relogement
ou ne correspondant pas aux critères spécifiques d'isolement, d'accompagnement social
ou de fragilité résidentielle pris en compte dans le cadre de l'habitat inclusif.
Seul Monsieur D’Ormale remplissait l'ensemble de ces critères après l'examen de son
dossier par la commission. Je pense avoir répondu à votre question.
Monsieur Giordana : Oui, je vous remercie. Concernant la décision du Maire n° 342,
Madame le Maire, je souhaiterais simplement apporter une précision à l'attention de
l'ensemble des conseillers municipaux et des Tropéziens qui nous suivent. À la lecture
de cette décision, le montant global de près de 410 000 € HT peut naturellement
interpeller. Il me paraît donc utile de rappeler qu'il s'agit du montant maximal du
marché conclu pour une durée de trois ans, soit environ 136 700 € HT par an.
Concrètement, pour que tout le monde comprenne, cette enveloppe annuelle
correspond principalement à l'organisation des trois feux d'artifice traditionnels de la
commune, les 14 juillet, 14 août et 31 décembre, pour un coût moyen d'environ 45 000
€ HT par spectacle. Le marché prévoit également une tranche optionnelle permettant,
si la commune le décide, d'organiser un quatrième spectacle pyrotechnique au début
des vacances de Noël, comme l'an dernier, très apprécié des Tropéziens. Je ne formule
pas cette observation pour porter une appréciation sur cette décision, mais simplement
pour apporter un éclairage. Les montants peuvent paraître importants lorsqu'ils sont
présentés globalement. I[ me semble donc utile de les ramener à leur réalité annuelle
ou au coût de chaque prestation, afin que chacun puisse se forger une opinion en
parfaite connaissance de cause. Sur les décisions du Maire qui nous ont été transmises,
figurait Le montant global sur les trois années, alors qu'il s'agit d'un marché conclu pour
une durée d'un an, reconductible deux fois. C'est la raison pour laquelle je me suis
permis d'apporter ces précisions à l'attention de tous.
Madame le Maire : D'accord.
Monsieur Giordana : Concernant la décision du Maire n° 360, je souhaiterais simplement
formuler une observation. La commune percevra une redevance forfaitaire de 40 000 €
pour l'organisation du salon PAD Saint-Tropez, qui se tiendra au cours de la semaine
prochaine. Créé en 1998, le PAD est le premier salon de design de collection au monde.
Je tiens également à saluer une initiative qui me paraît positive. En effet, comme cela
est indiqué sur le site internet de la Ville, l'entrée au salon sera gratuite pour les
habitants des douze communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-
Tropez, sur présentation d'un justificatif. Je pense qu'il est important de le rappeler
publiquement, car beaucoup de nos habitants l'ignorent probablement. C'est une belle
ouverture vers notre territoire. Je vous en remercie.
Une dernière question concernant la décision du Maire n° 369, relative à la location de
trois places de stationnement à la SCI de la clinique vétérinaire du Moulin Blanc. Il
apparaît aujourd'hui que la clinique vétérinaire est définitivement fermée. Pouvez-vous
nous indiquer si cette convention est toujours d'actualité ? Dans le cas contraire, ces
trois places pourront-elles être rapidement réaffectées à une autre activité
économique ou de service présentant un intérêt pour la commune ?
Madame le Maire : Oui, bien sûr. Nous pourrons les réattribuer et la convention pourra
être annulée. Lorsque cette convention a été conclue, nous n'étions pas informés de la
fermeture définitive de la clinique vétérinaire du docteur Estelle Richard.
Monsieur Giordana : Je vous remercie. 2026/140 - Création de l’autorisation de programme et répartition des crédits de
paiement (AP/CP) relative à l'aménagement d’équipements sportifs du site de la
Croix Mallet. Budget principal de la commune. Exercice 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-29,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU Le règlement budgétaire et financier de La commune,
CONSIDÉRANT que l'opération intitulée « requalification du site de la Croix Mallet, aménagement d'équipements sportifs, d’un parking et de logements » constitue un projet structurant comprenant la requalification du centre omnisports, la création d'un parc de stationnement ainsi que la réalisation de logements,
CONSIDÉRANT que conformément aux règles de spécialité budgétaire, cette opération fait l'objet de trois autorisations de programme distinctes correspondant respectivement au budget principal pour l'aménagement des installations sportives, au budget annexe des parcs de stationnement pour la construction d’un parking silo et au budget annexe des logements pour La construction de nouveaux logements,
CONSIDÉRANT que le budget principal de La commune supporte Les dépenses relatives à l'aménagement des équipements sportifs composant l'opération de requalification du site de La Croix Mallet,
CONSIDÉRANT le coût estimatif de l'aménagement des équipements sportifs fixé à 21.833.365 € H.T., soit 26.200.038 € TTC,
CONSIDÉRANT l'échelonnement de la réalisation de cet aménagement du « pôle sportif » sur plusieurs exercices,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une autorisation de programme afin de permettre l'engagement des dépenses relatives à cette opération.
CONSIDÉRANT la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement qui permet de ne faire supporter à chaque exercice budgétaire que les dépenses effectivement mandatées au cours de celui-ci tout en assurant une visibilité pluriannuelle de l'engagement financier de la collectivité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DÉCIDE de créer, sur le budget principal de La commune, l'autorisation de programme « AP 2026-1182 intitulée « Requalification du site de La Croix Mallet - aménagements d'installations sportives » pour l'opération n° 1182 « Requalification du site de La Croix Mallet - aménagement d’équipements sportifs, d’un parking et de logements »,
2. PREND ACTE que l'opération globale de requalification du site de la Croix Mallet fait
l'objet de trois autorisations de programme distinctes sur les trois budgets concernés,
3. FIXE le montant de l’autorisation de programme relative à l'aménagement des
équipements sportifs à 21.833.365 € H.T., soit 26.200.038 € TTC, ce qui constitue la
5 limite supérieure des dépenses pouvant être engagées, sur le budget principal de la
commune, pour la réalisation de cette nature d’études et de travaux de cette opération,
4. RÉPARTIT à titre prévisionnel les crédits de paiement liés à l'aménagement des équipements sportifs comme détaillés ci-après.
Autorisation de programme n° AP 2026-1182
Montant de l'AP : 26.200.038 € TTC
Exercice Crédits de DEN prévisionnels nsc _ CP en
[2026 | Œ| Œ [2027 | 1.766.545 €| 1.766.545 € [2028 Î 3.840.863 €| 5.607.408 € [2029 I 6.036.323 € 11.643.731 (2030 I 7.422.918 || 19.066.649 € [2031 Î 4.631.916 €| 23.698.565 €] [2032 Î 2.439.228 €| 26.137.793 €] [2033 I 62.245 €| 26.200.038 €
__ae 26.200.038 €| 26.200.038 €
5. PRÉCISE que Le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement pourront être ajustés par délibération du conseil municipal afin de tenir compte de l'avancement réel de l'opération, des résultats des procédures de consultation, de l'évolution des coûts de réalisation ou de toute circonstance affectant le programme ou son calendrier d'exécution.
6. CHARGE Madame Le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Observations :
Madame le Maire : Nous allons maintenant vous présenter les trois délibérations
concernant le futur complexe sportif. La première porte sur les aménagements sportifs,
la deuxième sur le parking en silo et la troisième sur les logements saisonniers, chacune
correspondant à un budget distinct. Je vais tout de suite donner la parole à Monsieur
Guillaume Millo (société Rehearth), qui a réalisé l'étude de faisabilité ayant permis de
déterminer les besoins en lien avec les pratiquants, mais aussi d'établir la
programmation des travaux. Cet aspect est important afin qu'il n'y aît pas d'interruption
des pratiques sportives.
Madame Blanc : Puis-je faire une remarque procédurale ?
Madame le Maire : Oui, allez-y.
Madame Blanc : Avant d’aborder le fond de ces délibérations, je souhaitais attirer
l'attention du Conseil sur ce point de procédure. L'article 8 du règlement budgétaire
et financier adopté par la Commune prévoit que la création des autorisations de
programme doit faire l’objet d’une délibération au cours du Conseil municipal qui vote
le budget ou une décision modificative. Or, les trois APCP qui nous sont soumises
6 aujourd’hui sont présentées dans le cadre d’un Conseil municipal ordinaire. IL me
semble que cette procédure ne correspond pas au cadre que notre collectivité s’est elle-
même fixée. Je souhaitais le relever. D'autre part, les crédits de paiement prévus pour
2026 étant nuls pour les trois APCP, leur création apparaît aujourd’hui prématurée, les
premières dépenses n'étant pas engagées avant 2026. || me semble que ces APCP
auraient pu être présentées lors d’une prochaine étape budgétaire en cohérence avec
leur calendrier d'exécution. Et enfin, nous sommes appelés à voter une APCP globale
de plus de 40 millions d’euros. Je tenais également à souligner que les élus n’ont
disposé, avant la séance, ni de l'étude de faisabilité, ni des hypothèses de financement,
ni du programme détaillé. Cette absence de documentation ne permettant pas, selon
moi, de réaliser un examen préalable exhaustif pour un engagement financier de cette
valeur.
Madame le Maire : Madame Blanc, vous nous avez écrit à ce sujet et Monsieur Ravix
vous a répondu en vous indiquant que la convocation est accompagnée des notes de
synthèse, conformément aux règles applicables en la matière, et que les pièces et
annexes ne sont pas jointes à ce stade, a fortiori lorsqu'une présentation, comme celle
que nous allons voir maintenant, est prévue en séance. Je vais donc demander à
Monsieur Millo de bien vouloir commencer cette présentation, qui sera extrêmement
complète et qui englobera également le plan de financement.
Nota : Madame le Maire interrompt la séance à 17h15 et donne la parole à Monsieur
Guillaume Millo, Président-fondateur de la société Rehearth, afin de présenter le
projet. La séance reprend à 17h45.
Madame le Maire : Je donne maintenant la parole à Madame Tampère qui va nous
présenter le plan de financement.
