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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 131 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 132 publié le 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 132 publié le 29 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Enseignement supérieur, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-132
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique
pour une demande de concession de cultures marines (2 pages) Page 3
MTES / MTES
971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé NOUVEL ESPOIR CONDUITE (2 pages) Page 6
971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CENTRE DE FORMATION OUALLI (2 pages) Page 9
MTES / RED/RN
971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP (8 pages) Page 12
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication (17 pages) Page 21
971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication (4 pages) Page 39
971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication (3
pages) Page 44
971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication (2
pages) Page 48
971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION
(2 pages) Page 51
971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour
publication (2 pages) Page 54
971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication (2
pages) Page 57
971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024
(2 pages) Page 60
971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min (3 pages) Page 63
971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min (3 pages) Page 67
971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min (8 pages) Page 71
SALIM /
971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation
pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de
pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une
bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les
formations agricoles de la région académique (2 pages) Page 80
2 DM
971-2024-05-24-00001
Decision n°2024-243 ouverture enquête
publique pour une demande de concession de
cultures marines
DM - 971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique pour une demande de concession de cultures marines 3 EE 3 Direction de la mer
z Mission de Coordination des
A REG ON Politiques publiques maritimes
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION n°2024-243 D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDE DE CONCESSION DE CULTURES MARINES
Le Directeur de la mer de la Guadeloupe ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D.914-3 et R.923-25 ;
VU le code de l’environnement;
VU la décision de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAE), en date du 21 décembre 2023 ;
VU l'avis de l'expert nautique de la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), en date du 19 mars 2024 ;
VU l'avis de la Commission nautique locale (CNL), en date du 15 avril 2024 ;
DECIDE
Article 1er
Il sera procédé à une enquête publique du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 portant sur une demande d'exploitation de cultures marines, au lieu-dit « Trianon Roussel » dans les eaux bordant la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante.
Un avis au public sera affiché au moins quinze (15) jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, par voie d'affichage dans les lieux suivants :
- hôtel de ville de Grand-Bourg - Place Schoelcher - 97112 Grand Bourg ;
- hôtel de ville de Saint-Louis - Avenue des Caraîbes - 97134 Saint-Louis ;
- direction de la mer - 22 rue F. Forest -97122 Jarry.
Article 2
Les demandes concurrentes visant tout ou partie de la zone en cause pourront être déposées pendant les quinze (15) jours de l'affichage et les dix (10) premiers jours de l'enquête proprement dite. Elles devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 21 juin 2024 auprès de la direction de la mer.
Article 3
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur Un registre mis à sa disposition dans les locaux, aux heures d'ouverture au public, des hôtels de ville visés à l'article 1°’ ainsi qu'à la direction de la mer.
Les pièces du dossier, composé d'un rapport de présentation du projet, de la décision de la MRAe et de l'avis de la CNL, seront consultables :
- dans les locaux et aux heures indiqués ci-dessus ;
- sur les sites internet de la direction de la mer et de la préfecture ;
. direction de la mer : http://www.dm-guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr . préfecture : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Tét 05 90 41 95 60 Mél : danielle mormin&@developpement-dureblegouv fr
72 Rue FE, Forest, BP 2266 97086 jarry Cedex
DM - 971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique pour une demande de concession de cultures marines 4 Article 4
À l'issue de l'enquête, le rapport des observations formulées sera disponible sur les sites internet indiqués à l'article 3.
Article 5
Le directeur de la mer de la Guadeloupe et les maires des communes de Grand-Bourg et de Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Le Directeur de la mer
L'administrateur e times
Directeur de IE Mer de la Guadelou
DRE
Ampliation
Mme le maire de Grand-Bourg
M. le maire de Saint-Louis
Président du Conseil régional
Directrice du service Economie bleue
Président CRPMEM-IG
Tél. O8 90 41 G5 60
Mél : dänieilz mormnédeveloppement-durablegouv
22RueF Foest BP 7464 Q708S Jarry Cedex
DM - 971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique pour une demande de concession de cultures marines 5 MTES
971-2024-05-23-00003
Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
modification de l'adresse de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé NOUVEL ESPOIR CONDUITE
MTES - 971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé NOUVEL ESPOIR 6 PRÉFET | Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l’Aménagement
GUADELOU PE et du Logement
dr Fraternité
2.3 MAI 2024 Arrêté DEAL TMES du
portant modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « NOUVEL ESPOIR CONDUITE »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
:
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-05-17-00007 du 12/05/2021 autorisant Monsieur APRELON Patrick à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « NOUVEL ESPOIR CONDUITE » à 28 Boulevard Général de Gaulle - LE GOSIER sous le n° E 11
09A 0434 0 ;
Considérant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière :
ARRETE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté DEAL TMES du 12/05/2021 est modifié ainsi qu'il suit :
Monsieur APRELON est autorisé à exploiter, sous le n° E 11 09A 0434 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « NOUVEL ESPOIR
CONDUITE » et situé à 28 Boulevard Général de Gaulle - LE GOSIER.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.Buadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé NOUVEL ESPOIR 7 Article 2- Les autres articles de l'arrêté DEAL TMES du 12/05/2021 restent inchangés.
Article 3- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et,
le cas échéant, rectification ou Suppression des informations la
Concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 4- Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs.
2.3 MAI 2024 Les Abymes, le
P°/Le Préfet et par délégation
Page 22
MTES - 971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé NOUVEL ESPOIR 8 MTES
971-2024-05-23-00002
Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé CENTRE DE
FORMATION OUALLI
MTES - 971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CENTRE DE 9 PRÉFET |
Direction de l'Environnement, DE LA RÉGION
de l'Aménagement GUADELOUPE
et du Logement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du 2-3 MAI 2024
portant renouvellement d'agrément pour exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «CENTRE DE FORMATION OUALLI»
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles
R.213-1 et R.213-2 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière:
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant
monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023
portant délégation de signature à monsieur Olivier
KREMER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024
portant organisation du service, accordant Subdélégation
de signature :
Considérant que la demande remplit les conditions
réglementaires,
Sur proposition de Ia Responsable du pôle éducation
routière |
ARRETE
Article 1er — Monsieur OUALLI est autorisé
à exploiter, sous le n°E 05 09A 0209 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CENTRE DE FORMATION OUALLI » et situé 7 Rue Hincelin - POINTE-A-PITRE.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr
Www.guadeloupe.developpement-durable, gouv.fr
MTES - 971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CENTRE DE 10 Article 3 — L'établissement est habilité,
au vu des autorisations d pour les catégories
de permis suivantes :
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 4 -Le présent agrément n’est valable
que pour l'exploitation d’un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de lapplication des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 7 — L’agrément peut être à tout moment
Suspendu ou retiré selon les Conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute Personne peut obtenir Communication et, le cas échéant, rectification des informations la Concernant, en s'adressant au service de la Deal - Pôle Education Routière bureau des agréments ZAC Kan'Opé — Dothémare Les Abymes.
