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Compte-Rendu - CR du 12.05.2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Séez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.05.2016)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

C de SEEZ ne Le DU 12 MAI 2016, à 19h30 ne

Réf : CM 2016/003

L'an deux mille seize, Le 12 mai, Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,

sous la FES NMES de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

: Marle-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Christiane JAYMOND, Marie- Claire MEREL, Lucette MORIN, Dominique BESSE, Stéphane DUVAND, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON, Antoine ROBERT.

Ab: 2: Mahdf AMMOUR (pouvoir à Jean-Luc PENNA), Fréléric CRETIN, Eric JACQUEMOUD (pouvoir rie-Agnès ARPIN), Catherine LENOIR-ADIN, Claude MAHNANA.

Jacréaire de séance: Dominique BESSE : 18- Présents: 13- Votants: 15

+ le 4 mai 2016. DS : Date d'affichage du procès-verbal : le 19 mai 2016.

ANNEE EEE EEE EEE NE

Dominique BESSE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui sy attachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Fa délibération, le Consell Municipal à l'unanimité :

CONSIDERE que les budgets concernés sont Le budget Principal a le budget annexe Eau et Assainissement (M49) et le budget annexe Service forestier (M14]

æ STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015.

>» ue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne Les différentes sections ires,

æ STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives :

et déciare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

ge

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 maf 2016 - Page 1

Fonctionnement | Dépenses de l'exercice 2776 771,72

Recettes de l'exercice 3388 568,28

Excédent de l'exercice 2015 611 796,56

Excédent antérieur reporté 187 426,19

Excédent de clôture 2015 799 222,75

Restes à réaliser dépenses 102 677,22

Restes à réallser recettes 4 340,00

Solde restes à résliser “58 397,22

Excédent avec restes à réaliser 700 885,53

Investissement | Total dépenses 2 447 965,33

Total recettes 3551 272,81

Excédent de l'exercice 2015 1103 307,48

Déficit antérieur reporté -572 076,63

Excédent de clôture 2015 531 230,88

Restes à réaliser dépenses 684 341,49

Restes à réallser recettes 332 342,82

Solde restes à réaliser 351 998,67

Excédent de financament total 179 232,18

Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 880 117,71 €. Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte La salle. Fabien RAISSON, 1% Adjoint est nommé président de séance.

Christiane JAYMOND demande des précisions sur les restes à réaliser. Fabten RAISSON indique qu'il s'agit de montants prévus pour 2015 non dépensés en totalité sur les opérations telles que : la rue des Gentianes, Saint-Eloi, Médiathèque, Savoyarde, foncier, voiries et enrobés.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

D APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces fssues des présentes.

3) AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DU BUDGET PRINCIPAL

Sufte à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2015, {L convient de statuer sur affectation des résultats de L'exercice 2015 afin de les intégrer dans le budget 2016. Le résultat à affecter est l'excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser. I doit être affecté en priorité à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le solde est ensuite affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.

Les résultats de clôture de L'exercice 2015 sont Les suivants :

+ Excédent de fonctionnement à affecter {hors reste à réaliser) : 799 222,75 € + Excédent de financement de La section d'investissement :

- excédent de clôture : 531 230,85 €

- Solde des restes à réaliser: =

179 232,18 €

Ces résultats définitifs sont identiques aux résultats prévisionnels repris par anticipation au budget primitif 2016 par délibération n°2016-008 du 22 mars 2016.

Après détibération le Consell Municipal à l’unanimité :

CONFIRME l'affectation du résultat de fonctionnement de 799 222,75 € telle qu'elle a été décidée par délibération n° 2016-008 du 22 mars 2016 :

a —

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2016 - Page 2- report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 799 222,75 € + RAPPELLE QUE Les résultats ont été repris par anticipation au budget primitif 2016.

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE EAU ET

ASSAINISSEMENT

Le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement | Dépenses de l'exercice 325 709,86

Recettes de l'exercice 309 413,30

Déficit de l'exercice 2015 16 296,56

Excédent antérieur reporté 45 703,09

Excédent de dlôture 2015 406,53

Restes à réaliser dépenses 10 358,30

Restes à réallser recettes 11 875,00

Solde restes à réaliser 1 516,70

Excédent avec restes à réaliser 30 923,23

Investissement |Total dépenses 140 846,35

Total recettes 133 370,23

Déficit de l'exercice 2015 -7476,12

Excédent antérieur reporté 118 483,00

Excédant de clôture 2015 111 006,58

Restes à réallser dépenses 22 940,00

Restes à réaliser recettes 6 500,00

Solde restes à réaliser -16 440,00

Excédent de financement total 94 566,88

Le résultat global de L'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 125 490,11 €. Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte La salle. Fabien RAISSON, 1% Adjoint est nommé président de séance.

