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Déliberation - D2026 19 RBF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 19 RBF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
G
|
qu
ques
li
(
@
e
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O00000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
le
Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
: ALLAIS
Florence;
BIVALSKI
Maxime
;
BONNETON
Aline
; BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe
; COLSON-VALENCIA
Nathalie
; DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
; ELMI
BARREH
Julie ;
FROUART
Matthieu ;
GANTCH
Sébastien
;
GUENDOUZ
Sarah;
LACLAU
Marion ;
LAIGLE
Eugénie
;
LAIZET
Véronique ;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard;
PETUAUD-LETANG
Julien
;
SOURROUILLE
Matthieu
;
VERDON
Emilie;
VERNAY
Martin;
VICIER
Christophe
;
VIGOUREUX
Océane
; VILLENEUVE
Marc
; ZANDVLIET
Jean.
Excusé:
DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS)
;
GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à
Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-19
Objet
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
Suite
du
passage
de
la
commune
à
plus
de
3
500
habitants,
et
à
l’adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
il est nécessaire
d’adopter
un
Règlement
Budgétaire
et Financier.
Celui-ci
concernera
le Budget
Principal
ainsi
que
le Budget
Assainissement.
Ce
règlement
joint
en
annexe
définit
les règles
de
gestion
internes
propres
à la ville,
dans
le respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’instruction
budgétaire
et comptable
applicable.
Il s’appliquera
au
Budget
Principal
ainsi
que
pour
le budget
annexe
du
service
assainissement
de
notre
commune.
Il
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
|
Il s’impose
à l’ensemble
des
services,
et en
particulier
au
service
finances
et renforce
la cohérence
et l'harmonisation
des
procédures
budgétaires.
Il vise
également
à vulgariser
le
budget
et
la comptabilité,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à développer
une
culture
de
gestion
partagée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
39 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
19-DE
ADOPTE
le Règlement
Budgétaire
et Financier
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Madame
le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le
Maire,
Florence
ALLAIS
40