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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Famille,
Direction
régionale
de
Centre
— Val
de
Loire
Dispatching
0
C
Insee
kr
x
Mesurer pour comprendre
| ElUS
À,
Direction
des
Sérvices
Secrétariat
du
Maire
Compta/Finances
.
Urba/Marchés
publics
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Communication/Assoc
91190
SAINT-AUBIN
Dossier
Suivi
par :
Scolaire/Périscolaire
Nathalie
NGUYEN
Services
Techniques
Tél: 02.38.69.54.02
|Animation jeunesse
Mèl
: dr45-equipe-rp@insée-fr
| Orléans, le 18 mai 2022 N°2022
13729 _DR45-SES
Objet
: Läncement
de
la campagne
de recensement
2023
Madame,
Monsieur
le
Maire,
Vous
allez
réaliser
en
2023
le
recensement
des
habitants
de
votre
commune.
Cette
enquête
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Des
dispositions
particulières
pourront
être
prises
si
la
situation
sanitaire
imposait
à
nouveau
des
mesures
de
précaution.
L'objet
de
ce
courrier
est
de
vous
informer
des
évolutions
intervenues
depuis
le
dernier
recensement
réalisé
dans
votre
commune
et
des
opérations
à
accomplir
pour
préparer
l'enquête
de
2023.
Ce
recensement
est
très
important
pour
votre
commune.
De
sa
qualité
dépendent
le
calcul
de
la
population
légale,
mise
à
jour
et
diffusée
chaque
année
fin
décembre,
ainsi
que
les
résultats
statistiques,
diffusés
au
mois
de juin
suivant,
concernant
les
caractéristiques
des
habitants
et
des
logements
: âge,
diplômes,
nombre
de
pièces.
Depuis
votre
dernier
recensement,
la
réponse
par
internet
au
questionnaire
du
recensement
a
beaucoup
progressé.
Lors
de
la
dernière
enquête
de
recensement,
au
niveau
national,
70
%
de
la
population
recenséé
a
répondu
par
internet.
Ce
mode
de
réponse
améliore
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants
et
permet
de
réaliser
des
économies
de
moyens.
Il
doit
être
proposé
de
manière
systématique
en
première
instance
à
tous
les
habitants
par
les
agents
recenseurs
que
vous
allez
recruter
pour
cette
opération.
Bien
entendu,
la
réponse
sur
les
questionnaires
papier
reste
possible
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
utiliser
la
collecte
électronique.
Par
ailleurs,
afin
d’alléger
la
charge
de
travail
des
agents
recenseurs,
le
protocole
de
l'enquête
a
évolué.
Désormais,
lorsqu'une
adresse
d’un
seul
logement
est bien
associée
à
une
boite
aux
lettres,
les
agents
recenseurs
déposent
directement
dans
cette
boîte
aux
lettres
la
notice
d'information
avec
les
identifiants
de
connexion,
permettant
de
se
faire
recenser
par
internet.
Ce
protocole
permet
de
recenser
plus
de
30
%
de
ces
logements
sans
visite
de
l'agent
recenseur.
Dans
tous
les
autres
cas,
l'agent
recenseur
rencontre
les
habitants
et
leur
fournit
la
notice
d'information.
La
préparation
de
l'enquête
de
2023
démarre
dès
que
possible
par
deux
opérations
décrites
ci-dessous
que
je
vous
prie
de
bien
vouloir
conduire
avant
le
15
juin
2022.
Elles
doivent
être
Institut
National
de
la Statistique
et des
Études
Économiques
- 131
rue
du
faubourg
Bannier
- 45034
ORLEANS
CEDEX
1 - FRANCE
- www.insee.fr
Tél.
: 02.38.69.52.52
- Fax
: 02.38.69.52.00
- N°
SIRET
: 120
027
016
00340
- Code
APE
: 8411Z
- Service
Insee
Contact :
09
72
72
4000
- (tarification
“appel
local”)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE réalisées
en
utilisant
l'application
informatique
mise
à
disposition
par
l'Insee
(voir
fiche
OMER
en
annexe
de
ce
courrier):
°
désigner
le coordonnateur
communal qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
de
la
population.
Ses
missions
nécessitent
qu'il
soit
disponible
pendant
la
période
de
recensement
et
qu'il
soit
à
l'aise
avec
les
outils
informatiques
simples.
Des
estimations
de
la
vHarye
de
travail
induite
sont
disponibles
en
annexe
de
ce
courrier.
Le
coordonnateur
communal
devra
ensuite
être
nommé
par
arrêté
municipal
avant
le
30
août
2022.