Article 9 — Le Directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, je 2 3 MAI 2024
P°/Le Préfet et par délégation
# /
Ê Ÿ Anti,
Cheffe de L'Eni fière 2
77 Élau Cr]
Paye 2
MTES - 971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CENTRE DE 11 MTES
971-2024-05-21-00013
RED-2024-05 PPRS BM_SP
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 12 PRÉFET Direction de l'Environnement, DE LA RÉGION de l'Aménagement GUADELOUPE et du Logement Égalité Fraternité
Service Risques, Énergie, Déchets fasse Térre, le 24 avrii 202% Pôle Risques Naturels
Unité Plan de Prévention des Risques Naturels Va ?
oABiceITRI D.F8-20 ce HR ID His 2024 24/08
NOTE TA
à
Monsieur le préfet
Sous-couvert du directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe
Objet: Plan de prévention des Risques Sismiques (PPRS) de Baie-Mahault - Arrêté d'approbation
Références :
* Arrêté DEAL/RED/RN du 15 mars 2017 portant prescription d'un PPRS de la commune de Baie- Mahault
+ Arrêté DEAL/RED du 19 mars 2020 portant prorogation du délai d'approbation du PPRS de la commune de Baie-Mahault
Pièces jointes :
+ __ Projet d'arrêté d'approbation
L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de là commune de Baie-Mahault a
été prescrite le 15 mars 2017 et a fait l'objet d’une prorogation le 09 mars 2020.
L'ensemble des phases avant l'enquête publique ont été menées en association avec la commune, la
communauté d'Agglomération de Cap Excellence, les bureaux d'études et les Personnes Publiques
Associées.
La consultation de la population par le biais de l'enquête publique s'est tenue de février à mars 2024.
Le Commissaire a rendu ses conclusions et donné un avis favorable, sans réserve au projet de PPRS de
la commune de Baie-Mahault.
À cet effet, je soumets à votre signature, le projet d'arrêté d'approbation.
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Catherine PERRAÏS /:, \ FN 7 } RS
AT À + | S F
Tél : 05 90 99 43 29 Le Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 13 MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 14 E 3 Direction de l'Environnement,
PRÉFET de l'Aménagement DE LA REGION
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Egalité
Fraferuité
Arrêté DEAL/RED/RN/PPRN du 3 ; MA] 702
portant approbation du plan de prévention des risques sismiques de la commune de
Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-12;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L'125-2 à L'125-5 et R 125-23 à R 125-27:;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur
Maurice TUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet
de Basse-Terre ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice
TUBUL, secrétaire général de préfecture ;
Vu le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Baie-Mahault approuvé
le 31 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 et prorogé le 09 mars 2020, portant prescription du plan de
prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant organisation d'une enquête publique relative au
projet de plan de prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault ;
Tél: O5 90 99 43 29
Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.pouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 15 Vu la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le plan de prévention des
risques sismiques à évaluation environnementale en date du 10 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2023;
Vu les avis réputés favorables des autres personnes publiques associées en l'absence de réponse à
la consultation du 10 novembre 2022 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 avril 2024 ;
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 5 avril 2024;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1°: Le plan de prévention des risques sismiques (PPRS) pour la commune de Baie-Mahault est
approuvé.
Le plan de prévention des risques sismiques annexé au présent arrêté comporte les éléments suivants :
* une note de présentation;
° un règlement ;
+ un document graphique constituant le zonage réglementaire ;
* des documents graphiques constituant les cartes d’aléas ;
*__ l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 prescrivant le plan de prévention des risques sismiques de la
commune de Baie-Mahault;
* l'arrêté du 09 mars 2020 portant prorogation de l'arrêté du 15 mai 2017 ;
* la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le plan de prévention des
risques sismiques à évaluation environnementale en date du 10 juin 2016.
Article 2 : Les dispositions réglementaires portées dans le plan de prévention des risques sismiques
mettent fin aux prescriptions des aléas sismiques (failles actives et liquéfaction) du plan de prévention
des risques naturels prévisibles de Baie-Mahault approuvé en 2005.
Article 3 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d'utilité publique au
sens des articles L126-1, L153-60 et L163-10 du code de l'urbanisme. Il est annexé au document
d'urbanisme par le maire de la commune concernée dans un délai de trois mois.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est affichée pendant au moins un mois à partir de la date de
réception de sa notification dans la mairie de la commune de Baie-Mahault et au siège de la
Communauté d'Agglomération de Cap Excellence.
Un avis public mentionnant l'approbation du PPRS de la commune de Baie-Mahault est inséré dans un
journal diffusé dans le département.
Tél : 05 90 99 43 29
Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 16 Article 5 : Le plan de prévention des risques sismiques approuvé est tenu à la disposition du public :
° à la mairie de la commune de Baie-Mahault;
+ au siège de la Communauté de l'Agglomération de Cap Excellence ;
+ à la préfecture de Basse-Terre. Il est publié sur le site internet de la préfecture ;
+ à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, unité
plan de prévention des risques naturels.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement, le maire de la commune de Baie-Mahault et le président de la Communauté
d'Agglomération de Cap Excellence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 1 1 MAI 20%
Pour le préfet ehpar délégation.
ire général
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél: 05 90 99 43 29
Mél : pprn971@developpement-durable. gouv.fr
Saint-Phy BP 54 -97102 Basse-Terre Ceder wiww.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 17 .
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 18 ANNEXE |
+ __ Plan de Prévention des Risques Sismiques de Baie-Mahault
+ Note de présentation
* Plan de zonage réglementaire
* __ Cartographies des aléas
Tél : O5 90 99 43 29
Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 19 MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 20 RECTORAT
971-2024-04-29-00014
1 Arrete capacites STS pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 21 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil pour la rentrée 2024
dans les sections de Techniciens Supérieurs
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu l’article L612-3 du code de l’éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à
l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Après concertation avec les corps d'inspection et les chefs d'établissement ayant des STS.