Madame Tampère : Dans ce plan de financement, qui est synthétique, sont regroupées
les trois opérations : l’équipement sportif, le parking silo et les logements pour les
saisonniers. Les dépenses sont présentées de manière globalisée par année dans la
première colonne, tandis que les colonnes suivantes indiquent les différentes sources
de financement. Nous attendons environ 7 millions d'euros de subventions, sollicitées
notamment auprès du Conseil départemental, du Conseil régional et, surtout, des
organismes spécialisés dans le domaine du sport, en particulier l'Agence nationale du
sport (ANS). S’ajoute le FCTVA, que la commune récupère sur certains budgets,
notamment le budget principal et celui du parking. Nous tenterons également d’en
obtenir une récupération partielle sur le budget des logements. En revanche, il n’est
pas possible de récupérer le FCTVA sur le budget annexe des parcs de stationnement,
celui-ci étant un SPIC assujetti au régime de la TVA. Le recours à l'emprunt s’élèvera à
un total de 16,4 millions d’euros, répartis chaque année sur les différents budgets
concernés en fonction des crédits de paiement. En termes de répartition, les
subventions et le FCTVA représentent environ 30 % du financement. Le recours à
l'emprunt s'établit à 39,41 %. Pour un projet de cette nature, il n'existe pas
véritablement de moyenne ou de norme, maïs le taux d'emprunt se situe généralement
entre 30 % et 50 %. Le solde, soit un peu plus de 35 %, sera assuré par l’autofinancement.
En définitive, le financement repose sur un équilibre entre le recours à l'emprunt,
l’autofinancement et les financements externes. Voilà ce que l’on peut dire sur ce plan
de financement.
Madame le Maire : Nous allons maintenant répondre à vos questions, puis nous passerons
à la présentation des trois délibérations et au vote de chacune d'entre elles. Monsieur Giordana : Madame le Maire, est-ce que je peux faire une intervention avant
de poser les questions sur les différents points de l'ordre du jour ?
Madame le Maire : Oui, bien sûr.
Monsieur Giordana : Madame le Maire, avant d'aborder ces trois délibérations, je
souhaiterais faire une observation d'ensemble. Aujourd’hui, nous ne votons pas
simplement trois dossiers : nous nous apprêtons à engager près de 36 millions d'euros
hors taxes d'investissement. C’est un montant considérable pour une commune comme
Saint-Tropez. Ces décisions engageront notre commune pour de nombreuses années.
Elles auront naturellement des conséquences sur notre capacité à financer d’autres
projets et sur les choix qui devront être faits demain. Lors de votre discours
d'installation, vous déclariez : « Aujourd’hui, c’est vers l'avenir que nous devons
regarder pour que Saint-Tropez reste une ville vivante, habitée toute l’année, un
endroit où l’on vit, où l'on travaille, où l’on élève ses enfants et où l’on vieillit. » Vous
aviez ensuite présenté les grandes priorités de votre mandat. Vous aviez d’abord cité
le logement des Tropéziens et des jeunes actifs, puis la santé, avant d'évoquer la
modernisation des équipements sportifs autour du complexe du Moulin Blanc. Je
partage pleinement cette vision et cet ordre de priorité, en associant à la santé
l'accompagnement des seniors. Un budget n’est jamais neutre. Un budget est la
traduction concrète d’un projet politique. La question que chacun d’entre nous, dans
cette assemblée, doit donc se poser est la suivante : ces 36 millions d'euros que nous
nous apprêtons à engager traduisent-ils encore cet ordre de priorité ? Je ne remets pas
en cause l'intérêt de disposer d'équipements sportifs de qualité, mais je crois que notre
première responsabilité est d’abord de permettre aux Tropéziens de vivre ici toute
l’année, de permettre à nos jeunes de s'installer, à nos actifs essentiels de se loger et
à nos aînés de vieillir dans leur commune. Car un équipement est un moyen ; une
population permanente est une finalité. Saint-Tropez ne doit pas devenir un territoire
que l’on vient uniquement fréquenter ou utiliser. Il doit rester avant tout un village où
l’on vit, où l’on travaille, où l’on élève ses enfants et où l’on vieillit. C’est avec cette
conviction que nous examinerons les trois délibérations qui suivent. Je vous remercie.
Madame le Maire : Merci Monsieur Giordana. Je suis en train de me remémorer mon
programme. Il y avait cinq grands dossiers. Ensuite, nous avons travaillé par
thématique. Le premier concernait, en effet, le logement. C'est parti. Nous avons créé
un budget dédié au logement et nous sommes en train de construire la Villa Pisane.
Nous allons également lancer les études afin de vous présenter prochainement le projet
d'extension du Carré de l'École. Par aïlleurs, l'EPF a déjà acquis deux terrains. C'est fait
au niveau de Saint-Antoine, en contrebas de Sainte-Anne, afin de préserver les douze
logements. Je vous annonce aujourd'hui que l'EPF a acquis, au prix fixé par les
Domaines, le terrain appartenant à CDC Habitat. CDC Habitat a accepté ce prix et l'acte
a été signé chez le notaire. L'EPF a également acheté, à côté du tennis, le terrain de la
maison privée.
Monsieur Giraud : Il sera réalisé une vingtaine de logements.
Madame le Maire : Oui, une vingtaine de logements sera réalisée. L'opération sera
portée par l'EPF et par un baïlleur social. Tout est donc en cours. Il nous reste également
la Villa Mistral. I s’agit de quatorze logements qui seront réalisés par le bailleur social
Var Habitat. Nous avons des opérations mixtes dans lesquelles la Ville s'engage sur ses
fonds propres, mais, bien évidemment, elle ne peut pas tout construire. Nous
travaillons donc en partenariat avec des bailleurs sociaux. Vous savez que je suis
désormais vice-présidente de la Communauté de communes en charge du logement.
Depuis l'année dernière, je travaille également avec les services de l'État dans le cadre
de la Conférence intercommunale du logement (CIL), qui permet aux maires d'être
8 prioritaires dans les attributions de logements. Les temps ont bien changé. Depuis un
an, voire deux ans, nous menons, avec l'ensemble des maires, des séances de travail sur
les priorités de chaque commune. Même si nous poursuivons les mêmes objectifs, les
besoins de Saint-Tropez présentent néanmoins des spécificités qui peuvent différer de
ceux des autres communes. Pour le logement, qui constituait le premier projet, tout
est aujourd'hui sur les rails, avec les différentes opérations que je viens de vous
présenter. Le deuxième projet concernait le complexe sportif. Nous y sommes. Monsieur
Coutal va vous présenter les délibérations. Ce projet ne sort évidemment pas de nulle
part. Il a été élaboré et porté par Monsieur Coutal depuis deux ans. Il a été travaillé
avec l'ensemble des représentants de l'UST, avec Monsieur Frédéric Della Valle, ici
présent, ainsi qu'avec tous les présidents d'associations sportives et les sportifs. Deux
années de travail ont été nécessaires pour aboutir à la présentation qui vous est faite
aujourd'hui. Le troisième projet concernait, je crois, l'entrée de ville. Nous sommes
actuellement en train d'établir le cahier des charges et de travailler à la désignation
d'un opérateur. Là encore, le projet est bien engagé. Le quatrième projet porte sur la
zone artisanale. Nous y travaillons également. Cette zone sera dynamisée avec la
création d'un parking et le transfert de certains services publics sur la route des Plages,
grâce aux terrains que nous avions anticipés il y a quelques années et qui sont désormais
propriété de la Ville. Nous souhaitons, dans la zone artisanale, y développer des locaux
destinés aux activités essentielles, qui se raréfient de plus en plus, ainsi que des
cabinets médicaux et paramédicaux. Ce projet est donc lui aussi en cours. Enfin, le
dernier axe concerne les aînés. Il comprend, d'une part, l'agrandissement de la Maison
des Aînés, devenue trop petite au regard de sa fréquentation et de son succès, et,
d'autre part, l'EHPAD des Platanes. Vous l'avez bien compris, si cet établissement
demeure dans sa configuration actuelle, il est appelé à disparaître, car il ne bénéficie
pas des subventions d'équilibre du Département, faute d'un nombre suffisant de lits. Il
compte aujourd'hui 60 lits ; il en faudrait 80 pour bénéficier d'un financement complet.
À la demande du conseil d'administration de l'EHPAD des Platanes, nous avons donc envisagé la construction d'un étage supplémentaire. Nous en avons déjà échangé avec Madame l'Architecte des Bâtiments de France, qui nous a indiqué que cette solution était tout à fait envisageable sur la partie arrière du bâtiment, sans impact visuel.
Tous ces projets avancent, car ils s'articulent entre eux, même s'ils relèvent de plusieurs
budgets. Ils sont souvent portés par des partenaires privés, des bailleurs sociaux, l'EPF
ou encore des sociétés d'aménagement. La Ville n'a pas vocation à financer seule
l'ensemble de ces opérations. Je prendrai l'exemple du parking de l'entrée de ville. Il
ne coûtera rien à la Ville et, d'après les études actuellement en cours, il pourrait
générer, dès sa mise en service, un minimum de 500 000 euros de recettes de
fonctionnement par an. Si ces montants peuvent paraître importants, je tiens à
rappeler que, lorsque nous avons élaboré ce programme, nous étions aux
responsabilités. Comme pour les AP/CP, nous avons construit un projet en évaluant
simultanément son financement et les recettes correspondantes. Rien de ce que nous
avons annoncé ne relevait d'un effet d'annonce ; la faisabilité financière avait été
étudiée dès l'origine. Pour répondre à votre question, ce projet ne remet nullement en
cause la priorité accordée au logement, qui demeure notre premier objectif. Si j'ai bien
compris le sens de votre question, Monsieur Giordana, je pense y avoir répondu.
Monsieur Giordana : Merci. IL y a beaucoup de sujets. Je ne poursuivrai pas afin que
nous puissions reprendre l'ordre du jour.
Madame le Maire : Je vous remercie Monsieur Millo pour cette très belle présentation.
Ce n'est toutefois que le début de toutes les étapes juridiques qui vont désormais
s'enchaîner, vous l'avez bien compris. Nous sommes aujourd'hui au stade de la
conception du projet, qui répond aux besoins exprimés par les pratiquants et les sportifs
tropéziens. Madame Blanc : J'avais quelques questions, Madame le Maire, principalement sur le
financement de l'opération. J'aimerais savoir si, lorsque l'on parle de 41 millions
d'euros, il faudra y ajouter le coût annuel prévisionnel de fonctionnement et d'entretien
de l'ensemble du complexe ?
Madame le Maire : Je laïsse le soin à Monsieur Ravix de vous répondre.
