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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 44 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-44
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-24-005 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage
de Bouville, Autoroute A150, sur le ressort de la commune de Bouville, le mardi 28 février
2017 de 9h30 à 12h30 (3 pages) Page 3
76-2017-02-24-004 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage
de Cottevrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottevrard, le lundi 27
février 2017 de 15h30 à 18h30 (3 pages) Page 7
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-24-005
Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au
niveau du péage de Bouville, Autoroute A150, sur le
ressort de la commune de Bouville, le mardi 28 février
2017 de 9h30 à 12h30
2017-02-24 - AP Bouville - mardi 28-02
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-005 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-005 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 4 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-005 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-005 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-24-004
Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au
niveau du péage de Cottevrard, Autoroute A29, sur le
ressort de la commune de Cottevrard, le lundi 27 février
2017 de 15h30 à 18h30
2017-02-24 - AP Cottevrard - lundi 27-02
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-004 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 7 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-004 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-004 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-004 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 10