Si
vos
contraintes
actuelles
ne
vous
permettent
pas
de
faire
un
choix
définitif,
sachez
que
vous
pourrez
changer
le
nom
du
coordonnateur
ultérieurement ;
e
préciser
quelques
informations
concernant
votre
commune
afin
de
faciliter
nos
échanges
pendant
la
période
du
recensement,
en
particulier
les
conditions
de
livraison
des
imprimés
dans
votre
commune.
De
plus,
avant
le
27
mai
2022,
je
vous
remercie
de
retourner
le
coupon
réponse
pour
les
affiches
«
abribus
».
Dans
les
annexes
jointes,
vous
trouverez
également
une
fiche
d'information
sur
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
à
compter
de
septembre
2022
pour
réussir
cette
opération.
Je
vous
invite
à
remettre
ces
annexes
à
votre
coordonnateur
communal.
Par
ailleurs,
un
modèle
d'arrêté
de
nomination
est disponible
dans
l'application
informatique
Omer.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
vous
accompagner
dans
la
préparation
du
prochain
recensement
de
la
population.
Vous
pouvez,
si
vous
le
souhaitez,
prendre
contact
avec
la
personne
dont
les
coordonnées
figurent
sur
ce
courrier.
Je
vous
communiquerai
en
octobre
2022,
les
coordonnées
d'un
interlocuteur
de
l'Insee,
le
superviseur,
qui
sera
votre
correspondant
privilégié
pendant
toute
la
collecte.
Il prendra
contact
avec
le
coordonnateur
communal
en
novembre
2022
pour
préparer
avec
lui
ce
recensement.
L'Insee
vous
présentera
l'enquête
de
recensement,
les
modalités
de
la
réponse
par
internet,
ainsi
que
la
méthode
de
calcul
de
la
population
légale
lors
de
réunions
locales
d’information.
Ces
réunions
s'adressent
aux
élus
et
directeurs
des
services
et
se
tiendront
courant
septembre
- octobre.
Les
coordonnateurs
communaux
bénéficieront
d’une
d'une
journée
de
formation
spécifique
au
4°
trimestre
2022.
En
vous
remerciant
du
soin
que
vous
apporterez
à
la
réalisation
du
recensement
de
la
population,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le
directeur
régional
Signé
: François-Pierre
GITTON
Liste
des
annexes
:
*__
Fiche
«
modalités
d'accès
à
l'outil
OMER
»
comprenant
vos
identifiant
et
mot
de
passe
et
les
procédures
d'enregistrement
des
coordonnées
administratives
;
°
Fiche
d’information
sur
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
préparation
et
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement.
+
Commande
d'affiches
abribus
214 Enquête
de
recensement
de
la
population
2023
Modalités
d'accès
à
l’outil
OMER
(Outil
Mutualisé
des
Enquêtes
de
Recensement)
et
de
déclaration
des
données
administratives
Adresse
:
https://
cte-recen
A
fr
tion
Votre identifiant : M91538
Votre mot de passe
: \WYzjge65
L'Insee
met
à
disposition
des
communes
une
application
informatique
ouverte
à
l'ensemble
des
acteurs
du
recensement
de
la
population
tant
à
l'Insee
qu'en
commune.
Elle
permet
le
suivi
et
la
gestion
du
recensement
aussi
bien
pour
les
réponses
sur
papier
que
par
internet.
Elle
comprend
de
la
documentation,
notamment
un
kit de
communication.
Après
avoir
saisi
l'identifiant
et
le
mot
de
passe
indiqués
ci-dessus
(en
respectant
les
caractères
majuscules
et
minuscules),
vous
devrez :
+
désigner
le
coordonnateur
communal
(CC)
qui
sera
chargé
du
recensement
dans
l'onglet
«
oministration
»
puis
dans
l'onglet
;
Accueil
Mairie
Administration
|
Contact
et documentation
infe
Commune
|
Déclaration
CC
Mon
compte
COORDONHATEUR
COMMUNAL
Cité
M
[|
Nom
cc
Est-il un élu de la commune
?
lon [ri
Prénom
X
At-il
déjà
exercé
la fonction
de
coordonnateur
communal?
lion fr]
ous
.
ré
.
télécharger
le
Tél.
0600000000
Si
oui,
en
quelle
année
?
