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Conseil Municipal - del 041 adhesion lot et garonne ingenierie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 041 adhesion lot et garonne ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 9 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
de MEZIN s'est réuni Salle du Conseil Municipal sous
la présidence de Jean-Louis CARLESSO, Maire,
suivant convocation transmise le mercredi 3 juin 2026
par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
En présence de : BOTTÉON Dominique, BRAECKMAN Marie-José, BRAISSANT Rémi, CARLESSO Jean-Louis, CESCATTI Danielle, CHASTE Bernard, DARRAULT Carol, LAMBERT Jacques, LÉAC Jean-Noël, PLANTECOSTE Chantal, PLEINECASSAGNE Roselyne, POLONI Thierry, RAPETTI Alban Excusé ayant donné procuration : LABIT Catherine à BRAISSANT Rémi, LAVERNY Anne à BRAECKMAN Marie-José
Secrétaire de séance : BRAISSANT Rémi
2026-041 - 5) ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MEZIN À LOT ET GARONNE INGÉNIÉRIE
Objet : Adhésion à Lot et Garonne Ingénierie
—Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux
peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale.
Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une
assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
—_Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16
février 2024 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public
administratif ;
— Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne
Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa
délibération en date du 16 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le Département a décidé de créer l'Agence technique
départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » afin d'apporter aux communes et
établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique
et financier ;
+ CONSIDERANT que l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne
Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI.
AR Prefecture
047-214701674-20260609-DEL2026041-DE
Reçu le 18/06/2026 Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante qu'il convient de
compléter l'offre d'accompagnement des communes et intercommunalités du Lot-et-
Garonne, le Département a créé en 2024 son agence technique départementale
dénommée Lot-et-Garonne Ingénierie.
L’adhésion à LGI donne accès à deux niveaux de missions :
* Le primo-conseil : toute l’année, sur tout type de sujets, compris dans la
cotisation annuelle mais aussi organisation de matinées de l'ingénierie sur
différents sujets intéressant les collectivités,
. Les études : à tarif préférentiel, sur la base d’une proposition
d'accompagnement et dans domaines variés.
Cette agence a vocation à accompagner toutes les communes et intercommunalités
du Département dans de nombreux domaines de compétences de ses membres. II |
s’agit d’un service public de l'ingénierie qui propose une assistance technique, |
juridique et financière pour toutes les études en amont d’un projet : |
« Etude pour définir une stratégie : multi-thématiques ou thématique (Habitat,
commerce, tourisme, aménagement, éducation, restauration collective, enfance
et petite enfance, services publics, mobilité...)
«< Etude d'opportunité et de faisabilité d’un projet
«< Etude de programmation
« Etudes financières : accompagnement à l'élaboration d'un budget, analyse et
prospectives financières, PPI...
. Etudes juridiques opérationnelles : passation des marchés publics, concession
d'aménagement, concession de service public, choix du mode de gestion,
recrutement d’un porteur de projet privé, procédures de mise en sécurité ou
bien sans maitre ou biens en état d'abandon manifeste.
LGI fournit donc des études permettant de faciliter la prise de décision des élus en
mettant à disposition des chargés de projet pour piloter des études et fournir les
éléments techniques, juridiques et financiers utiles.
En adhérant à LGI, notre commune devra verser chaque année une cotisation 500€.
Elle aura accès aux études sur la base du tarif préférentiel suivant (selon dernier vote
des tarifs du Conseil d'administration de LGI) : 130€/)
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE :
> APPROUVER les statuts de l’agence technique départementale « Lot-et-Garonne
Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération ;
> ADHERER à « Lot-et-Garonne Ingénierie » ;
> DESIGNER pour siéger Chantal PLANTECOSTE en qualité de titulaire à
l'assemblée générale.
> AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Pour : 15 Contre : O0 Abstention : O0
Fait et délibéré le 9 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
| Rémi BRAISSANT, Conseiller Délégué
AR Prefecture
047-214701674-20260609-DEL2026041-DE
Reçu le 18/06/2026