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Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2016
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Charente-Maritime DU 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize, le vingt-quatre octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-
Roland VINCENT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 18 octobre 2016
Présents : MM VINCENT, PORTIER, MME CROOK, M PERROCHEAU, MMES
OLIVIER, BOURDAGEAU, RENOUX, MM BLAIN, LAIGO, BERNIER,
RAUD, LEGER.
Absents excusés : MME DEBRIS procuration à M. BERNIER, M. MARTIN
Secrétaire de séance : M. RAUD
Le précédent procès-verbal n’appelant aucune observation est adopté à l'unanimité
01/24102016 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 DU SIVOM PLAINE D’AUNIS
Conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et dans le cadre de la transparence et la démocratisation de l'activité des établissements publics de coopération intercommunale, le SIVOM de la Plaine d'Aunis doit rendre compte de son activité annuelle pour l'ensemble des compétences dont il a la charge, auprès de son assemblée et des collectivités adhérentes.
Le rapport retraçant l’activité de l'établissement sur l'année 2015 a fait l’objet d'une communication au conseil municipal de la commune de Bourgneuf le 28/09/2016.
Après une présentation des chiffres, Monsieur PORTIER, 1°” adjoint, s'interroge sur certaines données présentées dans les fiches communales où la valorisation du service pour la commune semble surestimée, induisant un ratio « retour/contribution très favorable pour les communes. Les diverses subventions perçues par le SIVOM (notamment celles de la Caf) ne sont en effet pas prises en compte.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport en espérant toutefois une représentation
plus réaliste des chiffres sur les prochains rapports d'activités. Il souhaite également que le rapport pour 2015 soit révisé pour tenir compte des subventions versées au SIVOM.
02/24102016 : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Considérant, qu'afin d'optimiser les politiques d'achat en matière de fournitures administratives et
fournitures scolaires, plusieurs communes ont souhaité s'associer au SIVOM de la Plaine d’Aunis et
constituer un groupement de commandes ;
Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre toutes les parties, Monsieur le maire propose d'adhérer au groupement de commandes relatif aux fournitures
administratives pour les besoins suivants :
- Papier pour la reprographie,
-__ Fournitures d'enveloppes,
- Fournitures de bureau.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée par l'ensemble des parties et rendue
exécutoire, pour toute la durée du marché (1 an reconductible 2 fois).
Le SIVOM de la Plaine d'Aunis est désigné coordonnateur du groupement.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention.
Le marché sera passé selon la procédure adaptée, article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, sous la forme d'un accord cadre à bon de commande (article 78 et 80 du
décret précité).
Le montant concerné pour l'ensemble des membres de groupement est estimé à environ 43000 € par
an.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ADHÈRE au groupement de commandes pour l'achat des fournitures administratives,
APPROUVE la convention constitutive de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à la signer
ainsi que tout autre document afférent à ce dossier,
ACCEPTE que le SIVOM de la Plaine d'Aunis soit désigné comme coordonnateur du groupement
ainsi formé,
AUTORISE le Président du SIVOM de la Plaine d'Aunis, en tant que coordonnateur, à signer le
marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ainsi que tout autre document
afférent à ce dossier.
03/24102016 : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
Lors du conseil communautaire du 22 septembre 2016, les conseillers communautaires ont approuvé à l'unanimité des modifications statutaires de la Communauté d'agglomération. Ces modifications doivent ensuite être approuvées par l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération.
Cette révision des statuts intègre, outre les modifications déjà adoptées lors du Conseil communautaire du 24 novembre 2014,
- les dernières évolutions législatives liées à la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la république (loi NOTRe) du 7 août 2015 pour celles qui prennent effet au 1 er janvier 2017
o Suppression de l'intérêt économique pour les ZAE et introduction d'une nouvelle compétence liée d'une part à la politique locale du commerce et d'autre part au soutien des activités commerciales d'intérêts communautaires.
o Introduction d’une nouvelle compétence liée à la promotion du tourisme, dont la création d'offices du Tourisme.
o En matière d'accueil des gens du voyage : la compétence déjà exercée par la CDA à titre de compétence facultative, devient une compétence obligatoire. o Déchets (nouvelle compétence obligatoire) déjà exercée par la CDA à titre optionnel
- les transferts volontaires de compétences supplémentaires :
o Compétence limitée à la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des espaces congrès : espace Encan et Forum des Pertuis ;
o Taxe de séjour : Instauration d'une taxe de séjour communautaire sur l'ensemble
du territoire de l'agglomération
o Projets urbains ;
o Gestion des abris voyageurs.