(plusieurs
réponses
possibles}
modèle
d'arrêté
de
Mél
prenomnoméæcemmune.
fr
nomination
du
Peur
coordonnateur communal
Arrêtés
de
nominations
=
+ _
communiquer
au
coordonnateur
communal
l'identifiant
de
connexion
généré
par
l’application
(son
mot
de
passe
lui
sera
envoyé
par
mail)
—_———
Accueil
Mairie
Administration
Contact
et
documentation
Info
Commune
Déclaration
CC
Mon
compte
COGRDONHATEUR
COMMUNAL
Veuillez
noter
l'identifiant
de
connexion
de
votre
CC
etle
lui
transmettre.
Son
mot
de
passe
lui
a été
envoyé
à l'adresse
mail
indiquée
ci-dessus.
Civité
[M
Hom
[ec
E
Est-il un
élu
de
la commune
?
[en
Prénom
FE
Rs
A-t-il
déjà
exercé
la fonction
de
coordonnateur
communal
7
[Non
Tél.
| 0800000000
7
Sioui,
en
quelle
année
? (plusieurs
réponses
possibles)
|
SR
Mél
[prenomnom@communetr
--
CR
Modifier
Identifiant
de
connexion
| CCPS888S
€
C
PP
W
\
S
2
î
N
+
de
Qasse
Chi
RT
END
Ts
ŒGrliao
uià *
renseigner
et/ou
modifier
les
informations
concernant
votre
commune
dans
l'onglet
« Administration
» puis
dans
l'onglet
«
/1/0
Commune
» ;
,
Accueil Mairie
|
Administration
|
Contact
at documentation
Info Cormenune
|
Déclaration
CC
Moi
compte
Civité MAIRIE Tél. Fax Mel.
Informations
Maire
et
mairie
|
Chiffres
clés
|
Adresse
de
la
mairie
|
Supports
et
imprimés
|
Adresse
de
livraison
|
Communautés
Dotation
forfataire
de
recensement
(DER)
pour
l'année
2018 :
€
{xl
Nom
Prénom
Quaité
[rl
Heures
d'ouverture
La
mairie
dispose-t-elle
d'une
salle dans
ses
locaux
qui permette
d'organiser
des
formations
?
EP
Commentaire
+
Afin
de
permettre
les
opérations
d'acheminement
des
documents
du
recensement,
il
convient
de
préciser
exactement
l'adresse
et
les
conditions
de
livraison
des
questionnaires.
Ces
informations
seront
utilisées
par
l'Insee
et
par
les
transporteurs.
ADRESSE
DE
LIVRAISON
Nom
MAIRIE
DE
SAINT-WICHEL
W
2
Bis, ter.…
Type
Rue
Fr]
Libellé de voie
DE LA LIBERTE
Complément
BP
Code
postal
©0000
Commune
SAINT-HICHEL
Cedex
Condiioi:dé
lvriaon
lun
mer
9H-12H/14H-17H20,
mar
jeu
SH-12H,
ven
14H-18H
Il
conviendra
également
d'informer
les
services
d'accueil
de
votre
commune
de
la
livraison
à venir
de
documents
concernant
le
recensement
de
la
population.
Vous
avez
la
possibilité
de
personnaliser
votre
mot
de
passe
dans
l'onglet
\dministralion
»
puis
«
On
compile
»)
Accueil
Mairie
!
Administration
|
Contact
et documentation
Info Commune
Déclaration
CC
| Mon
compte
|
Houveau
mot
de
passe
Confirmation
du
nouveau
mot
de
passe
Valider Quelques
recommandations
pour
renforcer
la
sécurité
de
votre
mot
de
passe.
ce.
hrs
ner
RS
Votre
mot
de
passe
est
confidentiel.
Vous
devez
le
modifier
chague
fois
que
vous
avez
un
doute
sur
la préservation
de
cette
confidentialité.
Pour
assurer
un
niveau
maximal
de
sécurité,
votre
nouveau
mot
de
passe
doit
obligatoirement
comporter
8
caractères.
Hous
vous
conseillons
d'y
inclure
des
lettres
(majuscules
et
minuscules),
des
chiffres
et des
caractères
spéciaux.
Un
ben
mot
de
passe
ne
contient:
» css
ce
malanter
om
d'utilisateur,
ri
votre
vrai
nom,
rile
nom
de
la socité
«pas
2 résrmaton
perssrnele
rom,
prénom,
leu,
arimal
de
Somcagris,
Cote
de
nasssros, Recensement
de
la
population
Enquête
de
recensement
de 2023
Moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
préparation
et
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
de
métropole
Les
moyens
humains
Le
maire
doit
désigner
un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête
de
recensement.
||
se
charge
de
la
préparation
de
la
collecte
et
de
son
suivi,
notamment
de
l'encadrement
au
quotidien
des
agents
recenseurs.
