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unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON
Compte-Rendu - cr Conseil Synthetique 2025 01 29
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Touches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Synthetique 2025 01 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
J
erdreiesvres Q erarge COMMUNES
1 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE
Réunion ordinaire
Conseil communautaire du 29 janvier 2025
19 :00 à 20 :15
___________________
Le mercredi 29 janvier 2025 à 19 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes se sont à la salle du conseil au siège de la Communauté de communes, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Président en date du 23 janvier 2025, sous la Présidence de Monsieur Yvon LERAT.
Membres présents :
EUZENAT Philippe (arrivée à 19h15), LABARRE Claude, BIDET Stéphanie, THIBAUD Dominique, LAUNAY Hélène, JOUTARD Jean-Pierre, CHARTIER Isabelle, ALLAIS Didier, GUILLEMINE Laurence, VEYRAND Bruno, LEFEUVRE Sylvain, LE RIBOTER Christine, BOQUIEN Denys, NAUD Jean-Paul, GUILLOUX Marine, BESNIER Jean-Luc, PABOIS Chrystophe, NOURRY Barbara, MAINGUET Karine, BOISLEVE Frédéric, LE METAYER Julien, MOREAU Patrick, CHEVALIER Christine, LERAT Yvon, DRION Elisa, RINCE Claude, JAMIS Pierre-Jean, PLONÉIS MÉNAGER Sandrine, LORY Jean-Claude, PITARD Vincent.
Pouvoirs :
PERRAY Mikael pouvoir à LABARRE Claude,
LE PISSART Claudine pouvoir à LAUNAY Hélène,
PINEL Patrice pouvoir à JOUTARD Jean-Pierre,
DAUVÉ Yves pouvoir à Sylvain LEFEUVRE,
GUEGAN Pierrick pouvoir à LE RIBOTER Christine,
CHARRIER Jean-François pouvoir à NOURRY Barbara,
COUFFY-MORICE Marie-Laure pouvoir à MOREAU Patrick,
GROLLEAU Isabelle pouvoir à RINCE Claude,
MENDES Mickaël pouvoir à DRION Elisa.
Absents - Excusés : LERMITE Murielle, OUVRARD François, GUERON Lydie, RIVIERE Magali, GAILLARD Anne-Marie.
Assistants : GRANDJEAN Philippe-DGS – HOTTIN Françoise-DGA – MENARD Philippe-DAE- BUREAU Axèle-Resp. Communication –BERTHELOT Mélissa-direction générale.
Secrétaire de séance : THIBAUD Dominique. 2 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
Ordre du jour
Le Président ouvre la séance du Conseil communautaire, procède à l’appel des présents et constate que le quorum est atteint.
THIBAUD Dominique est nommé secrétaire de séance.
1. Administration générale Président Yvon LERAT
▪ Approbation du compte rendu du Conseil du 18 décembre 2024
➢ Le Conseil communautaire APPROUVE le compte rendu du Conseil du 18 décembre 2024.
▪ Information décisions du président et du bureau communautaire
➢ Le Conseil communautaire PREND ACTE des informations sur les décisions du président et du bureau communautaire suivantes :
Développement économique
Cession de la parcelle BT42 à la SARL AIPS Concept ouvertures située sur l’ilot nord ZAC Belle Etoile de Grandchamp- des-Fontaines pour un montant de 30€HT/m².
Cession des parcelles AV248 et AV250 à EURL Peintures de l'Erdre situées sur le PA de la Pancarte 1 à Nort-sur-Erdre pour un montant de 40€HT/m².
Acquisition des plusieurs parcelles propriété de M. et Mme LANDAIS Régis et Michelle pour l’itinéraire cyclable Grandchamp-des-Fontaines/Treillières.
Cession parcelles BT75 et 76 (propriété CCEG) au profit de Valentin LANDAIS sise Grandchamp-des-Fontaines pour un prix de vente de 1240,20€.
Finances
Mandat spécial remboursement de frais de déplacement à Sylvain LEFEUVRE pour un montant de 223,49€.
Habitat
Subvention Acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux à Treillières. Subvention Acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux à Notre-Dame-des-Landes.
