Procès Verbal - 20221003 PV signe NB

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Procès Verbal - 20221003 PV signe NB Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221003 PV signe NB)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement, Arrondissement de la Tour du Pin

Commune de BRANGUES

Conseil Municipal de Brangues

Procès-verbal de la Séance du 3 Octobre 2022.

Appel des présents, décompte des procurations : 7 absents, dont 4 excusés et ayant donné pouvoir, soit 12 votants (feuille d'émargement en annexe).

Ouverture de la séance par le. maire, Sylvain GRANGER, à 19h10 après constatation du quorum de 8 présents atteint.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mallaury Sottizon, élue à l'unanimité.

Présentation de l'ordre du jour de la séance :

. Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022

. Signature d’une convention avec Et Colegram et abrogation de la précédente . Demande d’aide financière à TE38

. Intégration des chapiteaux de l'ABVL à l'actif de la commune

. Désignation d'un référent Terre de Jeux

. Modification statutaire de la Communauté de communes

. Relevé des décisions prises depuis le 5 septembre 2022

. Modification du tableau du Conseil Municipal ©

NO

G1

B

©

N

—

1/ Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022 :

Le maire rappelle aux élus que le projet de procès-verbal de la séance du à juillet dernier leur a été transmis avec la convocation à la présente séance le 28 septembre dernier, soit, dans un délai raisonnable pour en prendre connaissance. Il rappelle qu'il a été rédigé par ses soins et demande aux élus de prendre note qu'il comporte bien :

- la date et l'heure de la séance;

- les noms du maire, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance;

- le quorum;

- l'ordre du jour de la séance;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

- la teneur des discussions au cours de la séance

Le maire invite les élus s'ils le souhaitent, à émettre des observations sur le procès- verbal. Âprès avoir entendu et traité les éventuelles observations, et conformément à la jurisprudence, le maire soumet le procès-verbal à l'approbation des élus présents lors de la séance.

Les élus présents lors de la séance du 4 juillet 2022, à l'unanimité : - Approuvent le Procès-verbal de la séance en question

- Charge le maire de procéder à la publication électronique du document‘

- Disent qu'un exemplaire papier sera tenu gratuitement à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture pendant un an étant entendu que l'exemplaire original est archivé de manière définitive.

21 Signature d'une convention avec Et Colegram et abrogation de la précédente :

Le maire rappelle qu'il avait signé une convention avec l'association Et Colegram située à BOURGOIN-JALLIEU qui prévoyait une prestation de 3 interventions en 2022 (mars, maïifjuin et automne peut-être pendant la SERD), d'un montant de 2919.92 €TTC avec un travail sur les matières puis une création sur le thème de la forêt. Ce projet concernait les deux écoles, ainsi que la commission ÂTES par la valorisation des déchets. ‘

Il rappelle que lors du dernier Conseil d'école de l'année scolaire, les enseignants n’ont pas semblé apprécier les animations réalisées et la Commission Culture a pris le parti d'annuler l'intervention prévue en automne.

A ce jour, la commune s'est acquittée des 2/3 du montant prévu dans la,

convention. .

En parallèle, la commission culture a été sollicitée par la commission ATES pour intervenir dans le cadre de la semaine européenne des déchets, par une animation. L'association Et Colegram propose d'intervenir dans le cadre de cette semaine particulière avec un atelier familial « Créons » (dans la continuité du projet Forêt) sur deux séances d'1h30, de 15 personnes chacune à la Bibliothèque, pour un montant total TTC de 333.32 €.

Le maire propose aux élus d'en débatire avant de soumettre la signature de la nouvelle convention et l'abrogation de la précédente, avec l'association Et Colegram..

Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil décide, à . l'unanimité : . ‘

- D'abroger la convention signée le 28 janvier 2022 avec l'association Et Colegram - Approuve la nouvelle convention en lieu et place de la précédente pour la tenue d’une animation « Créons » sous la forme d'un atelier familial 'en 2 séances d'1h30 le mercredi 23 riovembre pour un montant total TTC de 333.32 € avec. l'association Et Colegram

- Charge le maire de procéder à la signature de la convention et de touté sujétion en lien avec la présente décision

NB : > Avec école = Animation avec eux à prévoir bien en amont (voir une année à l'avance) : exemple avec Terre de jeux 2024 pour que chacun soit satisfait et que le travail soit effectué ensemble.

