Compte-Rendu - CR CONSEIL 2023 03 29

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2023 03 29 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Touches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2023 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, J

erdreiesvres Q erarge COMMUNES

1 Compte rendu Conseil 29/03/2023

COMPTE RENDU

Réunion ordinaire

Conseil communautaire du 29 mars 2023

19 :00 à 21 :35

___________________

Le mercredi 29 mars 2023 à 19 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes se sont réunis à la salle du conseil communautaire à Grandchamp-des-Fontaines, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Président en date du 23 mars 2023, sous la Présidence de Monsieur Yvon LERAT.

Membres présents :

LABARRE Claude, BIDET Stéphanie, PERRAY Mikael, OUVRARD François, THIBAUD Dominique, LE PISSART Claudine, JOUTARD Jean-Pierre, CHARTIER Isabelle, PINEL Patrice, GUILLEMINE Laurence, VEYRAND Bruno, DAUVÉ Yves, LEFEUVRE Sylvain, LE RIBOTER Christine, GUEGAN Pierrick, BOQUIEN Denys, NAUD Jean-Paul, PROVOST Isabelle, BESNIER Jean Luc, PABOIS Chrystophe, CHARRIER Jean-François, MAINGUET Karine, BOISLEVE Frédéric, LE METAYER Julien, COUFFY-MORICE Marie- Laure, CHEVALIER Christine, LERAT Yvon, DRION Elisa, MENDES Mickaël, RINCE Claude, GROLLEAU Isabelle, RENOUX Emmanuel, JAMIS Pierre-Jean, PLONÉIS MÉNAGER Sandrine.

Pouvoirs :

EUZENAT Philippe pouvoir à OUVRARD François,

PERRAY Mikael pouvoir à LABARRE Claude,

LAUNAY Hélène pouvoir à THIBAUD Dominique,

ALLAIS Didier pouvoir à LERAT Yvon,

GUERON Lydie pouvoir à DAUVÉ Yves,

RIVIERE Magali pouvoir à BESNIER Jean-Luc,

NOURRY Barbara pouvoir à CHARRIER Jean-François,

MOREAU Patrick pouvoir à LE METAYER Julien,

GAILLARD Anne-Marie pouvoir à COUFFY-MORICE Marie-Laure,

LAMIABLE Patrick pouvoir à JAMIS Pierre-Jean,

DARROUZES Didier pouvoir à CHEVALIER Christine.

Absents – Excusés : LERMITE Murielle.

Assistants : GARNIER Dominique-DGS – HOTTIN Françoise-DGA – MENARD Philippe -DAE – BREHERET Dimitri-Responsable finances –BERTHELOT Mélissa-direction générale.

Secrétaire de séance : MENDES Mickael.2 Compte rendu Conseil 29/03/2023

Ordre du jour

Le Président ouvre la séance du Conseil communautaire, procède à l’appel des présents et constate que le quorum est atteint.

Mickael MENDES est nommé secrétaire de séance.

1. Administration générale Président Yvon LERAT

▪ Installation de deux conseillers communautaires de Sucé-sur-Erdre suite à démission

Suite aux démissions de Madame Valérie NIESCIEREWICZ et de Monsieur Jean-Yves HENRY, en qualité de conseillers communautaires, le conseil est invité à installer les élus municipaux fléchés pour les remplacer à savoir Madame Marie-Laure COUFFY-MAURICE et Monsieur Julien LE METAYER.

➢ Le Conseil communautaire PREND ACTE de la désignation de Madame Marie-Laure COUFFY-MAURICE et de Monsieur Julien LE METAYER en qualité de conseillers communautaires et PROCEDE à leur installation immédiate au sein du Conseil communautaire.

▪ Approbation du compte rendu du Conseil du 1er mars 2023

➢ Le Conseil communautaire APPROUVE le compte rendu du Conseil du 1er mars 2023.

▪ Information décisions du Président

Développement économique :

Cession à la SARL Métallerie St-Joseph de la parcelle BT57 située sur l’ilot Nord de la ZAC de Belle Etoile à Grandchamp-des-Fontaines pour un prix de vente de 30€ HT/m².

Culture :

Subvention de 750€ accordée à l’association Nort-sur-raide pour le projet EUROP’RAID 2023 dans le cadre de la bourse initiative jeunesse.

SPANC :

Dans le cadre du programme de réhabilitation des assainissements individuels d’Erdre et Gesvres, la subvention suivante est accordée aux demandeurs localisés sur les communes suivantes : - Pour chacun des dossiers, l’aide versée est un montant forfaitaire de 3 000 € (aide CCEG) Commune Nbre de dossiers

TREILLIERES 1

SUCE-SUR-ERDRE 1

▪ Election d’un nouveau 9ème vice-président(e)

Suite à la démission de Jean-Yves HENRY de son mandat d’élu communautaire, il convient d’élire un nouveau vice- président.

Le président rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le conseil communautaire désigne deux assesseurs :

- Madame Sandrine PLONEIS-MENAGER

- Monsieur Sylvain LEFEUVRE

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.3 Compte rendu Conseil 29/03/2023

Le président demande s’il y a un ou des candidat(e)s au siège de 9ème Vice-Président(e) de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres.

Il constate que Monsieur Julien LE METAYER et Madame Christine CHEVALIER font acte de candidature.

