Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2021 dgs

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Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2021 dgs Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2021 dgs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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L’an deux mil vingt et un, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement (mesures sanitaires dans le cadre de la COVID-19), à la salle Jean RONDEAU, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,

Présents : Katia HARDOUIN, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Sandra BERGER, Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Jean TARDIF, Hombeline LAUNAY, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS, Delphine DUMOULIN, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Virginie SIEG, Vincent LELOUP. Absents excusés : Loïc JARROSSAY (pouvoir à Jean-Yves AVIGNON), Joëlle BRUNET, Alain GALY (pouvoir à Virginie SIEG). Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Dominique ROUSSEAU

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 8 décembre 2021

1/ Finances ............................................................................................................................................................................................................. 2

a. Vote des budgets primitifs 2022 Houssay et commune ................................................................................................................................ 2

b. Reversement d’une partie du FPIC à la communauté de communes : affectation dérogatoire du FPIC 2022 ............................................. 2

2/ Urbanisme .......................................................................................................................................................................................................... 3

a. Emplacement réservé n°5 au PLU : décision de lever cet emplacement ..................................................................................................... 3

b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis novembre .......................................................................................................... 3

3/ Association : Subvention pour création d’association ........................................................................................................................................ 3

4/ Ressources humaines ........................................................................................................................................................................................ 4

a. Recrutement de saisonniers pour 2022 ........................................................................................................................................................ 4

b. Logement occupé pour nécessité de service, mise à jour de l’avantage en nature ...................................................................................... 5

5/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ................................................................................. 6

6/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2021 ....................................................................................................... 6

7/ Divers ................................................................................................................................................................................................................. 6Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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Nouvelle composition du conseil municipal suite à la démission d’Audrey HANTEVILLE, conseillère municipale

Délibération 2021/12/15 :

M. le Maire informe l’Assemblée de la démission d’Audrey HANTEVILLE de son poste de conseillère municipale, pour des raisons personnelles, courrier reçu le 8 décembre dernier et lu ce jour à l’Assemblée. Vu l’article L 270 du code électoral,

Vu l’acceptation de Vincent LELOUP, arrivant après le dernier candidat élu aux élections municipales de 2020 sur la liste de M. AVIGNON,

Le conseil municipal prend acte de l’installation officielle, en qualité de conseiller municipal de la commune de Vincent LELOUP.

M. LELOUP assistera aux commissions communales en janvier et pourra s’inscrire dans les commissions de son choix au prochain conseil.

1/ Finances

a. Vote des budgets primitifs 2022 Houssay et commune

Le vote des budgets est reporté en février.

Il est plus pertinent pour la commune d’attendre la fin de l’exercice 2021 afin d’inclure les résultats dans le budget prévisionnel. D’autre part, la fermeture de la trésorerie de la Suze au 31/12/2021 a pour conséquence des perturbations dans les flux, les opérations comptables de clôture d’exercice… ; c’est pourquoi le report du vote des budgets est fixé à début février.

b. Reversement d’une partie du FPIC à la communauté de communes : affectation dérogatoire du FPIC 2022 Délibération 2021/12/16 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 15/11/2018 relatif au pacte fiscal et financier,

Considérant l’accord de principe donné par la commune pour l’exonération de la part locale de la taxe d’aménagement pour les bâtiments communautaires susceptibles d’y être assujettis,

M. le Maire propose de reverser à la communauté de communes du Val de Sarthe un produit équivalent à la part communale de la taxe d’aménagement pour la construction de la pépinière-coworking sur la zone d’activité des Noës sur Spay. Cet accord de principe pour une affectation dérogatoire du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) 2022 correspond à la somme de 19 257 € au profit de la communauté de communes du Val de Sarthe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix, pour donne son accord pour une affectation dérogatoire du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) 2022 correspond à la somme de 19 257 € au profit de la communauté de communes du Val de Sarthe comme précisé ci-dessusProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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2/ Urbanisme

a. Emplacement réservé n°5 au PLU : décision de lever cet emplacement

Délibération 2021/12/17 :

M. le Maire donne la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme,

Au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, l’emplacement réservé n°5 concerne « Aménagement d’une liaison piétonne » pour une superficie approximative de 440 m².

