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Déliberation - e1 del 25 036 participation cartes imaginr et optile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - e1 del 25 036 participation cartes imaginr et optile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
A Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 f PETER, CUT
DE NN
ef À ï ID : 078-217802172-20250617-DEL25 036-DE mul ;
Ke #9 PEE277 MAVILLE, MA VIE, 2025/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération E1 N° 25-036
8.1 Enseignements
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Philippe LEFEVRE
M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Pascal DAGORY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/06/2025 En exercice 29
Présents 22
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 11/06/2025
OBJET : PARTICIPATION 2024-2025 DE LA VILLE A L'ACHAT DES CARTES IMAGIN’R ET OPTILE
Le Conseil Municipal,
Comme chaque année il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers les établissements scolaires extra-muros, pour l’année 2025/2026.
Considérant, la nécessité d'étudier les participations de la commune.
Délibère sur le montant de la participation communale aux frais de transport tels que décrits ci- dessous :
Participation communale pour l’année 2025/2026 en ce qui concerne les établissements extra- muros :
La participation de la commune à 36% de la charge aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 129 € pour la carte IMAGINR. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 036-DE
2025/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération E1 N° 25-036
8.1 Enseignements
La participation de la commune à 36% de la charge restant aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 129 € pour la carte OPTILE
Il est proposé de limiter cette aide communale :
- Aux élèves internes, demi-pensionnaires et externes domiciliés sur la commune d'Epône, sur le parcours compris entre le domicile et l'établissement scolaire,
Aux élèves du secondaire scolarisés jusqu'au baccalauréat, et âgés de moins de 22 ans au jour de la rentrée scolaire,
Aux élèves inscrits en classe préparatoire à l'apprentissage,
Les élèves inscrits en cycle d'apprentissage ou d'enseignement alterné rémunéré sont exclus de ce dispositif.
Considérant l'avis favorable de la commission Vie scolaire et Jumelage, consultée le mercredi 4 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire, délégué à la Vie scolaire et Jumelage.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (27 voix Pour),
DECIDE :
1. DE RECONDUIRE et FIXER la participation de la commune à 36% de la charge aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 12% pour les cartes IMAGIN'R et OPTILE.
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
A la Préfecture de Versailles,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 0 7 JUIL. 2075
Et publié/affiché le Q 7 JUIL. 2025
Pascal DAGORY
Secrétaire da séance