Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0856
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0503
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0856
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0851
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0214
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0231
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1030
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0855
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0499
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0228
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0856
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0856)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
16 C 0856
séance du 02/12/2016
(58767) / lundi 19 décembre 2016 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(7) - Budget annexe Activités immobilières et économiques - Décision modificative n°2 - Exercice 2016
La décision modificative n°2 de l’exercice 2016 du budget activités immobilières et économiques diminue de -0,61M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 18,88M€.
La masse budgétaire globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 7,19 M€, soit 33%,
- section d’investissement : 11,70 M€, soit 66%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +0,62M€. Ces ajustements concernent l’augmentation de la subvention versée dans le cadre de la DSP Euratechnologies (projet Blanchemaille).
Ces mouvements impliquent d’augmenter la subvention d’équilibre versée par le budget général de +0,62M€ et de la porter à 4,68M€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement diminuent de -1,23M€. Les principaux ajustements concernent des acquisitions de terrains dans le cadre de la fin de la concession Haute Borne (-1,16M€) et des travaux sur Roubaix et Lille Modes (- 0,07M€),
Ces mouvements permettent de diminuer l’avance versée par le budget général de - 1,23M€ et de la porter à 3,34M€,
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2016.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’approuver la décision modificative n° 2, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0856
séance du 02/12/2016
(58767) / lundi 19 décembre 2016 à 14:21 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 19/12/2016