ARRÊTE
Article 1 :
Pout l'accès aux Brevets de technicien Supérieur des Établissements Publics,
dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup, il est fixé une capacité d’accueil totale de 1018 places (742 BTS Services et 276 BTS Production).
Article 2 :
La capacité d’accueil de STS de chaque lycée est précisée dans les tableaux en annexe
Article 3 :
La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir
hofs redoublants et candidats étrangers non européens.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
de l'Éducatiôn Nationale
Christine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 22 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LGT BAIMBRIDGE
BTS SERVICES
Services informatiques aux organisations 32
Comptabilité et gestion 32
Gestion de la PME 48
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 23 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LGT Gerville REACHE
BTS SERVICES
Communication 16
Comptabilité et gestion 16
Support à l’action managériale 32
Management Commercial Opérationnel 32
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 24 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LPO Charles COEFFIN
BTS PRODUCTION
Électrotechnique 30
Maintenance des systèmes - option À Systèmes de production 32
Métiers de la chimie 15
Conception des processus de réalisation de produits (1ère année 45 commune)
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 25 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe — STS
LDM Raoul Georges NICOLO
BTS PRODUCTION
Bâtiment 16
Management Economique de la Construction 16
Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 16
Travaux Publics 16
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 26 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe — STS
LPO Chevalier Saint-Georges
BTS PRODUCTION
Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique - Option À :
Informatique et réseaux 32
Cybersécutité, Informatique et réseaux, ELectronique - Option B :
Electronique et réseaux 32
BTS SERVICES
Conseil et commercialisation des solutions Techniques 32
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 27 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LGT Les DROITS DE L'HOMME
BTS SERVICES
35 Commerce International (à référentiel Européen)
32 Support à l’action managériale
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 28 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LP Louis DELGRES
BTS SERVICES
Métiers des services à l’environnement 15
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 29 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LGT Faustin FLERET
BTS SERVICES
Négociation et digitalisation de la Relation Client 34
Gestion de la PME 34
Management Commercial Opérationnel 34
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 30 EM REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LPO Nord Grande-Terre
BTS SERVICES
) … 24 Économie Sociale et Familiale
Métiers de l’'Esthétique-cosmétique-parfumerie 5
. . 26 Services et prestations des secteutfs sanitaire et social
18 Gestion des transports et logistique associée
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 31 EI | RÉGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LPO de POINTE-NOIRE
BTS SERVICES
Métiers de l'audio-visuel opt : métiers de l’image
Métiers de l'audio-visuel opt : techn. d'ingeniérie et exploit. équipements
Métiers de l'audio-visuel opt : métiers du son
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 32 EI | RÉGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LP Gerty ARCHIMEDE
BTS SERVICES
16 Management Opérationnel de la Sécurité
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 33 EI | REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D’ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LDM de l’'Hôtelletie et du Tourisme
BTS SERVICES
Toutisme 30
Management en hôtellerie restauration 36
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 34 Es RÉGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LP Augustin ARRON
BTS SERVICES
Gestion de la PME 30
Professions immobilières 30
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 35 EM REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LDM Bertène JUMINER
BTS SERVICES
Conseil et commercialisation de solutions techniques 32
BTS PRODUCTION
Etude et réalisation d'agencement 32
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 36 Es | REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - STS
LDM Paul LACAVE
BTS PRODUCTION
Maintenance des véhicules option voitutes particulières 12
Maintenance des véhicules option véhicules de transport routier 12
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 37 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe — STS
LGT Robert WEINUM
BTS SERVICES
Comptabilité et gestion 18
Gestion de la PME 18
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 38 RECTORAT
971-2024-04-29-00015
2 Arrete capacites CPGE pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 39 EN REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil pour la rentrée 2024
dans les Classes Préparatoires Grandes Ecoles de la Guadeloupe
(CPGE)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu l'article L 612-3du code de éducation, notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à
l'orientation et à la réussite des étudiants.
ARRÊTE
Article 1 :
Pout laccès aux CPGE, dans le cadre de la procédure nationale PARCOURSUP, il est fixé une capacité
d'accueil totale de 300 places.
Article 2 :
La capacité d’accueil des spécialités de CPGE de chaque lycée est précisée, dans les tableaux présentés en
annexe.
Article 3 :
La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir hors
redoublants et candidats étrangers non européens.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 40 En RÉGION ACADEMIQUE GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe-— CPGE
LGT BAMBRIDGE
ne +
Économique et Commercial : ECG -Mathématiques approfondies + HGG 24
Économique et Commercial : ECT' — Option Technologique 24
Scientifique : MPSI 45
Scientifique : PCSI 45
Scientifique : BCPST 45
Tableau Annexe- PREPA-INTEGREE INP
LGT BAMBRIDGE
PREPA INTEGREE - INP
. Instituts Nationaux Polytechniques 23
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 41 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe-— CPGE
LPO Charles COEFFIN
CPGE
Scientifique : PTSI 23
Scientifique : MP2I 23
Scientifique : TSI 23
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 42 En RÉGION ACADEMIQUE GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe- CPGE
LGT Gerville REACHE
CPGE
Economique et Commercial : ECG — Mathématiques Appliquées + ESH 24
Littéraire : Lettres 24
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 43 RECTORAT
971-2024-04-29-00016
3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 44 Ez REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil pout la rentrée 2024 :
- Diplôme de Comptabilité Gestion
- Mise à Niveau Hôtellerie -Restauration
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu Particle L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VIT modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative
à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Après concertation avec les corps d'inspection et les chefs d’établissement ayant le DCG et la Mise à Niveau.
ARRÊTE
Article 1 :
Pout laccès aux Diplôme de Comptabilité Gestion (D.C.G), Mise à Niveau (M.A.N.), dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup, il est fixé une capacité d’accueil totale de 59 places.
Article 2:
Les capacités d’accueil du Diplôme de Comptabilité Gestion (D.C.G), de la Mise à Niveau (M.A.N.) sont précisées dans les tableaux en annexe.
Article 3 :
La capacité d’accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillit hors redoublants et candidats étrangers non européens.