Après délibération Le Consetl Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE Le compte administratif 2015 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement. æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

5) AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2015, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015 afin de Les intégrer dans le budget 2016. Le résultat à affecter est l'excédent de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IUdoit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le solde est ensuite affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.

Les résultats de clôture de l’exercice 2015 du budget annexe eau et assainissement sont Les suivants : e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 29 406,53 €

+ Excédent de financement de La section d'investissement :

excédent de clôture : 111 006,88 €

solde des restes à réaliser : - 16 440,00€

94 566,88 €

a —

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2016 - Page 3

Ces résultats définitifs sont identiques aux résultats prévisionnels repris par anticipation au budget primitif 2016 par délibération n°2016-009 du 22 mars 2016.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ CONFIRME l'affectation du résultat de fonctionnement de 29 406,53 € telle qu’elle a été décidée par délibération n° 2016-009 du 22 mars 2016 :

- report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 29 406,53 € + RAPPELLE QUE les résultats ont été repris par anticipation au budget primitif 2016.

6) APPRO| COMPTE ADMINISTRATIF 20 GET ANNEXE FORET

Le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe du service forestier est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

Fonctionnement | Total dépenses 79 660,75

Total recettes 93 773,75

Excédent de l'exercice 2015 14 113,00

Excédent antérieur reporté 2 046,97

Excédent de clôture 2015 16 159,97

Restes à réallsar dépenses 0,00

Restes à réaliser recettes 0,00

Solde restes à réaliser 0,00

Excédent avec restes à réaliser 18 159,97

Investissement |Total dépenses 16 624,00

Total recettes 29 380,77

Excédent de l'exercice 2015 12 756,77

Déficit antérieur reporté -30 014,77

Déficit de clôture 2015 17 258,00

Restes à réallser dépenses 0,00

Restes à réaliser recettes 3 836,00

Solde restes à réaliser 3 836,00

Besoin de financement total -13 422,00

Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 2737,97 €. Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte La salle, Fabien RAISSON, 1% Adjoint, est nommé président de séance.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE Le compte administratif 2015 du budget annexe du service forestier. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

7) DU RESULTAT FORET

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2015, {L convient de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2015 afin de Les intégrer dans le budget 2016. Le résultat à affecter est l’excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le solde est ensuite affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.

mme a t— + —+ :

Compte rendu du Consell Municipal du 12 mai 2016 - Page 4Les résultats de clôture de l'exercice 2015 du budget annexe du service forestier sont Les suivants : e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 16 159,97 €

+ Besoin de financement de La section d'investissement :

- Déficit de clôture : 17 258,00 €

- solde des restes à réaliser :

-13 422,00 €

Ces résultats définitifs sont identiques aux résultats prévisionnels repris par anticipation au budget primitif 2016 par délibération n°2016-010 du 22 mars 2016.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

CONFIRME l'affectation du résultat de fonctionnement de 16 159,97 € telle qu'elle a été décidée par délibération n° 2016-010 du 22 mars 2016 :

- affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 13 422,00 € - report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 2 737,97 €

RAPPELLE QUE Les résultats ont été repris par anticipation au budget primitif 2016.

8) APPROBATION DU RAPPORT CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES

Le Maire présente au Consell Municipal Le rapport des cessions et acquisitions foncières, Le nombre des transactions s'élève à 7 pour l’année 2015 (annexe-jointe).

Après déltbération le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le bilan 2015 des cessions et acquisitions foncières.

D AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces Issues de la présente,

9) VOTE DES CREDITS SCOLAIRES PAR ENFANTS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de définir Les crédits scolaires pour l'année scolaire 2016/2017.

Pour ce faire, il faut définir un montant par enfant scolarisé, pour l'achat des fournitures nécessaires au fonctionnement des écoles.

Ces dépenses afférentes seront prévues aux budgets 2016 et 2017.

Pour l’année scolaire 2015/2016 Les crédits étalent de 40 € par élève (école élémentaire et école maternelle).