Monsieur Ravix : Oui, bien sûr. Nous parlons ici des dépenses d'investissement. L'étude
est en cours. À ce stade, elle demeure difficile à établir, puisqu'il s'agit encore d'une
étude de faisabilité. Tant que nous ne disposons pas d'un projet architectural définitif
et des choix qui auront été arrêtés, y compris ceux que vous serez amenés à retenir,
notamment en matière environnementale, il est difficile d'évaluer précisément les
coûts de fonctionnement. Les choix techniques auront, en effet, une incidence sur les
coûts d'exploitation. La technologie retenue pourra également être différente et
nécessiter un, deux, trois, quatre ou cinq techniciens, ce qui aura des conséquences sur la masse salariale. À ce stade, une étude économique portant sur les coûts de fonctionnement a bien été engagée, mais elle demeure encore très sommaire. Elle devra être complétée dans les mois à venir, au fur et à mesure des choix qui seront arrêtés concernant le projet architectural.
Madame Blanc : D'accord, merci. Concernant les subventions, vous avez évoqué un
montant attendu de 7 millions d'euros. Des démarches ont-elles déjà été engagées ou
s'agit-il, à ce stade, d'une simple estimation ?
Monsieur Ravix : Il s'agit d'une estimation, établie au regard des subventions déjà
obtenues pour des équipements de cette envergure dans la région Sud. À ce stade, nous sommes donc sur une projection. Vous savez que, selon les prélèvements opérés par l'État sur les collectivités, ainsi que sur les budgets de la Région et du Département, les montants de subventions peuvent être inférieurs. À l'inverse, lorsque les marges de financement sont plus importantes, ils peuvent être supérieurs. Cette estimation correspond donc à une moyenne fondée sur les subventions accordées à des équipements comparables au cours de ces dernières années. Nous en restons là, pour l'instant.
Madame Blanc: Justement, puisque ces subventions demeurent, à ce stade,
hypothétiques et reposent sur des estimations, avez-vous envisagé de recourir au
mécénat ? Cette possibilité a-t-elle été intégrée au plan de financement ?
Monsieur Ravix : Le mécénat est intégré dans cette enveloppe de financement. Ce qui
ne pourra pas être obtenu au titre des subventions institutionnelles classiques devra,
en effet, être compensé, dans la mesure du possible, par du mécénat. Nous avons retenu
une approche prudente, dans la mesure où le projet s'étale sur près de six exercices
budgétaires. Si l'on rapporte les besoins de financement à chaque exercice, que ce soit
au titre des subventions ou du mécénat, les montants à mobiliser demeurent, à mon
sens, raisonnables. C'est une possibilité.
Madame le Maire : Monsieur Coutal, souhaîtez-vous répondre concernant le mécénat ?
Monsieur Coutal : Je m'occupe du mécénat. À ce stade, il serait prématuré de formuler des engagements quant aux promesses de financement.
Madame Blanc : Vous avez déjà fait appel pour d'autres projets au mécénat.
Madame le Maire : Oui, je pense qu'il y aura également des réponses favorables en
matière de mécénat pour le sport.
10 Madame Blanc : Je pense que cette source de financement sera peut-être plus fiable
que les subventions de l'État, compte tenu du contexte budgétaire actuel.
Madame le Maire : Madame Blanc, vous me faites plaisir, puisque c'est la politique que
nous menons depuis plusieurs années. Elle nous permet de réduire l'encours de la dette,
de ne pas augmenter les impôts et de tenir nos engagements en matière de programme.
Nous poursuivrons naturellement dans cette voie. Mais chaque chose en son temps. Vous
avez vu les nombreuses étapes qu'il reste encore à franchir. À l'heure actuelle, en matière de mécénat, nous préparons une plaquette pour le musée de l'Annonciade. Nous avons achevé la campagne de mécénat consacrée au projet de la Renaissance, qui a permis de recueillir plus de 2 millions d'euros de mécénat privé par l'intermédiaire de la Fondation Saint-Tropez. Nous poursuivrons cette démarche, toujours avec la Fondation Saint-Tropez, pour le musée de l'Annonciade. Je peux vous dire que je profiterai de cet été pour y travailler, car ce projet est désormais beaucoup plus avancé, comme vous le savez. Ensuite, nous engagerons une démarche similaire pour le complexe sportif. Nous avons la chance de compter parmi nos résidents secondaires de nombreuses personnes qui pratiquent le sport et séjournent plusieurs mois par an à Saint-Tropez, et non pas seulement une semaine. Elles connaissent les installations, les utilisent et constatent, comme vous avez pu le voir, qu'il est devenu impossible, et même dangereux, de laisser ce complexe dans son état actuel.
Madame Blanc : D'accord, merci. Deux dernières questions concernant le budget
principal. J'aimerais connaître la trajectoire prévisionnelle de l'épargne brute pendant
la durée de l'opération, s'agissant du budget principal. Aujourd'hui, l'épargne brute
s'élève à environ 5 millions d'euros, mais l'épargne nette est beaucoup plus faible,
notamment en raison de l’amortissement de la dette. Avez-vous formulé des hypothèses
d'augmentation de l'épargne brute du budget principal ?
Monsieur Ravix : Non, nous ne les avons pas faites à ce stade.
Madame Blanc : D'accord. Et dernière question, quel sera l'impact de cette opération
sur la capacité de désendettement de la commune ?
Madame le Maire : Je peux vous dire que nous nous sommes toujours engagés à réduire
l'encours de la dette. Dans six ou sept ans, l'encours de la dette aura donc diminué.
Madame Blanc : Oui, mais là, vous allez faire un emprunt de 16 millions.
Madame le Maire : C'est un peu comme lorsque nous avons emprunté 12 millions d'euros.
À l'époque, cela avait suscité de nombreuses réactions, maïs cet emprunt s'inscrivait
dans une stratégie et une vision à six ans. Il en sera de même ici. Nous pourrons être
amenés à emprunter davantage à un moment donné, parce que les besoins le
nécessitent, mais cela s'inscrira dans une trajectoire financière prévisionnelle. Nous
avons toujours pris des engagements en matière d'endettement et je les ai tenus. Nous
avons notamment réduit l'encours de la dette de 5 millions d'euros, alors même que
l'emprunt de 12 millions d'euros avait également permis de sortir des emprunts
toxiques. Aujourd'hui, quelle que soit la manière dont nous gérerons ces six années, je
peux vous assurer qu'à la fin du mandat, lorsque je remettrai les clés, l'encours de la
dette sera inférieur à 38 millions d'euros. Je ne peux pas vous répondre mieux que cela.
Madame Blanc : Donc, cela veut dire que, pour les 12 millions d'euros, vous aviez
effectivement emprunté cette somme en une seule fois, puis plus rien les années
suivantes, puisque cela revenait à répartir les 12 millions sur quatre ans, soit 3 millions
d'euros par an. Cela signifie-t-il qu'en plus des 16 millions d'euros d'emprunt prévus,
dont une partie sera portée par le budget principal, puisque les 16 millions
11 correspondent au montant global, il n'y aura pas d'autres emprunts réalisés chaque
année pour financer d'autres projets ?
Madame le Maire : Non, mais l'encours de la dette comprend l'ensemble des emprunts.
Si je vous dis que l'encours de la dette va diminuer, ce n'est pas pour en contracter
d'autres. Je n'ai peut-être pas votre vocabulaire, ce n'est pas mon métier. En revanche,
la vision politique est celle-ci : dans sept ans, l'encours de la dette de la Ville de Saint-
Tropez n'aura pas augmenté ; il aura diminué.
Madame Blanc : Merci.
Monsieur Ravix : Madame Blanc, je me permets de vous apporter une précision. Je
suppose que vous avez fait le calcul.
Madame Blanc : Pas encore.
Monsieur Ravix : J'ai fait le calcul. Pour maintenir l'encours de la dette sur les six
exercices, voire sept, nous disposerions d'une capacité d'emprunt pouvant aller jusqu'à
27 millions d'euros. Si votre question est de savoir si, en empruntant 16 millions d'euros,
nous renonçons d'office à la possibilité d'emprunter jusqu'à 27 millions d'euros, je vous
répondrai que non. Je ne vais pas priver les élus de la possibilité de recourir, si
nécessaire, à ces 11 millions d'euros supplémentaires pour réaliser les projets qu'ils
souhaiteront mener, tout en maintenant l'objectif de diminution de l'encours de la
dette.
Madame Blanc : D'accord, merci.
Monsieur Giordana : Je commence par une question concernant les trois délibérations.
Depuis plusieurs mois, dans différents articles de presse, notamment dans Var-Matin,
ce projet a toujours été présenté comme représentant un investissement de l'ordre de
6 millions d'euros. Aujourd'hui, nous découvrons un projet global représentant près de
36 millions d'euros hors taxes. Pouvez-vous nous indiquer à partir de quelle date la
municipalité a eu connaissance de l'ordre de grandeur réel de cette opération et si ce
montant était déjà connu avant les élections municipales ?
Monsieur Coutal : Il ne faut pas croire tout ce que vous lisez. À un moment donné, il ne faut pas se fier à tout ce qui est écrit. Même si cette information avait été relayée par n'importe qui, je ne l'aurais pas crue. À 6 millions d'euros, si vous arrivez à réaliser un projet comme celui-ci, vous êtes un fakir. Bravo ! Dans ce cas, je vous donne les clés du camion. Je vous autorise même à le réaliser pour 12 millions d'euros. En revanche, l'assistant à maîtrise d'ouvrage tomberaïit de sa chaise ! Ce sont des choses qui se disent, des on-dit. Ce sont souvent des personnes qui ne connaissent pas le dossier, qui ne le comprennent pas ou qui ne travaillent pas dessus. Pour ma part, cela fait deux ans et demi que je travaille sur ce projet et personne ne m'a posé cette question. Il fallait me la poser directement.
Monsieur Giordana : Pourquoi vous ne l’avez pas annoncé pendant les élections ?
Monsieur Coutal : Parce que, pendant les élections, les Tropéziens savaient pour quoi
ils votaient. Vous croyez qu'ils auraient voté autrement ? Non. Vous avez fait le
maximum. Croyez-moi, vous avez fait le maximum. Les Tropéziens savaient. Vous
n'étiez pas là, mais j'ai été critiqué pour le projet du tennis, qui est aujourd'hui un
carton plein. J'ai été critiqué pour le projet des Salins, qui est également un carton
plein. Lorsque j'entreprends quelque chose, je le fais sérieusement et je m'y investis.
Que vous aïmiez ou non, c'est votre point de vue. Tous les projets ont été étudiés avec
12 un assistant à maîtrise d'ouvrage. Vous ne pensez tout de même pas que cette
proposition a été faite sans réflexion. Nous avons travaillé avec le directeur général
des services, Monsieur Ravix, qui avait déjà réalisé le projet de Megève à l’époque et
qui connaît parfaitement ce type d'opération. Monsieur Millo aussi ne fait que cela ;
c'est son métier. Cela ne me dérangeait pas d'annoncer ce projet, parce que je ne suis
pas en train de faire quelque chose qui desservirait les Tropéziens.
