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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 13 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 13 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Transports, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-13
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2017Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-13-007 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le mercredi
18 janvier 2017 de 00h00 à 23h59. (3 pages) Page 3
76-2017-01-13-006 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le
mercredi 18 janvier 2017 de 00h00 à 23h59. (3 pages) Page 7
76-2017-01-13-008 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Saint-Étienne-du-Rouvray le mercredi 18 janvier 2017 de 00h00 à 23h59. (3 pages) Page 11
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-13-007
Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Oissel le mercredi 18 janvier 2017 de 00h00 à 23h59.
2017-01-13 - AP Oissel - mercr 18-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-007 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le mercredi 18 janvier 3Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-007 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le mercredi 18 janvier 4Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-007 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le mercredi 18 janvier 5Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-007 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le mercredi 18 janvier 6Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-13-006
Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Rouen le mercredi 18 janvier 2017 de 00h00 à 23h59.
2017-01-13 - AP Rouen - mercr 18-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-006 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le mercredi 18 janvier 7Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-006 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le mercredi 18 janvier 8Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-006 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le mercredi 18 janvier 9Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-006 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le mercredi 18 janvier 10Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-13-008
Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Saint-Étienne-du-Rouvray le mercredi 18 janvier 2017 de
00h00 à 23h59.
2017-01-13 - AP St Étienne du Rouvray - mercr 18-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-008 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 11Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-008 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 12Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-008 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 13Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-13-008 - Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 14