Dominique BESSE souhaiterait une présentation plus lisible entre les différentes subventions et crédits attribués aux écoles : transports, coapérative scolaire, crédits scolaires, afin de pouvoir évaluer au mieux si les montants attribués sont suffisants ou non. Fablen RAISSON Indique que les crédits scolaires correspondent aux fournitures de matériel. I! propose de les augmenter à 41 € par élève car des crédits de cette année ont été presque tous consommés. Antoîne ROBERT pense qu'il n'y a pas lieu de les augmenter si on suit la logique de réduction générale des dépenses de {a commune en tien avec d'augmentation des impôts. I! propose de laisser 40 € et qjuster ensuite s'il y a des besoins complémentaires. Olivier PETIT souhaite augmenter les crédits à 41 €.

Après délibération, e Consell Municipal décide à {a majorité sauf Otivier PETIT qui est contre : D’ALLOUER par enfant pour l'année scolaire 2016/2017 :

+ Ecole primaire Chef-lieu : 40 €

+ Ecole maternelle : 40€

> D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

10) RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI NON TITULAIRI D'ANGLAIS

Depuis plusieurs années, la Commune de Séez finance un emploi pour l'enselgnement de cours d'anglais obligatoires aux élèves de l'école primaire, par une intervenante extérieure. Compte tenu du nombre de classes concernées, {L y a lieu de prévoir à La charge de l'intervenant en anglais les heures suivantes :

- 8 heures d'enselgnement par semaine pour Les 5 classes d'élémentaire, + 4 heure pour Les grandes sections de maternelle

- 2 heures de préparation hebdomadaire,

Soit 11 heures par semaine scolaire (identique à l’année 2015/2016),

em ge me

Compte rendu du Consell Municipal du 12 mai 2016- Page 5

Dominique BESSE précise que l'enselgnement de l'anglais est obligatoire à l'école élémentaire, 1! s'interroge donc sur la prise en charge financière de ces cours par la commune alors qu'ils devraient être du ressort de l'éducation nationale.

Après délibération, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE CREER un emploi de non titulaire à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour L'année scolaire 2016-2017,

DE CHARGER Monsieur Le Maire de nommer à cet emploi La personne de son choix, + DE REMUNERER cette personne à 17 € brut de l'heure, basé sur Le taux de l'heure d'enselgnement effectué par Les enselgnants des écoles pour le compte des collectivités pes (décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié par Le décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005).

11) RENOUVELLEMENT D'EMPLOIS NON TITULAIRES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE

WU La Lof 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drofts et libertés des communes et de leurs établissements ublics,

fu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de La Fonction Publique Territoriale, NU l'article 34 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel Les emplofs de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération Il habilite l'autorité à recruter,

Considérant que La fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment Le service de restauration, nécessite La présence de personnel d'encadrement,

Considérant que la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a créé un besoin en personnel pour l'encadrement et l'animation des enfants en TAP (temps d'activités périscolaires),

Lors de l’année scolaire 2015-2016, Les emplots suivants avaient été créés :

Un emploi d’adjoint territorial d'animation de 2è* classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 12h30 par sernaîne scolaire.

Deux emplois d'adjoint territorial d'animation de 2%" classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 11h30 par semaine scolaire.

un emploi d’adjoint technique de 22% classe non titulaire, à temps non complet annuelisé de 13,20 / 35ème par semaine, pour une durée de 12 mois maximum, ayant pour missions l'encadrement du service de restauration scolaire et L'entretien des Locaux.

Un emploi d’adjoint territorial d'animation de 2%* classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 3h30 par semaine scolaire, finalement non pourvu,

Pour la rentrée 2016-2017, il y a Lieu de renouveler ces emplois en ajustant Les temps de travail afin de tenir compte des besoins en personnel pour les études périscolaires à l'école primaire, en complément des enseignants volontaires pour assurer ce service.

En outre, en fonction de La fréquentation des TAP pour La rentrée prochaine, il y a Lieu de prévoir, en cas de besoin, Le recrutement d'un personnel supplémentaire,

Compte tenu des incertitudes relatives à La fréquentation de ces services, La création d'emplois titulaires n'est pas envisageable à ce jour.

M. le Maire indique qu'un conseil d’école est programmé pour renouveler la demande de dérogation concernant l'organisation des TAP sur un après-midi. Olivier PETIT indique que cette possibilité de dérogation pourrait être remise en cause par le gouvernement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE CREER Les emplois suivants pour la durée de l'année scolaire :

Un emploi d'adjoint territorial d'animation de 2%" classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 12h30 par semaine scolaire hors safson hivernale, et à 17h00 par semaine scolaire en saison hivernale.