Conformément aux articles L5211-17, 15211-20 et L5211-5 du Code Général de Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à
compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur les modifications envisagées et les transferts proposés.
Entendu, l'exposé du maire, après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 7 voix contre et 7 abstentions, émet un avis défavorable à la modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle.
04/24102016 : RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT À VOCATION UNIQUE DU CENTRE INTERCOMMUNAL DES POMPIERS VOLONTAIRES DE BOURGNEUF/SAINTE-SOULLE
Par délibération en date du 8 juin 2010, le conseil municipal s'est prononcé majoritairement pour la création entre les communes de Bourgneuf et Sainte-Soulle d'un Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ayant pour objet l'hébergement du Centre de Première Intervention (CPI).
L'intérêt de la commune à adhérer à ce Syndicat est aujourd’hui manifestement amoindri et le coût annuel pour la commune d'environ 9000 € est devenu disproportionné par rapport à un budget de fonctionnement annuel de 700 000 €.
Par ailleurs, toutes les communes du département, engagées où non avec un CPI, contribuent obligatoirement au financement du SDIS. Or les critères pour la fixation des modalités de calcul des contributions des communes ne tiennent pas compte de l'existence ou non d'un CPI sur le territoire des communes. Pour la commune de Bourgneuf, le contingent incendie est évalué à 9 907 €/an. Sollicité, le Conseil départemental ne semble pas envisager de modifier la clé de répartition de la part communale en fonction de l'existence, où non, d'un CPI.
Considérant que le cumul de ces deux contributions financières pèsent de façon disproportionnée sur
les finances communales,
Conformément à l'article 12 des statuts du SIVU et au Code Général des collectivités territoriales, il
est proposé au conseil municipal :
- de décider du retrait de la commune du Syndicat à Vocation Unique du centre
intercommunal des pompiers volontaires Bourgneuf/Sainte-Soulle - de demander ce retrait au SIVU, notifier cette demande au Président du syndicat et autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 voix pour et 6 abstentions,
- décide du retrait de la commune du Syndicat à Vocation Unique pour le Centre intercommunal des pompiers volontaires de Bourgneuf/Sainte-Soulle,
- demande ce retrait au SIVU, notifie cette demande au Président du Syndicat et autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire. 05/24102016 : REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
EXPOSÉ
Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ErDF (Electricité réseau Distribution France) et GrDF (Gaz réseau Distribution France) est tenu de
s'acquitter auprès des communes, d'une redevance due au titre de l'occupation du domaine public
(RODP) par les ouvrages de distribution d'électricité ou de gaz naturel.
Depuis le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, s'ajoute une nouvelle redevance due au titre de
l'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux concernant des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Il est proposé d'instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et de
fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que sera
appliqué le taux plafond réglementaire.
Dans l'hypothèse où ces types de chantiers provisoires interviendraient, le montant de la redevance
sera revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au
31 décembre de l'année N-1 à partir des données fournies par chaque gestionnaire. L'adoption de
cette présente délibération permettrait dès lors de procéder à l'émission d'un titre de recettes.
DÉCISION
Il'est proposé :
- d'instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux
sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
- d'appliquer le taux plafond conformément au décret n°2005-334 du 25 mars 2015
La décision est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.
06/24102016: ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire rappelle que la Commune a, par délibération du 11/02/2016, demandé au Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Matitime de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant la statuts des agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant et que ce contrat
doit être soumis au conseil municipal :
Vu la proposition de la commission d'appel d'offres du 23 août 2016 d'attribuer le marché à
GENERALI et au courtier d'assurances SOFAXIS ;
Vu la délibération du Conseil d‘administration du Centre de gestion en date du 23 aout 2016 autorisant le Président du Centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFAXIS ;
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant : La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire :
Que ce contrat doit être soumis au code des Marchés Publics,
APPROUVE
Les taux et prestations négociés pour la commune de Bourgneuf par le Centre de Gestion dans le
cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire
DECIDE
D'accepter la proposition du Centre de Gestion,
D'adhérer à compter du 1° janvier 2017 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (), pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un
préavis de trois mois :
Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Décès + Accident de service/maladie imputable au service (y compris temps partiel Taux
thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité applicable temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel sur la
thérapeutique et disponibilité d'office) + maternité / adoption / paternité et accueil de masse l'enfant salariale
assurée
AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 6,20 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : Taux applicable Accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maternité — sur la adoption — paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire masse salariale AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE assurée MALADIE ORDINAIRE 1,10 % PREND ACTE Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci-avant déterminés ; Et à cette fin, le conseil municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-
groupe.