3/ Demande d'aide financière à TE38 dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments :

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont -besoin d'être accompagnées financièrement et techniquement. |TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d'impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Monsieur le Maire informe l'assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. .

Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38. | Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Brangues sollicite l'aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Cette demande vient en complément de la demande qui sera déposée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes. La commission Finances définira quel tènement sera à prioriser à partir de 2023. Ces travaux permettront de répondre à la réglementation qui interdit d'ores et déjà l'augmentation de loyers pour nos logements (classés F ou G) et pour ceux classés G, il sera interdit de les louer à partir du 1er janvier 2025.

Le. maire rappelle que cette rénovation permettra aux locataires de réduire leur facture d'énergie et à la commune de valoriser son patrimoine locatif. Il insiste sur l'urgence de la délibération compte tenu. de l'échelonnement possible des demandes dont la commune pourrait bénéficier dès cette année. Monsieur le Maire précise.que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par ces travaux. Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, « rénovation énergétique des bâtiments communaux » ; - De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), qui seront générés par cette opération. - D'autoriser Monsieur le Maire:ouù son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

NB: Possibilité d'avoir des aides aussi de la région et de la Communauté de Communes (demandes à déposer).

A/ Intégration des chapiteaux de l'ABVL à l'actif de la commune :

Le maire rappelle que l'association Brangues Village de Littérature (ABVL) est propriétaire de chapiteaux qui sont stockés par la commune dans l'atelier technique. . Ces chapiteaux principalement utilisés par d'autres associations, du village ou non, sont généralement livrés par l'agent technique à l'aide d’une remorque appartenant à la commune. L'ABVL souhaite désormais transférer la propriété de ces chapiteaux à la commune par une cession amiable à titre payant, à hauteur d'un euro symbolique.Le maire donne le détail des biens à acquérir et leur valeur actuelle :

e Chapiteau 12 m x 6 m 500 €TTC

e Chapiteau 12 m x 6 m 500 €TTC

Le maire rappelle que le CGCT autorise la cession de biens mobiliers entre associations et collectivités à l'euro symbolique. Le faible montant de la transaction est justifié par:

- La vétusté des matériels cédés

- L'intérêt général dans la mesure où ces matériels sont stockés depuis toujours dans un local communal, gérés par le personnel communal et destinés presqu'exclusivement aux animations communales |

- Le fait qu'aucune contrepartie n'est due par la commune à l'ABVL. Le maire propose d'accepter cette cession et d'intégrer ces éléments mobiliers dans le patrimoine communal à leur valeur actuelle. 1| demande à être autorisé à accepter à titre gratuit le mobilier listé ci-dessus, transmettre au receveur municipal l'entrée des biens dans le patrimoine et à lui demander d'intégrer ces biens comptablement.

I soumet également la liste suivante de biens à sortir de l'actif. pour cause de mise au rebut:

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

+ D'accepter à titre payant le mobilier de l'ABVL présenté par le maire pour un montant total de 1 (un) €,

+ DE transmettre au receveur municipal l'entrée des biens dans le patrimoine et à lui demander d'intégrer ces biens comptablement,

Les 2 chapiteaux sont intégrés à l'euro symbolique (1 apparemment en mauvais état, l'autre en meilleur état).

À noter dans un premier temps qu'il faudra vérifier l'état des chapiteaux avant la mise en location. Il ÿ aura malgré tout possibilité de le louer (pour exemple loué 100€ cette année).

I faudra le faire figurer sur le site de la commune par la suite si l’état des chapiteaux est correct et s'ils sont donc louables.

5/ Désignation d’un référent Terre de Jeux :

Le maire rappelle que ce point avait été reporté lors de la précédente séance du conseil. Or, le Comité d'organisation des JO ayant labellisé la commune le 7 juillet dernier, et les réunions de partenaires commençant à s'organiser, il informe le Conseil qu'il convient désormais de prendre une décision et de désigner un référent.