Christine CHEVALIER souhaite argumenter sa candidature en qualité de 9e Vice-Présidente du Conseil communautaire. Femme de conviction, d’expérience, puisqu’adjointe au maire de Sucé-sur-Erdre Daniel CHATELLIER, très attachée à la démocratie et au territoire, communal et intercommunal, ainsi qu’à la proximité avec les habitants, elle propose de mettre ses valeurs à la disposition de la Communauté d’Erdre et Gesvres, en s’engageant encore davantage qu’elle ne le fait déjà au sein du Conseil communautaire. Toute délégation de vice-président, comme elle a pu le constater au cours de ses quatre mandats, nécessite une grande disponibilité. Jean-Louis Roger, et auparavant Daniel CHATELLIER, l’avaient compris puisqu’ils avaient choisi de se consacrer entièrement à leur commune, en accordant leur confiance à leur conseiller municipal pour l’exercice de cette vice-présidence. Cette disponibilité, elle l’aura. Pour toutes ces raisons, elle fonde l’espoir que les élus communautaires lui apporteront leur confiance en votant pour elle. En plus de lui faire confiance, ce sera de faire un pas de plus vers la parité. Emmanuel RENOUX s’enquiert des délégations du futur vice-président et d’un éventuel changement de la feuille de route de l’ancien vice-président Jean-Yves HENRY.

Le Président répond que le Conseil procède à l’élection du vice-président dans un premier temps. Les délégations sont ensuite attribuées par le président, à l’issue de la discussion en bureau communautaire qui se tiendra le 30 mars 2023, en fonction des diverses appétences. La délégation ne peut être imposée à un vice-président, mais la situation serait inédite.

Yves DAUVE demande si les candidats souhaitent évoquer leurs souhaits de délégation afin que les élus votent en connaissance de cause.

Christine CHEVALIER répond qu’il est probable que les délégations feront l’objet de discussions. Elle acceptera une délégation, elle a l’expérience de travailler en transversalité.

Julien LE METAYER ne souhaite pas prendre la délégation de l’eau car il maîtrise peu ce domaine. Il possède une expérience dans le numérique, sujet dont les débats au sein de la dernière Conférence des maires ont montré l’envergure, avec un impact financier important.

Sylvain LEFEUVRE s’enquiert de la faisabilité juridique d’une commune avec deux vice-présidents. Le Président répond que les statuts de la Communauté de communes ont fixé le nombre maximal à quinze vice- présidents, conformément à la loi.

Jean-Luc BESNIER remarque que la commune disposerait de deux voix au sein du bureau communautaire. Le Président répond que le bureau en discutera.

Le président soumet au vote les candidatures.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers invités à voter : 44

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 44

- Bulletins blancs ou nuls : 17

- RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

Noms des candidats Nombre de suffrages recueillis

M. Julien LE METAYER Six 6

Mme Christine CHEVALIER Vingt et un 21

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, un second tour est nécessaire.4 Compte rendu Conseil 29/03/2023

Deuxième tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers invités à voter : 44

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 44

- Bulletins blancs ou nuls : 12

- RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

Noms des candidats Nombre de suffrages recueillis

M. Julien LE METAYER Sept 7

Mme Christine CHEVALIER Vingt-cinq 25

➢ Mme Christine CHEVALIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 9ème vice-présidente de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres et immédiatement installée.

▪ Désignation de désignation d’un représentant au CODIR EPIC Canal, Erdre, Forêt

Cette question est reportée au prochain conseil communautaire, le candidat devant être conseiller communautaire pour siéger au CODIR EPIC Canal, Erdre, Forêt

2. Gestion des ressources et mutualisation des moyens Vice-président Dominique THIBAUD

▪ Rapport égalité entre les hommes et les femmes au sein de la collectivité

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations a imposé aux collectivités territoriales la rédaction chaque année dans le cadre du bilan social un rapport sur l’égalité entre hommes et femmes fondé sur des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle , aux conditions de travail, aux rémunérations et à l’articulation entre vie privée et vie professionnelle. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est allée plus loin en imposant la présentation chaque année, au Conseil communautaire en amont du débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre femmes et hommes.

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport 2022 égalité hommes-femmes au sein de la Communauté de communes d’Erdre & Gesvres conformément au document annexé à la présente note.5 Compte rendu Conseil 29/03/2023

▪ Modification tableau des effectifs

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que proposée :

SERVICE POSTE FILIERE CATEGORIE CADRE

EMPLOI

QUOTITE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

DATE EFFET MOTIF

CULTURE Chargé

Projet

Livre &

Lecture

Administratif B Rédacteur Temps

Complet

1 01/04/2023 Changement niveau

du poste

INFORMATIQUE Technicien Technique B Technicien Temps Complet

1 01/04/2023 Changement niveau

du poste

3. Equipements / infrastructures Vice-président Sylvain LEFEUVRE

▪ Revente d’une propriété bâtie référencée au cadastre – BR n° 129, 134 et 130 (volume 1) – 3 Chemin de la Rinière – 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Dans le cadre de la réalisation de la liaison cyclable entre Treillières et Grandchamp-des-Fontaines qui relève de la compétence de la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres en tant qu’elle figure au Schéma Directeur des Liaisons douces de 2011 et qu’elle dépasse les frontières d’une commune, il a été acquis par la CCEG le 23 novembre 2020 une propriété bâtie comprenant une maison d’habitation et son jardin attenant sis 3 chemin de la Rinière à 44119 Granchamp-des-fontaines, et cadastrée à cette date comme suit : Section BR n° 76 et 80.

Pour les besoins de l’opération, le bien a fait l’objet d’un aménagement particulier afin de créer un porche sous l’étage qui permet aujourd’hui le passage des usagers de la liaison douce en toute sécurité.

Afin de différencier les emprises nécessaires au projet du reste de la propriété, des modifications parcellaires ont été effectuées sur le terrain d’assiette de la propriété, à savoir :

- La parcelle BR n° 76 a été remaniée en BR n°129

- La parcelle BR n°80 a été divisée en BR n° 130 à 134.