Monsieur Giordana : Depuis quand vous saviez que c'était un projet à 40 millions
d'euros ?
Monsieur Coutal : On a rajouté le village des saisonniers, ce qui est une super projet.
Monsieur Giordana : Deux millions d'euros ont été annoncés en 2019 en comité de
quartier, pour un projet qui n'est pas du tout le même.
Monsieur Coutal : Non, il s'agissait du dojo. C'est moi qui suis allé voir Madame le Maire
pour lui dire : “On annule tout, parce que réaliser un dojo à 2 millions d'euros qui serait
rapidement obsolète n'a pas de sens. Nous renonçons donc à ce projet." Monsieur
Lemoine n'était pas satisfait, car il se retrouvait, malheureusement, sans dojo et devait
poursuivre son activité dans des Algeco. J'ai alors dit à Madame le Maire : « Gouverner,
c'est prévoir. Il faut concevoir un véritable projet pour les quarante ou cinquante
prochaines années. » Si l'on rapporte 46 millions d'euros sur cinquante ans, cela
représente moins de 2 millions d'euros par an. Aujourd'hui, l'UST compte 2 300 licenciés.
Vous parlez essentiellement de logements, c'est votre priorité. Mais, à un moment
donné, s'il n'y a rien à proposer sur place, les gens ne viendront pas s'installer ici. Il faut
aussi offrir une qualité d'équipements.
Monsieur Giordana : Monsieur Coutal..
Monsieur Coutal : Je ne vous ai pas coupé, ne me coupez pas. Je ne vous ai pas
interrompu.
Monsieur Giordana : Si, vous m'avez coupé.
Monsieur Coutal : Pas du tout. Je vous ai simplement fait remarquer que vous pensiez
avoir raison en vous fondant sur ce que vous aviez lu, alors que ce n'était pas exact. Il
suffisait de m'appeler et je vous l'aurais expliqué. Cela ne m'aurait pas dérangé. Les
Tropéziens le savent : un projet de cette ampleur ne peut pas coûter 6 millions d'euros.
IL faut leur reconnaître suffisamment de discernement, y compris à ceux qui ont voté
pour vous. Aujourd'hui, la piscine est obsolète. Le président du club de handball, qui
est présent, pourra vous dire que la salle de handball présente un danger. Quant à la
salle de musculation, d’une superficie de 140 m°, elle est, elle aussi, devenue obsolète.
Vous pouvez demander à Monsieur Geoffrey Barthélémy, qui la fréquente. Nous portons
donc un projet ambitieux. Nous sommes une équipe ambitieuse et nous voulons laisser
à Saint-Tropez, pour les quarante ou cinquante prochaines années, des équipements
sportifs dignes de la commune. Saint-Tropez nous oblige ; nous entendons être à la
hauteur de cette exigence.
Madame Blanc : Est-ce que c'est uniquement pour les tropeziens ou vous allez faire des
événements sportifs d'une autre ampleur ?
Monsieur Coutal : Alors, qu'est-ce que vous entendez par « projet d'ampleur » ? Depuis
que je suis adjoint aux sports, estimez-vous qu'il n'y a pas eu de projets d'ampleur ?
Selon vous, pour une commune de 3 600 à 4 000 habitants, qu'est-ce qui constitue un
projet d'ampleur ?
13 Madame Blanc : Par événement d'ampleur, je pense par exemple au SaïlGP ou à d'autres
manifestations internationales, même si ce n'est pas tout à fait le même sujet. Ma
question est donc la suivante : avec ce complexe sportif, envisagez-vous également
d'accueillir des événements d'ampleur ?
Monsieur Coutal : Madame, ce n'est pas moï qui organiserai ces événements. Ce sera
aux présidents des associations sportives de le faire. Le président du club de tennis de
table organise déjà un tournoi international dans une salle devenue aujourd'hui trop
exiguë. J'espère donc qu'il pourra développer davantage cette manifestation. J'assiste
aux assemblées générales des associations sportives, ils pourront en témoigner. Le
président du club de handball souhaite également organiser un tournoi international.
Aujourd'hui, vous comprenez bien que les équipes qui viennent jouer à Saint-Tropez le
font dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Je me suis rendu un dimanche
matin à la piscine pour voir les jeunes Tropéziens nager. Il n'y avait pas de place pour
les parents, qui étaient contraints de rester à l'extérieur, derrière les vitres, pour
assister aux activités de leurs enfants. Les équipements sont aujourd'hui devenus
obsolètes. Que voudriez-vous que nous réalisions ? Un équipement à 6 millions d'euros
qui serait, lui aussi, obsolète dans deux ans ? Nous avons fait le choix d'un projet
ambitieux. Nous voulons un équipement de qualité, tourné vers l'avenir et pensé pour
les enfants tropéziens. Je ne serai peut-être plus là lorsqu'il sera pleinement utilisé.
Honnêtement, je ne fais pas ce projet pour moi. Nous sommes une équipe ambitieuse
et nous assumons cette ambition.
Monsieur Giordana : Je vous ai bien entendu. Je n’aï jamais annoncé que je ferai un
projet à 6 millions d'euros. J'ai simplement indiqué que ce montant était celui qui avait
été publié dans la presse, sur la base des informations communiquées par la mairie.
C'est ce qui a été relayé dans la presse.
Monsieur Coutal : Vous avez le droit de croire la presse ; c’est votre problème. Je n'ai
communiqué le montant de 6 millions d'euros à personne.
Madame le Maire : C'était en 2019 que la presse avait présenté le projet du dojo.
Depuis, en 2020, nous avons repris les rênes, avec d'autres projets.
Monsieur Giordana : Non, il n'y a pas eu que celui-là, maïs ce n'est pas grave. Ce n'est
pas le plus important. J'ai eu la réponse. Le montant de 6 millions d'euros est encore
apparu il y a un mois et demi dans Var-Matin ainsi que dans TPBM, publication
spécialisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Madame le Maire : Nous n'allons pas revenir sur ce point. Ce qui me dérange, c'est que
vous pensez toujours que nous dissimulons des choses. Vous nous demandez pourquoi
nous ne l'avons pas indiqué dans notre programme. Pourtant, dans notre programme,
nous avons annoncé nos projets. Les montants que nous évoquons aujourd'hui
correspondent aux estimations actuelles. Pour ma part, je n'ai eu connaissance du coût
qu'il y a une quinzaine de jours, lorsque Monsieur Millo a achevé son étude de
faisabilité, dans laquelle nous avons notamment intégré les logements. Nous avons fait
le choix de réaliser des logements en dur, ce qui a naturellement eu une incidence sur
le projet. Arrêtez de laisser entendre que nous cacherions des choses. Nous ne sommes
pas des gens malhonnêtes, Monsieur Giordana. Tout ce que nous annonçons, nous le
faisons. Nous ne cachons rien. Si nous avions voulu dissimuler quoi que ce soit, nous
n'aurions pas présenté un programme aussi ambitieux en craignant d'inquiéter les
Tropéziens quant aux dépenses qu'il implique. Nous aurions présenté un programme a
minima, peut-être comme le vôtre, dans lequel il n'y avait rien. Nous ne sommes pas
des tordus Monsieur Giordana. Nous avons tout présenté de manière concrète. Nous
avons tout expliqué : la piscine, le dojo, le gymnase, la salle de musculation. Tout était
14 clairement annoncé et présenté en toute transparence. En revanche, un programme
électoral n'a pas vocation à comporter un tableau détaillant le coût de chaque projet. D'abord parce que l'on n'est pas certain d'être élu, ensuite parce que ces montants ne
sont pas définitivement arrêtés à ce stade. Je suis donc surprise par cette réflexion
consistant à dire : « Pourquoi ne l'avez-vous pas indiqué ? Vous l'avez bien caché >. C’est
vraiment dommage car nous sommes complètement transparents.
Monsieur Giordana : Sur les 2300 adhérents, combien sont domiciliés à Saint-Tropez ?
Nota : Madame le Maire interrompt la séance à 18h15 et donne la parole à Monsieur
Frédéric Della Valle, Président de l’Union Sportive Tropézienne (U.S.T.) afin qu’il puisse
répondre à la question de Monsieur Giordana.
Monsieur Della Valle indique que 30% des adhérents sont tropéziens.
La séance reprend à 18h20.
Observations :
Madame le Maire : D'autres questions ?
Monsieur Giordana : Oui, j'ai d'autres questions, qui sont davantage d'ordre technique.
Beaucoup de réponses ont déjà été apportées pendant la présentation, donc je ne les
poserai pas. Concernant l'analyse des besoins, la période d'ouverture de la piscine
restera-t-elle la même ? Est-ce toujours prévu de la même manière ou cela sera-t-il
déterminé dans le cadre des études ? La période d'ouverture de la piscine est-elle prévue
comme aujourd'hui, au regard des besoins ?
Monsieur Coutal : Il n'y a rien qui change. La difficulté de ce projet, et Madame le Maire
a parlé de deux ans, maïs cela fait plus de deux ans que je travaille dessus, c'était de
ne pas interrompre les activités. Une fois que la nouvelle piscine sera réalisée, elle sera
ouverte et accessible à tous. Encore une fois, il n'y a que deux piscines dans le Golfe :
celle de Sainte-Maxime et la nôtre.
Monsieur Giordana : Il y en a d’autres.
Madame Soler-Callico : Je regrette, maïs tous les écoliers du Golfe de Saint-Tropez, à
part Sainte-Maxime, viennent apprendre à nager à Saint-Tropez. Et même pendant les
périodes d’embouteillages, les enfants de Cogolin font plus d’une heure de route pour
venir apprendre à nager à Saint-Tropez.
Monsieur Coutal : Et puis, si je peux me permettre, il y a aussi les gendarmes, les
pompiers, la police Beaucoup utilisent la piscine. C'est sans doute l'un de nos
équipements les plus fréquentés. Par ailleurs, le seul club de compétition est celui de
Saint-Tropez. À Sainte-Maxime, il n'y a pas de club de natation de compétition. Lorsque nous avons élaboré ce projet, nous avons travaillé, une nouvelle fois, en collaboration avec Monsieur Frédéric Della Valle, que je remercie pour tout le temps que nous avons passé ensemble. Je me permets de le dire aujourd'hui : si nous avions dû fermer cet équipement pendant deux ans, nous aurions perdu toutes les sections sportives. Les présidents auraient arrêté, les adhérents seraient partis ailleurs. À notre avis, c'était donc la seule façon de procéder.
