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Conseil Municipal - del24 021 cm 2024 04 03 ca 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 021 cm 2024 04 03 ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A2 N°24-021
7-1 Décisions budgétaires
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B | D |Ô
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N à
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 27/03/2024
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal,
Vu l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de présentation du Compte administratif 2023 ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 28
mars 2024, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
heat éde E-leqälite com
99_DE-078-21780 20240403-DEL24_021-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 -— Délibération A2 N°24-021
7-1 Décisions budgétaires
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux Finances,
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, la présidence du Conseil municipal est confiée à Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (24 voix Pour et 7 abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du Compte administratif de l'exercice 2023 tels que présentés ci-dessous :
1 — Constat des résultats 2023
F|
| Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2023 8 513 576,01 € | 21 612 265,54 € 130 125 841,55 €
Dépenses de l'exercice 2023 4 043 140,71 € | 18 066 002,55 € |22 109 143,26 €
Résultat de l'exercice 2023 4470 435,30 € | 3 546 262,99 € | 8 016 698,29 €
Résultat antérieur reporté -1 814 465,38 € | 6698214,57 € | 4 883 749,19 €
Résultat de clôture 2 655 969,92 € | 10 244 477,56 € |12 900 447,48 €
2 — Restes à réaliser au 31/12/2023
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recette.
Les restes à réaliser 2023 à reporter au budget 2024 se traduisent comme suit :
0,00 €
- 1 262 287,24 €
- 1 262 287,24 €
Restes à réaliser — Recettes
Restes à réaliser—- Dépenses :
Solde des restes à réaliser
Le solde des restes à réaliser n'entre pas en compte dans le résultat de clôture de la section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
0,00 €
- 1 262 287,24 €
- 1 262 287,24 €
Restes à réaliser — Recettes
Restes à réaliser —- Dépenses
Solde des restes à réaliser
l RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2024
L LL s A 4 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A2 N°24-021
7-1 Décisions budgétaires
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable Public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme au registre
ylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à =
M. le Sous-préfet le {[ou| 7524 6 RUB 4 C
Etpublié le {jou | 224
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville ,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité sur un exercice donné.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) et présente les résultats de l'exécution du budget.
Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget voté et constitue un arrêté des comptes de l’ordonnateur.
Le compte de gestion quant à lui retrace les comptes tenus par le comptable, et la situation patrimoniale de la collectivité à la clôture de l’exercice.
Pour l’exercice 2023, l’excédent de recettes sur les dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement qui vient couvrir le besoin de financement.
L’année 2023 est marquée par une modification des dépenses de fonctionnement, par rapport aux prévisions, des recettes de fiscalité locale en augmentation ainsi que le versement du Filet de sécurité qui vient artificiellement gonfler les recettes de dotation..
Le compte administratif 2023 est le premier à être présenté aux normes M57. CA 2023 - REPARTITION DE DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 67 - Dépenses Ex...
0,5%
CHAPITRE 65 - Autres charg...
6,6%
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0,7%
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BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | ANNÉES CA 2021 CA 2022 CA 2023
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 4 043 342,84 4 816 554,00 4 137 037,71
CHAPITRE 012 - Dépenses de personnel 11 138 286,07 11 742 697,10 12 088 041,73
CHAPITRE 014 - Atténuation de produits 149 676,00 131 963,00 123 558,00
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1 327 850,84 1 085 388,82 1 158 445,16
CHAPITRE 66 - Dépenses Financières 96 833,08 52 917,89 64 389,21
CHAPITRE 67 - Dépenses Exceptionnelles 134 907,88 29 707,82 80 038,99
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 890 896,71 17 859 228,63 17 651 510,80
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre entre sections 946 538,85 1 192 134,60 414 491,75
CHAPITRE 043 - Ordre dans section
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 837 435,56 19 051 363,23 18 066 002,55
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Compte Administra f 2023 Page 2/15 , REÇU EN PREFECTURE !
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➢ Les charges à caractère général (Chapitre 11)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurance, impôts et taxes,…) ainsi que celles liées à l’activité (prestation de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d'affranchissement et de télécommunications,...).
Ce chapitre totalise un montant de dépenses de 4 137 037,71 € et représente 23,4% des dépenses réelles de fonctionnement.
Au regard du montant inscrit au budget 2023 soit 5 724 005 €, le taux de réalisation est de 72%.
Il constitue le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement. En 2023, il progresse de -14 % par rapport à l’année précédente.Cette diminution est liée à l’amortisseur d’électricité qui vient diminuer les coûts d'énergie.
➢ Les dépenses de personnel (Chapitre 12)
La Ville d’Aubergenville compte au 31/12/2023 un effectif de 343 agents dont 167 fonctionnaires, 91 contractuels sur emploi permanent et 84 contractuels sur emploi non permanent.