Les parcelles cadastrées BR 131, 132 et 133 restent la propriété de la Communauté de communes Erdre et Gesvres. Les parcelles BR 131 et 132 supportent la liaison cyclable et la parcelle BR n° 133 constitue une partie de l’assiette de l’aire de retournement du Chemin de la Rinière.

Outre ces modifications parcellaires, un état descriptif de division en volume a été créé sur la parcelle BR n° 130 afin de différencier la propriété du porche, constituant le volume n°2 et dépendant à terme du domaine public, et le reste de la maison, constituant le volume n°1, domaine privé.

Considérant que l’opération d’aménagement de la liaison douce cyclable entre Treillières et Grandchamp-des- Fontaines est à ce jour terminée et que la propriété bâtie d’une surface totale de 1361 m2 désormais constituée des parcelles BR n°129, BR n°134 et du volume 1 assis sur la parcelle BR n° 130 n’a pas vocation à être conservée dans le patrimoine privé de la Communauté de communes Erdre et Gesvres et qu’aucune valorisation est envisageable.

Considérant que ladite propriété est inoccupée et qu’il convient de la mettre en vente rapidement pour éviter sa dégradation, la mise en œuvre d’une vente notariale interactive semble la solution répondant aux mieux aux attentes de la collectivité pour céder le bien et assurer une égalité des chances auprès des acquéreurs potentiels.

La mise en œuvre d’une vente notariale interactive donnera lieu à la signature d’un mandat exclusif de recherche d’acquéreurs auprès d’une étude notariale.

Un avis de valeur émis par la SELARL Marie-Alix LENGLART-LEBEC, Antoine TEITGEN, Matthieu GENTILS en date du 14 mars 2023 annonce une valeur du bien immobilier compris entre 320 000€ et 340 000€.6 Compte rendu Conseil 29/03/2023

L’avis des domaines a également été sollicité. L’estimation est en cours.

Considérant que l’avis de valeur réalisé par l’office notariale constitue un élément sérieux pour apprécier la valeur du bien. La vente du bien selon le dispositif de la vente notariale interactive aura lieu aux conditions suivantes : • Références cadastrales : BR n°129, BR n°134 et volume 1 assis sur la parcelle BR n°130 • Superficie : 1361 m2

• Mise à prix : 270 000 €

• Prix de réserve : 330 000 €

• Situation locative : libre

• Conditions suspensives : de droit commun

• Diagnostics : à la charge de la CCEG

• Frais de notaire : à la charge de l’acquéreur

• Offre retenue : celle qui répondra le mieux aux attentes de la collectivité. La dernière offre ne vaudra pas vente.

Etant précisé que dans le cadre de la préparation budgétaire le bien a été estimé à 290 000€.

➢ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le principe d’une vente notariale interactive du bien sis 3 chemin de la Rinière à Grandchamp-des-Fontaines, constitué des parcelles BR n°129, BR n°134 et du volume 1 assis sur la parcelle BR n° 130 ; APPROUVE les conditions de cette cession et ses caractéristiques essentielles ; AUTORISE le Président à signer le mandat exclusif de recherche d’acquéreur ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente.

4. Finances – Politiques contractuelles Vice-président Chrystophe PABOIS

▪ Budget Primitif 2023

Le vote des comptes administratifs des différents budgets à un conseil ultérieur a pour conséquences pour le budget primitif 2023 :

- L’absence de reprise de résultat 2022,

- Le vote de crédit d’emprunt d’équilibre qui sera supprimé ou minoré après intégration des résultats 2022.

Prise en compte des décisions prises à l’issue de de la prospective budgétaire : • Réductions des charges de fonctionnement à hauteur de 610 k€/an jusqu’en 2026 • Suppression/report de projets à hauteur de 5,8 M€ sur le reste du mandat • Actualisation des relations financières communes/intercommunalité

▪ Revalorisation de la DSC à hauteur de 50 % de la revalorisation des valeurs locatives ▪ Fin de la prise en charge par la CCEG des charges de fonctionnement des logiciels utilisés uniquement par les communes

▪ Affectation de 30 % de l’enveloppe de 3 M€ des fonds de concours destinés aux communes pour financement des investissements informatiques

▪ Fin du financement par la CCEG des dépenses d’investissement pour des logiciels uniquement utilisés par les communes

Prise en compte des contraintes liées au contexte général :

• L’inflation, en particulier les hausses du gaz et de l’électricité

• L’augmentation du point d’indice de la fonction publiqueFISCALITE

Maintien des taux 2015

CFE 25,82

TFB 0,17 %

TFNB 3,09 %

THRS 8,51 %

Taux mis en réserve 0,12%

Produit GEMAPI 286,2 k€

7 Compte rendu Conseil 29/03/2023

▪ Vote du produit attendu de la fiscalité intercommunale (CFE, TH, TF, TFNB) + Fixation du produit de la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) – Année 2023

à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Chrystophe PABOIS rappelle que la dernière Conférence des maires a entériné le choix de laisser le levier fiscal aux communes.

▪ Budgets annexes et budget principal : Approbation du Budget Primitif 2023 et priorisation des travaux

Yves DAUVE remarque que les charges n’ont pas baissé. Pour être exact, il faudrait employer le terme d’arbitrage entre les demandes plutôt que celui d’économies.

Chrystophe PABOIS confirme ces propos.

Denys BOQUIEN rappelle qu’il avait été décidé de bloquer les recrutements en 2023. Chrystophe PABOIS confirme ce point, à l’exception du réglementaire (un poste) et des services communs (deux postes). De fait, il est difficile de contraindre les dépenses RH au regard de l’engagement sur le projet de territoire. Les décisions doivent viser l’équilibre entre les projets présentés au moment des élections et la capacité financière des communes. Ce sujet est clairement un point de vigilance pour la CCEG.