15 Monsieur Giordana : Ma question portait simplement sur le point de savoir si le
fonctionnement de la piscine allait changer ou non. Vous m'avez répondu
immédiatement que non. Cette réponse me convient, je n'irai pas plus loin sur ce point.
La capacité maximale de la piscine va-t-elle évoluer ?
Madame le Maire : Je ne sais pas si cela a été indiqué, maïs le complexe aquatique
comportera une particularité : un bassin destiné aux bébés nageurs. Je vous ai expliqué
tout à l'heure que le chauffage au fioul représentait près de 80 % de la consommation.
Aujourd'hui, pour les séances des bébés nageurs, l’eau de la grande piscine doit être
portée, une ou deux fois par semaine, à une température de 30 ou 31 degrés. C'est la
raison pour laquelle Monsieur Coutal a proposé de créer un petit bassin spécifiquement
chauffé pour cette activité, plutôt que de chauffer l'ensemble de la piscine. C'est déjà
l'un des moyens qui nous permettra de réaliser d'importantes économies. Par ailleurs,
s'agissant de la fréquentation de la piscine, chaque début d'année, les demandes sont
très nombreuses et chacun se dispute les créneaux horaires. Entre les gendarmes, nos
écoles primaires, notre collège et les autres établissements, nous devons constamment
défendre nos créneaux réservés, tant la demande est importante. La piscine est utilisée
du matin au soir.
Monsieur Coutal : L'arbitrage est compliqué.
Nota : Madame le Maire interrompt la séance à 18h30 et donne la parole à Monsieur
Guillaume Millo, Président-fondateur de la société Rehearth, afin qu’il puisse répondre
à la question de Monsieur Giordana.
Monsieur Millo indique que toute la partie psicine est dimensionnée pour accueillir
jusqu'à 250 personnes, dont une tribune pouvant accueillir 50 personnes lors des
compétitions. Les vestiaires sont également dimensionnés en conséquence.
Monsieur Millo précise que le mode de chauffage actuel est au fioul. A l’issue du projet,
la piscine fonctionnera avec des pompes à chaleur, complétées par un appoint au gaz.
En effet, lorsque les bassins sont vidés deux fois par an, il est nécessaire de les remettre
en température dans un délai très court. Le gaz servira uniquement durant cette phase
de remise en chauffe. Le reste du temps, le chauffage sera assuré par des pompes à
chaleur, alimentées par l'électricité, que l'on peut considérer comme une électricité
décarbonée produite notamment grâce au parc nucléaire français.
La séance reprend à 18h35.
Observations :
Madame Blanc : Si j’aï bien compris, la maison du chanoine va être conservée et garder
son esthéthique ?
Monsieur Coutal : Oui, complètement. En revanche, l'intérieur sera réaménagé afin
d'accueillir les bureaux du service des sports. Nous souhaitons également créer un
espace de type clubhouse, qui permettra d'organiser des remises de prix ou des
réunions.
Madame Blanc : D'accord. Concernant les Algeco où sont actuellement logés les
saisonniers, ils se trouvent à proximité de cette falaise. Je vois qu'ils sont situés juste
à côté. Est-ce que cela présente un danger ? Une étude a-t-elle été réalisée afin de
sécuriser ce secteur ?
16 Monsieur Martin : Oui, une étude a été réalisée et le site a été sécurisé. Les travaux
ont été effectués très récemment. Un organisme spécialisé intervient pour contrôler la
stabilité de la falaise et, lorsque cela est nécessaire, réaliser les travaux de
consolidation. Les filets de protection ont notamment été retendus. Nous y portons une
attention particulière, car il existe effectivement un danger. C'est la raison pour
laquelle tous les travaux ont été réalisés avant la saison, afin que les occupants puissent
être en sécurité. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir sur ce point.
VOTE : 24 pour
3 contre (M. Giordana, Mme Blanc, M. Durand-Viel)
2026/141 - Création de l’autorisation de programme et répartition des crédits de
paiement (AP/CP) relative à l’aménagement d’un parking silo sur le site de la Croix
Mallet. Budget annexe des parcs de stationnement. Exercice 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-29,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU Le règlement budgétaire et financier de La commune,
CONSIDÉRANT que l'opération intitulée « requalification du site de la Croix Mallet, aménagement d'équipements sportifs, d’un parking et de logements » constitue un projet structurant comprenant la requalification du centre omnisports, la création d’un parc de stationnement ainsi que la réalisation de logements,
CONSIDÉRANT que conformément aux règles de spécialité budgétaire, cette opération fait l’objet de trois autorisations de programme distinctes correspondant respectivement au budget principal pour l’aménagement des installations sportives, au budget annexe des parcs de stationnement pour la construction d’un parking silo et au budget annexe des logements pour la construction de nouveaux logements,
CONSIDÉRANT que le budget annexe des parcs de stationnement supporte Les dépenses relatives à l'aménagement d’un parking silo composant l’opération de requalification du site de la Croix Mallet,
CONSIDÉRANT le coût estimatif de l'aménagement de ce parking silo est fixé à 9.419.309€ H.T.,
CONSIDÉRANT l’échelonnement de la réalisation de cet aménagement d’un parking silo sur plusieurs exercices,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une autorisation de programme afin de permettre l’engagement des dépenses relatives à cette opération.
CONSIDÉRANT la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement qui permet de ne faire supporter à chaque exercice budgétaire que les dépenses effectivement mandatées au cours de celui-ci tout en assurant une visibilité pluriannuelle de l’engagement financier de La collectivité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 1. DÉCIDE de créer, sur Le budget annexe des parcs de stationnement, l'autorisation de programme « AP 2026-11182 intitulée « Requalification du site de la Croix Mallet - aménagement d’un parking silo » pour l'opération n° 1182 « Requalification du site de la Croix Mallet - aménagement d'équipements sportifs, d’un parking et de logements »,
2. PREND ACTE que l'opération globale de requalification du site de La Croix Mallet fait
l'objet de trois autorisations de programme distinctes sur Les trois budgets concernés,
3. FIXE Le montant de l’autorisation de programme relative à l’aménagement du parking
silo à 9.419.309 € H.T., ce qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées, sur Le budget annexe des parcs de stationnement, pour la réalisation de cette
nature d’études et de travaux de cette opération,
4. RÉPARTIT à titre prévisionnel Les crédits de paiement liés à l'aménagement d’un parking silo comme détaillés ci-après.
Autorisation de programme n° AP 2026-11182
Montant de l’AP : 9.419.309 € H.T.
E : Crédits de paiement prévisionnels Cumul des CP en xXercice HT. HT.
[2026 Î 0€ 0€]
[2027 Ï 635.099 €| 635.099 €
[2028 Il 60.050 €| 695.149 €]
[2029 I 90.075 €| 785.224 €
[2030 I 90.075 €| 875.299 €|
(2031 I 3.333.930 €| 4.209.229 €]
[2032 _ 5.187.561 €| 9.396.790 €
[2033 Î 22.519 €] 9.419.309 €]
arees : 9.419.309 € 9.419.309 €
5. PRÉCISE que le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement pourront être ajustés par délibération du conseil municipal afin de tenir compte de l'avancement réel de l'opération, des résultats des procédures de consultation, de l'évolution des coûts de réalisation ou de toute circonstance affectant le programme ou son calendrier d'exécution.
6. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Observations :
Madame Blanc : Je souhaiterais savoir si le parking sera payant ?
Monsieur Coutal : Il va falloir que nous arbitrions sur ce point car nous n'avons pas
envie, justement, que cela devienne un parking tampon où les gens laisseraient leur
voiture. Mais ce qui est certain, c’est que, pour les abonnés du sport, ce ne sera pas
payant. C’est justement pour leur permettre d'accéder au complexe que ce parking est
créé. C'était d’ailleurs la première chose que j'avais demandée à Monsieur Millo. Je lui
18 ai dit : « Vous commencez par le parking, et après vous ferez le reste. Maïs sans parking,
je ne ferai pas ce projet.» Parce qu'aujourd'hui, moi qui suis régulièrement dans ce
complexe, je peux vous dire qu'il y a un vrai problème de stationnement. Les gens se
battent pour trouver une place de parking. C'était donc la première chose que nous
demandions. Maintenant, encore une fois, le parking, ce sera dans quelques années.
Nous aurons le temps d’y revenir. Dommage que vous ne vouliez pas participer à ce
projet.
Madame Blanc : Je n'ai pas dit cela.
Monsieur Coutal : Si puisque vous avez voté contre. C’est dommage, j'aurais aimé avoir
vos lumières sur ce point.
Madame Blanc : Vous avez tort de ne pas nous utiliser.
Monsieur Coutal : De toute façon, cela fait sept ans que j'ai tort avec vous. Je ne vais
pas changer, c’est super, j'ai toujours tort.
Madame Blanc : Je n’aï jamais dit ça. La seule personne à qui j'ai fait un compliment,
c'était vous, Monsieur.
Monsieur Coutal : Il n'a pas duré longtemps ce compliment ; il a duré huit minutes.
J'apprécie les huit minutes de bonheur que j'ai eues.
Madame le Maire : Maintenant, cela suffit, s’il vous plaît.
Monsieur Durand-Viel : Oui, juste pour faire suite à la question de la gratuité, ou non,
pour les utilisateurs : existe-t-il un plan de financement concernant l'exploitation de ce
parking ? Quelles recettes pourrait-il générer au fil des années, notamment afin de
contribuer à son remboursement ?
Madame le Maire : C’est dans le plan de financement global que nous allons étudier,
comme nous l'avons évoqué tout à l'heure.
Monsieur Durand-Viel : D'accord, merci beaucoup.
VOTE : 24 pour
3 contre (M. Giordana, Mme Blanc, M. Durand-Viel)
19 2026/142 - Création de l’autorisation de programme et répartition des crédits de
paiement (AP/CP) relative à l’aménagement de logements saisonniers sur le site de
la Croix Mallet. Budget annexe des logements et patrimoine immobilier. Exercice
2026.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-29,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU Le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDÉRANT que l'opération intitulée « requalification du site de la Croix Mallet, aménagement d’équipements sportifs, d’un parking et de logements » constitue un projet structurant comprenant la requalification du centre omnisports, la création d'un parc de stationnement ainsi que la réalisation de logements saisonniers,
CONSIDÉRANT que conformément aux règles de spécialité budgétaire, cette opération fait l'objet de trois autorisations de programme distinctes correspondant respectivement au budget principal pour l'aménagement des installations sportives, au budget annexe des parcs de stationnement pour La construction d’un parking silo et au budget annexe des logements pour la construction de nouveaux logements saisonniers,
CONSIDÉRANT que Le budget annexe des logements et patrimoine immobilier supporte les dépenses relatives à l'aménagement de logements saisonniers composant l'opération de requalification du site de La Croix Mallet,
CONSIDÉRANT le coût estimatif de l'aménagement de ces logements saisonniers fixé à 4.992.053 € H.T., soit 5.990.464 € TTC,
CONSIDÉRANT l’échelonnement de la réalisation de cet aménagement de logements saisonniers sur plusieurs exercices,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une autorisation de programme afin de permettre l'engagement des dépenses relatives à cette opération.