Que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect
d'un délai des préavis de trois mois. 07/24102016 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE À LA DIFFUSION CULTURELLE
Le dispositif d'aide à la diffusion culturelle en milieu rural a été conçu pour encourager les initiatives locales dans le domaine du spectacle vivant et aider les ensembles musicaux, groupes et compagnies de spectacle vivant à se produite en milieu rural.
La représentation du groupe Baby Brass band pour le spectacle « Fé le Bô » aura lieu le 17 décembre 2016 à 20h dans l'église (partie fixe) et une partie déambulation dans la rue de la Commanderie.
Cette rencontre artistique ouvre droit à une aide à la diffusion de la part du Conseil départemental.
Le Plan de financement de cette représentation est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Représentation 1800 € Commune de Bourgneuf 950 €
u Conseil Départemental Déplacement 50 €
Aide à la diffusion 900 €
TOTAL 1850 € TOTAL 1 850 €
l'est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à solliciter du Conseil départemental l'aide
à la diffusion pour cette représentation du 17/12/2016.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter du Conseil départemental l'aide à la
diffusion pour le spectacle « Fé le Bô » de la compagnie Baby Brass band.
08/24102016: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LA RECONSTRUCTION DE LA VOIRIE COMMUNALE SUITE AUX INTEMPERIES
Monsieur le Maire rappelle que des dégâts sur la voirie communale étant dus aux intempéries et que les travaux de réparation ayant été estimés pour un montant de 50 000 € H.T soit 60 000 € TTC,
il convient de solliciter une aide financière du Département.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le montant des travaux estimés à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de la Charente-Maritime.
09/24102016 : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Le bail de la location du logement communal sis 25B rue de la Commanderie consenti à M. CHÉRI Gérard, prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du bail soit le 2 novembre de chaque année,
en fonction du dernier indice de référence des loyers connu à cette date.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que le montant du loyer du logement communal sis 25B rue de la Commanderie sera de 450,26 € à compter du 1er janvier 2017. 10/24102016 : DECISIONS MOFIFICATIVES AUX BUDGETS ANNEXE ET PRINCIPAL
Budget annexe
Crédits insuffisants :
Section de fonctionnement :
- chapitre 66 intérêts réglés à l'échéance +821 €
- Charges financières + 254.37 € /(rbt partiel du prêt relai subventions de 200 000€)
Section d'investissement : Chapitre 16 prêt-relai en attendant le versement de la subvention FISAC
+ 60 000 €
DM équilibrée à 60 145,58 €
Dépenses € Recettes €
23 60000 16 - emprunt 60000
66 821 7552 virement 145.58
67 254.37
11 -450
022 -479.79
Budget principal
Section de fonctionnement :
Crédits insuffisants :
- chapitre 12 - charges de personnel + 35 000€
-_ chapitre 65 - virement au budget annexe + 145.58 €
- Chapitre 73 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) + 1608 €
- Chapitre 022 - Dépenses imprévues — 8000 €
Recettes supplémentaires :
- chapitre 13 - atténuation de charges/salaires + 4000 €
- chapitre 70 - autres redevables 753.58 €
-_ chapitre 73- impôts et taxes 24 000.00 €
DM équilibrée à 28 753,58 €
Dépenses | € Recettes €
12 35 000 6419 4 000
6521 145.58 73 24 000
73925 1608 70878 753.58
022 -8000
Avec 13 voix pour et 1 abstention, les décisions modificatives sont adoptées à la majorité 11/24102016 : REGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS
Pour mettre fin à certains comportements inciviques récurrents, permettre une meilleure qualité de vie
collective et prévenir la dégradation du terrain multisports, le maire de Bourgneuf a décidé d'encadrer
l'utilisation de cet équipement sportif. Les nouvelles règles sont fixées par l'arrêté municipal suivant :
Extraits de l'arrêté municipal
+ Article 1 : Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure
responsable de l'enfant
+ Article 2 : l'utilisation du terrain multisports est autorisée de 9h à 20h
+ Article 3 : il est interdit de :
o Pénétrer chez un particulier,
o Crier,
O Utiliser des appareils sonores ou instruments de musique, ainsi que des engins
dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards et armes de toute nature...)