Denys BOQUIEN suppose que le constat sera le même en 2024.

François OUVRARD se dit surpris par le faible montant de la mutualisation informatique étant donné le recrutement de trois techniciens et d’un responsable SSI.

Yvon LERAT répond qu’il ne correspond pas à une année pleine.

François OUVRARD suggère de dresser un bilan de l’apport de ces créations de postes à la communauté et aux habitants.

Laurence GUILLEMINE précise que la CCEG perçoit des recettes liées au recrutement des chargés de missions au service Agriculture. À titre d’exemple, le poste Bois et Forêt bénéficie d’une subvention de 80 % la première année. Chrystophe PABOIS remarque que la plupart du temps, ces postes sont pérennisés. L’évaluation est indispensable pour analyser la pertinence de l’argent public dépensé.

Jean-Luc BESNIER remarque que le nombre de postes au service Agriculture paraît élevé au regard du nombre d’agriculteurs sur le territoire. La question d’élargir à d’autres intercommunalités le lien avec le monde agricole mériterait d’être posée pour partager les coûts.

Laurence GUILLEMINE précise que ces postes PAT (Projet Alimentaire Territorial) ne sont pas spécifiquement ciblés vers le monde agricole mais couvrent un domaine plus large, comme le scolaire avec l’approvisionnement des cantines, ou la biodiversité avec la gestion des haies bocagères, en relation avec les communes et les particuliers, agriculteurs ou non. Ce service touche aux domaines de l’environnement, de l’eau, de l’énergie. Jean-Luc BESNIER convient que le lien avec le nombre d’agriculteurs est réducteur. Toutefois, la gestion des approvisionnements des cantines ou de l’entretien des haies pourrait se partager avec d’autres territoires, comme c’est le cas pour certains services.

Yves DAUVE rappelle que le poste Bois et Forêt a été créé pour une mission de trois ans.Unité: K£

FONCTIONNEMENT| Buddet | PA ADS cuc | GEA | spac | spanc | sppen |[lranspoñt| 74 Principal scolaire

Dépenses 23 008 8 287 504 433 2 516 4 149 477 8 895 593 48 862

Recettes 23 008 8 287 504 433 2 516 4 149 477 8 895 593 48 862

Résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

INVESTISSEMENT | Buddet | ba | aps | cuc | GEA | spac | spanc | sppen |[lranspoñt| 74 Principal scolaire Dépenses 9 883 6 484 13 14 1 420 11 267 309 1677 33 31 100 Recettes 9 883 6 484 13 14 1 420 11 267 309 1677 33 31 100

Résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DES PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES

Foncier - Maitrise d'Œuvre - Travaux - divers Cession de Terrains - Subvention

Signe Dépense T Signe Recette T

ior Centre de cout * Total iorit -| Centre de cout * [Total

2 1|PAE BELLE ETOILE GDF 495 000,00 2 1|PAE BELLE ETOILE GDF 581 135,00 a 2|PAE NOE FRAIS SMDD 435 000,00 a 2|PAE NOE FRAIS SMDD a 3|PAE ERETTE-GRANDE HAIE H-GDF | 390 951,00 a 3|PAE ERETTE-GRANDE HAIE H-GDF | 166 951,00 &4|PAE ACTIVITE 176 000,00 a 4|PAE ACTIVITE

a 5|PAE PRUTOT NSE 133 000,00 2 5|PAE PRUTOT NSE

2 6|PAE CERISERAIE SMDD 97 000,00 2 6|PAE CERISERAIE SMDD a 7|PAE LA BELLE LT 40 000,00 a7|PAE LA BELLE LT

a 8|PAE EXTENS® 2 PANCARTE NSE 30 000,00 a 8|PAE EXTENS* 2 PANCARTE NSE 310 878,00 2 9|PAE NOTRE DAME DES LANDES 15 000,00 29|PAE NOTRE DAME DES LANDES 2 10[PAE RAGON TERTIAIRE TRE 13 149,00 2 10|PAE RAGON TERTIAIRE TRE 627 559,00 2 11|PAE JACOPIERE 12 000,00 & 11|PAE JACOPIERE 0,00 a 12[PAE FAY DE BRETAGNE 10 000,00 2 12|PAE FAY DE BRETAGNE 2 13[PAE HERIC 10 000,00 2 13[PAE HERIC

2 14|PAE BAUMONDIERE SSE 10 000,00 2 14|PAE BAUMONDIERE SSE 2 15[PAE HAUTE NOE SMDD 2 15[PAE HAUTE NOE SMDD 116 493,00 Total général 1 867 100,00] [Total général 1 803 016,00 Ressources propres de la CCEG 62 084,00

[TOTAL DES RECETTES | 1 867 100,00|

8 Compte rendu Conseil 29/03/2023

➢ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, VALIDE :

. à l’unanimité pour le Budget principal et les budgets annexes Parcs d’activités (PAE)– Autorisation des Droits du Sol (ADS) – CLIC – Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) – Transport scolaire – Service Public Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD).

