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Déliberation - 13 octroi subvention fonctionnement body fit boxing 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 octroi subvention fonctionnement body fit boxing 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
[N°2025/06/24/13 - OBJET : Octroi subvention de fonctionnement
Body Fit Boxing au titre de l'année 2025. | Le
vingt-quatre juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles,
juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc,
Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette
SAMUEL, Emilie GERMAIN, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON,
LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, FABRE Thierry, Alexandre WAJ S,
Sébastien THOMAS à compter du point 1, Laurent JUGLARET à compter
du point 5
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J-C CARRÉ, Marie-Pierre
CALLET à Lucie BABIN Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain
CHAIX, Sébastien THOMAS avant le point 1, Laurent J UGLARET
jusqu'au point 4 inclus.
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur J ean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur rappelle que l'article L2131-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), créé par la Loi 96-142 du 24 février 1996,
dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris
part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet,
soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
On entend par « intérêt personnel à l'affaire » l'intérêt privé, professionnel,
personnel, collectif … D'une manière générale, l'intérêt à l'affaire auquel fait référence
l'article L.2131-11 du CGCT doit s'entendre, en dehors du cas où l'élu intervient
en tant que mandataire, comme un intérêt personnel différent de
l'intérêt public local. Le Conseil d ‘État, dans sa décision du 9 juillet
2003 (req. n° 248344), a considéré que les conseillers municipaux,
Sur la proposition du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés, Marc FUSAT personnellement intéressé au vote de la présente subvention,
ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle, Vu l'avis
favorable du comité Sports et vie associative
DECIDE d'allouer à l'association Body Fit Boxing, au titre de
l'année 2025, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.300€.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente
délibération dont la mise à jour de l'annexe règlementaire au budget primitif 2025
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour,
mois et an susdits et ont Signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme? f JUIN 2{Bélibération exécutoire par
Sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le:
26 JUIN 2075 Publication sur le site de la mairie le :
Secrétaire de séanç&
Le Maire, _ Bernadette SAM
Jean-Christophe-CAR
—Æ ne a =
Délai et voie de recours : le préseñt-a faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Mark à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à Compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative com saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250624-Delib25062413-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025