Article d :
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent atrêté.
La Rectrice de Région Académique Gua j ce d'Agadémie
de l'Éducatlôn Nationale
Christine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 45 EI REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - DIPLÔME COMPTABILITE GESTION (D.C.G)
MISE A NIVEAU ETABLISSEMENT
Diplôme de Comptabilité et de Gestion LGT BAMBRIDGE 35
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 46 En REGION ACADEMIQUE GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe — MISE A NIVEAU (M.A.N)
MISE A NIVEAU ETABLISSEMENT
Hôtellerie - Restauration
LDM de l'Hôtellerie et du
Tourisme 24
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 47 RECTORAT
971-2024-04-29-00017
4 Arrete capacite DNMADE pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication 48 ER REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil déterminant les capacités d’accueil pout la rentrée 2024 dans le :
Diplôme national des métiets d'art et du design ESPACE (DN MADE)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VIT modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative
à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
ARRETE
Article 1 :
Pour l'accès au DN MADE ESPACE « Cadre de Vie et Petite échelle » dans le cadre de la procédure
nationale Parcoursup, il est fixé une capacité d’accueil totale de 16 places.
Article 2 :
Les capacités d'accueil du DN MADE ESPACE « Cadre de Vie et Petite échelle » sont précisées dans
le tableau en annexe.
Article 3 :
La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillit hors
redoublants et candidats étrangers non européens.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent attêté.
Les Abymes, le 12 janvier 2024
La Recirice de Region Âg ! ©
Be
| NUE Guadeloupe
nice d Acadâmie
Ch:
de l'Éducation Nationale
Christine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication 49 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe —
Diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE) ESPACE
DN MADE ESPACE ETABLISSEMENT
LDM Raoul Georges
NICOLO 16 « Cadre de vie et Petite échelle »
RECTORAT - 971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication 50 RECTORAT
971-2024-04-29-00018
5 Arrete capacites CERTIFICAT DE
SPECIALISATION
RECTORAT - 971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION 51 En REGION ACADEMIQUE GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil pour la rentrée 2024 en
Certificat de Spécialisation (CS)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Recttice d'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VIT modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative
à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Après concertation avec les corps d'inspection et les chefs d’établissement ayant le Certificat de Spécialisation.
ARRÊTE
Article 1 :
Pour l'accès aux Certificats de de spécialisation (C.S) dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup, 1l est fixé une capacité d’accueil totale de 82 places.
Article 2 :
La capacité d’accueil des Certificats de Spécialisation (C.S.) est précisée dans le tableau en annexe.
Article 3 :
La capacité d’accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir hors redoublants et candidats étrangers non européens.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie est chatgé de l'exécution du présent arrêté.
Les Abymes, le 12 Janvier 2024
La Recirice cy
Directrice AcadérMique des Services
de l'Éducation Nationale
Christine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION 52 EM REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
Tableau Annexe - CERTIFICATS DE SPÉCIALISATION (C.S.)
CERTIFICATS DE SPECIALISATION ETABLISSEMENTS
Animation- gestion de projets dans le secteur Sportif LPO Augustin ARRON 30
Services Numériques aux Organisations LP DUCHARMOY 16
| . LDM de PHôtellerie et du Accueil et réception Tiruaherne 12
Cifarséente LPO Chevalier SAINT-GEORGES E
Production et réparation de produits électroniques 12 LP Louis DELGRES
RECTORAT - 971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION 53 RECTORAT
971-2024-04-29-00019
6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour
publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour publication 54 Es REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil pour la rentrée 2024 en
Classe Passerelle B.T.S
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Recttice d’académie
Chancelière de Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu Particle L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative
à l’orientation et à la réussite des étudiants ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pouf laccès aux Classes Passerelles B.T°S, dans le cadre de la procédure nationale Parcoutsup, il est fixé une capacité d’accueil totale de 30 places.
Article 2 :
Les capacités d’accueil des Classes Passerelles B.T°S est précisée dans les tableaux en annexe.
Article 3 :
La capacité d’accueil arrêtée correspond au nombre de candidats « Bacheliets professionnels » sans solution
à compter de la mise en place des CRAES (Commission Régionale d’accès à l'Enseignement Supérieur).
Article 4 :
Le secrétaire général de l’académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Laréfibes Je 12 Janvier 2024 Rectrice d'
Directri AC lémique dds Services
de l'Educ H1ON Nationale
Christine GANGLOFF . IEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour publication 55 Es REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
CLASSES PASSERELLES B.T.S
Classes Passerelles B.T.S - FCIL ETABLISSEMENTS
Classe passerelle B.T.S — option production LPO Charles COEFFIN 15
Classe passerelle B.T.S — option services LP Augustin ARRON 15
RECTORAT - 971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour publication 56 RECTORAT
971-2024-04-29-00020
7 Arretes capacites LICENCE pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication 57 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
déterminant les capacités d’accueil pour la rentrée 2024
en Licence 1° année (pôle Guadeloupe)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d’académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu Particle L 612-3 du code de l'éducation, notamment le chapitre V modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à
Porientation et à la réussite des étudiants ;
Vu la délibération des conseils d'administration de l’Université des Antilles de 2023.
Après concertation avec le président de l’Université des Antilles et consultation du CFVU.
ARRÊTE
Article 1 :
Pour laccès aux formations non sélectives, dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup il est fixé une capacité d’accueil en Licence 1 à l’Université des Antilles - pôle Guadeloupe de 2585 places.
Article 2 :
La capacité d'accueil pour chaque mention « Licence » est précisée dans le tableau présenté en annexe.
Article 3 :
La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir hors
redoublants et candidats étrangers non européens.
Article 4 :
Le président de l'université des Antilles et le vice-président de l’université des Antilles - pôle Guadeloupe sont
chargés de l’exécution du présent atrêté.
