Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - adhesio
Déliberation - DEL 60 CONVENTION DADHESION AU SERVICE MISSIONS TE
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - convent
Déliberation - DEL 147 CONVENTION DADHESION AU SERVICE PAIES DU C
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accrois
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accrois
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accrois
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dig mis
Déliberation - 2.Admin generale Convention dadhesion CDG01 Docapo
Déliberation - DEL 39 CONVENTION D ADHESION AU SERVICE MISSION TE
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - convention dadhesion au service missions temporaires du cdg01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - convention dadhesion au service missions temporaires du cdg01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture le-10/07/2024 Regu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
Communauté de Communes Bress in :ovi-200071871-20240708-08072024_e2.DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléaqués > en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 30 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Madame Françoise DELAY.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Madame Christine PACCAUD a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Convention d'adhésion au service « missions temporaires » du Centre de Gestion de l'Ain. |
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFP) de l'Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires.
L'article L.452-44 du CGFP prévoit que les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoirà la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, par convention, conformément à l’article L.452-32 du CGFP.
En outre, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Considérant que la Communauté de Communes Bresse et Saône doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres (article L.332-13 du CGFP), à un accroissement temporaire d'activité (article L.332-23-1°), à un accroissement saisonnier d'activité (article L.332-23-2°)
1. ./... Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 TP
Publié le
ID : 001-200071371-20240708-08072024_92-DE
- à des besoins spécifiques (article L.332-14 du CGFP)
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADHÈRE au service facultatif de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à conclure et à signer la convention à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de Gestion de l'Ain.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie confo