Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 028 Contrat de publicite avec lentreprise Dou
Déliberation - 2025 028 Contrat de publicite avec lentreprise Agu
Déliberation - 2024 183 Contrat de publicite avec lentreprise Agu
Déliberation - 2024 025 Contrat de publicite avec lentreprise Dou
Déliberation - 2024 103 Contrat de publicite avec lentreprise Cou
Déliberation - 2024 152 Contrat de publicite avec lentreprise Ana
Déliberation - 2023 337 Contrat de publicite avec lentreprise DDF
Déliberation - 2024 154 Contrat de publicite avec lentreprise Bio
Déliberation - 2024 102 Contrat de publicite avec lentreprise ADN
Déliberation - 2026 023 Contrat de publicite avec la societe Cent
Déliberation - 2026 022 Contrat de publicite avec lentreprise Alain Dieux
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Contrat de publicite avec lentreprise Alain Dieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2026-O9Q
Objet : contrat de publicité avec l’entreprise Alain Dieux
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux ;
VU le projet de contrat de publicité à conclure avec l’entreprise Alain Dieux, ci-joint :
CONSIDERANT que la commune rend accessible les colonnes de son journal aux
commerçants, artisans et entreprises du territoire afin de leur permettre de se faire
connaître ou d'annoncer une manifestation ;
CONSIDERANT que l'insertion de publicités dans le bulletin municipal permet aussi d’en
financer l’impression ;
CONSIDERANT que l’entreprise Alain Dieux souhaïite insérer un encart publicitaire dans le
bulletin municipal ;
CONSIDERANT, par suite, la nécessité de conclure une convention ;
DECIDE de conclure un contrat de publicité avec l’entreprise Alain Dieux, sise 48 rue du
Long Foin à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), pour une insertion publicitaire dans le
bulletin municipal.
DIT que ce contrat est conclu pour une durée de 5 mois à compter de sa signature
correspondant à 5 parutions mensuelles de février 2026 à juin 2026.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que l’entreprise versera à la commune un montant de 64,20 euros par mois pour un
espace de 1/32° page, soit 321 euros sur la durée du contrat (64,20 euros X 5 parutions),
dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du contrat.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le? 6 JAN, 2üe6
Sophie RIGAULT
# bar
Publication en ligne le : è 9 JAN. CUeo
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.