. budget annexe Gestion des Equipements aquatiques :

par 34 voix pour,

0 voix contre,

10 abstentions (Sylvain LEFEUVRE, Laurence GUILLEMINE, Yves DAUVE, Pierrick GUEGAN, Lydie GUERON, Christine LERIBOTER, Emmanuel RENOUX, Bruno VEYRAND, Christine CHEVALIER, Didier DARROUZES)

▪ Priorisation des travaux

à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,BUDGET ANNEXE GESTION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES

23 - Immobilisations en cours 13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

priorité -! |Centre de cout | + [Total priorité IT |Centre de cout + [Total 2 1 EQUIPEMENT AQUATIQUE ARDEA 50 000,00 2 1| EQUIPEMENT AQUATIQUE ARDEA = 2| EQUIPEMENT AQUATIQUE ALPHEA 50 000,00 = 2|EQUIPEMENT AQUATIQUE ALPHEA Total Equipement Aquatique 100 000,00 Total Equipement Aquatique

Total général 100 000,00| Total général

Ressources propres de la CCEG 100 000,00

TOTAL DES RECETTES 100 000,00

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

23 - Immobilisations en cours 13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

[priorité | -1 [Centre de cout |+ [Total priorité 1T |Centre de cout + [Total 2 1|DECHETERIE NSE 1 544 830,00 2 1|DECHETERIE NSE 1 121 800,00 2 2|0M ENTERRES PRE COLLECTE 90 480,00 = 2|0M ENTERRES PRE COLLECTE 79 050,00 2 3| DECHETERIE NSE 2 76 830,00 2 3| DECHETERIE NSE 2 24 100,00 24 |EMBALLAGES ENTERRES PRE COLLEC 71 240,00 =4|EMBALLAGES ENTERRES PRE COLLEC 71 250,00 2 5|DECHETERIE NDDL 24 000,00 25|DECHETERIE NDDL 26|VERRE CONT AERIEN PRE COLLECTE 22 320,00 =26|VERRE CONT AERIEN PRE COLLECTE 2 7|DECHETERIE PM 20 200,00 2 7|DECHETERIE PM 2 8|PAPIER CONT ENTERRES PRE COL 16 000,00 = 8|PAPIER CONT ENTERRES PRE COL 16 000,00 29]VERRE CONT ENTERRES PRE COLLECTE 15 850,00 29|VERRE CONT ENTERRES PRE COLLECTE 15 850,00 2 10|DECHETERIE GDF 10 700,00 2 10| DECHETERIE GDF = 11|DECHETERIE VIGNEUX DE B 8 500,00 2 11| DECHETERIE VIGNEUX DE B Total SP Prév Gest° Déch 900 950,00| |Total SP Prév Gest° Déch 328 050,00

Total général Total général 328 050,00 Emprunt d'équilibre 250 855,00

Ressources propres de la CCEG 322 045,00

TOTAL DES RECETTES 900 950,00

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DECHETS

23 - Immobilisations en cours 13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

priorité -! [Centre de cout * [Total [priorité 1T [Centre de cout Total 2 1/DECHETERIE NSE 1 544 830,00 2 1|DECHETERIE NSE 1 121 800,00 2 210M ENTERRES PRE COLLECTE 90 480,00 2 2]0M ENTERRES PRE COLLECTE 79 050,00 2 3|DECHETERIE NSE 2 76 830,00 2 3|DECHETERIE NSE 2 24 100,00 24/EMBALLAGES ENTERRES PRE COLLEC 71 240,00 24]EMBALLAGES ENTERRES PRE COLLEC 71 250,00 2 S|DECHETERIE NODL 24 000,00 2 S|DECHETERIE NODL 2 6|VERRE CONT AERIEN PRE COLLECTE 22 320,00 2 6|VERRE CONT AERIEN PRE COLLECTE 2 7 |DECHETERIE PM 20 200,00 2 7|DECHETERIE PM

2 8 PAPIER CONT ENTERRES PRE COL 16 000,00 2 8|PAPIER CONT ENTERRES PRE COL 16 000,00

2 9/VERRE CONT ENTERRES PRE COLLECTE 15 850,00 2 9/VERRE CONT ENTERRES PRE COLLECTE 15 850,00

2 10|DECHETERIE GDF 10 700,00 2 10/DECHETERIE GDF

2 11|DECHETERIE VIGNEUX DE B 8 500,00 2 11|DECHETERIE VIGNEUX DE 8

Total SP Prév Gest° Déch 328 050,00

Total général 328 050,00

Emprunt d'équilibre 250 855,00

Ressources propres de la CCEG 322 045,00

TOTAL DES RECETTES 900 950,00

9 Compte rendu Conseil 29/03/2023BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

23 - Immobilisations en cours 13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

priorité 1 |Centre de cout | [Total priorité - |Centre de cout : [Total 2 1[STATION EPURATION ERETTE GHAIE | 1 834 276,00 2 1| STATION EPURATION ERETTE GHAIE 2 2]REHABILITATION RESEAU SSE 1 261 892,00 2 2]REHABILITATION RESEAU SSE 2 3|REHABILITATION RESEAU SMDD 1 005 880,00 2 3|REHABILITATION RESEAU SMDD = 4|REHABILITATION RESEAU HER 885 138,00 = 4|REHABILITATION RESEAU HER 37 460,00 2 5|REHABILITATION RESEAU FAY 696 395,00 2 5|[REHABILITATION RESEAU FAY = 6|REHABILITATION RESEAU NSE 609 857,00 26|REHABILITATION RESEAU NSE 2 7| STATION EPURATION PTM 463 360,00 2 7| STATION EPURATION PTM 2 8|REHABILITATION RESEAU VDB 242 455,00 2 8|REHABILITATION RESEAU VDB 2 9|]REHABILITATION RESEAU TRE 406 003,00 29|REHABILITATION RESEAU TRE 45 645,00 2 10|REHABILITATION RESEAU CAS 402 480,00 3 10|REHABILITATION RESEAU CAS 3 11|REHABILITATION RESEAU LT 237 455,00 2 11|REHABILITATION RESEAU LT 2 12|EXTENSION RESEAU SSE 231 430,00 2 12|EXTENSION RESEAU SSE 2 13 | EXTENSION RESEAU VDB 208 620,00 2 13|EXTENSION RESEAU VDB 2 14|EXTENSION RESEAU NSE 180 750,00 2 14|EXTENSION RESEAU NSE 2 15|STATION EPURATION NDDL 158 330,00 2 15|STATION EPURATION NDDL 228 110,00 2 16| STATION EPURATION HER 128 704,00 2 16| STATION EPURATION HER 400 565,00

