Compte-Rendu - CR du 25.07.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 25.07.2016

Compte-Rendu - CR CM du 1er avril

Compte-Rendu - CR CM du 1er avril 2

Compte-Rendu - CR du 12.05.2016

Compte-Rendu - CR du 27.07.2016

Compte-Rendu - CR du 22.03.2016

Compte-Rendu - CR du 27.07.2016

Compte-Rendu - CR du 22.03.2016

Compte-Rendu - CR du 12.05.2016

Compte-Rendu - CR du 17 janvier 2017

Compte-Rendu - CR du 25.07.2016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Séez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.07.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 25 JUILLET 2016, à 19h30 SAVOIE

Réf : CM 2016/005

L’an deux mille seize, le 25 juillet,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents: Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Christiane JAYMOND, Lucette MORIN, Mahdi AMIMOUR, Stéphane DUVAND, Eric JACQUEMOUD, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON, Antoine ROBERT.

Absents: Dominique BESSE (pouvoir à Jean-Luc PENNA), Frédéric CRETIN, Catherine LENOIR-ADIN (pouvoir à Antoine ROBERT), Claude MAHNANA, Marie-Claire MEREL (pouvoirà Olivier PETIT).

Secrétaire de séance : Monique GRANIER

Nombre de conseillers en exercice : 18- Présents : 13 - Votants : 16 Date de la convocation : le 18 juillet 2016.

Date d’affichage du Date d’affichage du procès-verbal :: le 29 juillet 2016.

KE ANNEE III III IE

Monique GRANIER est désignée secrétaire de séance,

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

1) DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget principal pour ajuster les crédits, prendre en compte des dépenses et des recettes supplémentaires non prévues au budget primitif.

Cette décision modificative fait l’objet d’une présentation détaillée conforme à la maquette réglementaire du budget.

Section de fonctionnement

Recettes

chapitre article montant

6419 - Remboursement sur rémunération du

013 personnel + 4 000.00 77 7788 - Produits exceptionnels divers + 6 000.00

Total + 10 000.00

Dépenses

chapitre article montant

67 678 - Autres charges exceptionnelles + 10 000,00

Total + 10 000,00

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 - Page 1Section d’investissement

Recettes

Opération article montant

301 - Extension | 1321 - Etat (subvention) + 12 000.00

musée Saint Eloi | 1327 - Budget communautaire (subvention) + 18 000.00

306 ut des 1328 - Autres organismes (subvention) - 28 590.00

721 “Terrain espaces 1323 - Départements (subvention) + 24 000.00

Total + 25 410.00

Dépenses

Opération article montant

101 - Ouvrages et : énie civil 2151 - Réseaux de voirie + 30 000.00

306 - Chemin des |2033 - Frais d’insertion - 2 000.00

Epinois 2315 - Installations, matériel et outillage technique - 158 000.00 307 - Aménagement | 2135 - Installations générales - Aménagement des + 15 000.00 Ecoles constructions : 308 - Amé t : ; l i Place don ol 2315 - Installations, matériel et outillage technique + 3184.00

309 - Aménagement | 2135 - Installations générales - Aménagement des + 4925.00 du Camping constructions °

72 - Fonciers Divers | 2111 - Terrains nus + 142 301.00

79 - Matériel outillage mobilier 2188 - Autres immobilisations corporelles - 10 000.00

Total + 25 410.00

Fabien RAISSON expose le détail des modifications proposées :

- En fonctionnement : Ajout de 10 000 € de dépenses pour le chantier du Saint-Pierre, contre 10 000 € de recettes en remboursement de rémunérations de personnel En investissement : augmentation de recettes correspondant à des subventions sur l’opération extension de Saint-Eloi (DETR et ALCOTRA), suppression des montants prévus pour l'opération Chemin des Epinois (M. le Maire précise qu’ERDF a retardé son chantier sur ce secteur) pour permettre la préemption du terrain à Villard Dessus, et prise en compte en recettes d’une subvention de 24 000 € attribuée au titre du CTS sur les opérations foncières stratégiques. En dépenses : 30 000 € prévus pour la reprise de murs de soutènement, 15 000 € supplémentaires pour l'équipement numérique des écoles et 4925 € supplémentaires pour la toiture du camping.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité sauf Christiane JAYMOND qui s’abstient : > D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal. > D’AUTORISER Monsieur Le Maîre à signer toutes les pièces issues de La présente.

2) DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE FORESTIER

Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe du service forestier, afin d'inscrire en investissement une dépense et une recette non prévues au budget primitif, Cette décision modificative fait l’objet d’une présentation détaillée conforme à la maquette réglementaire du budget.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 - Page 2Section d’investissement

Recettes

chapitre compte montant

13 1322 - Régions (subvention) + 6 000,00

Dépenses

chapitre compte montant

21 _ ri agencements et aménagements + 6 000,00

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D'APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe du service forestier > D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de La présente

3) PLU : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le contenu de la modification simplifiée n°1 du PLU portant sur :

Règlement écrit :

+ ajustement de l’article 2 de La zone AUc pour préciser Les modalités d'urbanisation des zones

AU,

e _assouplissement des règles d'implantation des constructions par rapport aux voles et emprises publiques et aux limites séparatives en zone UA,

+ ajout d’une tolérance de hauteur pour l'isolation extérieure des toitures,

° ajustement de l'aspect des toitures, règlementation de l'implantation des panneaux solaires,

précision sur Le rapport hauteur et longueur de la façade,

+ compléments aux règles de stationnement pour les vélos et aux stationnements pour véhicules

liés aux bâtiments économiques,

e autorisation des murets pour les clôtures et précisions sur Les modalités de réalisation des clôtures en zone agricole et naturelle,

e demande de végétaliser Les grands ensembles de parkings,

° suppression du COS et de la surface du Logement de fonction en zone agricole dans l’article relatif au COS, pour suivre Les évolutions du code de l'urbanisme.

Zonage :

e déplacement de l’espace vert protégé du secteur des Contamines sur la parcelle communale à

la place de la parcelle privée,

e _redéfinition de l’espace vert protégé à l'arrière de l’église,

e suppression des emplacements réservés n°11 et 12 qui ont été acquis par la commune.

IL rappelle La délibération en date du 12 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a fixé Les modalités

de mise à disposition du public du 06 juin au 08 juillet 2016 inclus, conformément à l’article L.153-47 du Code de l'urbanisme.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, Un avis au public signalant Le lancement de la procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans la presse (Dauphiné Libéré Le 25 mai 2016), ainsi que sur Le site Internet de la commune à partir du 19 mai 2016 et affiché en Mairie à partir du 19 mai 2016 jusqu’à La fin de la mise à disposition. Le projet de modification simplifiée a également été notifié aux Personnes Publiques Associées Le 18 mai 2016.

+ —à + #

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 - Page 3À l'issue de la mise à disposition, Monsieur Le Maire présente Le bilan de la mise à disposition du public devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

Ainsi, suite à notification aux Personnes Publiques Associées, neuf avis ont été reçus, qui sont Les suivants :

e Département de La Savoie, reçu Le 20 juin 2016 : le projet « n'appelle pas d'observation eu

égard aux compétences du Département » ;

Chambre des Métiers et de l’Artisanat, reçu le 16 juin 2016 : « n’émet aucune remarque ».

Chambre du Commerce et de l’industrie, reçu le 15 juin 2016: « ce projet de modification

simplifiée n’appelle pas de remarques particulières de [sa] part ».

e Chambre d’Agriculture Savoie - Mont-Blanc, reçu le 08 juin 2016 : seule La suppression du COS en zone agricole appelle une remarque : elle demande à ce que la surface de plancher du local de surveillance (et non plus du logement de fonction) soit ramenée à 40 m2 au maximum.

> La commune ne retient pas cette évolution dans la présente modification simplifiée et étudiera cette possibilité Lors de La révision du PLU.

e Assemblée du Pays Tarentaïse Vanoise, reçu Le 07 juin 2016 : elle constate que Les ajustements sont compatibles avec Le projet de SCOT, que les « modifications contribuent notamment à faciliter l'éco-rénovation » et « concourent [..] aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial de L’APTYV ». Elle fait « part d’un avis favorable ».