Profils Effectif au 31/12/2023
Titulaires 167 258 agents permanents
Contractuels permanents 91
Contractuels horaire 53 84 agents non permanents
Vacataires soumis à
cotisations
4
Activités accessoires
(enseignants)
25
Apprentis 2
Allocataire chômage 1 1 allocataire chômage
Total 343
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Compte Administra f 2023 Page 3/15 Effectif au 31/12/2023
1% 0%
1%
u Titulaires
= Contractuels permanents
= Contractuels horaire
= Vacataires soumis à cotisations
= Indemnitaires Activités accessoires
(enseignants)
= Apprentis
= Allocataire chômage
VU REÇUENPREFECTURE Î
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tion agrébe E- Me com
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- Répartition des agents permanents par catégorie
Catégories Effectif au 31/12/2023
Catégorie A 17
Catégorie B 61
Catégorie C 162
Autres 18
Total 258
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Compte Administra f 2023 Page 4/15 Répartition effectifs permanents par catégorie
= Catégorie À
= Catégorie B
a Catégorie C
s Autres
Répartition des effectifs par genre
BHomme MFemme
NN 2°
71%
EN 2:
77%
NN ::%
67%
RS °°
ne 71%
Ensemble des agents
Contractuels Non Permanents
Contractuels Permanents
Fonctionnaires
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- Répartition de l’effectif par genre
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- Moyenne d’âge des agents selon profil et genre
Profil agent Femme Homme Global
Fonctionnaires 49 ans 45 ans 48 ans
Contractuels Permanents 43 ans 42 ans 43 ans
Contractuels Non
Permanents
42 ans 36 ans 40 ans
Ensemble des agents 46 ans 42 ans 45 ans
La moyenne d'âge globale des agents de la collectivité est de 45 ans soit 46 ans pour les
femmes et de 42 ans pour les hommes.
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de
1607 heures.
Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés a été impacté par les mesures prises par le Gouvernement, les revalorisations au 1er juillet 2023 du point d’indice et de la grille des catégories B.
L’estimation de l’impact financier sur 2023 de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet
2023 est de 67 500 € et celle de la grille des catégories B est de 26 800 €.
Le montant inscrit au budget 2023 étant de 12 420 184 € (rappel du réalisé 12 088 081,73 €),
le taux de réalisation de ce chapitre est de 97 %.
➢ Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Atténuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
- FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. Ce fonds est
dédié à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
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intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
- Reversement de fiscalité : ce chapitre voit une dépense apparaître et se pérenniser.
En effet, si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir
compte du reversement de fiscalité qui intervient sur le produit des amendes de
police au profit du financement d’Ile de France Mobilités.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
FSRIF 102 394,00 71 494,00 58 403,00 63 226,00
FPIC 42 273,00 45 571,00 68 236,00 60 332,00
Reversement
amendes de Police /
IDFM & RIF 0,00 28 071,00 5 324,00 0,00
Autres reversements
de fiscalité 0,00 4 540,00
CHAP 014 144 667,00 149 676,00 131 963,00 123 558,00
➢ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ces dépenses représentent 6,6 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent
notamment les subventions aux associations (385 227 €), la subvention au CCAS (530 000
€).
Le montant inscrit au BP 2023 étant de 1 223 930 € (rappel du réalisé 1 158 445,16 €), le
taux de réalisation de ce chapitre est de 95 %.
➢ Les charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s’élèvent à 64 389,23 € et représentent moins de 1% des dépenses
réelles de fonctionnement.
Ce chapitre est essentiellement consacré au remboursement des intérêts des emprunts.
➢ Les charges exceptionnelles (Chapitre 67)
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 80 038,99 € et représentent moins de 1% des
dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre est consacré à l’annulation des titres de recettes dont celui de la Société COTEC
d’un montant de 79 065,53 qui vient solder le litige avec cette société.
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CA 2023 - REPARTITION DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 75 - Autres recet.. CHAPITRE OT : Attenuaro. 1,5% 1,9% | 1,
CHAPITRE 74 - Dotations et... CHAPITRE 70 PONS Lee 17,6%
CHAPITRE 73 - Fiscalité
71,6%
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2 - Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | ANNÉES CA 2021 CA 2022 CA 2023
CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 237 791,55 551 081,54 310 933,69
CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine 1 210 234,78 1 098 087,67 1 547 032,99
CHAPITRE 73 - Fiscalité 14 734 563,62 14 795 066,14 15 326 854,75
CHAPITRE 74 - Dotations et participations 3 010 987,26 2 784 000,78 3 759 026,95
CHAPITRE 75 - Autres recettes de gestion 318 535,57 294 831,63 414 475,53
CHAPITRE 76 - Produits Financiers 40 564,08 40 564,08 40 564,08
CHAPITRE 77 - Recettes exceptionnelles 244 993,51 613 726,16 3 088,77
CHAPITRE 78 - Reprise sur provisions 244 000,00 - 168 066,77
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 20 041 670,37 20 177 358,00 21 570 043,53
CHAPITRE 042 - Ordre entre sections 14 549,19 156 011,28 42 222,46
CHAPITRE 043 - Ordre dans section
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 056 219,56 20 333 369,28 21 612 265,99
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➢ Produits des services et du domaine (Chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d’occupation du domaine public
(concessions funéraires, droits de permis de stationnement et de location de la voirie …),
des prestations de services destinées à la population (centres de loisirs, Maison de Tous,
Capsule, Maison du Voisinage ….).