Il rappelle que la communauté de communes s'étant engagée dans une démarche d'accompagnement autour de ce label, elle propose de réunir l'ensemble des élus (des communes labellisées ou non) afin de constituer un groupe de travail sur des événements intercommunaux en lien avec Terre de Jeux 2024. L'élu référent participera, au groupe de travail, relaiera les informations et les projets intercommunaux, et impuisera également la dynamique communale de manière transversale entre toutes les commissions et instances municipales, mais également auprès des autres acteurs communaux, tels que les associations ou les commerçants, etc.Le maire propose de procéder à la désignation et invite les élus à se porter candidats. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide : - De désigner Mallaury Sottizon comme référent Terre de Jeux 2024 - Charge le maire d'en informer la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, Le Département de l'Isère et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques

Il lui sera demandé dans la mesure du possible d'assister au groupe de travail et créer des animations/promouvoir le sport dans la commune (aide étroite de la CCBD), par rapport aux JO 2024.

Prochaine réunion le 10/10/2022 > demande à un autre élu si possibilité d'y aller car pour cette réunion impossible pour Mallaury Sottizon.

6/ Modification statutaire de la Communauté de commune :

Le maire informe le Conseil que le 18.juillet dernier, la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné a approuvé son projet de territoire. À l’occasion de ce vote, il a été nécessaire d’actualiser les statuts pour les mettre en cohérence avec le projet et ses objectifs.

Afin de permettre aux élus de délibérer valablement sur cette modification statutaire, le maire présente le projet de territoire, ainsi.que les différentes adaptations qu'il entraine (tableau joint).

Présentation du projet de territoire en vidéo pour l'explication de cette modification : la CCBD doit avoir un projet de territoire, à travers certaines orientations qui ont été choisies: l'accès aux services en milieu rural, la mobilité, l’anticipation et l'adaptation au changement climatique, la préservation de la ressource en eau, la préservation de:la biodiversité.

Power Point présenté sur ce sujet par Sylvain Granger.

Avant de soumettre le point au vote, le maire invite les élus à en délibérer. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la modification des statuts des Balcons du. Dauphiné dans le cadre de l'approbation du projet de territoire ;

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la modification statutaire.

- AUTORISE monsieur le maire ou son représentant, à signer tous les documents

relatifs à cette délibération. -

7} Relevé des décisions prises depuis le 5 septembre 2022

Le maire présente les commandes passées et détaille les prestations : Formation Mécénat et financements alternatifs 150 €TTC AMF (Suivie par Corrine PERRET)

Travaux électriques dans la cour d'école 2522.86 €TTC GAILLARD (portail, interphone et stores)

Réparations sur le tracteur 282.20 €TTC GUILLERMIN (durite chauffage et vase d'expansion)Ensuite, il procède à la présentation publique des autorisations d'urbanisme avec la liste des arrêtés pris depuis le 5 septembre 2022

N°demande

PD0380552210001 DP0380552210023 DP0380552210022

Demandeur Type de travaux Date de l'autorisation

LARCHEY ALIX Démolition d'une grange 05/09/2022

COMMUNE Restauration abribus de Brieux 26/09/2022 BRANGUES

CHATELUS Ravalement et rénovation de | 29/09/2022 BENJAMIN façade

DIA Demandeur Propriétaire Réponse

06/09/2022 Me Vaugelade / Ysmal Pas de DESMARTIN préemption

N°demande Demandeur Adresse/Propriétaire | Objet CU0380552210006 | CASTRO 200 RUE DES | Restauration SARAH MARTINS grange

CU0380552210007 | ME Vaugelade / Ysmal Simple - DESMARTIN information

Le maire invité le conseil à s'exprimer sur ces décisions avant d'en prendre acte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

» Prend acte des décisions du maire et des adjointes.en vertu des leurs délégations respectives

8/ Modification du tableau du Conseil Municipal :

Le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, il a annoncé la démission de Stéphane DUCARRE de son mandat de conseiller délégué à l'urbanisme pour raisons personnelles, et que cette dernière devait nécessairement entrainer une réflexion sur son remplacement, voire une réorganisation de l'exécutif et de son fonctionnement. Des discussions ont eu lieu à ce sujet entre maire et adjointes et la solution serait de proposer la‘création d'un poste de 3°" adjoint et | d'en profiter aussi pour revoir si nécessaire le nombre de conseillers délégués et/ou le contenu des délégations. Le maire propose d'en reparer collectivement durant cette séance et de prévoir pour la séance du conseil municipal de novembre ou décembre de nouvelles élections, laissant à chaque élu le temps pour y réfléchir et se positionner sur ses volontés ou besoins.

