Conseil Municipal - CM 20170626

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Conseil Municipal - CM 20170626 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170626)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques, Compte-Rendu de la Réunion du Lundi 26 Juin 2017

Date de convocation : vendredi 16 juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le lundi vingt-six juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme PENIN Véronique, Mme YVERNAULT Rolande, M. PION Patrice, M. PAIN Pierre, M. LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. SOHIER Louis, M. ALLORENT Benoît

Pouvoirs : M. ALLORENT Benoît a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie

M. LABETOULLE Hervé est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

CONTRAT DE RURALITE

Vu la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place des contrats de ruralités pour accompagner le développement des territoires ruraux ; Vu la finalité des contrats de ruralité dont l’objectif est de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises ;

Considérant que le Contrat de Ruralité s’articule autour de 6 volets prioritaires : accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs centre, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique, cohésion sociale ;

Considérant que les actions inscrites dans le contrat de ruralité porté par la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne ont pour vocation la mise en œuvre des actions concrètes et opérationnelles dans une logique de projet de territoire ;

Considérant que ce Contrat de Ruralité est proposé pour une durée de quatre ans (2017-2020) avec une clause de révision à mi-parcours ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’élaboration et la mise en œuvre d’un Contrat de Ruralité sur le territoire de la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne ;

VALIDE le programme d’action élaboré en partenariat avec la Communauté de Communes ; AUTORISE le Maire à signer le contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne (accord-cadre) ;

AUTORISE le Maire à signer les conventions financières dès lors que la commune est maître d’ouvrage d’une ou plusieurs opérations d’investissement inscrite(s) dans le contrat de ruralité.

Mme FONTAINE Virginie arrive à 20H40.

CONVENTION AVEC LA SAUR

Le sujet est reporté, dans l’attente d’une rencontre avec les responsables de la SAUR.DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX AUX PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être effectués autour des périmètres de protection des captages. Le montant des travaux s’élève à environ 35 000 €. Il souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de l’Eau. Le taux attribué pour la subvention est lié au prix de l’eau.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et, à l’unanimité, AUTORISE le maire à demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de l’Eau pour les travaux aux périmètres de protection des captages.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2016 Monsieur Maillien, deuxième adjoint, présente au conseil municipal, conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de distribution d'eau potable pour l’année 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE au maire de la présentation du rapport sur la qualité et le prix du service public de distribution d'eau potable.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur Maillien, deuxième adjoint, présente au conseil municipal, conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’assainissement pour l’année 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE au maire de la présentation du rapport sur la qualité et le prix du service d’assainissement.

COMPOSITION COMMISSION NUMEROTATION DES HABITATIONS Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est envisagé de numéroter les habitations de la commune qui ne le sont pas encore. Pour cela, il est souhaitable de composer une commission qui sera en charge d’élaborer le plan de numérotation.

Monsieur le Maire propose comme membres de la commission : MM. L. SOHIER, B. MAILLIEN, Mmes S. LAURIEN, AM. GOUNEAU-MIRAUX, R. YVERNAULT, A. CHATEIGNIER, A. LEFEUVRE et M. G. BOUSSAGEON.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la composition de la commission telle que présentée.

MISE EN PLACE DE SUPPORTS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de la Société SCANDERE Publicité pour l’implantation de 5 supports publicitaire pour le magasin Intermarché. Monsieur le Maire précise que les 2 supports publicitaires déjà en place vont être enlevés début juillet.

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 4 abstentions et 1 contre

AUTORISE la mise en place de 2 supports publicitaires aux emplacements de ceux retirés et dans la même position

DEMANDE qu’une face soit mise à disposition de la Mairie pour son affichage d’information AUTORISE le Maire à signer la convention avec les conditions précitéesDÉSIGNATION D’UNE ROSIÈRE :

Conformément aux dispositions testamentaires de Madame Veuve PÉRIGOIS en date du 2 juin 1895, le conseil municipal doit désigner une Rosière qui bénéficiera du legs en 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’arrondir le legs de Madame Veuve PÉRIGOIS à 250 € pour la Rosière et vote une somme de 125 € pour chacune des Demoiselles d’Honneur, soit la somme de 500 € à prélever article 6714 du budget communal ;

DÉSIGNE Mademoiselle Laura MOREAU, demeurant à Aigurande « Rue de La Marche » comme Rosière,

Mademoiselle Maëva MAINGAUD, demeurant à Aigurande « La Chapelle » et Mademoiselle Samya TIFFRENT, demeurant à Aigurande « Avenue Rollinat » comme Demoiselles d’Honneur.

Séance levée à 22 H 35