Ce chapitre totalise un montant de recettes de 1 547 032,99 €, elles représentent 7,2 % en
2023 des recettes réelles de fonctionnement.
➢ Fiscalité (Chapitre 73)
Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réelles de la section de fonctionnement soit 71,6 %.
Ce chapitre regroupe notamment les recettes de Fiscalité Directe, des Attributions de Compensation versées par la CU GPS&O et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Fiscalité directe 7 956 452,00 6 789 757,00 6 902 642,00 7 513 169,00
Attribution de
compensation 6 476 898,00 6 476 897,00 6 442 158,68 6 442 158,68
FNGIR 568 842,00 568 842,00 568 842,00 568 842,00
La réforme de la Taxe d’Habitation prévue par la loi de finances 2021 a eu pour effet de voir une diminution des recettes de fiscalité directe. Cette baisse est en partie compensée par une dotation enregistrée au chapitre 74 Dotations et participations.
En 2023 la commune a connu une évolution de ses bases physiques suite à une construction sur l’usine Renault. Cette évolution nous est favorable contrairement à certaines années où par deux fois la mise à jour de son parc immobilier nous a fait perdre des bases physiques.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d’année
2023 a été de 7%.
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➢ Dotations et participations (Chapitre 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçues de l’Etat et les participations reçues d’autres organismes, il s’élève à 3 759 026,95 € et représente 17,6 % des recettes réelles de fonctionnement.
❖ Les dotations
Le montant des dotations de l’Etat s’élève à 2 811 597,70 € dont les principales sont présentées ci dessous :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
DGF 239 060,00 140 570,00 0,00 0,00
Dotation de
solidarité 306 984,00 314 971,00 325 345,00 335 334,00
DCRTP 282 204,00 282 204,00 282 004,00 282 204,00
Dotation
compensation TF 5 886,00 1 349 336,00 1 191 885,00 13 311,00
Dotation
compensation TH 145 347,00 0,00 0,00 1 467 483,00
Nous retrouvons dans ce chapitre la dotation liée à la réforme de la TH. Il est important de
noter que la commune est fragilisée par ce mécanisme de dotation de compensation. En
effet, elle perd un levier sur ses recettes fiscales et devient un peu plus dépendante d’une
dotation de l’Etat. A la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce
depuis 10 ans, nous avons le risque que le maintien total de cette recette ne soit, elle aussi,
pas garantie.
Le Filet de sécurité est également enregistré dans ce chapitre au titre d’une dotation pour un
montant de 640 116 €. Ce montant représente 17,02% des recettes de ce chapitre. Cela a
pour conséquence de faire augmenter le montant des dotations de façon artificielle pour
l’année 2023 puisque cette dotation n’est versée uniquement pour cette année.
❖ Les participations et autres organismes
Il s’agit d’aides versées par d’autres organismes tels que le Département ou la CAF pour un montant de 947 429,25 €.
