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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 152 Contrat de publicite avec lentreprise Analyse Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE ® 01.69.80.29.29 DIRECTION GENERALE DÉCISION N°2024-.] SX Objet : Contrat de publicité avec l’entreprise Analyse Habitat Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ; VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ; VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux; VU je projet de contrat de publicité à conclure avec l'entreprise Analyse Habitat, ci-joint ; CONSIDERANT que la commune rend accessible les colonnes de son journal aux commerçants, artisans et entreprises du territoire afin de leur permettre de se faire connaître ou d'annoncer une manifestation : CONSIDERANT que l'insertion de publicités dans le bulletin municipal permet aussi d'en financer l'impression ; CONSIDERANT que l’entreprise Analyse Habitat souhaite insérer un encart publicitaire dans le bulletin municipal ; CONSIDERANT, par suite, la nécessité de conclure une convention ; DECIDE de conclure un contrat de publicité avec l’entreprise Analyse Habitat, sise 28 rue Pierre Curie à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour une insertion publicitaire dans le bulletin municipal. DIT que ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature correspondant à 5 parutions mensuelles de septembre 2024 à janvier 2025. Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que l’entreprise versera à la commune un montant de 311,60 euros sur la durée du contrat (62,32 euros X 5 parutions), dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du contrat. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal. Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 8 AOUT 2024 Sophie RIGAULT Publication en ligne le : 08 AOÛT 2504 Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.