+ INAO (institut National de l'Origine et de la Qualité), reçu le 03 juin 2016: «n'a pas de remarque à formuler sur ce projet, dans la mesure où celui-ci n’a pas d’incidence directe sur les AOP et IGP concernées ».

e Commune de Sainte-Foy-Tarentaise, reçu Le 09 juin 2016 : elle « n’émet pas d'observation sur le document que [la commune lui] a fourni ».

e Commune de Montvalezan, reçu Le 30 maï 2016 : Le projet « n’appelle pas d'observation de [sa] part ».

e Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs, reçu le 31 mai 2016 : le dossier « n’appelle pas d’observation de [sa] part ».

Ces avis ont été joints au dossier de mise à disposition du public dès Le 06 juin ou ajoutés au fur et à mesure de leur réception, pour toute la durée de mise à disposition.

Au cours de La mise à disposition du public du dossier, trois observations ont été formulées, qui appellent les réponses ci-après :

e Deux demandes de classement en zone urbaine de terrains :

> ces éléments ne font pas l’objet de la présente procédure. Elles pourront être traitées Lors d’une prochaine évolution du document d'urbanisme.

° Demande d’informations sur l'état d'avancement de la procédure et demande de prise de délibération au plus tard à La mi-juillet sur le déplacement de l'espace vert protégé des Contamines.

+ la procédure suit son cours selon les modalités réglementaires en vigueur.

L'ensemble de ces avis et observations n’est pas de nature à remettre en cause la modification simplifiée n°1 du PLU et ne nécessite pas d'apporter de nouvelles modifications au projet. IL est donc proposé, compte tenu de ces éléments, de tirer le bilan de la mise à disposition du public et d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.

Christiane JAYMOND demande pourquoi la remarque de la Chambre d’Agriculture sur la surface des locaux de surveillance n'est pas Intégrée dès à présent dans la modification du PLU. M. le Maire indique que c'est une mesure qui doit relever de la procédure de révision. Olivier PETIT demande des précisions sur « l’assouplissement des règles d'implantation des constructions par rapport aux voles et emprises publiques et aux limites séparatives en zone UA », Christine CLEMENT rappelle qu'il s'agit d'ouvrir la possibilité de construction en limite de propriété mais aussi entre 0 et 3 mètres.

++ He ++ à &

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 - Page 4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> TIRE LE BILAN de la mise à disposition du public du dossier et des avis des Personnes Publiques Associées tel que présenté ci-dessus ;

> APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

> DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal ;

> DIT que conformément à l’article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Séez et à la Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ;

> DIT que la présente délibération et Les dispositions résultant de La modification simplifiée du P.L.U., seront exécutoires dès l'exécution de l’ensemble des formalités de publicité prévues ci-dessus (1° jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal).

4) MODIFICATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET SERVICE ENTRETIEN DES LOCAUX

VÜ La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

VU l’article 3(1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, relatif au recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016/038 du 12 mai 2016, Les emplois suivants ont été créés pour les services périscolaires :

Un emploi d’adjoint territorial d'animation de 2*"° classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 12h30 par semaine scolaire hors saison hivernale, et à 47h00 par semaine scolaire en saison hivernale.

Deux emplois d’adjoint territorial d'animation de 2°" classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 11h30 par semaine scolaire,

- Un emploi d’adjoint territorial d'animation de 2°" classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 3h30 par semaine scolaire.

Compte-tenu de la réorganisation des services prévus pour la rentrée 2016/2017 (départ de personnel et ajustement des temps de travail pour le renfort des études surveillées), il est proposé de créer à la place des emplois ci-dessus, Les emplois suivants :

Un emploi d’adjoint territorial d’ animation de 2°% classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 11h30 par semaîne scolaire hors saison hivernale, et à 16h00 par semaîne scolaire en saison hivernale.