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

23 - Immobilisations en cours 13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

priorité -||Centre de cout * [Total priorité -||Centre de cout * [Total

= 17 |REHABILITATION RESEAU NDDL 112 645,00 2 17 |REHABILITATION RESEAU NDDL

= 18| EXTENSION RESEAU LT 88 500,00 = 18| EXTENSION RESEAU LT

2 19|EXTENSION RESEAU GDF 76 620,00 2 19|EXTENSION RESEAU GDF

= 20] EXTENSION RESEAU TRE 51 535,00 2 20|EXTENSION RESEAU TRE

2 21|REHABILITATION RESEAU GDF 42 350,00 2 21|REHABILITATION RESEAU GDF 43 985,00

= 22|STATION EPURATION LT 10 750,00 2 22|STATION EPURATION LT

2 23] STATION EPURATION SSE 5 230,00 2 23|STATION EPURATION SSE

= 24] EXTENSION RESEAU NDDL 2 695,00 = 24| EXTENSION RESEAU NDDL

2 25 |REHABILITATION RESEAU PM 1 270,00 2 25|REHABILITATION RESEAU PM

= 26| EXTENSION RESEAU HER 900,00 = 26|EXTENSION RESEAU HER

Total SP Assain Coll 9 545 520,00 Total SP Assain Coll 755 765,00

Total SP Assain Coll 9545520,00| |Total SP Assain Coll 755 765,00

Total général 9 545 520,00) Total général 755 765,00

Emprunt d'équilibre 7 190 355,00

Ressources propres de 13 CCEG 1 599 400,00

TOTAL DES RECETTES 9 545 520,00

BUDGET PRINCIPAL

23 - Immobilisations en cours 13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

priorité | 1 [Centre de cout _% [Total [priorité 1T |Centre de cout Lx [Total 2 1]PAE PANCARTE - NSE 327 840,00 2 1]PAE PANCARTE - NSE 187 500,00 2 2[PAE RAGON - TRE 138 000,00 2 2|PAE RAGON - TRE

23|PAE BILIAIS DENIAUD - VDB 120 000,00 23]PAE BILIAIS DENIAUD - VDB

24|PAE CHEMIN DES VIGNES - PM 30 000,00 =4|PAE CHEMIN DES VIGNES - PM

25|PAE BAUMONDIERE - SSE 25 000,00 25|PAE BAUMONDIERE - SSE =26|HOTEL DES ENTREPRISES 4 000,00 =26|HOTEL DES ENTREPRISES = 7|PAE BELLEVUE - GDF 3 600,00 2 7|PAE BELLEVUE - GDF

Total Dév. Economique 648 440,00 Total Dév. Economique 187 500,00

28]LIAISON DOUCE HERIC GRANDCHAMP 721 200,00 28]LIAISON DOUCE HERIC GRANDCHAMP 84 900,00

29]LIAISON DOUCE LA CHAPELLE/ERDRE VOIE VE] 140 000,00 29|LIAISON DOUCE LA CHAPELLE/ERDRE VOIE VE 11 667,00

2 10|LIAISON TREILLIERES NANTES 108 000,00 2 10|LIAISON TREILLIERES NANTES 11 667,00 2 11|LIAISON TREILLIERES GDF 52 192,00 2 11|LIAISON TREILLIERES GDF 446 688,00

a 12|LIAISON NORT SUR ERDRE CASSON 43 210,00 a 12|LIAISON NORT SUR ERDRE CASSON 54 024,00

2 13 |LIAISON DOUCE SUCE/ ERDRE CARQUEFOU 36 000,00 2 13|LIAISON DOUCE SUCE/ ERDRE CARQUEFOU 29 667,00

2 14] LIAISON CASSON SUCE SUR ERDRE 24 000,00 2 14| LIAISON CASSON SUCE SUR ERDRE 54 732,00

215] MODES ACTIFS VELO MARCHE 18 232,00 2 15| MODES ACTIFS VELO MARCHE 381 084,00

216|LIAISON DOUCE TREILLIERES VIGN 15 589,00 216|LIAISON DOUCE TREILLIERES VIGN 217|LIAISON DOUCE NOTRE DAME - GDF 12 000,00 217|LIAISON DOUCE NOTRE DAME - GDF

10 Compte rendu Conseil 29/03/202323 - Immobilisations en cours

BUDGET PRINCIPAL

13 - Subventions d'investissement

Dépense Recette

priorité | -| | Centre de cout Total priorité |!T | Centre de cout Total

2 18|LIAISON DOUCE HERIC CANAL 5 000,00 2 18|LIAISON DOUCE HERIC CANAL

Total Mobilité 1 175 423,00 Total Mobilité 1 074 429,00

2 19] TERRAIN GENS DU VOYAGE TRE 306 000,00 2 19] TERRAIN GENS DU VOYAGE TRE 129 028,00

= 20] TERRAIN DES GENS DU VOYAGE NSE 47 300,00 = 20] TERRAIN DES GENS DU VOYAGE NSE 120 064,00

2 21]TERRAIN GENS DU VOYAGE SSE 1 000,00 2 21] TERRAIN GENS DU VOYAGE SSE

Total Habitat 354 300,00 Total Habitat 249 092,00

2 22|RESTAURATION GESVRES ET CENS 142 000,00 2 22|RESTAURATION GESVRES ET CENS 113 600,00

2 23|RESTAURATION ERDRE AMONT 28 000,00 = 23|RESTAURATION ERDRE AMONT 470 500,00

Total Eaux&Milieux Aqua. 170 000,00 Total Eaux&Milieux Aqua. 584 100,00

= 24]BATIMENT A 76 109,00 = 24|BATIMENT A

2 25|/OMBRIERES 50 400,00 2 25|OMBRIERES

2 26] BATIMENT B 22 854,00 2 26| BATIMENT B

2 27 | CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL 17 654,00 2 27 | CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