Deux emplois d’adjoint territorial d'anfmation de 2" classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 11h30 par semaine scolaire,

Un emploi d'adjoint territorial d'animation de 22% classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 3h30 par semaine scolaire.

+ DE REMUNERER ces agents selon l'échelle indiciaire des adjoints territoriaux d'animation, DE CREER l'emploi suivant pour une durée de 12 mois maxfmum :

ht à

Compte rendu du Consell Municipal du 12 mai 2016 - Page 6un emploi d'adjoint technique de 24° classe non titulaire, À temps non complet annualisé de 13,20 / 35ème par semaine,

% DE REMUNERER cet agent selon l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux. D’HABILITER Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois,

12) AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorfale, notamment son article 3-1,

Considérant que Les besoins du service peuvent justifier Le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,

Après délibération, e Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’AUTORISER Monsieur le Maîre à recruter des agents contractuels dans Les conditions fixées par l’article 3-1 de La Loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. IL sera chargé de La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et Leur profil.

DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

13} CREATION D’UN EMPLOI D’ASVP POUR BESOIN OCCASIONNEL

Le Conseil Municipal,

Wu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant drofts et obligations des fonctionnaires ; Nu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin occasionnel lié à un accrolssement temporaîre d'activité pour pallier l'absence temporaire du policier municipal de La commune (arrêt de travail et congés),

Stéphane DUVAND demande s'il y a vratment besoin de recruter un agent. M. te Maire indique qu'il y a leu de faire respecter les mesures d'interdiction des déjections canines. Fabien RAISSON souligne également le cas du respect des sentiers VTT. H pense qu’un seul policier n'est pas suffisant sur la commune. Dominique BESSE pense que {a commune est sous-dimensionnée. I! précise que ie rôle de L'ASVP est différent de celui du policier municipal. Christiane JAYMOND pense que le rôle du policier n’est pos de faire traverser les enfants à la sortie de l'école.

Après délibération, le conseil municipal décide à ’unanimité :

+ DE RECRUTER un agent contractuel ASVP (Agent de surveillance de la vole publique) relevant de la catégorte C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mofs à partir du mois de mal,

Cet agent assurera ses fonctions d'ASVP à temps complet (35 h/semaine), IL devra obligatoirement recevoir l’agrément du Procureur de la République et être assermenté par Le Juge d'instance du Tribunal de Police.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de recrutement. DE PREVOIR Les crédits correspondants au budget.

+ DE CHARGER Monsieur le Maire de nommer à cet emploi la personne de son choix.

14) AUTORISATION DE CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Monsieur Le Maire expose au Consel Municipal que L'article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de Les affecter à des missions temporaires ou d'assurer Le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Pour assurer La continuité du service urbanisme et du service technique, en raison du congé maladie du technicien en charge du service « travaux-réseaux - et de l'urbantsme (en remplacement)

et suite à La mise en disponibilité pour convenances personnelles du responsable des Services

+

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mal 2016 - Page 7

Techniques, Monsieur le Maîre propose de solliciter Le service intérim-remplacement du Centre de gestion de La Fonction Publique Territoriale de La Savoie pour Les emplois suivants : . Assistant du service urbanisme, en charge des missions d'accueil et d'information du public, pré-instruction des autorisations d'urbanisme et secrétariat, sur le grade d'adjoint administratif principal 2° classe, à 20H/semaine, pour une durée allant du 17 au 29 mai 2016, . Technicien « Travaux - réseaux », en charge des missions de suivi de travaux et chantiers de bâtiments, voirie, réseaux et génie civil ; suivi administratifs des dossiers afférents ; sur le grade de

technicien principal 2"* classe, à temps plein (35h/semaine), pour une durée allant du 17 mal au 31 juillet 2016.

Le Maire précise que cette procédure nécessite La stgnature d’une convention de mise à disposition, Cette dernière mentionne les modalités financières qui pour Les collectivités affiliées s’établissent à 6% du salaire et des charges patronales versés à l'agent mis à disposition,

Dans ce cadre, Le Maire propose que La commune sollicite Le Centre de gestion de La Savoie afin de Lui mettre à disposition du personnel.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, article 25,

APPROUVE le principe du recours au service remplacement intérim du Centre de gestion de la Savoie,

æ APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer Les conventions avec Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Savoie ainsi que tous les documents nécessaires à La mise à disposition des personnels concernés,

DIT QUE les dépenses nécessaires liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG 73, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

15) MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE POUR LA col RISQUE STATUTAIRE

panil le Maire expose :

que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature {mprévisibles,

Ÿ que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance,

Y que Le Centre de gestion de La Fonction Publique Territoriale de La Savoie propose de souscrire, à compter du 1 * janvier 2017, un contrat d'assurance commun aux collectivités

et aux établissements publics qui en feront La demande contre Les risques financiers liés à l'indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de La C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc...). Les contrats d'assurance proposés par Les centres de gestion sont communément appelés « contrats d'assurance groupe », Le groupe ainsi constitué permettant d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

Y que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l'objet d'une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

que si au terme de la consultation menée par Le Centre de gestion de La Fonction Publique

Territoriale de La Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura La faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le consetl municipal de Séez, invité à se prononcer,

de mme

Compte re rendu duConseil Municipal du 12 mal 2016- Page 8Ouf l'exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Vui la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 26,

Nu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de La lof n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par Les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Mu La délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 « La Commune donne mandat au Centre de gestion La Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, La procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe susceptible de la garantir contre Les risques financiers liés au régime de protection socfale des agents publics territorlaux affilés et/ou non affiliés à La CNRACL.

Article 2 : charge Monsieur Le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savole Les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territorlaux de La commune, nécessaires pour l'élaboration du cahier des charges de La consultation,

16) PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR LA CONDUITE ET LES CABLES ECTRIQUES DE NNEVAL

La SAS Centrale du Torrent des Glaciers a engagé un projet consistant à augmenter La puissance de l'aménagement hydroélectrique de Bonneval sur le Versoyen en supprimant La centrale de Bonneval actuelle pour en créer une autre plus bas sur La parcelle A 1958 situés sur La commune de Séez au EE Bochères d'en Bas, et en reliant la nouvelle centrale avec une conduite de 1100 mm de Diamètre.

Le tracé de La nouvelle conduite nécessite La constitution d'une servitude de passage sur Les parcelles A 1450 et À 1534.

La SAS propose une indemnité de 7 010 € en contrepartie de La servitude,

Aussi, il est proposé d'élaborer une promesse de servitude de passage en surface et en tréfands sur les parcelles suivantes, selon projet ci-annexé :

- Section À 1450 Lieudit les Bochères d'en Haut, d’une superficie de 31ha 85a - Section À 1534 Lieudit Les Bochères d'en bas d’une superficie de 51a

La promesse sera consentie pour une durée de 2 ans, et sera faite sous réserve du consentement préalable des bénéficiaires des baux ruraux des parcelles concernées, dont Le recueil est à la charge de la Sas.

M. le Maire rappelle que ce dossier a été présenté en réunion de travail par l'ingénieur en charge du projet. Christiane JAYMOND considère l'indemnité insuffisante. M.le Maire précise que cette servitude permet l'implantation de la centrale qui génèrera ensuite des taxes. Stéphane DUVAND pense que les terrains vont être abîmés. M. le Maire précise que les conduites sont souterraines et passent dans des zones d’éboulis.

Après détibération le Consell Municipal décide à la majorité sauf Stéphane DUVAND qui est contre : D'ACCEPTER La promesse de constitution de servitude exposée ci-dessus, D’AUTORISER le Maire à procéder à la réftération de La convention par acte authentique, D'AUTORISER Le Maire à signer toutes Les plèces issues des présentes.

17) MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU; DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

M. le Maire rappelle Les principaux points objets de La modification simplifiée :

Règlement écrit à

ne

Compte rendu du Consell Municipal du 12 mal 2016 - Page 9

e ajustement de l’article 2 de la zone AUc pour préciser Les modalités d'urbanisation des zones U,

+ assouplissement des règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives en zone UA,

°__ ajout d’une tolérance de hauteur pour l'isolation extérieure des toitures, °__ ajustement de l'aspect des toitures, règlementation de l'implantation des panneaux solaires, précision sur Le rapport hauteur et longueur de La façade,

e compléments aux règles de stationnement pour les vélos et aux stationnements pour véhicules liés aux bâtiments économiques,

e autorisation des murets pour Les clôtures et précisions sur Les modalités de réalisation des clôtures en zone agricole et naturelle,

+ demande de végétaliser les grands ensembles de parkings,

e suppression du COS et de La surface du logement de fonction en zone agricole dans l'article relatif au COS, pour suivre Les évolutions du code de l'urbanisme.

Zonage :

°__ déplacement de l'espace vert protégé du secteur des Contamines sur la parcelle communale à la place de La parcelle privée,

e__ redéfinition de l’espace vert protégé à l'arrière de l’église,

°__ suppression des emplacements réservés n°11 et 12 qui ont été acquis par La commune,

La procédure pour apporter ces afustements au Plan Local d'Urbanisme est La modification simplifiée, avec mise à disposition du dossier au public et pour laquelle Le Code de l'urbanisme dispose que le conseil municipal précise Les modalités de cette mise à disposition.