Commune Nbre dossiers Désignation de la subvention octroyée Montant / dossier Date décision
Grandchamp-des-Fontaines 1 Prime audit énergétique 400€ 09/12/2024 Nort-sur-Erdre 1 Prime audit énergétique 400€ 09/12/2024 Les Touches 1 Prime audit énergétique 400€ 09/12/2024 Vigneux-de-Bretagne 1 Prime audit énergétique 400€ 09/12/2024 Héric 1 Prime audit énergétique 400€ 09/12/2024 Nort-sur-Erdre 2 Subvention matériaux biosourcés 3 920€ 09/12/2024 Grandchamp-des-Fontaines 1 Subvention matériaux biosourcés 475€ 09/12/2024 Treillières 1 Subvention matériaux biosourcés 780€ 09/12/2024 Les Touches 1 Chèque maîtrise d’œuvre 2 000€ 09/12/2024
Mobilités
REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT MEZZO REGIONAL (20€ ou 30€)
NOMBRE DE DOSSIERS COMMUNE DECISION DU PRESIDENT 1 Petit Mars 13/12/2024 1 Notre-Dame-des-Landes 13/12/2024 8 Sucé-sur-Erdre 13/12/2024 11 Nort-sur-Erdre 13/12/2024 3 Vigneux-de-Bretagne 13/12/2024 3 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
1 Les Touches 13/12/2024 1 Saint-Mars-du-Désert 13/12/2024 1 Treillières 13/12/2024 1 Fay-de-Bretagne 13/12/2024 9 Nort-sur-Erdre 05/12/2024 2 Vigneux-de-Bretagne 05/12/2024 2 Saint-Mars-du-Désert 05/12/2024 7 Sucé-sur-Erdre 17/01/2025 7 Nort-sur-Erdre 17/01/2025 2 Les Touches 17/01/2025 2 Notre-Dame-des-Landes 17/01/2025 2 Vigneux-de-Bretagne 17/01/2025 1 Casson 17/01/2025
Assainissement
Dans le cadre du dispositif voté par le Conseil de Communauté le 01 mars 2017, la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres attribue verse les subventions aux demandeurs d'aide financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif repartis dans les communes conformément au tableau ci-après.
Le montant de la subvention est une somme forfaitaire de 3 000 €.
NOMBRE DE
DOSSIERS COMMUNE DECISION DU PRESIDENT 1 CASSON 17/01/2025
Arrivée de Philippe EUZENAT à 19h15.
2. Aménagement et foncier Vice-président Bruno VEYRAND
▪ Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire : Présentation des activités du Pôle (rapport d’activité)
Frédéric VASSE, Directeur général, présente le dossier.
L’équipe du pole Métropolitain Nantes Saint-Nazaire représentée par Frédéric VASSE est venue présenter le rapport d’activités 2023-2024 aux élus communautaires.
Le Pôle métropolitain structure les possibilités de coopérations entre intercommunalités volontaires au service de la stratégie partagée du Schéma de Cohérence Territoriale et permet de renforcer l’efficacité et la coordination des politiques publiques.
Il est ainsi un espace de dialogue et de coopérations entre cinq intercommunalités au service d’un destin commun. Il conduit aussi l’élaboration de la stratégie d’aménagement du territoire au travers le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme à portée réglementaire. C’est également un espace d’expérimentations, sur des sujets d’intérêt commun, afin d’accompagner le changement dans « la fabrique » du territoire.
L’année 2023 a été marquée par la refondation du projet politique et stratégique, par la mise en mouvement de la nouvelle démarche Trajectoire 2050.
Cette trajectoire ainsi débattue et enrichie d’une stratégie de concertation organisée au plus près des acteurs du territoire du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, est venue servir et nourrir l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique du futur SCoT.
Ce rapport d’activité s’ouvre également aux premiers mois de l’année 2024, afin de rendre compte de la finalisation du projet d’aménagement stratégique et du lancement de nouvelles études et expérimentations toujours au service de la consolidation du projet de SCoT, avant son arrêt prévu début 2025.