= 28] BATIMENT C 4 854,00 = 28| BATIMENT C

229|BATIMENT D 2 854,00 = 29|BATIMENT D

Total Exploitation 196 725,00 Total Exploitation

2 30] MAISON DE L'EMPLOI NSE 32 454,00 2 30] MAISON DE L'EMPLOI NSE

2 31] MAISON DE L'EMPLOI GDF 2 854,00 2 31] MAISON DE L'EMPLOI GDF

Total Emploi 35 308,00 Total Emploi

Total Principal 2580 196,00] [Total Principal 2 095 121,00 Total général 2 580 196,00| Total général 2 095 121,00 Ressources propres de la CCEG 485 075,00

TOTAL DES RECETTES 2 580 196,00

AP 201701 : Enveloppe de Fonds de Concours triennale 2017-2019

AP initiale AP actualisée Crédit de Paiement

2021 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

[Dépenses 3 000 k€ 3 000 k€ 17 k€ 322 k€ 1317k€ 684 k€ 103 k€ 278 k€ 279 k€

AP 201702 :Restauration des Marais Erdre Amont 2017 - 2021

AP initiale AP actualisée | AP actualisée | AP actualisée Crédit de Paiement

2021 2023 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

[Dépenses 2383 k€ 1712k€ 1809k€ 1837 k€ 16k€ 69 k€ 549 k€ 271k€ 358 k€ 547 k€ 28k€

[Recettes 2383k€ 1712 k€ 1837 k€ 1837 k€ 16 k€ 69 k€ 549 k€ 271k€ 358 k€ 547 k€ 28 k€

fctva/tva 391 k€ 290 k€ 216k€ 216 k€ 12 k€ 15 k€ 131k€ 58k€ Ok€ Ok€

Autofi / Emprunt 338 k€ 401 k€ 453 k€ 453 k€ 10k€ 57 k€ 393 k€ 66 k€ -141k€ 504 k€ -436 k€

Subventions et participations 1654k€ 1021k€ 1168 k€ 1168 k€ 6k€ 141 k€ 73 k€ 441 k€ 43 k€ 464 k€

11 Compte rendu Conseil 29/03/2023

▪ Autorisation de Programme/Crédit de Paiement

à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,AP 201901 : Subventions Bailleurs pour Construction des foyers jeunes actifs

AP Initiale | AP actualisée Crédit de Paiement

2021 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses 1300 k€ 650 k€ Ok€ Ok€ 325 k€ Ok€ 325 k€

AP 202001 : Extension des aires d'accueil des gens du voyage

Intégration réhab des modulaires en AP Initiale | 4° actualisée | AP actualisée Crédit de Paiement

2022 2022 BP 2022 2020 2021 2022 2023

Dépenses 1286k€ 1530 k€ 1766 k€ 49 k€ 830 k€ 561k€ 327 k€

Recettes 1286k€ 1530k€ 1766 k€ 49 k€ 830 k€ 561k€ 327 k€

fctva/tva 211 k€ 251k€ 290 k€ 8k€ 136 k€ 92 k€ 54 k€

Autofi / Emprunt 910 k€ 342 k€ 539 k€ 4A1k€ 222k€ 253 k€ 24k€

Subventions et participations 165 k€ 937 k€ 937 k€ Ok€ 472 k€ 216 k€ 249 k€ AP actualisée déc 2020 : 1400k€

AP 202101 : Enveloppe de Fonds de Concours Plan de Relance 2020-2021

AP Initiale Crédit de Paiement

2020 2021 2022 2023 2024

[Dépenses 6000 k€ Ok€ 1095 k€ 1075 k€ 2500 k€ 1330 k€

AP 202102 : Construction d'Equipements Assainisement Collectif (station d'épuration-poste de refoulement)

n Crédit de Paiement

AP Initiale

2021 2022 2023 2024

Dépenses 9 296 k€ 545 k€ 3 388 k€ 2572k€ 2791k€

Recettes 9296 k€ 545 k€ 3 388 k€ 2572k€ 2791k€

Autofi / Emprunt 8018 k€ 363 k€ 3284k€ 1 943 k€ 2428 k€

Subventions et participations 1278 k€ 182 k€ 104 k€ 629 k€ 363 k€

AP 202103 : Programme 2021 Extension de réseaux d'Assainissement Collectif

. AP actualisée | AP actualisée Crédit de Paiement AP Initiale

2022 BP 2022 2021 2022 2023

Dépenses 1175 k€ 1195 k€ 1223k€ 318 k€ 586 k€ 319 k€

Attribution | Délégation

Conseil Président

MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE Fonctionnement 82 735,16€|] 82735,16£€

MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE Fonds Local d'Aide aux Jeunes N 2 405,54 € 2 405,54 €