Il doit
suivre,
en
octobre
ou
novembre,
une
journée
de
formation
dispensée
par
l'Insee.
Le
coordonnateur
communal
doit
disposer
de
suffisamment
de
temps
pour
assurer
sa
mission
pour
le
recensement.
En
particulier,
le
coordonnateur
communal
devra
être
suffisamment
déchargé
de
ses
autres
fonctions. La
mission
de
coordonnateur
communal
s'exerce,
avec
des
charges
de
travail
variables,
de
début
novembre
jusqu’à
la
fin
de
la
collecte.
Le
profil
du
coordonnateur
communal
doit
lui
permettre
d'assurer
sa
mission
correctement.
Il doit
notamment
être
en
mesure
d'encadrer
au
quotidien
le
travail
des
agents
recenseurs
et
d'utiliser
des
outils
informatiques
simples
(application
informatique
du
recensement,
communication
par
mails
et
outils
bureautiques
de
base).
Le
temps
de
travail
du
coordonnateur
communal
varie
selon
le
nombre
de
logements
à
recenser.
A
titre
indicatif,
la
charge
de
travail
estimée
est
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous.
Population
de
la commune
Moins
de
1
000
habitants
1
000
à 4
999
habitants
5
000
à
10
000
habitants
Courant
octobre-novembre
: formation
1 jour
1 jour
1 jour
Préparation
de
l'enquête
: entre
début
novembre
et le démarrage
de
la collecte
4 jours
8 jours
16 jours
Du
19
janvier
au
18
février
2023
: réalisation
de
l'enquête
de
recensement
8 jours
11
jours
|
27 jours
Dans
les
communes
où
le
nombre
d'agents
recenseurs
est
important,
l'Insee
conseille
la
constitution
d'une
équipe
d'encadrement
selon
la
préconisation
suivante
:
au
moins
une
personne
pour
dix
agents
recenseurs,
deux
entre
dix
et
vingt,
etc.
Le
maire
doit
désigner
les
agents
recenseurs
qui
assureront
la
collecte
du
recensement
auprès
des
habitants.
Les
agents
recenseurs
ne
peuvent
exercer,
dans
la
commune
qui
les
emploie,
des
fonctions
électives
au
sens
du
code
électoral'.Une
fiche
sur
le
profil
des
agents
recenseurs
sera
disponible
dans
l'application
Omer
pour
aider
à
leur
recrutement.
Le
nombre
maximum
de
logements
à
attribuer
par
agent
recenseur
dépend
du
taux
de
réponse
par
internet.
Avec
30
%
de
réponse
par
internet,
on
peut
confier
environ
270
logements
à
chaque
agent
recenseur
;
avec
50
%
de
réponse
par
internet,
cette
charge
peut
s'élever
jusqu'à
290
logements.
1
Article
156-V
de
la loi
n°202-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité Le
nombre
de
logements
confiés
à
un
agent
recenseur
doit
également
correspondre
à
sa
disponibilité
réelle,
notamment
au
regard
de
ses.
éventuelles
autres
activités
professionnelles
et
de
ses
contraintes
personnelles.
Les
agents
recenseurs
doivent
en
particulier
être
disponibles
en
soirée
et
le
samedi
pour
rencontrer
les
habitants. Le
risque
de
ne
pas
réussir
à
recenser
correctement
tous
les
habitants
est
important
si
le
nombre
de
logements
confiés
à
un
agent
recenseur
est
trop
important.
Si
le travail
d'un
agent
recenseur
est
insuffisant
ou
si son
rythme
d'avancement
n'est
pas
assez
rapide,
il pourra
être
nécessaire
de
lui
diminuer
sa
charge
pour
en
confier
une
partie
à
d’autres
agents
recenseurs,
voire
de
recruter
un
agent
recenseur
en
renfort.
Les
agents
recenseurs
doivent
obligatoirement
participer
aux
séances
de
formation
prescrites
par
l’Insee
(en
général
deux
demi-journées).
Le
coordonnateur
communal,
son
équipe
le
cas
échéant,
les
agents
recenseurs
et
tous
les
agents
communaux
ayant
accès
à
des
questionnaires
complétés
doivent
impérativement
être
nommés
par
arrêté
municipal. Les
services
compétents
de
la
commune
auront
par
ailleurs
à
gérer
la
rémunération
et
la
situation
administrative
des
agents
recenseurs.
Les
moyens
matériels
La
commune
devra
mettre
en
place
des
moyens
matériels
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
collecte
et
le
respect
de
la confidentialité
des
données
collectées
:
des
zones
de
stockage
où
seront
entreposés
les
imprimés
de
recensement,
et
notamment
les
questionnaires.