Un permis d’aménager pour 2 maisons va être déposé pour la parcelle cadastrée AA n°10 dont une partie est concernée par cet emplacement réservé.

Sur la demande du propriétaire, la commune propose de lancer une procédure de délaissement. La commission urbanisme, réunie le 06 décembre 2021, propose de lever cet emplacement réservé sur la dite parcelle au motif que le projet défini dans l’emplacement réservé ne peut être réalisé compte tenu des contraintes techniques et juridiques avec les différents riverains.

Cette levée de réserve est prévue dans la modification simplifiée du PLU qui est en cours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, décide de lever l’emplacement réservé n°5 sur la parcelle cadastrée AA n°10 sise 11 rue du 19 Mars 72700 Spay au motif décrit ci-dessus.

b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis novembre

N° DIA

Adresse du terrain Références cadastrales Superficie

Exercé

Oui Non

21 Z 0041 22 rue des Eglantines AD 145 971 m² X

21 Z 0042 16 rue Edouard Moriceau

AB 522 247 m²

X

21 Z0043 14 rue Edouard Moriceau X

21 Z0044 14 rue des Cèdres ZH 206

ZH 214

208 m²

36 m²

X

3/ Association : Subvention pour création d’association

Délibération 2021/12/18 :

M. le Maire donne la parole à Nicolas ALLAIN, adjoint aux associations, qui rappelle à l’Assemblée que les commerçants et artisans de la commune viennent de créer une association « Union des Commerçants et Artisans de Spay – l’UCAS » dont le but est de dynamiser les commerçants et artisans de la commune par l’organisation de divers évènements. Vu l’avis de la commission association en faveur de verser une subvention pour la création d’association,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix décide :

- d’allouer la somme de 500 € à l’association l’UCAS au titre de la création de l’association, - dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2021 de la commune.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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4/ Ressources humaines

a. Recrutement de saisonniers pour 2022

Délibération 2021/12/19 :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 2ème alinéa de l’article 3 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Considérant que les besoins du service justifient le recrutement de personnel saisonnier ; Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à une activité saisonnière. M. le Maire passe la parole à Karine LEBATTEUX, adjointe en charge de la base de loisirs du Houssay. En raison du surcroît de travail en été sur la base de loisirs du Domaine du Houssay (ouverture de la baignade sur le plan d’eau du 25 juin 2022 au 31 août 2022 (une journée de formation est fixée pour l’ensemble des saisonniers le 24 juin 2022) et ouverture du camping à compter du 15 avril 2022), il est proposé de recruter, pour un besoin occasionnel, des agents saisonniers aux différents postes suivants :

❖ Surveillants de baignade pour le plan d’eau de la base de loisirs :

Du 24 juin 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 1

Diplôme exigé : BEESAN

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Educateur des APS (catégorie B)

Indices de rémunération : 452/396

Du 24 juin 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 2 (2 en juillet + 2 en août)

Diplôme exigé : BNSSA

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Opérateur des APS

qualifié (catégorie C)

Indices de rémunération : 404/365

❖ Contrôle des entrées :

Du 24 juin 2022 au 31 juillet 2022

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Du 01 août 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

❖ Location du matériel :

Du 24 juin 2022 au 31 juillet 2022

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Du 01 août 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Suite délibération n°2021-12-19 du 16/12/2021

❖ Agent polyvalent (remplacement location, accueil et entretien) :

Du 24 juin 2022 au 31 juillet 2022

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Du 01 août 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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❖ Agent pour mesures sanitaires :

Du 24 juin 2022 au 31 juillet 2022

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Du 01 août 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

❖ Entretien et propreté de la base :

Du 04 avril 2022 au 03 octobre 2022

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Tous les agents saisonniers sur la base de loisirs occuperont des postes travaillant le week-end, et assisteront à la journée de formation du 24 juin 2022.

