Conseil Municipal - CM 20201105

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Conseil Municipal - CM 20201105 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20201105)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Compte-Rendu de la Réunion du Jeudi 5 novembre 2020

Date de convocation : samedi 24 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi cinq novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame FONTAINE Virginie, Maire.

Etaient présents : Mme FONTAINE Virginie, M. MAILLIEN Bernard, Mme ALAPETITE Aurélie, M. DUFAY Dominique, Mme MAITRE Jacqueline, M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAMOT Annie, Mme GIRAUDET Marie-Laure, M. PAIN Pierre, M. CHAUMEAU Didier, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Mme LAVERDANT Emilie

Pouvoirs : M. REDEUILH Régis a donné pouvoir à Mme FONTAINE Virginie

M. DUFAY Dominique est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

 Une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY, professeur d’Histoire- Géographie, sauvagement assassiné le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine.

 Une minute de silence est observée en hommage à M. Gérard AUFRERE, décédé le 28 septembre 2020, Conseiller Municipal du 22 mars 1965 jusqu’au 19 mars 1983 soit pendant

3 mandats.

DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, 1er adjoint délégué aux finances qui explique que lors de l’établissement du budget 2020, il manquait des informations concernant certaines recettes. Celles-ci n’ont donc pas été enregistrées et il convient de le faire par une décision modificative par augmentation de crédits, en fonctionnement

Imputations Dépenses Recettes

73223 (FPIC) + 20 858

739223 (Prélèvement FPIC) + 5 453

673 (titres annulés sur ex précédents) + 4 300

60631 (fournitures entretien) + 3 000

615228 (autres bâtiments) + 5 000

6454 (cotis ASSEDIC) + 100

6475 (médecine du travail, pharmacie) + 1 000

6411 (personnel titulaire) + 2 005

Total + 20 858 + 20 858

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en fonctionnementDECISION MODIFICATIVE - Budget Principal

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, 1er adjoint délégué aux finances qui explique que lors de l’établissement du budget 2020, la commune n’avait pas connaissance du montant de l’aide attribuée par le CNC concernant l’acquisition du nouveau projecteur. Celle- ci n’a donc pas été enregistrée et il convient de le faire par une décision modificative par augmentation de crédits, en investissement

Imputations Dépenses Recettes

1312 + 34 015

1641 (remb emprunt part capital) + 1 200

2188 (autres immobilisations) + 22 815

2315 op 87 Réhabilitation des courts

de Tennis

+ 10 000

Total + 34 015 + 34 015

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en investissement

SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE Frédéric Chopin

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de l’association sportive du Collège Frédéric Chopin. Celle-ci représente le collège et donc Aigurande dans les activités sportives départementales. L’association sportive du Collège Frédéric Chopin compte 37 licenciés. Cette aide sert à faire face à l’augmentation des frais de transport et de licences UNSS

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer la somme de 250 € à l’association sportive du collège Frédéric Chopin

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE REGULATION DES

PREDATEURS DE L’INDRE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2008 la commune a signé une convention avec l’Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs suite à l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2004 qui demandait aux communes de s’impliquer d’une façon collective dans la régulation du ragondin et du rat musqué. En 2019, la commune a versé la somme de 100€ sur laquelle il ne reste que 26€ pour indemniser les captures. Pour information, 334 ragondins ont été piégés et indemnisés sur la commune depuis la signature de la convention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, sur proposition de la commission des finances,

DECIDE d'allouer une subvention de 100 € à l'Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de l'Indre.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’ETANG DE LA VILLE

Madame le Maire indique au conseil Municipal que le bail de l’étang de la ville à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aigurande est arrivé à son terme. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers paie une location de 25 euros par an.

Elle propose donc de le renouveler pour une durée de cinq ans et, sur proposition de la commission des finances, de ne pas augmenter la location annuelle.Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le renouvellement du bail pour cinq ans

FIXE la location à 25 euros par an

AUTORISE le Maire à signer le bail avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aigurande.

TRAVAUX AU CINÉMA – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame La Maire explique au conseil municipal qu’il y a une opportunité d’obtenir une subvention pour des travaux de rénovation thermique et d’accessibilité auprès des service de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local exceptionnelle (DSIL exceptionnelle). Madame Le Maire informe le conseil municipal que cette subvention est cumulable avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Elle explique qu’il a été lancé une étude pour des travaux au cinéma Le Moderne avec l’aide d’un maître d’œuvre pour de la rénovation thermique, mise en accessibilité et sécurité.