➢ Le conseil communautaire PREND ACTE du rapport d’activités 2023-2024 du pôle métropolitain Nantes Saint- Nazaire. 4 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
3. Habitat Vice-président Pierre-Jean JAMIS
▪ Arrêt définitif du projet de Programme Local de l’Habitat suite à l’avis des communes
Le projet de PLH a fait l’objet d’un premier arrêt par le Conseil communautaire du 7 novembre 2024. Il a par la suite été notifié aux maires des 12 communes par courrier du 19 novembre 2024. Ceux-ci disposaient de deux mois pour faire part de leur avis. Ci-dessous le récapitulatif des avis parvenus à la CCEG :
Date du Conseil
municipal
Avis
CASSON 03/12/2024 Favorable
FAY-DE-BRETAGNE 16/12/2024 Favorable
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 10/12/2024 Favorable
HERIC 25/11/2024 Favorable
NORT-SUR-ERDRE 17/12/2024 Favorable
NOTRE DAME-DES-LANDES 16/12/2024 Favorable
PETIT-MARS 13/12/2024 Favorable
ST MARS-DU-DESERT 17/12/2024 Favorable
SUCE-SUR-ERDRE 17/12/2024 Favorable
LES TOUCHES 20/12/2024 Favorable
TREILLIERES 26/11/2024 Favorable
VIGNEUX-DE-BRETAGNE 10/12/2024 Favorable
Quatre communes ont assorti leur avis de remarques :
Grandchamp-des-Fontaines
- L'objectif de production de logements par an pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines « visé » paraît inatteignable au regard du coût du foncier, particulièrement en renouvellement urbain. - Lors d’une révision prochaine du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, il serait souhaitable de permettre la constructibilité de terrains formant « dent creuse » et ne pouvant pas être utilisés par l'agriculture.
Nort-sur-Erdre
Avis favorable, considérant notamment :
- La nécessité de produire des logements abordables, pour répondre aux difficultés d'achat des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.
- La nécessité de produire des locatifs sociaux, abordables et privés, pour répondre au marché locatif en tension. - La nécessité de répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories de ménages (ménages fragiles, gens du voyage, ...).
- Les besoins en réhabilitation des logements existants (adaptation des logements pour séniors et personnes en situation de handicap et rénovation énergétique).
Saint-Mars-du-Désert
En substance, la commune approuve les orientations et actions du futur PLH, qui rejoignent les siennes, en matière de :
- Diversification de la production (production de locatifs sociaux et de logements abordables, dont le BRS, logement et hébergement des personnes fragiles).
- De stratégie et de maîtrise foncière pour réaliser les opérations qui permettront de diversifier la production. - D’amélioration et d’adaptation des logements existants (développement du parc à destination des séniors, partenariat avec la CCEG communiquer et accueillir les permanences destinées au public dans le tiers-lieu, implication dans le traitement des situations de mal-logement repérées via Histologe) - De pilotage et de suivi de la politique habitat sur le territoire.
Sucé-sur-Erdre
Le conseil municipal a émis un avis favorable. Cependant, un certain nombre de remarques ont été formulées par quelques élus au cours des échanges, qu’il souhaite voir apparaître dans sa décision. Celles-ci portent sur les points suivants :
- L’effort financier de la communauté de communes, jugé insuffisant pour réellement parvenir à atteindre les objectifs de diversification et de développement d’une offre à vocation sociale. - La faiblesse des objectifs en matière de logements sociaux et abordables, insuffisants en regard des besoins, notamment si les communes ne réalisent que l’objectif « imposé » et non l’objectif « visé ». 5 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
- L’importance de la maîtrise foncière publique pour réussir cette diversification.
Il ressort de ces 12 avis, tous favorables, qu’il n’y a pas de demandes de modifications à apporter au projet tel qu’il a été approuvé par le Conseil une première fois le 7 novembre 2024. Certains points soulevés pourront faire à nouveau l’objet d’échanges en phase de mise en œuvre du PLH, notamment la question du budget. Celui-ci est en effet donné dans le document à titre indicatif et pourra bien entendu faire l’objet d’évolutions si les élus communautaires l’estiment nécessaire à l’avenir.
Concernant la production de logements à prix maîtrisé, et notamment les objectifs « visés » de logements abordables, dont l’atteinte conditionnera la possibilité pour des ménages à ressources moyennes de rester ou de venir s’installer sur le territoire (accession aidée, locatif à loyer maîtrisé) : il appartiendra à chaque commune de fixer ses propres ambitions et de déployer les leviers et moyens (humains, fonciers, financiers) qui permettront de les concrétiser. La communauté de communes sera bien entendu en mesure de les accompagner dans leurs projets, grâce à la mise en œuvre des actions et au déploiement des moyens financiers prévus à cet effet dans le PLH.
➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sur 39 VOIX : 38 POUR, 1 ABSTENTION (Didier ALLAIS), 0 CONTRE :
ARRÊTE le 3ème Programme Local de l’Habitat d’Erdre et Gesvres annexé à la présente délibération, qui comprend : . Le diagnostic
. Les orientations stratégiques
. Le programme d’actions thématique
. Les fiches communales
AUTORISE le Président à transmettre le PLH arrêté au préfet de Loire-Atlantique qui le soumettra, pour avis, au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement et à donner toute suite nécessaire à la présente délibération.
4. Prévention et gestion des déchets Vice-président Patrice PINEL
En l’absence de Patrice PINEL, le président demande à Philippe GRANDJEAN de présenter le dossier.
▪ Autorisation de signature de la convention avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium
L’Alliance pour le recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA) a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020 pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.
Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution, et d’autre part en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.
Ainsi l’Alliance a notamment pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par CITEO.
A partir du 10 février 2025, l’ensemble des emballages ménagers collectés sur la CCEG vont être expédiés vers un nouveau centre de tri performant « UNITRI » situé entre Cholet (49) et Mauléon (79), permettant d’extraire un flux de petits aluminiums et souples.
Dans ce cadre, le service prévention et gestion des déchets souhaite signer une convention avec l’ARCA afin de bénéficier de soutiens complémentaires au tri de ce nouveau flux à recycler.
Le projet de convention avec l’ARCA définit les conditions et modalités de soutiens complémentaires apportés par l’ARCA à la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage des petits aluminiums relative au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée en sortie de centre de tri.
Elle prévoit notamment que la collectivité s’engage à :
- Respecter le cahier des charges Citeo relatif au standard Aluminium issu de la collecte séparée - Communiquer sur le tri de l’ensemble des petits emballages et objets en aluminium auprès des habitants 6 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
- Faire un reporting régulier des tonnages
- Faire un suivi de la qualité du flux
- Diriger le flux des petits aluminium et souples vers une filière de recyclage par pyrolyse
En contrepartie, pour chaque tonne du flux petits aluminium et souples recyclés, une dotation de 300€ sera versée par l’ARCA à la collectivité. Cette dotation sera versée annuellement.
La convention est conclue pour une durée d’un an. La convention pourra être resignée chaque année.
L’estimation de la production annuelle de petits aluminiums s’élève à 15 tonnes annuelles minimum représentant une dotation annuelle de 4500 €
➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE le Président à signer électroniquement cette convention avec l’ARCA ainsi ses renouvellements.
5. Gestion ressources et mutualisation des moyens Vice-président Dominique THIBAUD
▪ Modification du tableau des effectifs
➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que proposée :
POSTES NON PERMANENTS :
SERVICE EMPLOI CADRE EMPLOI QUOTITE DATE EFFET DUREE/ DATE FIN MOTIF
Mobilités Accompagnateur de
car
Adjoint
technique
0.14 Etp 27/01/2025 31/08/2025 Besoin occasionnel
Mobilités Gestionnaire de
transport scolaire
Rédacteur 1 Etp 01/02/2025 31/12/2025 Besoin occasionnel
Mobilités Accompagnateur de
car
Adjoint
technique
0.07 Etp 27/01/2025 31/08/2025 Besoin occasionnel
Economie Chargé de mission
aménagement des
parcs d’activité
Attaché 1 Etp 18/12/2024 17/12/2027 Contrat de projet
Ressources
Humaines /
Juridique
Assistant de service
Juridique / RH
Adjoint
administratif
1 Etp 01/02/2025 31/01/2026 Besoin occasionnel
Mobilités Accompagnateur de
car
Adjoint
technique
0.07 Etp 20/01/2025 31/08/2025 Besoin occasionnel
Clic/santé Coordinatrice Clic Assistant socio-
educatif
0.8 Etp 01/02/2025 31/07/2025 Besoin occasionnel
6. Équipements aquatiques Vice-président Dominique THIBAUD
▪ Tarifs bassins d’A à partir du 1er janvier 2025
Le contrat de concession de service signé avec la société RECREA pour la gestion et l’exploitation des équipements aquatiques prévoit une clause d’indexation des tarifs au 1er janvier de chaque année suivant une formule d’indexation contractuelle intégrant les évolutions des salaires, des fluides et autres charges.