AIRE Accompagnement chomeurs longue durée 4 450,00 € 4 450,00 €

ANCRE Accompagnement chomeurs longue durée 4 450,00 £ 4 450,00 €

SOLIDARITE EMPLOI Accompagnement chomeurs longue durée 4 450,00 € 4 450,00 €

Politique EMPLOI 98 490,70 €

SOCIETE DES COURSES Fonctionnement 5 108,00 € 5 108,00 €

Politique DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 5 108,00 €

CONSEIL GENERAL 44 Fonds de Solidarité Logement 8 000,00 € 8 000,00 €

ADIL Fonctionnement 7 200,00 € 7 200,00 €

Politique HABITAT 15 200,00 €

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ERDRERGESVRES [Fonctionnement 6 500,00 € 6 500,00 €

Politique PARTICIPATION CITOYENNE 6 500,00 €

12 Compte rendu Conseil 29/03/2023

▪ Vote des subventions aux associations pour 2023

à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,Attribution | Délégation

Conseil Président

MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE-ATLANQUE Interventions Milieu Scolaire 41 508,00 £| 41 508,00 €

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE Interventions Milieu Scolaire 1638100€| 1638100€

POLYGLOTTE Fonctionnement 35 785,77 €| 35 785,77 €

ASSO CULTURELLE DE L ÉTÉ Festival Rendez vous de l'Erdre 20 000,00 €£| 20 000,00 €

ASSO Grandchamp'Bardement Festival Grandchamp'Bardement 11 000,00 €| 11 000,00 €

ASSO Saint Mars de Rue Festival Saint Mars de Rue 10 000,00 £| 10 000,00 €

ASSO LOISIRS ET CULTURE Foire Saint Jacques 3 500,00 € 3 500,00 €

AUX FILMS DE L'ERDRE Festival l'hiver sera court 3 500,00 € 3 500,00 €

ASSO CELTOMANIA Fonctionnement 3 500,00 € 3 500,00 €

ASSO KRIZAMBERT DE LA BOURDINIERE Porte à Porte chez l'habitant 3 000,00 € 3 000,00 €

Association MAURICETTE Spectacle plein air 3 000,00 € 3 000,00 €

ASSO MUSICALE ET CULTERELLE HER2ZIC Fonctionnement 3 000,00 € 3 000,00 €

JEUX BRETONS CASSON Champronnat de france tir à la corde 2 000,00 € 2 000,00 €

ASSO GULLIVER Festival En rentrant de l'Ecole 2 000,00 € 2 000,00 £

DE VROUWE CORNELIA Animations culturelles le long du Canal & Erdre 1 500,00 € 1 500,00 €

Politique CULTURE 159 674,77 €

Attribution | Délégation

Conseil Président

MAISON DES ADOLESCENTS Prévention des Addictions 20 407,00 £| 20 407,00 €

POLE PARENTS BEBES BAMBINS Parentalité 3 000,00 € 3 000,00 €

SOS inceste violence Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €

Politique SANTE SOLIDARITE 24 907,00 €

CASSON MON PAYS / US SAINT HERBLAIN Tour Cycliste d'Erdre et Gesvres 4 000,00 € 4 000,00 €

ASSOCIATION OPEN DE L'ERDRE Open de l'Erdre 3x3 4 000,00 € 4 000,00 €

LA JOL TOUJOURS Challenge Ecogreen Gas 1 500,00 € 1 500,00 €

COMMUNICATION 9 500,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 319 380,47 €] 296474,93€| 22 905,54 €

2023

- Principale Part C1 DSC totale

Unité €

Casson 30 778 10 584 41 362

Fay de Bretagne 44 599 12 499 57 09

Grandchamp des Fontaines 71 127 30 368 101 495

Héric 71 562 25 473 97 035

Les Touches 32 092 9 622 4171

Nort sur Erdre 107 137 29 590} 136 727

Notre Dame des Landes 29 640 17 732 47 372

Petit Mars 47 555 12 402 59957

St Mars du Désert 61 822 14 165 75 987

Sucé sur Erdre 77 070 21 149 98 219

Treillières 102 717 29 155 131 872

Vigneux de Bretagne 68 581 24 101 92 682

Total 744 680 236 840 9815 ———

12022 719 150 228 720 947 870

13 Compte rendu Conseil 29/03/2023

▪ Dotation de Solidarité Communautaire

à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,SUCE SUR ERDRE - Réhabilitation Maison de la Gare en Tiers Lieu

Critères d'attributions FDC Plan de Relance 2021-2022 MONTANT Fonds de Concours proposé 118 599,37

Montant des travaux HT 897 828,33

Subventions attribuées 591 414,00

Prix de revient net 306 414,33

Participation du maitre d'ouvrage 187 814,96

Respect d'une participation communale > 20% des Travaux 20,92%| OUI

Respect d'un FC<50% du prix de revient net à la charge du maître d'ouvrage 38,71%| OUI

Versement des taxes d'aménagement 2017-2021 déduite de l'enveloppe dispo 26895,63

Enveloppe disponible FDC "Plan de Relance 2021-2022" après attribution 0,00 €

LES TOUCHES - Etude de Programmation urbaine

Critères d'attributions FDC Urbanisme MONTANT Fonds de Concours proposé 15 090,00 Montant des Etudes HT 55 194,60 Subventions attribuées 25 000,00 Prix de revient net 30 194,60 Participation du maitre d'ouvrage 15 104,60 Respect d'une participation communale > 20% des Travaux 27,31%| OUI Respect d'un FC<50% du prix de revient net à la charge du maître d'ouvrage 49,98%| OUI

14 Compte rendu Conseil 29/03/2023

▪ Attribution de Fonds de concours

François OUVRARD demande des précisions sur l’enveloppe disponible pour le versement des taxes d’aménagement 2017-2021.

Chrystophe PABOIS répond qu’elle correspond au restant dû au titre de la taxe d’aménagement que les communes n’avaient pas versée. Plutôt que d’être reversée, la somme est déduite du montant.

à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

La séance est levée à 21 h 35