L’estimation des travaux est de 570 000 € HT et elle propose le plan de financement suivant :

ETAT 80 % 456 000 € (DSIL Exceptionnelle +DETR)

Fonds Propres 20 % 114 000 €

__________

Coût total des travaux 570 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention

ACCEPTE le plan de financement proposé

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE 2019

Madame le Maire laisse la parole à M. MAILLIEN Bernard qui indique au conseil Municipal que le CGCT impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEAADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT 2019

Madame le Maire laisse la parole à M. MAILLIEN Bernard qui indique au conseil Municipal que le CGCT impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame le Maire indique au conseil Municipal que la commune doit désigner un correspondant

Défense. Ce correspondant Défense pourra être mobilisé sur des missions de défense civile et

notamment sur les questions de sécurité civile. Il sera l’interlocuteur privilégié pour la Défense.

Madame Le Maire propose M. Régis REDEUILH

Le conseil municipal, à l’unanimité

DÉSIGNE M. Régis REDEUILH comme correspondant Défense

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT ÉLU SABI 36

Madame le Maire indique au conseil Municipal que le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre

36 (SABI 36) exerce la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la rivière Indre depuis le 1er janvier

2019. Au regard de l’espace important couvert par le syndicat, 3 commissions géographiques (amont,

médian, aval) ont été instaurées pour se rapprocher des territoires et favoriser la concertation locale avec

les différents acteurs et usagers de l’eau. Afin que le syndicat dispose d’un référent élu de terrain à

l’échelon communal, il souhaite que chaque commune soit représentée.

Madame Le Maire propose M. Bernard MAILLIEN

Le conseil municipal, à l’unanimité

DÉSIGNE M. Bernard MAILLIEN comme référent élu au Syndicat d’Aménagement du Bassin de

l’Indre 36 (SABI 36)

ACQUISITIONS FONCIÈRES

 Terrain situé à La Chapelle

Madame le Maire explique au conseil municipal que M. Delage souhaite vendre ses parcelles situées à La Chapelle (parcelles AB 193 ,191 et 147) au prix de 9,18€ le m². Sur proposition de la commission des finances une demande d’estimation a été faite au service des domaines qui a rejeté la demande. Madame le Maire propose d’en reparler à la prochaine commission des finances car il n’y a pas urgence. Le conseil municipal accepte. Terrain situé Rue du Berry

Madame le Maire fait savoir au conseil municipal qu’elle a rencontré M. Moreau pour ses parcelles cadastrées AD 448 et 449 situées rue du Berry. Ces parcelles permettraient d’aménager un parking en centre-ville et d’y aménager un espace jeux pour enfants. Le propriétaire attend une proposition de la part de la commune.

Madame le Maire propose d’en reparler à la prochaine commission des finances car il n’y a pas urgence. Le conseil municipal accepte.

VENTE ANCIEN ATELIER MUNICIPAL – 13 Avenue George Sand

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 27 août 2020 une délibération a été prise pour la vente de l’ancien atelier municipal au prix de 25 000€.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a un acquéreur (entreprise de la commune) pour le prix de 25 000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de vendre l’ancien atelier municipal cadastré AD 446, au prix de 25 000€

AUTORISE Madame le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris l'acte de vente à

intervenir.

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

La commune a été sollicité par Mme Le Sous-Préfet pour poser notre candidature conjointe avec la Communauté de communes de la Marche Berrichonne. Ce dispositif s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants. L’Etat mobilise 3 milliards d’euros jusqu’en 2026 issus de fonds propres et de partenaires publics. Madame le Maire demande l’autorisation de poser la candidature de la commune, candidature conjointe avec la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte.

INFORMATIONS

 La parole est donnée à M. MAILLIEN Bernard qui rend compte de la réunion à Crevant pour la sécurisation de l’eau potable dans le secteur sud-est du Département de l’Indre.

 Leg Marjollet : une signature est prévue le 19 novembre 2020.

 Le repas des Ainés est annulé suite aux conditions sanitaires. Chaque personne aura un colis (environ 240).

 Un nouveau jeu sera installé au jardin public par les agents de la commune.

 L’entreprise SOLSTECH est retenue pour les travaux aux courts de tennis.

La séance est levée à 21h40.