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Arrêté - 207 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE MOUTON PRES DU N°4 : INCENDIE-RENOUVELLEMENT
N/Réf: JD/ASO/MF N° d'ordre : 207-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Noréade Centre de la Gorgue 736 rue de la Lys CS 600018 59253 LA GORGUE en
date du 05/09/2023, |
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de remplacement de
bouche d’incendie, rue Mouton 59181 STEENWERCK
Article 1 : Du jeudi 14 septembre 2023 à 08h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 18h00, la circulation sera
restreinte et la vitesse sera réduite à 30 km/h, au droit des travaux, rue Mouton.
Article 2 : Du jeudi 14 septembre 2023 à 08h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 18h00, le stationnement
sera interdit, au droit des travaux, rue Mouton.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé. |
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de NOREADE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
EENWERCK, le 06/09/2023
Le Maire,
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