CONSIDÉRANT la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement qui permet de ne faire supporter à chaque exercice budgétaire que les dépenses effectivement mandatées au cours de celui-ci tout en assurant une visibilité pluriannuelle de l'engagement financier de la collectivité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DÉCIDE de créer, sur Le budget annexe des logements et patrimoine immobilier, l'autorisation de programme « AP 2026-14182 intitulée « Requalification du site de la Croix Mallet - aménagement de logements » pour l'opération n° 1182 « Requalification du site de La Croix Mallet - aménagement d'équipements sportifs, d’un parking et de logements »,
2. PREND ACTE que l'opération globale de requalification du site de la Croix Mallet fait
l’objet de trois autorisations de programme distinctes sur Les trois budgets concernés,
20 3. FIXE le montant de l’autorisation de programme relative à l’aménagement de
logements saisonniers à 4.992.053 € H.T. soit 5.990.464 € TTC, ce qui constitue la limite
supérieure des dépenses pouvant être engagées, sur le budget annexe des logements et
patrimoine immobilier, pour la réalisation de cette nature d’études et de travaux de
cette opération,
4. RÉPARTIT à titre prévisionnel les crédits de paiement liés à l'aménagement de logements saisonniers comme détaillés ci-après.
Autorisation de programme n° AP 2026-14182
Montant de l'AP :5.990.464 € TTC
Exercice Crédits de parement prévisionnels cumul. É CPen
[2026 | Œœ:] 04 [2027 Î 403.906 €| 403.906 € (2028 Î 2.395.924 €] 2.799.830 €] [2029 I 3.004.453 €| 5.804.283 € [2030 I 57.287 €| 5.861.570 €] [2031 Î 57.287 €] 5.918.857 € [2032 Î 57.287 €] 5.976.144 € [2033 Î 14.320 €| 5.990.464 €|
EL: 5.990.464 € 5.990.464 €
5. PRÉCISE que le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement pourront être ajustés par délibération du conseil municipal afin de tenir compte de l'avancement réel de l'opération, des résultats des procédures de consultation, de l'évolution des coûts de réalisation ou de toute circonstance affectant le programme ou son calendrier d'exécution.
6. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Observations :
Madame Blanc : Les logements seront-ils destinés uniquement aux agents communaux
saisonniers, ou répondront-ils également à l'objectif de logements pour les résidents
permanents ?
Madame le Maire : Non, il s'agit de logements destinés aux agents communaux
saisonniers. Nous en avons beaucoup et nous en avons besoin. Il y a la police, les services
des sports... Enfin, de nombreux saisonniers travaillent pour la Ville.
Madame Blanc : D'accord.
Monsieur Coutal : Cela nous permettra également, hors saison, lorsqu'ils organiseront
de grands événements sportifs, de mettre ces logements à disposition des bénévoles et
des présidents d'associations afin qu'ils puissent héberger les équipes venant de
l'extérieur, à proximité immédiate des installations. Ils nous sollicitent régulièrement
21 pour trouver des hébergements, ce qui représente un coût pour les associations.
Monsieur le Président de l'UST, qui organise ce magnifique tournoi de tennis de table,
pourra ainsi loger l'ensemble des joueurs, qui sont aujourd'hui répartis dans différents
hébergements.
Monsieur Durand-Viel : Tout à l'heure, concernant les logements des saisonniers, vous
nous avez indiqué qu'il y aurait 50 studios de 29 m2. Or, un saisonnier peut rester deux
mois comme six ou huit mois. Autant on peut comprendre qu'une personne présente six
à huit mois bénéficie d'un logement de 29 m2. Ne serait-il pas préférable, plutôt que
de réaliser 50 studios, d'en créer 70 ou 80, avec une partie des logements à 20 m2 ? À
titre personnel, il me semble qu'un studio de 20 m?° est tout à fait adapté à une personne
qui ne reste que deux mois, par exemple en juillet et en août.
Madame le Maire : Tout cela a été étudié à la lumière de ce qui se passe actuellement.
Notre village des saisonniers est aujourd'hui installé dans le cadre d'un permis précaire
de trois ans, et je crois que nous en sommes à la dernière année. Les besoins ont été
identifiés à partir des retours du gardien et du service logement. De la même manière,
les besoins des associations sportives sont ceux que Monsieur Coutal vient de vous
présenter.
Monsieur Durand-Viel : Merci beaucoup.
Madame le Maire : À Saint-Tropez, les contrats des saisonniers sont plutôt de quatre à cinq mois, voire de sept mois.
Monsieur Durand-Viel : Il doit bien y avoir des sauveteurs, des maîtres-nageurs, ou
encore des CRS, qui ne viennent que deux mois. Il doit y avoir tout un ensemble de
personnels dans cette situation.
Madame le Maire : Ils ne sont pas logés là. Ici, nous ne parlons que d'agents communaux.
IUs'agit des ASVP, ainsi que des agents affectés aux activités sportives. Ce ne sont pas
du tout les CRS. Les CRS disposent d'un autre lieu d'hébergement. Il y a également
l'ancienne crèche, à côté de l'école maternelle pour les héberger. D'ailleurs, il s'agit de
la SNSM et pas des CRS.
VOTE : 24 pour
3 contre (M. Giordana, Mme Blanc, M. Durand-Viel)
Observations :
Madame le Maire : Je souhaiterais quand même faire une synthèse. Beaucoup de choses
ont été dites, maïs j'avais préparé quelques mots, car l'engagement que nous prenons
ce soir est important. Nous avons examiné trois délibérations pour un seul et même
projet : trois autorisations de programme, trois budgets distincts - le budget principal,
celui du parking et celui des logements -, au service d'un projet unique, celui de la
requalification complète du COSEC. D'ailleurs, il va falloir cesser d'utiliser le terme
"COSEC”. Ce n'est pas très parlant et cela ne correspond plus à la réalité. Nous essaierons
de lui trouver un nouveau nom. Déjà, “complexe sportif" est une appellation plus claire
et plus valorisante. Ce projet était absolument indispensable. Comme l'a rappelé
Monsieur Millo, ces équipements ont plus de cinquante ans, ce qui correspond à la durée
de vie de ce type de structures. Ils ne répondent déjà plus aux normes de pratique
sportive et, bientôt, ils ne répondront plus non plus aux normes de sécurité. Avec les
22 performances de l'UST et le développement des activités sportives, leur utilisation
devient de plus en plus compliquée. Nous aurions même dû engager ce projet plus tôt.
Mais, auparavant, nous avons réalisé les équipements de tennis, l'école de voile ainsi
que les deux stades de football, le stade Marcel Aubour et le stade des Salins. Ce projet
s'inscrit donc dans cette continuité. Il était très attendu et revêt une importance
particulière. Ce soir marque une étape majeure, puisqu'il scelle véritablement le
lancement de cette requalification du complexe sportif, qui fera le bonheur de tous les
sportifs. Et je vais peut-être même m'y mettre moi-même !
C'est un investissement important, mais lorsque l'on a besoin d'un équipement, il faut
bien s'y conformer. Tout a été prévu. Vous avez vu que le coût s'élève à 27 millions
d'euros. Des subventions seront sollicitées, notamment auprès du Conseil régional et de
l'Agence nationale du sport. Nous essaierons également, comme l'a indiqué Madame
Blanc, de compléter ce financement en ayant recours au mécénat. Nous verrons sous
quelles modalités cela pourra se faire, car il ne sera plus possible de passer par la
Fondation Saint-Tropez, qui était pourtant un outil particulièrement intéressant.
Reconnue d'intérêt public, elle permettait notamment la défiscalisation des dons et
présentait un réel intérêt, sans transiter par la Ville. En revanche, cette fondation est
exclusivement dédiée à la culture à Saint-Tropez, et non au sport. Mais nous trouverons
des solutions, ne vous inquiétez pas.
Concernant le budget de la Ville. S'agissant de l'autofinancement, nous avons atteint un
rythme de croisière d'environ 3 millions d'euros par an, tout en poursuivant la
diminution de l'encours de la dette. Dans ces conditions, cet investissement, étalé sur
six ou sept ans, ne me paraît pas poser de difficulté particulière. Je voudrais également
rappeler que le contentieux avec la société SAGEM, qui vient de connaître une issue
favorable devant le Conseil d'État, va permettre de libérer une provision de 3,6 millions
d'euros, laquelle sera directement affectée à cette opération.
Nous avons également évoqué le calendrier. Nous espérons que ce projet sera achevé à
l'horizon 2033, au moment où nous transmettrons les clés. ou peut-être pas, qui sait ?
En conclusion, je vous remercie. Ce soir marque véritablement le signal de départ de
ce projet. Je tiens à remercier l'ensemble des services qui y ont contribué : Monsieur
Yann Lacroix, Directeur du service des sports, la direction des finances, ainsi que tous
les autres services, qui ont été extrêmement nombreux à travailler en amont et qui
vont désormais nous permettre de mettre en œuvre ce projet. Je remercie également
l'UST, son président, ainsi que l'ensemble des présidents d'associations, représentés ce
soir par Monsieur Frédéric Della Valle. Dès le début, nous avons travaillé ensemble et,
grâce à cette collaboration, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous présenter un
projet particulièrement abouti.
Je voudrais enfin adresser toute ma reconnaissance à Monsieur Christophe Coutal, qui
est pleinement investi au quotidien auprès de l'ensemble des clubs. Malgré ses
nombreuses missions, il a consacré des heures et des heures de travail et de réunions
avec vous. Vous avez élaboré des fiches d'engagement : c'était un travail extrêmement
sérieux. Rien ne s'est fait à la légère. Il y a eu un véritable travail de fond, avec de
réels engagements. Merci infiniment à toutes et à tous pour votre confiance. Et
maintenant, au travail.
Après l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire répond aux questions posées
par Monsieur GIORDANA et Madame BLANC.