Les Abymes, le 15 Janytef
La Rectrice de Région Académique Gueloupe Rectrice d'AcAdémie
Chançéken des/Universités
RECTORAT - 971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication 58 CAPACITES D'ACCUEIL 2024 En
RÉGION ACADÉMIQUE Tableau Annexe — LICENCE +D.E
GVABFONPE U.A - Pôle Guadeloupe -
Égalité
Fraternité
Capacité | Capacité LAS Mentions de LICENCE PARCOURS a ‘
Licence | (Acces santé)
DROIT - Métiers de l'ingénierie économique et juridique 300 30
- Métiers de l’'Envt & Aménagement du 250 40 ECONOMIE ET GESTION territoire/Métiers de l'expertise éco & managériale
SCIENCE POLITIQUE - Science politique 40 30
- Informatique scientifique
- Méthodes Informatiques appliquéesà la gestion des 200 20
INFORMATIQUE ne de ns - Informatique appliquée
- Application des sciences < | SAR mL ET ous 90 15 MATHEMATIQUES - Mathématiques pour l'enseignement
- Parcours Préparatoire au Professorat des Ecoles (PPPE) 30
- Chimie et applications(C&A)
| - Physique et application (P&A) ; PHYSIQUE, CHIMIE - Physique-Chimie pour l’enseignement (PCE) 150 30 - Sciences pour l'Ingénieur Energétique (SIE)
| - Sciences pour l'Ingénieur Matériaux (SIM)
- Biologie des organismes et de l'environnement (BOE)
- Biologie générale et sciences de la terre et de l'univers An : SCIENCES DE LA VIE ET DE LA (B GSTU) 100 40
TRE | - Géosciences(GEOS)
- Biochimie 150 40
SCIENCES POUR LA SANTE _- Sciences de l'aliment (BSA) /Sciences de la santé (BSS) |
2S SPÉCILIQUE
ices politiques
- Métiers de l'enseignement et de la recherche 80
LETTRES - Études littéraires appliquées (option préparation IEP) - Anglais-Espagnol : Com. multilingue-langue
LANGUES ETRANGERES orientale/Langues et Droit/Langues et coopération 85 APPLIQUEES économique et culturelle
HUMANITES - Histoire et sciences sociales (0D préparation IEP 100
us 2290 | 295
Total L1 + LAS 2585
| D.E Secteur Sanitaire | - Certificat de capacité d'Orthophoniste 17 |
RECTORAT - 971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication 59 RECTORAT
971-2024-04-29-00013
ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident
2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024 60 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RECTORAL
TAUX MAXIMUM DE BACHELIERS « NON RESIDENTS »
FIXÉS POUR LES LICENCES
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE)
Vu l’article L612-3 du code de l'éducation
Article 1 :
Est arrêté un taux maximum de bacheliers non résidant dans l’académie à retenir pour l'accès aux
formations non sélectives en tension de l’université des Antilles - pôle Guadeloupe — dans le cadre de la
ARRÊTE
procédure nationale Parcoursup 2024.
Article 2 :
Le taux défini à l’article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup aux
candidats bacheliers et est rapporté aux capacités d'accueil de chaque formation.
Article 3 :
Le taux d'appel est précisé pour chaque formation concernée dans le tableau présenté en annexe.
Article 4 :
Le président de l’université des Antilles, le vice-président de l’université des Antilles - pôle Guadeloupe - sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe. Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
f ee
aire de Rérion Academic La Recti ce de
ae \à Directrice ACAU/ * n
| de l'Éducation ne
Jo Christine GANGLOFF - ZIEGLER À
cademi
tImiver
NGLOFF-ZIÈGLER ces
RECTORAT - 971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024 61 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité TAUX MAXIMUM « NON RESIDENTS » - 2024 -
LICENCES
UNIVERSITE DES ANTILLES POLE GUADELOUPE {UA)
Etablissement | Licences :|'Résidents".
Mathématiques — PPPE — Parcours Préparatoire Professorat Ecoles 5
Langues étrangères appliquées - Parcours Anglais-Espagno! 50
Lettres - Parcours Etudes littéraires appliquées (option préparation IEP)/ 50
Métiers de l'enseignement et de la recherche
Humanités - Parcours Histoire et sciences sociales (option préparation (EP) 50
Economie et gestion - Métiers de l'environnement & aménagement du 5
territoire/Métiers de l'expertise éco & managériale + LAS
Science politique - Science politique —- Guadeloupe + LAS 50
Droit/ Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe 5
Droit / Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe - Licence accès Santé (LAS) 5
Physique, chimie - Chimie et applications(C&A) / Physique et application (P&A) / 50
Physique-Chimie pour l'enseignement + LAS
Sciences de la vie et de la terre - Biologie des organismes et de 5
l'environnement (BOE)
Sciences pour la santé - Biochimie - Sciences de l'atiment (BSA) / Sciences de la 5
Université des santé (BSS} + LAS
Antilles - Pôle TT us _ . : Guadeloupe Mathématiques - Application des sciences / Mathématiques pour l'enseignement + LAS 50
Informatique scientifique / Méthodes informatiques appliquées à la gestion des 50
entreprises / Informatique appliquée + LAS
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS 5
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS - Licence accès Santé (LAS) 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Physique, chimie - 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences de la vie et de la 5
terre
Parcours d'Accès Spécifique Santé {PASS) - option Sciences pour la santé 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Mathématiques 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Informatique 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences et Techniques des 5
Activités Physiques et Sportives
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Economie et gestion 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Droit 5
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Science politique 5
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024 62 RECTORAT
971-2024-04-29-00010
ARRETE RECTORAL Taux min
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 63 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RECTORAL
TAUX MINIMUM DE BACHELIERS PROFESSIONNELS
FIXÉS DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et à la Réussite des Etudiants (ORE)
Vu l’article L612-3 du code de l’éducation
Vu conventions conclues entre RENASUP/EPLC et le MESRI en date du 16 décembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 :
Est arrêté un taux minimum de Bacheliers Professionnels dans les lycées de la Région Académique Guadeloupe, pour l'accès aux Sections de Techniciens Supérieurs dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup 2024.
Article 2 :
Le taux défini à l’article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup aux
candidats bacheliers. Il est rapporté aux capacités d'accueil de chaque section.
Article 3 :
Le taux d'appel de bacheliers professionnels est précisé pour chaque spécialité de BTS, dans le tableau
présenté en annexe.
