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Déliberation - 2024 183 Contrat de publicite avec lentreprise Aguero
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 183 Contrat de publicite avec lentreprise Aguero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
92240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2024 - A5%
Objet : Contrat de publicité avec l’entreprise Aguero
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux;
VU le projet de contrat de publicité à conclure avec l'entreprise Analyse Habitat, ci-joint ;
CONSIDERANT que la commune rend accessible les colonnes de son journal aux
commerçants, artisans et entreprises du territoire afin de leur permettre de se faire
connaître ou d'annoncer une manifestation ;
CONSIDERANT que l'insertion de publicités dans le bulletin municipal permet aussi d’en
financer l'impression ;
CONSIDERANT que l'entreprise Aguero souhaite insérer un encart publicitaire dans le
bulletin municipal ;
CONSIDERANT, par suite, la nécessité de conclure une convention ;
DÉCIDE de conclure un contrat de publicité avec l'entreprise Aguero, sise 88 rue Émile
Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour une insertion publicitaire dans le bulletin
municipal.
DIT que ce contrat est conclu pour une période correspondant à 5 parutions mensuelles de
septembre 2024 à janvier 2025.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que l’entreprise versera à la commune un montant de 622,70 euros sur la durée du
contrat (124,54 euros X5 parutions), dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du contrat.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
ü 8 oct. 2074 Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
Le Maire,
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.