23 l- Monsieur Giordana :
Création d’un tableau de bord des grands projets et de la trajectoire financière de
Saint-Tropez
Au fil des conseils municipaux, nous votons des investissements importants qui
façonneront le Saint-Tropez des prochaines décennies : le complexe sportif du Moulin
Blanc, le parking d'entrée de ville, la ZA Saint-Claude, les opérations de logements, le
musée de l’Annonciade, La Renaissance, les aménagements du port, la rénovation de
notre patrimoine et de nombreux autres projets.
Chaque projet est présenté séparément. Pourtant, ni les conseillers municipaux, ni les
Tropéziens ne disposent aujourd’hui d’une vision globale de leurs conséquences
financières sur le long terme.
Je souhaiterais donc vous soumettre une proposition de bonne gouvernance.
Seriez-vous favorable à la création d’un tableau de bord annuel des grands projets et
de la trajectoire financière de Saint-Tropez, présenté lors du Débat d’Orientations
Budgétaires et actualisé chaque année ?
Pour les conseillers municipaux, ce tableau de bord présentera, pour chaque grand
projet, son coût prévisionnel et son coût actualisé, son état d’avancement, son
calendrier de réalisation, son mode de financement, son coût annuel de fonctionnement
ainsi que son impact financier sur toute sa durée de vie.
Il présentera également, année après année, l’évolution de la dette communale, des
emprunts, des remboursements, des dépenses de fonctionnement générées par les
nouveaux équipements ainsi que les marges de manœuvre financières dont disposera
encore la commune pour engager les projets de demain.
Pour les Tropéziens, ce tableau de bord sera accompagné d’une représentation
graphique simple et pédagogique. En un seul regard, chacun pourra visualiser les
principaux projets, leur calendrier, leur état d'avancement, leur coût, l’évolution de
la dette et les engagements financiers qui en découleront.
Construire un équipement est une décision qui se prend aujourd’hui. Le financer,
l’entretenir, le faire fonctionner et, demain, le rénover, engagera la commune pendant
plusieurs décennies. I| me paraît donc essentiel que les élus, mais également les
habitants, disposent d'une vision claire non seulement du coût de construction de
chaque projet, mais également de son coût complet, tout au long de sa durée de vie.
Ce tableau de bord permettra également de mesurer si les investissements réalisés
aujourd’hui laisseront à la commune les capacités financières nécessaires pour conduire
les projets de demain.
Un budget nous explique ce que nous faisons cette année. Un tableau de bord nous
montrera où va Saint-Tropez. Je crois que les élus comme les Tropéziens ont besoin des
deux.
Madame le Maire, seriez-vous favorable à la mise en place de ce tableau de bord annuel,
afin que chaque conseiller municipal et chaque Tropézien dispose d’une vision claire,
simple et transparente de la trajectoire financière et des grands investissements de
notre commune ?
24 Madame le Maire :
Monsieur le Conseiller,
Vous appelez à davantage de transparence sur la trajectoire financière de la commune
et sur nos grands projets d'investissement. C’est une préoccupation légitime, et je veux
vous dire que nous la partageons pleinement.
Mais je dois vous indiquer que ce que vous proposez existe déjà pour l'essentiel et votre
question est presque déplacée.
Car votre rôle d’élu n’est pas d’encadrer le fonctionnement de l'administration mais
de proposer une vision, des projets. Soyez rassuré, nos outils financiers nous permettent
précisément de mener notre politique avec sérieux et responsabilité.
IU est vrai que vous n'avez jamais encore participé à un Débat d’Orientations
Budgétaires de cette mandature, et c’est bien normal pour un élu récemment arrivé.
Je vous invite donc à consulter les documents que nous y présentons chaque année. Vous
y trouverez une programmation pluriannuelle des investissements qui recense nos
opérations, leur coût prévisionnel, leur calendrier et leur état d’avancement.
Ce document présente la partie dépenses de nos projets. Le Plan Pluriannuel
d'investissement complet pour toute la mandature, intégrant recettes et charge nette,
est tenu à jour par nos services et reste à votre disposition en consultation.
Chaque projet d'investissement dépassant un million d’euros fait par ailleurs l’objet
d’une autorisation de programme assortie de crédits de paiement.
Ce mécanisme répond exactement à la rigueur que vous appelez de vos vœux. Une
AP/CP ne peut être votée que si elle est intégralement financée. Autrement dit, en
face de chaque investissement nous avons des recettes programmées.
Elle présente par aïlleurs une vision pluriannuelle de l'opération, qu'il s'agisse du
budget principal ou de nos budgets annexes. C’est une garantie juridique et financière,
pas une simple présentation.
La maquette budgétaire que nous votons chaque année intègre les ratios financiers
légaux, au premier rang desquels le ratio d'endettement rapportant l'épargne brute
aux recettes réelles de fonctionnement. Ces indicateurs sont normés, comparables
d’une commune à l’autre, et ils évaluent objectivement la santé financière de Saint-
Tropez.
Nous présentons également chaque année la courbe d'extinction de la dette. Cet
indicateur montre, année après année, comment notre encours évolue, à quel horizon
nous retrouvons des marges de manœuvre, et si notre trajectoire d'endettement est
soutenable.
C’est l’un des outils les plus pertinents pour apprécier la capacité d’une commune à
investir dans la durée.
Je veux également souligner un élément que votre présentation passe sous silence.
25 Notre politique d'investissement repose d’abord sur notre capacité d’autofinancement.
Nous finançons nos projets prioritairement par le virement de notre section de
fonctionnement vers notre section d'investissement, avant tout recours à l'emprunt.
C'est le principe d’une gestion responsable : on investit ce que l’on a dégagé, on
emprunte avec mesure, pour diminuer l’encours de la dette en fin de mandat, et ainsi
on préserve les marges de manœuvre futures.
Vous noterez donc que les outils de transparence existent. Ils sont présentés en séance.
Ils sont accessibles à chaque conseiller municipal.
Je veux par ailleurs relever une inexactitude dans la présentation que vous avez faite
de nos projets. Vous les avez énumérés comme autant de charges pesant sur les finances
communales. Ce n’est pas exact, et cette confusion mérite d’être corrigée.
Certains des projets que vous citez sont des concessions de travaux financées par des
opérateurs privés. La commune n’en supporte pas le coût : elle en tire au contraire des
recettes.
D'autres relèvent de concessions d'aménagement dont le financement principal est
assuré par le secteur privé. Le tableau que vous proposez mélange des opérations de
nature radicalement différente, additionne des régimes juridiques et financiers
incomparables, et ne parle que de dépenses en ignorant les recettes que ces projets
génèrent ou généreront pour la commune.
Votre présentation est trompeuse et elle risque d’induire les Tropéziens en erreur.
Sur la question des coûts induits par les nouveaux équipements, je veux être précise.
Cela représente au niveau de notre administration une charge de travail considérable,
disproportionnée et inutile, au regard de l'information qu’elle produirait, et qui
détournerait nos services de leurs missions prioritaires.
En revanche, je vous confirme que nous lançons des études sur les gros projets, afin de
connaître et maîtriser les futurs coûts de fonctionnement des nouveaux équipements
que nous créons.
Vous ne pouvez pas résumer la vie politique à un simple tableau de bord ! C’est aux
élus qu’il appartient de définir les priorités de développement de leur commune, d’en
assumer les choix devant leurs concitoyens, et de leur en rendre compte.
Les Tropéziens auront, le moment venu, à se prononcer sur la gestion conduite par notre
équipe municipale, sur nos investissements, sur notre politique des services publics.
C’est la démocratie, et nous l’assumons pleinement.
En conclusion, Monsieur le Conseiller, le conseil municipal n’est pas un comité de
pilotage de contrôle de gestion. C’est une assemblée délibérante qui débat de l’avenir
d’une ville.
Votre rôle n’est pas de vous immiscer dans le fonctionnement de l’administration ou
dans le suivi du budget.
Nous continuerons à présenter nos orientations avec la même rigueur et la même
transparence. Et nous continuerons à investir pour le Saint-Tropez des prochaines
années.
26 il Monsieur Giordana :
L'accès aux soins est aujourd’hui l’une des principales préoccupations de nombreux
Tropéziens.
Si notre commune dispose aujourd'hui d’une offre médicale de qualité, nous savons
également qu’elle devra faire face, dans les prochaines années, au renouvellement de
plusieurs praticiens, à l’évolution des besoins de la population et à la nécessité d’attirer
durablement de nouveaux professionnels de santé.
Nous constatons également que certaines spécialités restent peu présentes ou
principalement accessibles en dehors de Saint-Tropez, notamment en ophtalmologie,
dermatologie, pédiatrie ou gynécologie, obligeant de nombreux habitants à se déplacer
pour consulter.
Ma question est donc la suivante : la commune est-elle prête à engager une véritable
stratégie patrimoniale de santé afin de constituer progressivement un patrimoine
médical communal ?
Une telle stratégie pourrait reposer progressivement sur l'acquisition, au fil des
opportunités, de cabinets médicaux et de logements de fonction.
Les logements seront affectés à la fonction et demeureront la propriété de la commune.
Ils accompagneront les praticiens pendant toute la durée de leur exercice à Saint-Tropez
avant d’être réattribués à leurs successeurs. La commune constituera ainsi, année après
année, un véritable patrimoine médical, outil permanent d’attractivité au service des
générations futures.
Cette politique facilitera l'installation de nouveaux médecins généralistes, mais
également de spécialistes, notamment en ophtalmologie, dermatologie, pédiatrie,
gynécologie et dans toutes les disciplines dont notre territoire aura besoin à l'avenir.
Elle favorisera également l’organisation d’un véritable système d’astreinte et de
permanence des soins, grâce à des professionnels qui résideront sur la commune et
pourront intervenir rapidement lorsque la situation l'exigera.
À mes yeux, investir dans la santé est un investissement aussi stratégique que construire une école ou un équipement sportif. Une commune attractive est aussi une commune capable de garantir durablement l’accès aux soins de ses habitants.
Madame le Maire, seriez-vous favorable à engager cette réflexion avec les
professionnels de santé, l'Agence régionale de santé et l’ensemble des partenaires
concernés, afin d'évaluer les modalités de mise en œuvre, le coût et l'intérêt de cette
stratégie patrimoniale pour Saint-Tropez ?
Nous construisons aujourd'hui des équipements qui serviront plusieurs
générations. Donnons-nous également les moyens de garantir que, dans vingt ans, les
Tropéziens pourront toujours trouver un médecin à Saint-Tropez.
27 Madame le Maire :
Monsieur le Conseiller,
Je vous remercie pour cette question, car elle me permet de rappeler un sujet essentiel
: l'accès aux soins.