Un emploi d’adjoint territorial d'animation de 2" classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 12h30 par semaine scolaire.

Un emploi d’adjoint territorial d’animation de 2 ème classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne, à 9h30 par semaine scolaire.

Un emploi d’ adjoint technique de 2è"° classe non titulaire, à temps non complet correspondant en moyenne à 24h15 par semaine scolaire, et 15 journées de 7hà répartir à chaque période de vacances scolaires.

Compte tenu des incertitudes relatives à La fréquentation de ces services et au regard de La diminution

des effectifs prévisionnels des élèves à la rentrée prochaine, la création d'emplois titulaires n'est pas

envisageable à ce jour.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ DE CREER les emplois suivants décrits ci-dessus,

æ DE REMUNERER ces agents selon l’échelle indiciaire des adjoints territoriaux d’animation et adjoints techniques.

æ D’HABILITER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

++ à à

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 - Page 5Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer le.point n°5 de l’ordre du jour relatif à la constitution d’un groupement de commandes avec Montvalezan pour la vérification des poteaux incendie car une démarche a été engagée au niveau de la communauté de communes.

Divers

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

© Autorisation d'occupation privative du domaine public à St Germain - Mr MERENDET Francis

© Autorisation d'occupation privative temporaire du domaine public pour Les « Jeudis de Séez » (du jeudi 21 juillet au jeudi 18 août 2016)

Liste des marchés qui ont été signés : aucun

M. le Maire indique que dans le cadre de la consultation lancée pour la maîtrise d'œuvre de la reconstruction du bâtiment La Savoyarde, un entretien a eu lieu avec 3 candidats, la commission a retenu l'offre de Monsieur Marc GIVRY. Christiane JAYMOND demande des précisions sur le mode de chauffage et s'interroge sur l'intérêt de l'accompagnement du CAUE. M. le Maire indique que le mode de chauffage devra prévoir la possibilité d’un raccordement à un réseau de chauffage collectif ; il rappelle que l'accompagnement du CAUE a porté sur l’aide à la rédaction du programme de l'opération nécessaire à la consultation.

_—_ de table des élus.

Christiane JAYMOND demande des précisions sur les courriers envoyés à des personnes qui ont installé des clôtures sur leur terrain. Elle considère que la mise en place de clôtures n’est pas génante s'agissant d’emprises privées et que cela peut permettre de protéger les terrains des passages des quads et motos. M. le Maire indique que les clôtures fixes sont interdites dans la Zone Agricole Protégée.

-__ Olivier PETIT et Daniel ODDON demandent si la réparation du CARRARO a été engagée. Eric JACQUEMOUD indique que suite au démontage, le devis pour la réparation est passé à 14000 €. -_ Olivier PETIT demande si la commune a eu des informations sur le projet de vente du bâtiment des douanes et pense qu’il serait dommage de laisser Le bâtiment. Christine CLEMENT souligne que l'inquiétude d'Olivier PETIT est aussi liée au risque d'ouverture du col à l’année. M. le Maire indique que si la commune voulait se positionner pour l’achat du bâtiment, il faudrait un projet motivant une éventuelle préemption, et un budget à affecter. Fabien RAISSON propose d'étudier cela avec l'EPFL mais rappelle que suivant l'analyse financière présentée lors du vote du budget, la commune perd 200 000 € de recettes chaque année. - M. le Maire fait part des remarques de Catherine LENOIR-ADIN qui souhaite participer aux commissions travaux et tourisme, et qui demande la mise en place d'un panneau au lieudit « Molliébon »

- Lucette MORIN indique qu’elle a été interpellée sur le problème de déjections canines sur le terrain de boules. Elle précise qu’elle a représenté la Mairie à l'assemblée générale de Gym Dans’Séez, et demande où en est la vente de l’école du Villard. M. le Maire indique que pour l'instant les propositions reçues sont bien inférieures au prix de vente, et que des agences vont être contactées.

Fin de la séance : 20h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monique GRANIER Jean-Luc PENNA

Le 29 juillet 2016

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

44 à .

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 201 6 - Page 6