Article 4 :
Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
Directrice / que des Services
\f | de l'EduCa 1 Nationale
ECTORAT }E) Christine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 64 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Æfberté
Égalité
Fraternité TAUX MINIMUM
BACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024
- LYCEES PUBLICS -
| Taux Bacs Pro 2 Etabliss( ART 1 Spécialitémention "|: AUX SAC Établissements . :Spéstalité/mention arrêtés
BTS Support à l'action managériale 21
BTS Management Commercial Opérationnet 26 LGT Gerville Reache n
BTS Comptabilité et gestion 16
BTS Communication 21
BTS Gestion de la PME 27
LGT Baimbridge BTS Comptabilité et gestion 21
BTS Services informatiques aux organisations 36
LP Louis Delgres BTS Métiers des Services à l'environnement 40
: BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 61 LDM Bertène Juminer D BTS Etude et réalisation d'agencement 55
BTS Maintenance des véhicuies option voitures particulières 62
EDM Paul Lacave BTS Maintenance des véhicules option véhicules de transport 63 routier
LP Gerty Archimède BTS Management opérationnel de la sécurité 53
. BTS Gestion de ia PME 41 EP Augustin Arron - —— BTS Professions Immobilières 33
BTS Management Commercial Opérationnel 38
LGT Faustin Fleret BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 32
BTS Gestion de la PME 39
. BTS Support à l'action managériale 25 LGT Les Droits De L'Homme - BTS Commerce International 23
BTS Bâtiment 29
| BTS Management économique de la construction 31 LGT Raoul Georges Nicolo — . LT BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 46
BTS Travaux publics 38
BTS Maintenance des systèmes - option À Systèmes de 69 production
LPO Charles Coeffin BTS Métiers de la chimie O4
BTS Conception des processus de réalisation de produits 24
BTS Electrotechnique 62
BTS Métiers de l'audio-visuet opt : métiers du son 33
. . BTS Métiers de l'audio-visuel opt : techn. d'ingeniérie et exploit. LPO Pointe Noire équipements 30
BTS Métiers de l'audio-visuet opt : métiers de l’image 14
BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 44 Option A: informatique et réseaux
Lycée Chevalier Saint-Georges BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 46 Option B: Electronique et réseaux
BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 58
BTS Management en hôtellerie restauration 41 LDM de l'Hôtellerie et du Tourisme -
BTS Tourisme 29
BTS Service et prestation des secteurs sanitaire et social 37
BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 35 LPO Nord Grande Terre - Lun 2 BTS Gestion des transports et logistique associée 45
BTS Economie sociale famitiaie 35
LGT Robert Wei St Marti BTS Gestion de la PME 20 ert Weinum artin ° BTS Comptabilité et gestion 10
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 65 E = |
RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE Liberté
ee TAUX MINIMUM
BACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024
- LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
Dites eee | Taux Bacs Pro
BTS Gestion de la PME 70
LPO Pensionnat De Versailles Le. TT BTS Négociation et digitalisation de la
Relation Client 70
BTS Fluide, énergie, domotique - option B 81
froid et conditionnement d'air
LP Blanchet
BTS Fluide, énergie, domotique - option C g1
domotique et bâtiment communicants
BTS Services informatiques aux
organisations 43
BTS Gestion de la PME 36
BTS Service et prestation des secteurs
LP/LGT Les Perseverants sanitaire et social 42
BTS Economie sociale familiale 36
Cybersécurité, Informatique et réseaux,
ELectronique - Option B : Electronique et 52
réseaux
BTS Gestion de la PME 28
BTS Comptabilité et gestion 26
BTS Négociation et digitalisation de la 22
Relation Client
LP Bel Air
BTS Management Commercial 20
Opérationnel
BTS Tourisme 18
Cybersécurité, Informatique et réseaux,
ELectronique - Option A : Informatique et 43
réseaux
BTS Communication 16
LGT La Persévérance
BTS Gestion de la PME 41
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 66 RECTORAT
971-2024-04-29-00011
ARRETE RECTORAL Taux min
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 67 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RECTORAL
TAUX MINIMUM DE BACHELIERS PROFESSIONNELS
FIXÉS DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et à la Réussite des Etudiants (ORE)
Vu l’article L612-3 du code de l’éducation
Vu conventions conclues entre RENASUP/EPLC et le MESRI en date du 16 décembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 :
Est arrêté un taux minimum de Bacheliers Professionnels dans les lycées de la Région Académique Guadeloupe, pour l'accès aux Sections de Techniciens Supérieurs dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup 2024.
Article 2 :
Le taux défini à l’article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup aux
candidats bacheliers. Il est rapporté aux capacités d'accueil de chaque section.
Article 3 :
Le taux d'appel de bacheliers professionnels est précisé pour chaque spécialité de BTS, dans le tableau
présenté en annexe.
Article 4 :
Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
Directrice / que des Services
\f | de l'EduCa 1 Nationale
ECTORAT }E) Christine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 68 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Æfberté
Égalité
Fraternité TAUX MINIMUM
BACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024
- LYCEES PUBLICS -
| Taux Bacs Pro 2 Etabliss( ART 1 Spécialitémention "|: AUX SAC Établissements . :Spéstalité/mention arrêtés
BTS Support à l'action managériale 21
BTS Management Commercial Opérationnet 26 LGT Gerville Reache n
BTS Comptabilité et gestion 16
BTS Communication 21
BTS Gestion de la PME 27
LGT Baimbridge BTS Comptabilité et gestion 21
BTS Services informatiques aux organisations 36
LP Louis Delgres BTS Métiers des Services à l'environnement 40
: BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 61 LDM Bertène Juminer D BTS Etude et réalisation d'agencement 55
BTS Maintenance des véhicuies option voitures particulières 62
EDM Paul Lacave BTS Maintenance des véhicules option véhicules de transport 63 routier
LP Gerty Archimède BTS Management opérationnel de la sécurité 53
. BTS Gestion de ia PME 41 EP Augustin Arron - —— BTS Professions Immobilières 33
BTS Management Commercial Opérationnel 38
LGT Faustin Fleret BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 32
BTS Gestion de la PME 39
. BTS Support à l'action managériale 25 LGT Les Droits De L'Homme - BTS Commerce International 23
BTS Bâtiment 29
| BTS Management économique de la construction 31 LGT Raoul Georges Nicolo — . LT BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 46
BTS Travaux publics 38
BTS Maintenance des systèmes - option À Systèmes de 69 production
LPO Charles Coeffin BTS Métiers de la chimie O4
BTS Conception des processus de réalisation de produits 24
BTS Electrotechnique 62
BTS Métiers de l'audio-visuet opt : métiers du son 33
. . BTS Métiers de l'audio-visuel opt : techn. d'ingeniérie et exploit. LPO Pointe Noire équipements 30
BTS Métiers de l'audio-visuet opt : métiers de l’image 14
BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 44 Option A: informatique et réseaux