Après avoir entendu l’exposé du maîre,

M le code de l’urbanisme notamment les articles L 153-36 et suivants, Vu Le PLU en vigueur approuvé Le 06 août 2013 et les modifications proposées par La présente procédure

Mu l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme précisant que Les modalités de La mise à disposition du dossier au public sont précisées par le conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, àd'uanimieé, précise ies modalités de ia mise à disposition du dossier au pubiic de ia façon suivan

A compter du lundi 06 juin 2016 jusqu’au vendredi 08 juillet 2016 inclus, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition au service urbanisme ou à l'accueil de La marie de Séez, aux jours et heures d'ouverture habituelles,

Conformément à l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, La présente délibération fera Uobjet d'un affichage en mairie de Séez, d’une publication dans le journat Dauphiné Libéré et sur le site internet de la commune au moins 8 jours avant Le début de La mise à disposition.

18) LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA SAVOYARDE

LI l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment l’article 42,

Monsieur Le Maire rappelle Les difficultés rencontrées par la commune pour reconstruire Le bâtiment de La Savoyarde, suite à l'incendie du 16 mars 2012, en raison de La procédure d'expertise judiciaire en .

ILrappelle qu’un groupe de travail s'est constitué pour établir un programme de reconstruction,

Suite à diverses réunions et échanges, avec l'accompagnement technique du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), un programme d'opération a été élaboré, comprenant les éléments suivants :

1- La présentation de L'opération, intégrant notamment ses enjeux,

2- L'analyse urbaine du site

3- Les dispositions d'urbanisme

4- Les enjeux programmatiques

5- Le schéma général théorique de fonctionnement des espaces

Le planning prévisionnel de L'opération est Le suivant

a

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mal 2016 - Page 10Mai-juin 2016 : Consultation et choix du maître d'œuvre.

Juillet-août 2016 : Diagnostic .

+ Septembre à novembre : APS, ADP, phase PRO, dépôt du permis de construire -__ Novembre- Décembre 2016 : consultation des entreprises

- Mars 2017 : Début des travaux

- Décembre 2017 : fin des travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre se décompose en 2 tranches :

- Tranche 1 : Diagnostic

+ Tranche 2 : BASE +EXE

L'envetoppe financière prévisionnelle globale établie pour l'ensemble des travaux est de 515 000 € hors taxes, sur La base du chiffrage réalisé par Les experts d'assurance Lors de L’expertise.

M. le Maire explique que dans le cadre du contexte territorial actuel incertain {transfert de compétences de la {ot NOTRe, évolution future du périmètre des intercommunalités...), le bâtiment a été pensé avec un aménagement de salles modulables et accessibles, Christiane JAYMOND aurait souhaité que la procédure de recherche d’un maître d'œuvre passe par un concours d'architecte. M. le Maire indique que le Marché à procédure adaptée est moins contraïgnant, et qu’il s’agit de la procédure choisie pour la réalisation de la médiathèque.

Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE DE LANCER un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la reconstruction du bâtiment de La Savoyarde sur La base du programme présenté.

19) EIXATION DES TARIFS POUR LE BOIS D'AFFOUAGE

Par délibération du 8 juin 2015, le prix du bois d'affouage a été fixé à 28 € pour 2 m° de bols sur pied pour l’année 2015.

Conformément au règlement, une inscription annuelle est demandée, ainsi qu’un règlement au moment de L'inscription afin de faciliter La gestion de ce service.

I est proposé de maintenir le tarif à 28 € pour 2 m°,

La date limite d'inscription est ficée au vendredi 24 juin 2016 à 12h00.

Daniet CDDON indique que l'affouage représente environ 70 lots par an, Marle-Agnés ARPIN précise que le nombre d'affouagiste diminue un peu chaque année.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE MAINTENIR Le prix du bois d’affouage à 28 € pour 2 m°.

DE DEMANDER le paiement à l'inscription.

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer toutes pièces issues des présentes.

20) ACCORD DE PRINCIPE DE LA COMMUNE POUR L'INSCRIPTION DE SENTIERS DANS LE CADRE

DU PDIPR

Les départements ont La charge d'établir sur leur territoire un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à l’article L.361-1 du Code de l'environnement, En Savoie, le PDIPR a été élaboré en 1989, puis révisé en 2002. Aujourd'hui ce document n’est plus totalement en adéquation avec l’évolution des pratiques et des mentalités de ces dix dernières années. Ainsi le département de la Savoie a décidé d'engager une nouvelle révision du PDIPR, par délibération du 4 février 2013.

