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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 29 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 29 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-29
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont
de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940)
et de Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le vendredi 10 février 2017 de 08h00 à
18h00 (3 pages) Page 3
76-2017-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune
de Barentin (76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du
Mesnil Roux, Rond-Point dit d’« Aldi », le vendredi 10 février 2017 de 08h00 à 18h00. (3
pages) Page 7
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-01-004
Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au
niveau du Pont de Brotonne, RD 490, sur le ressort des
communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le vendredi 10
février 2017 de 08h00 à 18h00
2017-02-01 - AP Pont Brotonne - vend 10-02
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 4 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-01-005
Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
dans la commune de Barentin (76360), route
départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du
Mesnil Roux, Rond-Point dit d’« Aldi », le vendredi 10
février 2017 de 08h00 à 18h00.
2017-02-01 - AP zone commerciale Barentin vend 10-02
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 7 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 10