Lycée Chevalier Saint-Georges BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 46 Option B: Electronique et réseaux
BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 58
BTS Management en hôtellerie restauration 41 LDM de l'Hôtellerie et du Tourisme -
BTS Tourisme 29
BTS Service et prestation des secteurs sanitaire et social 37
BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 35 LPO Nord Grande Terre - Lun 2 BTS Gestion des transports et logistique associée 45
BTS Economie sociale famitiaie 35
LGT Robert Wei St Marti BTS Gestion de la PME 20 ert Weinum artin ° BTS Comptabilité et gestion 10
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 69 E = |
RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE Liberté
ee TAUX MINIMUM
BACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024
- LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
Dites eee | Taux Bacs Pro
BTS Gestion de la PME 70
LPO Pensionnat De Versailles Le. TT BTS Négociation et digitalisation de la
Relation Client 70
BTS Fluide, énergie, domotique - option B 81
froid et conditionnement d'air
LP Blanchet
BTS Fluide, énergie, domotique - option C g1
domotique et bâtiment communicants
BTS Services informatiques aux
organisations 43
BTS Gestion de la PME 36
BTS Service et prestation des secteurs
LP/LGT Les Perseverants sanitaire et social 42
BTS Economie sociale familiale 36
Cybersécurité, Informatique et réseaux,
ELectronique - Option B : Electronique et 52
réseaux
BTS Gestion de la PME 28
BTS Comptabilité et gestion 26
BTS Négociation et digitalisation de la 22
Relation Client
LP Bel Air
BTS Management Commercial 20
Opérationnel
BTS Tourisme 18
Cybersécurité, Informatique et réseaux,
ELectronique - Option A : Informatique et 43
réseaux
BTS Communication 16
LGT La Persévérance
BTS Gestion de la PME 41
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 70 RECTORAT
971-2024-04-29-00012
ARRETE RECTORAL Taux min
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 71 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RECTORAL
TAUX MINIMUM D'ELEVES BOURSIERS
FIXÉS POUR LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
Rectrice d'académie
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE)
Vu l’article L612-3 du code de l'éducation.
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 relatif aux diplômes d’Etat d’Infirmier
Vu les conventions conclues entre RENASUP/EPLC et le MESRI en date du 30 janvier 2024.
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue,
d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
et portant dispositions diverses ;
ARRÊTE
Article 1 :
Est arrêté le taux minimum de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée à retenir pour
les formations de l’enseignement supérieur des lycées, de l’université des Antilles - pôle Guadeloupe
ainsi qu’en Institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) dans le cadre de la procédure nationale
Parcoursup 2024.
Article 2:
Le taux défini à l’article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup aux
candidats bacheliers. Il est rapporté aux capacités d'accueil de chaque formation.
Article 3 :
Le taux d’appel est précisé pour tous les établissements concernés dans le tableau présenté en
annexe.
Article 4 :
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté
Article 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
emique Ghadeloupe Région AC cademie
G d
EN La Rectrice de
Pa \ \ F € p ? te | \ Christiné- GA GLOFF. ZIE“a Rices
" RE 2 AT | | C _ ACAŒ) 2 |
A JE) | d É ducd =
VAN, ÉT Christine GANGLOFF- EGL ER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 72 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Évatité
Frateruiré
TAUX MINIMUM BOURSIERS 2024
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
“Etablissements
- LYCEES PUBLICS -
Taux Boursiers - arrêtés
BTS Support à l'action managériale 57
| BTS Management Commerciat Opérationnel 51 LGT Gerville Reache
BTS Comptabilité et gestion 47
BTS Communication 43
BTS Gestion de la PME 53
LGT Baimbridge BTS Comptabilité et gestion 48
BTS Services informatiques aux organisations 52
LP Louis Delgres BTS Métiers des Services à l'environnement 54
| , BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 56 LP Bertène Juminer —
BTS Etude et réalisation d'agencement 42
BTS Maintenance des véhicules option voitures particulières 43 LP Paul Lacave - — - - BTS Maintenance des véhicules option véhicules de transport routier 65
LP Gerty Archimède BTS Management opérationnel de la sécurité 58
| BTS Gestion de la PME 53 LP Augustin Arron -
BTS Professions Immobilières 46
BTS Management Commercial Opérationnel 54
EGT Faustin Fleret BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 54
BTS Gestion de ta PME 54
. BTS Support à laction managériale 54 LGT Les Droits De L'Homme
BTS Commerce International 42
BTS Bâtiment 57
| BTS Management économique de fa construction 50 LDM Raoul Georges Nicolo - - — BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 53
BTS Travaux publics 49
BTS Maintenance des systèmes - option À Systèmes de production 59
BTS Métiers de ta chimie 27 LPO Charles Coeffin -
BTS Conception des processus de réalisation de produits 53
BTS Electrotechnique 58
BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers du son 39
. . BTS Métiers de l'audio-visuel apt : techn. d'ingeniérie et exploit. LPO Pointe Noire équipements 43
BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers de l’image 31
BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - Option A: 53 Informatique et réseaux
LGT Chevalier Saint-Georges BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - Option B: 57 Electronique et réseaux
BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 63
ia | | BTS Management en hôtellerie restauration 32 LDM de l'Hôtellerie et du Tourisme -
BTS Tourisme 42
BTS Service et prestation des secteurs sanitaire et social 55
BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 50 LPO Nord Grande Terre _ TT — BTS Gestion des transports et logistique associée 57
BTS Economie sociale familiale 54
. . BTS Gestion de la PME 30 num- St Martin Le - LGT Robert Wei BTS Comptabilité et gestion 30
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 73 Es REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS -2024 -
- CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES -
CPGE - ECG -
Mathématiques Appliquées +ESH 16
LGT Gerville Reache
CPGE - Lettres 27
CPGE - MPSI 15
CPGE - PCSI 16
LGT Baimbridge CPGE - BCPST 25
CPGE - ECG - 19
Mathématiques Approfondies + HGG
CPGE - ECT- Option Techno 52
CPGE - PTS] 20
LPO Charles Coeffin CPGE - MP2] 20
CPGE - TSI 45
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 74 En REGION ACADEMIQUE GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS -2024-
Diplôme en Comptabilité Gestion (DCG)
- Mise à niveau (MAN)
LYCEES PUBLICS
Etablissement | …Boursiers
PAU RRN UNE RON in arrêté
Lycée Baimbridge Diplôme de Comptabilité et de Gestion D.C.G 38
Lycée des métiers Raoul Georges NICOLO DN MADE - Espace 25
Lycée des métiers de
l'Hôtellerie et du Tourisme Mise à niveau - Hôtellerie restauration 4
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 75 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
nu TAUX MINIMUM BOURSIERS 2024