Après plusieurs années d’évolution importante liées à l’indexation, on constate aujourd’hui un retour à la normale de la variation des index de références. Ertrée adulte 580€ 6%
Ertrée réduite 468€ 7%
Erfant de moins de 3 ans Gratuit
10 entrées 46 64€ 7%
Ertrée famille £ 7%
Ertrée ef œnvres de lusirs 410€ 17%
Entrée évènem entiale de 11,38 à 5888€
AMIVErSaIrE 14788€ 15%
Erfart enBre - 2MIVÆErSArE 1479€ 19%
Csuÿon œ =-créston carte ou bracelet 589€ 20%
Frais d'adhésion à B sm ing comm 34.13€ 17%
fem annversare 24.13€ 17%
hsäris smile £
1 sésnce Bssic
7 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
La grille ci-dessous présente les tarifs de la manière suivante : la première colonne correspond aux tarifs issus de l’offre reçue en début de contrat. La seconde correspond aux tarifs actuellement pratiqués (pour lesquels il y a eu par le passé la non-application totale des indexations avec une compensation financière), la troisième présente les tarifs issus de l’indexation. La dernière colonne correspond à la proposition 2025.
Le délégataire RECREA a proposé de maintenir les tarifs actuels plutôt que la stricte application de la clause d’indexation qui conduirait à la diminution de certains tarifs de la grille. Ce maintien de tarif entraînera cependant de la part de RECREA un reversement en fin d’exercice évalué à 9730,10 euros. Il n’y a aura en tout état de cause aucune compensation cette année au bénéfice du délégataire.
➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE la proposition de grille tarifaire (CF. ci-après) et à retenir la proposition de maintien de tarif de RECREA avec le reversement d’une compensation au bénéfice de la Communauté de communes calculée en fin d’exercice en année n+1. forrrules & sbonn ements mult-actvites
17%
17%
17%
17%
17%
17%
18%
17%
17%
18%
17%
17%
17%
Casse - flexible 2700€ 3150€ 30,71€ H30€
Prœæposion de tenf Cisssic fenf personnes à m cbilté réduite- flexible
Lberë- flexibe 3500€ 4100€ 39,81 € 4100€
Essentd - fexble 4400€ 51,50€ 50,05€ 51,50€
Excellence - fexble 5400€ 6300€ 61,43€ 6300€
Casse - annuel 23500 € 34400 € 335,58 € 244 00€
Prœæosion de tenf CBssi tanf personnes à mobilité réduite
Lberë - annwæl 385,00 € 44900 € 4378 € 443 00 €
Essentd - annuel 430 00 € 57000 € 55740€ 57000 €
Excellence - annuel #500€ 684 00 € 67885€ 6% 00€
Ludiboo - annuel 180,00 € 21100€ 20478€ 21100€
Ludiboo - mensuel 1700€ 2000€ 19,34€ 200€
Tarifs perçus aupres des usagers Prestations “institutionnels
Scolsres du 1er degré - par classe - pour 2 chsses par créneau 14408€ 188,13€ 163,90 € 168,13€
Scolares du 2nd degré - par chsse - pour 2 dasses par créneau 14408€ 18813€ 163,90 € 168,13€
Scolares du 1er degré - 1 classe par créneau 18000€ 188,71 € 18201€ 12,71€
Soolsres du 2nd degré - 1 clssse par créneau 160,00 € 188,71€ 18201€ 18,71€
1 heure ligne d'eau 1921€ 3000 € 2185€ 200€
1 heure bassin sporûf 05€ 150,00 € 10928 € 15000€
1 heure bassin dique “05€ 150,00 € 10926 € 150,00 €
1 heure espace 2quaique 22459€ 400 00 € 22374€ 400 00 €
1/2 jouée espace aquatique 85378€ 1 20,00€ 97122€| 12000€
dep = Fr Re 153880€ | 200000€ 174820€ | 20000€
1 heure espace ben-ête 21344€ Z000€ 24280 € 2000 €
1/2 journée espace bien-être 64033€ 900,00 € 728.41 € 300,00 €
1 journée espace bien-être 115280€ 1 600,00 € 131115€| 168000€
1 heure de mise à disposition MNS 37,35€ 5000€ 4249€ 500€
Formaton ENSSA - 1 an 2020 € F385€ 284 25€ 37385 €
Formaton ENSSA - 2 an 2700€ 31157€ 303,73€ 31157 €
1 heure de location sale de reunion 6500€ 8500€ 7394€ 85,00€
1 heure locsbon espaces Æris - sans snack 100,00 € 220 00 € 11378€ 22.00€
1 heure locston espaces veris - avec snack en libre senace 15000 € 350,00 € 17083€ 350,00 €
8 Compte rendu synthétique conseil 29/01/2025
La séance est levée à 20h15