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Arrêté - 062 2025 AUTORISATION CIRQUE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 062 2025 AUTORISATION CIRQUE tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le S L C
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ID : 064-216404832-20250826-062 2025 AR
COMMUNE DE REBENACQ
PLACE DE LA MAIRIE
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le pétitionnaire : Monsieur CHAUDY
Le Roi des Petits
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales, et notamment son article 5,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire ci-dessus référencé à l’effet d’être autorisé à produite un
spectacle de marionnettes au stade du 30 au 31 août 2025,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE 062 _ 2025
Article 1 - Prescriptions techniques
Monsieur CHAUDY est autorisé à produire un spectacle de marionnettes au stade, le samedi 30 et le dimanche 31 août, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions suivantes :
- L'installation sera disposée de façon à n’occasionner aucune gêne pour la commodité et la sécurité des piétons
et de la circulation.
- L'autorisation est personnelle. Elle ne pourra en aucun cas être cédée de quelques manières que ce soit.
- L'emplacement occupé sera tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 2 - Durée
La présente autorisation est valable du 30 au 31 août 2025.
Article 4
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux
articles ci-dessus.
Article 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy/Laruns.
Rébénacq, le 23/08/2025
Le Maire,