Le comité de pilotage institué pour La révision du PDIPR, en appui sur les techniciens locaux en charge de la randonnée, propose l'inscription au PDIPR de plusfeurs sentiers.

Olivier PETIT présente la carte proposée par le Département et propose de supprimer Le sentier de Lancebranlette et Le sentier des Bochères (hors sentier inter-village),

Après étude de ces documents et déltbération, le Consell Municipal décide à l'unanimité : > D'ACCEPTER Le projet d'inscription des sentiers ci-dessous au POIPR :

- La voie romaine (entretien assuré par La commune)

La boucle du lac sans fond (entretien assuré par la commune)

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Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mal 2016 - Page 11

- Le sentier inter-village {entretien réalisé par la communauté de communes de Haute- Tarentaise)

Le parcours découverte du col du petit Saint-Bernard (aménagements du conseil départemental)

D’ACCEPTER d'engager La procédure de sécurisation du foncier en organisant La signature par Les propriétaires des conventions de passage, telles que transmises ultérieurement par Le département, pour Les sentiers communaux.

D’ACCEPTER d'accompagner l'intercommunalité de Haute Tarentaise compétente en matière de randonnée, dans La procédure de sécurisation du foncier en organisant La signature par les propriétaires des conventions de passage, telles que transmises ultérieurement par le département,

21) APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DSP POUR LE CAMPING MUNICIPAL « LE RECLUS »

Monsfeur le Maire

- Rappelle que La commune de SEEZ est propriétaire d’un terrain de camping (Le Reclus) qui est exploité depuis le 15 mai 2012 dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public (affermage), conclu avec Madame Mélanie BONATO.

- Précise que cette convention de délégation de service public doit arriver à san terme le 16 mai 2017.

- Expose que Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de cette activité dans un cadre de gestion déléguée au vu d’un rapport préparatoire à La délégation de service public, conformément à l'Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Donne lecture du rapport préparatoire à la délégation de service public précisant notamment Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

- Précise que, conformément aux dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, le renouvellement de La convention de délégation de service public devra être précédé de l’organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant La présentation de plusieurs offres concurrentes,

- Invite Le Conseil Municipal, dans ce cadre, à confirmer Le principe de La délégation de service public de l’expioitation du camping du Reclus.

Fabien RAISSON souligne la durée minimum de 5 ans qui pourra être augmentée en fonction des Investissements proposés, Christiane JAYMOND considère que le camping a peu de retours financiers pour la commune, il faudrait envisager à terme la vente du terrain. Olivier PETIT indique que le camping n'a pas qu'un intérêt financier, c'est aussi une image touristique. Fabien RAISSON précise que la redevance est en augmentation chaque année. Christiane JAYMOND déplore de fait qu'il y ait souvent des camions.

is délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

le CGCT et notamment Les articles L, 1411-1 et suivants,

Vu Le rapport préparatoire à La délégation,

Vu L’exposé de Monsieur le Maire.

CONFIRME le principe de la délégation de L'exploitation du camping du Reclus au moyen d’une convention de délégation de service public ;

D CONFIRME La composition de la commission de délégation de service public désignée par délibération en date du 14 avril 2014 qui sera appelée à formuler un avis sur Les candidatures puis Les offres reçues dans le cadre de La procédure de délégation de service public : - Titulaires : Fabien RAISSON, Eric JACQUEMOUD, Frédéric CRETIN.

- Suppléants : Dominique BESSE, Olivier PETIT, Daniel ODDON.

La commifssion est présidée par Monsieur Le Maire,

2 MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités à cet effet, et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon Les modalité prévues à l'Article R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir L'insertion d’un avis d'appel public à concurrence dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné,

22) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION DU PARCOURS ACCROBRANCHE

Par délibération n°2010/062 du 21 juin 2010, Le consell municipal a décidé de conclure une convention de mise à disposition d'un terrain avec l’entreprise ABSEEZ pour l'exploitation d’un parcours accrobranche sous Le nom « Repaire des Ecureuils », pour une durée d'une saison renouvelable,

nt mm mm puede

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mal 2016 - Page 12Par délibérations du 29 mai 2012, 23 avril 2013, 12 mai 2014, et 13 avril 2015, La convention a été renouvelée moyennant une redevance de 1 000 €/an respectivement pour chaque saison. IU est proposé de renouveler cette convention moyennant Une redevance de 1200 € pour la saison 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D'AUTORISER Le renouvellement de La convention moyennant une redevance de 1 200 € pour la saison 2016,

D’AUTORISER Le Maire à signer toutes plèces issues des présentes.

23) GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE MONTVALEZAN POUR LA

VÉRIFICATION DES EXTINCTEURS

Le marché de vérification des extincteurs de La commune étant arrivé à échéance, IL est proposé de constituer un groupement de commande avec la commune de Montvalezan, afin de lancer une consultation à l’échelle des 2 communes avec pour objectif une optimisation de la prestation et des coûts.

Une convention entre les acheteurs doit matérialiser La création du groupement de commandes,

Christiane JAYMOND demande pourquoi un groupement est constitué avec Montvalezan. M. le Maire indique que cela fait partie des pistes de mutualisation prévues dans le schéma Intercommunal. Daniel ODDON précise qu'il faudrait aussi mutuallser les contrôles de sécurité tels que la vérification des Poteaux Incendie.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unamimité :

D'APPROUVER La constitution du groupement de commande

> D’APPROUVER le projet de convention à intervenir entre la Commune et la commune de Montvalezan

D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues de La présente.

24) MODIFICATION DES STATUTS DU SAHI

Wü La délibération du Conseil syndical du 23 mars 2016 décidant de modifier L'article 3 des statuts du SAHI,

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté préfectoral du 20 mars 2006 portant création du Syndicat intercommunal d'assainissement de Haute Isère (SAHI) et approbation des statuts y afférent, et notamment son article 3 fixant Le siège social à Bourg-Saint-Maurice (73700), 1 place Marcel Gaimard.

La gestion administrative du SAHI est exercée depuis juillet 2015 par la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise.

Par conséquent, il est proposé de modifier l'article 3 des statuts du SAHI, transférant ainsi Le siège social de Bourg-Saint-Maurice, 1 place Marcel Gaimard, à Séez (73700) 8 rue Saint Plerre. Cette modification statutaire nécessite la prise d’une délibération des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical.

Après délibération, le Conseil Munictpal à l’unanimité :

> APPROUVE La modification de l'article 3 des statuts du SAHI, transférant ainsi le siège social de Bourg-Saint-Maurice, 1 place Marcel Gaimard, à Séez (73700), 8 rue Saint Plerre.

Divers

- Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Consell Municipal depuis le dernier Consell Municipal :

© Journée de la main verte

o Autorisation d'occupation temporaire du domaine communal à Séez - Association Colibris

© Fête des boulangers

o Vide grenter

Liste des marchés qui ont été signés :

+

Compte rendu du Consell Municipal du 12 mai 2016 - Page 13

© Marché prestations de nettoyage des vitres des Locaux communaux attribué à La société ASC ALPINET ASCA.

our de table des élus,

- Marie-Claire MEREL fait un retour positif sur la projection du fllm « dernain » organisée par l'association Colibris.

- Christiane JAYMOND indique que le bassin du Prillet a été enlevé et signale que le chemin de Blana est impraticable sulte aux travaux de la ferme.

Stéphane DUVAND regrette que les commissions ne solent pas consultées pour les autorisations de passage de courses de VTT et de Trail : il dénonce la détérioration des chemins par les VTT, et le conflit d'usage avec les chasseurs pour le traîl prévu dans le secteur du col. Hi pense que des conventions doivent être établies avec les utilisateurs pour la remise en état des chemins à leurs frais, et i souhaiterait être consulté à l'avenir. M. le Maire indique que les autorisations de passage relèvent du pouvoir de police du Maire, et qu'elles sont prises de manières collégiales en essayant de concilier les intérêts des uns et des autres. Christiane JAYMOND dénonce la pratique VTT sur les chemins piétons et pense qu'il faudrait que cette activité se déroule sur les pistes de La Rostère. Olivier PETIT indique qu’une réflexion a été menée pour règlementer l'activité et l'interdisant sur les sentiers piétons. Dominique BESSE souligne qu'il faut être prudent dans la réglementation car les seuls motifs d'interdiction recevables sont ceux relatifs à la sécurité.

Fin de {a séance : 22h20

Le secrétaire de séance,

Dominique BESSE

Le 19 maf 2016

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

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Compte rendu du Consell Municipal du 12 mal 2016 - Page 14Suite délibération n°2016-035 du 12 mal 2016

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