Je suis quand même étonnée que vous n'ayez eu connaissance de toutes nos actions, qui
sont largement relayées par la presse et nos outils de communication internes depuis
ce dernier mandat.
On pourraîit croire que vous ne vivez peut-être pas à Saint-Tropez ou que vous ne vous
intéressez pas à la chose publique !
Vous nous invitez à engager une réflexion sur une stratégie patrimoniale de santé. Cette
réflexion, nous ne l’avons pas seulement engagée, nous l'avons déjà largement traduite
en actes.
Dans un contexte national particulièrement préoccupant, marqué par la raréfaction des
médecins, le vieillissement de la population, des délais de consultation toujours plus
longs et des tensions croissantes sur les services d'urgence, les collectivités ne peuvent
plus rester spectatrices. Et Saint-Tropez a agi !
C’est la raison pour laquelle la santé constitue un axe majeur de notre action depuis
plusieurs années bien que ce ne soit pas une compétence obligatoire des communes.
- Dés 2022, nous avons créé la Maison de Santé de Saint-Tropez. Notre objectif
était clair : offrir des locaux modernes et attractifs afin de favoriser l'installation et
le maintien des professionnels de santé sur notre territoire.
Concrètement, elle accueille à loyers modérés un laboratoire d'analyses médicales, des
médecins généralistes, des spécialistes issus de grands établissements hospitaliers
parisiens, une sage femme, une psychologue, un cabinet d'infirmiers ....Ce n’est pas un
projet, c’est une réalité que nos habitants utilisent chaque jour.
- En 2023, nous avons ouvert la Maison Médicale de Garde durant les saisons d'été.
Cette année, elle entame sa quatrième saison et rejoint désormais les locaux de la
Maison de Santé. Cette évolution est logique.
Elle permet une meilleure coordination entre les professionnels et une prise en charge
encore plus fluide des patients. Ce centre de soins non programmés absorbent les
petites urgences médicales lorsque la maison de santé est fermée, tous les jours en été
jusqu’à 23 heures, soulage le SAMU et le service des urgences du Pole de santé de
Gassin. C'est aussi une réalité qui répond à des besoins que personne ne peut nier.
Le cabinet de radiologie est hébergé dans des locaux municipaux depuis bien plus
longtemps encore. Là aussi c’est la commune qui a rendu possible le maintien de cette
offre.
Nous avons également fait le choix, depuis plusieurs années, d'utiliser notre patrimoine
communal comme un véritable levier d’attractivité médicale.
La commune met des logements à disposition de professionnels de santé.
20 - Cet été encore, nous hébergeons trois médecins venus renforcer les équipes
médicales, notamment pour assurer la permanence des soins durant la période estivale.
- Par ailleurs, depuis 3 ans un appartement communal de type T3 est occupé à
l’année, à la résidence l’Eden, par un médecin urgentiste afin de faciliter son
installation et garantir sa présence au Pôle de santé de Gassin.
-_ Concernant la Maison de retraite les Platanes nous avons permis depuis 3 ans le
maintien de tous les lits en réservant 3 logements permanents pour l’équipe médicale.
Autrement dit, la politique patrimoniale que vous appelez de vos vœux existe déjà. Elle
est même appelée à se développer.
Ainsi, dans les futurs programmes de logements permanents portés par la commune,
nous prévoyons d'intégrer des locaux destinés à accueillir des professions médicales et
paramédicales assortis de logements permanents. Notre objectif est de créer
durablement les conditions permettant aux professionnels de santé de s’installer de
façon pérenne à Saint-Tropez.
Car chacun le sait aujourd’hui : le logement constitue souvent le premier frein à
l'installation des médecins.
Maïs notre action ne s’arrête pas au patrimoine.
Nous travaillons de façon permanente à longueur d'années avec la Maïson de Santé
Pluriprofessionnelle, l’ensemble des professionnels de santé tropéziens et du Golfe, la
CPTS (Communautés Professionnelle Territoriale de Santé), le Centre hospitalier de
Gassin, l'Agence Régionale de Santé. Là encore, cette concertation associant élus,
professionnels de santé, établissements hospitaliers, ARS, et acteurs concernés que vous
évoquez, existe déjà avec les premiers résultats à la clé cités plus haut.
De plus, depuis le renouvellement des exécutifs communautaires en 2026, mes collègues
maires m'ont confié la nouvelle délégation à la santé, que j’ai appelée de mes vœux,
au sein de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
J'y vois une responsabilité particulière. Les enjeux de santé dépassent aujourd'hui les
frontières communales. Ils doivent être pensés à l’échelle de notre bassin de vie.
Et j'ajouterai un point que peu de Tropéziens connaissent, mais qui illustre
parfaitement ce que signifie gouverner avec vision. Grâce à un travail long, patient,
discret, nous avons pu garantir le maintien de deux pharmacies sur notre commune. Ce
n'est pas spectaculaire, ça ne fait pas de tribune, maïs sans l’intervention de la Ville,
Saint-Tropez aurait pu perdre une ou deux officines, avec toutes les conséquences que
cela implique pour nos résidents permanents.
C'est dans cet esprit que nous travaillons avec l’ensemble des partenaires
institutionnels et médicaux pour préparer les réponses aux défis des prochaines années
: accompagner le renouvellement des générations de médecins, renforcer l'offre de
soins spécialisés, améliorer l'accès aux consultations et conforter l’organisation de la
permanence des soins, particulièrement pendant la saison estivale. Parce que les
difficultés que connaît aujourd’hui notre pays ne trouveront pas de solution par une
seule institution. Elles nécessitent une mobilisation collective.
En conclusion, permettez-moi de vous dire que nous n’avons pas attendu cette question
pour agir.
29 Notre stratégie est claire et cohérente.
Elle repose sur quatre priorités : investir dans les équipements de santé, accompagner
l'installation des professionnels en réservant des logements, mobiliser le patrimoine
communal au service de l'attractivité médicale et construire une véritable gouvernance
de la santé à l'échelle du Golfe de Saint-Tropez.
Nous continuerons à porter cette ambition collective.
Ile Madame Blanc :
Lors de la réalisation de l'opération immobilière “La Voile d’Or”, comprenant une
cinquantaine de logements sur le site de l’ancienne cave coopérative, la création d’une
salle polyvalente publique d'environ 700 m2 destinée à la commune, avait été
annoncée.
Alors que le programme semble être aujourd’hui en voie d'achèvement, aucune
information n’a été communiquée au conseil municipal sur le devenir de cet
équipement.
Pouvez-vous nous indiquer :
+ Si cette salle polyvalente a bien été réalisée ;
+ Sielle est destinée à intégrer le patrimoine communal et, dans l’affirmative,
selon quel calendrier ;
+ Ou, dans la négative, pour quelles raïsons ce projet n'a pas été mené à son terme
ou a été abandonné ?
Madame le Maire :
Je vous remercie Madame Blanc pour votre question.
C’est en effet un dossier d'actualité puisque le chantier de la Voile d’Or est en cours
d’achèvement. Je vais vous répondre succinctement et de manière très claire.
Le permis de construire délivré en 2018 prévoyait bien la réalisation d'une salle
polyvalente d'environ 700 m? de surface utile, en sous-sol de l'opération Voile d'Or. Ces
travaux sont aujourd'hui terminés. La salle appartient à la société coopérative agricole
Vignobles de Saint-Tropez, qui en conserve la propriété.
Je précise un point important : à aucun moment la commune n'a souscrit d'engagement
écrit d'acquisition ou d'exploitation de cet équipement. Aucune délibération, aucune
convention, aucun acte juridique en ce sens. Ce qui avait été annoncé relevait d'une
intention, pas d'un engagement.
En 2023, la société coopérative agricole Vignobles de Saint-Tropez a pris l'initiative de
nous proposer le rachat de cette salle. Nous avons conduit ces négociations
sérieusement.
Le résultat était sans ambiguïté : 4 millions d'euros pour le rachat, auxquels s'ajoutaient
environ 3 millions de travaux d'aménagement, la salle étant livrée brut béton. Soit 7
millions d'euros à la charge des Tropéziens.
J'ai décidé de ne pas donner suite, et j'assume ce choix pleinement.
30 Sept millions d'euros pour un équipement dont les conditions d'exploitation posent de
réelles questions. Cette salle est en sous-sol, sans parking directement lié à sa capacité
d'accueil. Ce n'est pas une contrainte mineure : c'est un handicap structurel pour tout
usage public intensif.
On aurait pu arguer que Saint-Tropez manque d'espaces pour le tourisme d'affaires. Ce
raisonnement ne résiste pas à l'analyse.
Le secteur des événements professionnels n'a pas retrouvé son niveau d'avant-crise
COVID.
Notre offre hôtelière, très haut de gamme, n'est structurellement pas dimensionnée
pour des événements de grande capacité : les établissements ont développé leurs
propres espaces de séminaire, proportionnés à leur clientèle. Il n'y a pas de marché
local identifié qui justifierait cet investissement.
Je note d'ailleurs que depuis la fin des négociations, la coopérative a mis cette salle en
vente via des agences et des courtiers, au même prix qui nous avait été proposé. À ce
jour, elle n'a pas trouvé preneur. Cela confirme que notre appréciation était fondée.
Et surtout, nous avons des priorités. La première d'entre elles, c'est le logement. Des
Tropéziens ne peuvent plus se loger sur leur propre commune. C'est là que nous devons
concentrer nos moyens.
Quant aux besoins en équipements collectifs, ils seront couverts. Les travaux du cinéma-
théâtre de la Renaissance nous donneront à court terme des espaces adaptés aux besoins
de la population.
Et à plus long terme, la restructuration du COSEC offrira à nos concitoyens des
équipements sportifs repensés, avec une modularité et une polyvalence délibérément
recherchées, capables de répondre à des usages bien au-delà du seul sport.
Pour conclure, je veux souligner que si la commune n'acquiert pas cet équipement, elle
n'est pas absente de ce projet.
Nous travaillons actuellement avec le promoteur pour synchroniser nos interventions
sur les abords de l'opération.
L'objectif est d'y réaliser des aménagements de grande qualité : un cheminement
piétonnier amélioré et sécurisé, un passage protégé, des espaces végétalisés contribuant au rafraîchissement de la ville.
C'est une priorité cohérente avec notre engagement pour un cadre de vie digne de ce
que les Tropéziens sont en droit d'attendre.
HE HE AE ARE
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 05.
Le Maire,
ü
3 SIRI,
La Secrétaire de séance,
£ BASSO 31