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Déliberation - 06 annulation deliberation octroi subvention fonctionnement 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 annulation deliberation octroi subvention fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
N°2025/06/24/06 - OBJET : Annulation délibération n°2025/05/27/02
relative à l'octroi subventions aux associations. de
Le vingt-quatre juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le vingt juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique
STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, Emilie
GERMAIN, Lucie BA BIN, Christine GARCIN-GOURILLON, LAFFITTE
Patrick, REYNOUD Henri, FABRE Thierry, Alexandre WAJ S, Sébastien
THOMAS à compter du point 1, Laurent JUGLARET
à compter du point 5
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J-C CARRÉ, Marie-Pierre CALLET à Lucie
BABIN Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain
CHAIX, Sébastien THOMAS avant le point 1, Laurent JUGLARET
jusqu'au point 4 inclus.
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que par la délibération citée en objet ont
fait l'objet d'un vote en séance publique du 27 mai dernier les subventions
aux associations pour l'année 2025. II indique que le contenu
de la délibération acte le vote par association en mentionnant les déports et indique
les subventions qui n'ont pu faire l'objet d'un vote par absence
de quorum du fait des déports.
Monsieur le rapporteur indique qu'à l'occasion d'échanges informels avec la sous-préfecture d'Arles sur les modalités de vote sans condition de quorum des
subventions qui n'ont pu être votées le 27 mai, il nous a été
fait part d'une possible lettre d'observation sur le fait d'avoir rassemblé les votes au sein de la même délibération.
Monsieur le rapporteur indique qu'il n'a pas été saisi d'une telle lettre à ce jour mais propose , afin
de sécuriser l'octroi des subventions aux associations
d'annuler la délibération n°2025/05/27/02 et procéder
lors de la séance de conseil municipal de ce jour et conformément à son ordre du jour à une délibération par association.
# # Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés,
ANNULE la délibération n°2025/05/27/02 du 27 mai 2025 relative à l'octroi de subventions aux associations DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le : 26 JUIN
2075 ©
Le Maire, Secrétaire de séance, ë
Jean-Christophe! CARRE Bernadette SAMUEL
1 6 JUIN 202
dE ébjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribyrl Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex #-Th délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr,
\
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250624-Delib25062406-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025