Ces
imprimés
proviendront
soit
d'un
imprimeur,
soit
directement
de
l'Insee
;
des
locaux
sécurisés
(au
moins
des
armoires
fermant
à
clé)
pour
entreposer
les
imprimés
remplis
avant
qu'ils
ne
soient
adressés
à
l'Insee ;
l'accès
à
ces
locaux
sera
réservé
aux
seules
personnes
habilitées
par
le
maire
et
au
personnel
de
contrôle
de
l'Insee
;
un
espace
(son
bureau
par
exemple)
où
le
coordonnateur
communal
pourra
recevoir
les
agents
recenseurs
à
intervalle
régulier
;
l'accueil
téléphonique
ou
physique
des
habitants,
qui
risquent
d'être
plus
nombreux
à
s'informer
auprès
des
services
municipaux
en
période
d'enquête
de
recensement
;
un
équipement
informatique
avec
connexion
internet
qui
permettra
de
suivre
l'avancement
de
la
collecte
et de
communiquer
avec
l'Insee.
La
communication La
commune
accompagnera
par
une
information
de
proximité
la
campagne
nationale
d'information
pilotée
par
l'Insee.
Elle
utilisera
des
supports
de
communication
fournis
par
l'Insee
qu'elle
pourra
insérer
dans
ses
propres
supports
(bulletin
municipal,
site
internet,
affichages
municipaux,
panneaux
électroniques,
communiqués
dans
la
presse
locale,
réseaux
sociaux,
etc.)
; ceux-ci
sont
soit
livrés
par
l'Insee,
soit
récupérés
via
l'application
Omer.
L'expérience
montre
que
cette
communication
de
proximité
est
essentielle
pour
la
réussite
du
recensement.
Les
moyens
financiers
La
commune
aura
à
inscrire
à
son
budget
2023
l'ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à
l'enquête
de
recensement
et,
en
recettes,
la
dotation
forfaitaire
de
recensement.
Le
montant
de
celle-ci
n'est
pas
affecté
; la
commune
en
fait
l'usage
qu'elle
juge
bon.
Il est
vraisemblable
que
la
plus
importante
de
ces
dépenses
concernera
la
rémunération
(ou
l'indemnisation)
des
agents
recenseurs.
La
dotation
prend
en
compte
les
charges
exceptionnelles
liées
aux
enquêtes
de
recensement.
Ces
charges
sont
notamment
liées
au
recours
à
du
personnel
pour
réaliser
les
enquêtes
mais
aussi
aux
actions
d'accompagnement
de
l'opération.
Elles
sont
donc
étroitement
liées
au
volume
de
collecte
dans
chaque
. commune,
volume
qui
dépend
lui-même
de
la
population,
du
nombre
de
logements
et
du
taux
de
réponse
par
internet. La
dotation
pour
la
collecte
2023
sera
calculée
en
fonction
des
populations
légales
en
vigueur
au
1°
janvier
2022,
du
nombre
de
logements
publié
sur
le
site
insee.fr
en
juillet
2022
et d'un
taux
de
réponse
internet
fixé
par
arrêté.
Son
montant
sera
communiqué
par
l'Insee
à
chaque
commune
concernée,
au
plus
tard
courant
octobre
2022. ?
Un
modèle
d’arrêté
est
disponible
dans
l’application
Omer.
Ce
document
n’a
pas
besoin
d’être
envoyé
aux
directions
régionales
de
l’Insee ;
il
doit
juste
être
présenté
au
superviseur
lors
de
sa
visite. Pi
Direction
régionale
de
Centre
— Val
de
Loire
Insee Mesurer pour
comprendre ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
COMMANDE
D'AFFICHES
ABRIBUS
COUPON
RÉPONSE
à
renvoyer
au
plus
tard
le vendredi
27
mai
2022
par
courriel
: dr45-equipe-rp@insee.fr
ou
courrier
: Insee
Centre-Val
de
Loire
Service
Recensement
131
rue
du
faubourg
Bannier
45034
ORLEANS
cedex
1
Dépt
: ...............
COMMUNE
: ss
scsssoonsssossescesssomeesensaree
vase
O
Souhaite
..........…
affiches
«
abribus
»
O
Ne
souhaite
pas
d'affiches
abribus
Cachet
de
la
mairie
Nous
ne
pourrons
garantir
à
la
commune
des
affiches
«
abribus
» si
la
réponse
est
au-delà
du
vendredi
27
mai
2022.