De ce fait, «re » présentation du rôle de conseiller délégué, de l'adjoint par le maire, l'adjointe et les secrétaires présentes.

Pas de délibération mais discussion de ce sujet.Questions diverses :

- recensement 2023 : À partir de janvier 2023, il nécessitera 2 recenseurs. Une annonce sera déposée dans l'EDV de novembre 2022, pour pouvoir annoncer aux habitants notre requête, soit la recherche de 2 recenseurs.

A noter que l'Etat donne une enveloppe budgétaire pour pouvoir effectuer le recensement.

- Marché de l'ABVL = Un marché d'artisans créateurs (association d'artisans créateurs, avec des personnes de Brangues et de 30 km max aux alentours) souhaite voir le jour et s'installer à l'espace d'exposition sur une certaine période (de mi-novembre 2022 à mars 2023), pour pouvoir présenter et vendre leurs créations. Ils seraient une quinzaine. L'espace serait ouvert les week-ends, et plus lors de la périodé de Noël.

L'idée convient aux élus, cependant ils demandent un loyer de 300€ par mois + le prix des charges (électricité et eau). Aussi, il faut prévenir sur la consommation d'électricité/eau car le bâtiment est mal isolé (donc prix des charges en adéquation). Enfin possibilité d'arrêt du contrat si le coût en électricité est trop onéreux pour eux.

NB: Se renseigner de la location de l'espace sur Morestel où se trouvent des artisans créateurs pour savoir si le prix que l’on demande est correct où pas.

- Repas des anciens : 16 octobre2022. Le CM peut s'inscrire.

- Point sur le projet MAM :

Les travaux pour la création d'une MAM doivent être effectués par la mairie (elle a le droit à 80% d'aide au niveau des travaux d'aménagement de la MAM par la CAF, mais cela implique que la MAM doive perdurer 10 ans minimum sinon il faudra effectuer un remboursement de ces aides), cependant projet initié par une habitante et non par la mairie.

À noter que l'association est en.cours de création.

Le maire prend note d'informer les Assistantes maternelles du projet.

NB : Les informations données à la présentation de ce projet ont évoluées et ne sont plus les mêmes qu’au début {il avait été dit que la mairie ne devait rien payer). Le maire émet une proposition : que la MAM s'installe à l'AEP.

- Retour de l'AG de l'association AEP: Conseil d'administration constitué. Un nouveau bureau devrait se faire élire avant la fin de l'année.

- Date réunion finances : 26/11/2022 à 18h.

- Fibre optique : Daniel REVELLO, qui est le correspondant « fibre » dit avoir des difficultés à avoir un interlocuteur : au final, l'a eu au téléphone. Pose de poteaux (seront soit en bois, soit en résine) dans le village (13) pour la fibre, obligation de pose de poteaux pour les boitiers. > Fibre en fin d'année.- Panneaux en liège + contre plaqué (0SB) à poser à l'école. Demande des enseignants pour pouvoir accrocher des images, dessins, feuilles, leçons... au mur: Aide du CM pour la pose pendant les vacances scolaires : 28/10/2022.

- Questionnement au sujet du Saugey: pour en parler, le maire propose une rencontre avant la fin de l'année avec les habitants du Saugey.

- Fleurissement: Plantation d'arbres, environ 10, au niveau de la route de Groslée, 2 devis demandés, en attente de réception, devraient être plantés en novembre. (NB : Tuteur arbre a demandé — semis de pied d'arbre à demander dans les devis). Un article est prévu pour le label dans l'EDV de novembre 2022.

- Réunion commission Communication le 24/11/2022 à 19h pour édition le 27/11/2022.

-__ Appartement T3 place du village, libéré mais en mauvais état, avec détérioration des murs > peinture à refaire avant de le relouer.

Proposition à Madame De Castro, de prendre l'appartement T3 (temporairement), pour pouvoir effectuer des travaux dans celui qu'elle habite actuellement. Elle a accepté, cependant il faut lui faire visiter son futur appartement. NB : une douche est à installer dans son futur appartement au lieu de la baignoire actuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 23h10.

Approuvé le + ovale Lot

Le secrétaire de séance

Mallaury Sottizon

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