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
- LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
Taux Boursiers
Etablissement BTS arrêtés 2024
BTS Gestion de la PME £ 50 Lycée polyvalent privé
Pensionnat De Versailles BTS Négociation et digitalisation de la
Relation Client 57
BTS Fluide, énergie, domotique - option B 57
froid et conditionnement d'air
Lycée professionnel Blanchet
BTS Fluide, énergie, domotique - option C 61
domotique et bâtiment communicants
BTS Services informatiques aux
organisations 60
BTS Gestion de la PME 42
BTS Service et prestation des secteurs 60
Lycée Les Perséverants sanitaire et social
BTS Economie sociale familiale 65
BTS Cybersécurité, Informatique et
réseaux, ELectronique - Option B : 63
Electronique et réseaux
BTS Gestion de la PME 55
BTS Comptabilité et gestion 54
BTS Négociation et digitalisation de la 56
Relation Client
Lycée Bel Air
BTS Management Commercial 48
Opérationnel
BTS Tourisme 46
BTS Cybersécurité, Informatique et
réseaux, ELectronique - Option A : 55
Informatique et réseaux
BTS Communication 40
Lycée La Persévérance
BTS Gestion de la PME 46
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 76 RÉGION ACADÉMIQUE TAUX MINIMUM BOURSIERS - 2024-
GUADELOUPE LICENCES Égalité
Fraternité UNIVERSITE DES ANTILLES PÔLE GUADELOUPE (UA)
Etablissement |: 1 cences "| boursiers. MANU US Lin tentes es crenh ere etes RER RU “arrêtés
Certificat de capacité d'Orthophoniste 30
Mathématiques — PPPE - Parcours Préparatoire Professorat Ecoles 24
Langues étrangères appliquées - Parcours Anglais-Fspagnol 39
Lettres - Parcours Etudes littéraires appliquées (option préparation IEP) / 45 Métiers de l'enseignement et de la recherche
Humanités - Parcours Histoire et sciences sociales (option préparation IEP) 34
Economie et gestion - Métiers de l'environnement & aménagement 37 du territoire/Métiers de l'expertise éco & managériale + LAS
Science politique - Science politique — Guadeloupe + LAS 26
Droit / Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe 37
Droit / Métiers de fingénierie économique et juridique - Guadeloupe — Licence accès Santé (LAS) 44
Physique, chimie - Chimie et applications(C&A) / Physique et application (P&A) / 25 Physique-Chimie pour l'enseignement + LAS
Sciences de la vie et de la terre - Biologie des organismes et de l'environnement(BOE) + LAS 27
Sciences pour la santé - Biochimie - Sciences de l'aliment (BSA)/ 32 Sciences de la santé (BSS) + LAS
Université des
Antilles - Pôle Mathématiques - Application des sciences / Mathématiques pour l'enseignement + LAS 13 Guadeloupe
Informatique scientifique / Méthodes Informatiques appliquées à la gestion des 39
entreprises / informatique appliquée + LAS
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS 25
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS - Licence accès Santé (LAS) 24
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Physique, chimie - 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences de la vie et de a terre 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences pour la santé 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Mathématiques 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option informatique 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences et Techniques des 31 Activités Physiques et Sportives
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - aption Economie et gestion 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Droit 31
Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Science politique 31
SAIO — PARCOURSUP Avrit 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 77 EE RÉGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS -2024-
- BACHELOR UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE -
- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE -
… Libellé établissement | Bachelor Universitaire de Technologie “Sur. - Boursiers
LU.T de la Guadeloupe -
Campus de St-Claude
BUT Génie biologique :
- Parcours sciences de l'aliment et biotechnologie
- Parcours sciences de l'environnement et écotechnologies
- Agronomie
38
29
30
BUT Gestion des entreprises et des administrations 35
BUT Métiers du multimédia et de l'internet 35
BUT Carrières sociales :
- Parcours animation sociale et socioculturelle
- Parcours éducation spécialisée
- Coordination et gestion des établissements et services
sanitaires et sociaux
41
40
35
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 78 ES REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Élié Fraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS 2024
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS (IFSI)
Do ol ee 5 | Taux boursiers 127 Etablissement | Formation | "
FSI D.E Infirmier 28
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 79 SALIM
971-2024-05-13-00004
Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la
fixation pour la procédure d'accès à
l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages
minimaux d'admission de candidats bénéficiaires
d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la
région académique
SALIM - 971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers 80 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION ee 1° de l'alimenta on
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . , , Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 1 3 MAI 2024
relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2021; de pourcentages
minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale du lycée et de
bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion
d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 612-1-17 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu la note de service DGER/SDES/2020-177 du 10 mars 2020 relative aux missions des DRAAF et des
DAAF dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur
parcoursup ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;
Vu l'arrêté SG/SCI du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DEGENMANN
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers 81 ARRÊTE
Article 1°’ - Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur les pourcentages minimaux de candidats
retenus, bénéficiaires d'une bourse nationale pour chaque formation sélective au sens du VI de f'article L.
612-3 susvisé, sont indiqués dans le tableau à l'article 3 ;
Article 2 — Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, les pourcentages minimaux de bacheliers
professionnels retenus, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3
susvisé, sont également indiqués dans le tableau à l'article 3;
Article 3 - Fixation des taux :
Académie Pourcentages Pourcentages
(au sens de Libellé Type de Spécialité/ minimaux minimaux
ParcourSup) | Établissement | formation mention boursiers bacheliers professionnels
LEGTPA BTSA DARC 42% 33%
Alexandre
Buffon BTSA Production 53% 40 %
Guadeloupe animale
MFR de Baie- BTSA DATR 72% 60 %
Mahault
Article 4 - Le secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le { 3 MAI 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Oli DEGENMAN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours
gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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