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B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1 - Les dépenses d’investissement
Les principales dépenses d’investissement réalisées au cours de l’année 2023 s’élèvent à 3 254 K€ et se répartissent de la façon suivante :
Les dépenses nécessaires qui permettent de renouveler, d’entretenir et de maintenir le
patrimoine de la collectivité s’élèvent à 1 800 K€:
❏ Aménagements Urbains Ville : 560 K€
❏ Jardins : 18 K€
❏ Environnement : 74 K€
❏ vidéoprotection : 468 K€
❏ Groupes Scolaires / Restauration municipale & Ecole Numérique : 246 K€
❏ Agencement et aménagements : 235K€
❏ Mobilier : 6 K€
❏ Autres divers (four cantine, armoires froides, vélo ..) : 5 K€
❏ Autres Équipements publics : 755 K€
❏ Travaux divers (plomberie, peinture, étanchéité …) sur les bâtiments : 165 K€ (dont 31 k€ de rénovation du local des portugais …)
❏ Ferme pédagogique : 146 K€
❏ Entretien terrain et installation sportive : 126 K€
❏ Maison des arts : 61 K€
❏ Maison de la petite enfance : 48 K€
❏ Maison des associations : 46 K€
❏ Maison de tous : 45 K€
❏ Logement : 37 K€
❏ Gymnase Giot : 33 K€
❏ Divers : 48 K€
❏ Equipement des services : 239 K€
❏ Véhicules, matériel et outillage technique : 75 K€
❏ Matériel de bureau et informatique : 63 K€
❏ Mobilier : 7 K€
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❏ Divers : 94 K€
Les dépenses d’investissement relatives au programme des opérations
pluriannuelles s’élèvent à 1 454 K€ et se décomposent de la façon suivante :
❏ AD’AP : 6 K€
❏ Extension Restauration Reine Astrid : 0 K€
❏ Réhabilitation Complexe Mimoun : 1 355 K€
❏ Renovation chaufferie : 93 K€
❏ Rénovation piste athlétisme : 0
2 - Les recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement perçues au cours de l’année 2023 s’élèvent à
8 500 K€ et se répartissent de la façon suivante :
❏ Subventions d’investissement : 222 K€ Conseil Régional, CAF et ETAT
❏ Dotations, Fonds divers et Réserves : 3 864 K€
❏ Excédents de fonctionnement capitalisés :3 466 K€
❏ FCTVA : 390 K€
❏ Dépôts et cautionnements reçus : 8 K€
❏ Emprunt : 4 000 K€
❏ Dotations aux amortissements : 414 K€
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C - L'ÉPARGNE
NIVEAU D'EPARGNE
(AUTOFINANCEMENT) CA 2021 CA 2022 CA 2023
EVOLUTION
N-1
EPARGNE DE GESTION 3 247 606,74 2 371 047,26 3 982 920,94 68%
TAUX D'ÉPARGNE DE GESTION 16,2% 11,8% 18,5% 57%
EPARGNE BRUTE 3 150 773,66 2 318 129,37 3 918 531,73 69%
TAUX D'ÉPARGNE BRUTE 15,7% 11,5% 18,2% 58%
EPARGNE NETTE 1 849 365,48 959 880,89 3 250 177,37 239%
TAUX D'ÉPARGNE NETTE 9,2% 4,8% 15,1% 217%
➢ Epargne de gestion
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement (hors charges d’intérêts).
➢ Epargne brute
Elle reprend l’épargne de gestion à laquelle on retranche les charges d’intérêts.
➢ Epargne nette
Elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l’annuité de la dette.
L'épargne brute est en forte augmentation. Cela est dû à des recettes de fiscalité en hausse suite au double effet de la revalorisation des bases locatives et de la base physique de la Taxe Foncières. Mais également au Filet de sécurité qui vient artificiellement augmenter le montant des dotations.
Ce taux s’élève donc pour l’année 2023 à 18,2% contre 11,5% en 2022. Il est admis qu’un ratio compris entre 8% et 15% est satisfaisant.
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EXTINCTION DE LA DETTE
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D- L’ENDETTEMENT
L’encours de dette en projection au 31/12/2023 (budget principal) s’élève à 4,365 M€ soit
359 € par habitant. La moyenne de notre strate s’élève à 862 € par habitant. (référence 2019
moyenne nationale Comparatif des budgets communaux CIG Grande Couronne)
L’intégralité de l’encours de dette est à taux fixe et se classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d’environ 3,5%.
La capacité de désendettement représente le nombre d’années que la ville mettrait pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne brute).
La capacité de désendettement au 31/12/23 d’Aubergenville s’établit à 1,1 an. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT au 31/12/23 = 1,1 AN
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E- LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE
1 - Constatation du résultat
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2023 8 513 576,01 € 21 612 265,54 € 30 125 841,55 €
Dépenses de l'exercice 2023 4 043 140,71 € 18 066 002,55 € 22 109 143,26 €
Résultat de l'exercice 2023 4 470 435,30 € 3 546 262,99 € 8 016 698,29 €
Résultat antérieur reporté -1 814 465,38 € 6 698 214,57 € 4 883 749,19 €
Résultat de clôture 2 655 969,92 € 10 244 477,56 € 12 900 447,48 €
2 - Affectation du résultat
Section d'Investissement
RESULTAT DE CLOTURE
(compte 001 en recette) 2 655 969,92 €
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses -1 262 287,24 €
SOLDE DES RESTES À RÉALISER -1 262 287,24 €
EXCÉDENT DE FINANCEMENT 1 393 682,68 €
Section de Fonctionnement
RESULTAT DE CLOTURE 10 244 477,56 €
AFFECTATION EN RÉSERVES
(couverture du besoin de financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU 10 244 477,56 €
(compte 002 en recette)
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