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Déliberation - del2024 178 21 modification de deliberation portant creation dun emploi de dieteticienne cuisine municipal integration dans le cadre demploi de categorie a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 178 21 modification de deliberation portant creation dun emploi de dieteticienne cuisine municipal integration dans le cadre demploi de categorie a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
+
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du 26 septembre
2024
Jeudi
26
septembre
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
septembre
2024
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN
-
Pauline
THIERRIAZ-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
Fabrice
PAPET
- Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(6):
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à
Annette
BORDON
-Maurice
SADZOT
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à
Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-
Liliane
DUVAL
Secrétaire
de
séance :
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
ll
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h30,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(21)
Objet
|
Modification
de
la
délibération
portant
création
DEL2024-178
:
:
Ru
Pa
.
Le
d'un
emploi
de
diététicienne
au
sein
de
la
cuisine
municipale
-
intégration
dans
le
cadre
d'emplois
de
catégorie
A
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
31
Présents
:
23
Votants
:
29
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...ss
AU
usure Délibération
n°21
(DEL2024-178)
- conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Modification
de
la
délibération
portant
création
d'un
emploi
de
diététicienne
au
sein
de
la
cuisine
municipale
- intégration
dans
le
cadre
d'emplois
de
catégorie
À
Conformément
à
l'article
L313-1,
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
la
délibération
n°
2021-177
portant
création
d'un
poste
de
diététicien
;
VU
le
décret
n°2022-625
du
22
avril
2022
portant
intégration
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux
de
catégorie
B
en
catégorie
A;
VU
le
tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
conformément
aux
dispositions
du
décret
°2022-625
du
22
avril
2022.
Il
convient
de
profiter
de
la
réussite
au
concours
de
l'agent
occupant
le
poste
de
diététicien
pour
l'ouvrir,
suite
au
décret
du
22
avril
2022
dans
le
cadre
d'emplois
des
« pédicures-podologues,
ergothérapeutes,
psychomotriciens,
orthoptistes,
techniciens
de
laboratoire
médical,
manipulateurs
d'électroradiologie
médicale,
préparateurs
en
pharmacie
hospitalière
et
diététiciens
territoriaux
».
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
ACCEPTE
la
régularisation
statutaire
issue
du
décret
n°177
en
date
du
22
avril
2022
intégrant
les
techniciens
paramédicaux
en
catégorie
À
dans
le
cadre
d'emplois
des
pédicures-podologues,
Ergothérapeutes,
psychomotriciens,
orthoptistes,
techniciens
de
laboratoire
médical,
manipulateurs
d'électroradiologie
médicale,
préparateurs
en
pharmacie
hospitalière
et
diététiciens
territoriaux
;
Y__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
sur
cet
emploi
permanent
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait à Passy,
le 26
septembre
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
LL
Le
secrétaire
dé
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.