❖ Entretien des espaces verts de la commune :

Du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Nombre de postes : 1 en juillet et 1 en août

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Du 15 mars 2022 au 15 septembre 2022

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 354/340

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour :

- Approuve les créations des emplois saisonniers pour l’année 2022 ;

- Autorise M. le Maire à procéder aux opérations de recrutement ;

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

b. Logement occupé pour nécessité de service, mise à jour de l’avantage en nature Délibération 2021/12/20 :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes et notamment son article 21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ; Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit en raison des contraintes liées à leur fonction ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales ; Vu l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 modifiant l’article L2123-18-1-1 du CGCT ;

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être accordé pour nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.

C’est le cas pour l’emploi de gestionnaire du camping situé sur la base de loisirs du Houssay.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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Le logement meublé, situé route d’Arnage à Spay, comprend :

- Séjour/salon - Cuisine aménagée - Salle de bain - 3 chambres – Garage - Jardin

L’attribution du logement est effectuée à titre gratuit. Les charges d’eau, de gaz, d’électricité sont à la charge de l’agent. Lorsque que l’employeur fournit gratuitement le logement, un avantage en nature doit être évalué forfaitairement ou calculé d’après la valeur locative du logement.

Monsieur le Maire propose de calculer l’avantage en nature selon le forfait défini par l’URSSAF, à partir du 1er janvier 2022. Ce forfait est présenté sous la forme d’un barème dépendant du nombre de pièce et de la rémunération brute mensuelle de l’agent. Pour l’agent logé pour nécessité de service, un abattement de 30% doit être appliqué sur la valeur de l’avantage en nature. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour :

- Approuve les modalités d’attribution de l’avantage en nature logement selon la base d’un forfait ; - Précise que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément aux montants définis par l’URSSAF ;

- Inscrit au budget les crédits correspondants.

5/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal

CDD POSTE Objet SERVICE

CDD Temps de

travail /

semaine

en centième

Début Fin

1 Agent technique (surveillance temps du midi + entretien des locaux) Remplacement d'agent Périscolaire 04/12/2021 10/12/2021 17h00

2 Agent technique (surveillance temps du midi + entretien des locaux) Accroissement temporaire d’activités Périscolaire 01/01/2022 28/02/2022 16h33 périodes scolaires

3 Agent polyvalent de maintenance bâtiment spécialité électricité Remplacement d’agent Technique 01/01/2022 30/06/2022 35h00

6/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2021 Le procès-verbal du 2 décembre 2021 est approuvé par 21 voix pour et une abstention (V. LELOUP)

7/ Divers

➢ Tarif d’une nouvelle animation : escape game

Délibération 2021/12/21 :

M. le Maire donne la parole à Nicolas ALLAIN, adjoint aux associations qui précise que la commission animation propose une animation escape game aux plus de 10 ans sur quelques jours dans l’année. Cette activité sera encadrée par un prestataire extérieur. Il est proposé les tarifs suivants :

- 5 € par personne domiciliée sur la commune

- 10 € pour une personne domiciliée hors commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour :

- Valide les tarifs proposés ci-dessus pour l’activité escape game

o 5 € par personne domiciliée sur la commune

o 10 € pour une personne domiciliée hors commune.

