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Déliberation - Del20220411 13 fec 2022 exe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Déliberation - Del20220411 13 fec 2022 exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
ID
: 040-214001679-2022041
1-DCM20220411_13-AI
w de [uxey
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TRAVAUX
INSTALLATIONS
OMBRIÈRES
- DEMANDE
FONDS
ÉQUIPEMENTS
DES
COMMUNES
DCM
2022041112
SUBVENTIONS
7.5.4
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Serge
SORE,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Serge
SORE,
Messieurs
DELMONT
Bernard,
BEILLEROT
Cyril,
VILLENAVE
Michel,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Messieurs
GARREAU
Anthony,
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie-
Hélène, BASSAGAÏTS
Julie,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu'une
enveloppe
de
financement
attribuée
par
le
Conseil
Départemental
est
mobilisable
chaque
année
sur
un
projet
d'équipement.
Monsieur
le
Maire
propose
à ses
collègues
de
porter
cette
demande
sur
le
projet
d'aménagement
du
Parking
de
l’ancien
Restaurant
Relais
de
la
Haute
Lande,
sur
la
partie
Ombrières
photovoltaïques.
Il rappelle
le montant
du
projet
et
le
plan
de
financement
actuel
sur
cette
opération
:
Montant
prévisionnel
CRER
Cabinet
Conseil
8
190,00
Etude
de
sols
préalable
5 712,00
Etude
pour
intégration
paysagère
5 760,00
Ombrières
structures
et panneaux
201
338,40
Total de Popération
221 000,40 (TTC)
Subventions sollicitées
Conseil
Régional
22
500,00
Etat
DETR
part
ombrière
23
011,56
Etat
DETR
part
panneau
31
158,00
Conseil
Départemental
CRTE
panneau
17
909,66
Conseil
Départemental
FEC
4
507,29
Emprunt
80
000,00
Autofinancement
41
913,89
Total
221 000,40
(TTC)
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
Fonds
d'Équipement
des
Communes
pour
les travaux
d'aménagement
d'Ombrières
Photovoltaïques
d’un
montant
de
4 507,29
Euros
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
,
En mairie
le
Sxgdlembe
2
Le
Maire,
Serge
SORE
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 15
Suffrages
exprimés
: 15
83
rue
de
la
mairie
- 40430
Luxey
e-mail
: mairie@luxey.fr