- Dit que les encaissements seront effectués sur la régie municipaleProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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➢ Renouvellement de la convention d’adhésion au conseil en énergie partagée (CEP) Délibération 2021/12/22 :

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) ont décidé de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP) qui consiste à mutualiser un « conseiller énergie » entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien. Considérant que la convention d’adhésion au CEP signée en 2018 arrive à échéance, Vu la délibération en date du 06 novembre 2021 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe approuvant la reconduction du service Conseil en Economie Partagé,

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier de la compétence d’expert en énergie, Vu la convention d’adhésion au Conseil en Economie Partagé qui fixe les conditions de fonctionnement du service, et les engagements réciproques du SMPVS et de la Commune et notamment la participation financière de chaque collectivité, soit 1€ par habitant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix, pour :

- Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024,

- Désigne Loïc JARROSSAY élu référent, interlocuteur privilégié du CEP pour la conduite de ses missions,

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

➢ Date des conseils municipaux en 2022

2022

Commune Communauté de communes

Autres Réunion de

pré conseil

Conseil

municipal

Conseil

communautaire Bureau

Janvier 25 27 13 07 Vœux Spay

20 : Vœux communautaires

à Fercé sur Sarthe

février 8 - 22 10 - 24 17 3 mars 22 24 17 3 et 31 avril 26 28 14

mai 18 24 19 5 et 31 juin 20 21 23 9 juillet 06 12 7

➢ Protocole sanitaire pour les activités et services communaux

A ce jour, l’évolution de la situation épidémique conduit à une adaptation des protocoles sanitaires pour les services publics et les manifestations de la commune pour le mois décembre.

a. Location de salles

Maintien des locations de salles avec une jauge de 75 % de la capacité normale, jauge indiquée dans le contrat de location. Les locataires qui sont les organisateurs sont responsables du respect des règles sanitaires.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

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b. Activités, manifestations communales

Date Activité Décision

18/12 Sortie familiale Maintien de la sortie

Les animateurs prendront une boite de masque et gel hyd, par car.

19/12 Concert de Noël à l’église Maintien du concert

Pass sanitaire, port du masque, distanciation nombre de personnes

limité à 120 pers

Du 20 au 29 déc Activités libres au gymnase Maintien

Pass sanitaire, avec port du masque qui sera retiré lors d’une activité

sur le terrain.

Les accompagnateurs seront invités à s’installer sur les gradins pour

éviter trop de personnes sur la main courante.

22/12 Matin : Lecture de contes pour les

enfants au ccp

Maintien

Pass sanitaire, port du masque pour les plus de 6 ans, et

distanciation des chaises, pas de goûter

22/12 Après-midi : jeux de société Maintien

Pass sanitaire, port du masque pour les plus de 6 ans, distanciation

entre chaque table de jeux, pas de goûter,

Les jeux seront utilisés une seule fois car pas possible de désinfecter

entre 2 parties. Pas de goûter.

29/12 Lecture conte à la bibliothèque Maintien dans salle Lauer Port du masque pour plus de 6 ans, pass sanitaire, pas de goûter,

distanciation à respecter.

07/01/2022 Vœux La décision sera prise en fin décembre, pour report ou annulation et remplacée par une vidéo.

Dans les services communaux :

- Port du masque obligatoire en intérieur et dans les véhicules,

- Le port du masque est obligatoire en extérieur uniquement dans les cas suivants (arrêté préfectoral du 07/12/2021) : o Les marchés, brocantes, ventes au déballage, vide grenier,

o Les rassemblements sur la voie publique lorsque la distanciation physique d’au moins deux mètres entre deux personnes ne peut pas être respectée,

o Les files d’attente qui se constituent pour l’accès aux commerces, services, lieux culturels e de sortie des élèves, o A moins de 50 mètres de l’accès des établissements scolaires, aux horaires de rentrée et de sortie des élèves, o A moins de 50 mètres de l’accès aux gares ferroviaires et routières,

o Dans les emplacements correspondants aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs, o Dans toutes les communes du département de la Sarthe, dans les cours de récréation de l’ensemble des écoles élémentaires, pour toute personne âgée de plus de 6 ans et plus.

- Respect des distanciations lors de la pause déjeuner,

- Aération des locaux minimum une fois par jour,

- Désinfection des surfaces et des poignées, minimum une fois par jour,

- Nettoyage des mains régulièrement.

M. le Maire donne la parole aux élus référents qui présentent les dossiers en cours des commissions communales et communautaires.

Séance levée à 21h30.