a Déposer des détritus hors des poubelles prévues à cet effet,
O Pratiquer toute activité incompatible avec les installations (grimper sur la structure du
terrain, porter des chaussures à crampons.)
Sur le gazon synthétique, il est interdit de :
o Fumer,
© Amener des animaux même tenus en laisse,
© Consommer des boissons alcoolisées et déposer des bouteilles et flacons de verre,
o introduire des véhicules à moteur.
+ Article 4 : les Utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à
l'intérieur ou aux abords du terrain multisports du fait d'une utilisation non conforme où du non-
respect du présent arrêté
+ Article 5 : le non-respect de ce règlement peut entraîner l'exclusion du plateau multisports et/ou des poursuites selon les lois et règlements en vigueur.
+ L'arrêté est affiché dans son intégralité sur place et consultable en Mairie et sur le site Internet www.bourgneuf.fr
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le déploiement du très haut débit par fibre optique
est prévu pour 2019. Pour Bourgneuf, le raccordement sera effectué à l'initiative de la Communauté
d'agglomération de La Rochelle qui en confiera la réalisation à un opérateur par délégation de service
public.
Suite à un entretien avec les Brigades Vertes, M. le Maire prévoit de présenter, lors de la prochaine
réunion du conseil municipal, un projet de convention pour la mise en place d’une brigade à l’année,
une semaine sur trois.
Une pétition contre le projet de réaménagement de la Place de l'église a été reçue en mairie le 12
octobre 2016. M. le Maire déplore que cette pétition soit arrivée à la mairie si tardivement alors que la phase PRO du projet devait commencer. Les 250 signataires de la pétition s'opposent à l'abattage
8 des arbres qui bordent le chemin du square derrière l'épicerie sur lequel il est prévu une voie à double sens de circulation des véhicules. Lors de la réunion du 13 octobre qui devait valider la phase PRO, le cabinet d'urbanistes, URBANOVA et le représentant du Département, Monsieur GRAMMONT, ont demandé au maire de régler le problème avec les contestataires avant d'entamer l'étape suivante des
études.
Monsieur le Maire a demandé à la société Oréade-Brèche à La Jarrie de procéder à une nouvelle expertise des 7 arbres (2 tilleuls et 5 marronniers) dont l'abattage est envisagé. || souhaite également organiser une réunion publique avec l’ensemble de la population et envoyer à chaque pétitionnaire une invitation particulière pour y participer. Un tour de table s'en suit :
Mme BOURDAGEAU avait souhaité la préservation des arbres, sans création de voirie. Cependant, au titre de tout le travail qui a été fait en amont par les habitants lors des ateliers participatifs, elle ne peut que se rallier à la décision du conseil municipal.
M LAIGO se dit favorable au projet tel qu'il a été présenté par le cabinet URBANOVA. Mme RENOUX rappelle également que le travail accompli lors des ateliers participatifs et ce qui a été décidé lors des réunions publiques doivent être respectés
Mme OLIVIER fait remarquer que le Cabinet URBANOVA, lors des deux premières réunions, n'a pas indiqué cette contrainte technique qui consiste en l'abattage les arbres au cas où une voie de circulation était construite à cet endroit.
Mme EGRETEAU préfèrerait conserver les arbres, mais dans la mesure où ils seront replantés, il y
aurait moindre mal.
Mme CROO%K rejoint l'avis de Mme EGRETEAU
M. PORTIER pense qu'un diagnostic sanitaire est nécessaire avant toute prise de décision M PERROCHEAU propose de recevoir chaque signataire de la pétition.
Monsieur le Maire rencontrera les signataires à la mairie et organisera ensuite Une réunion publique
pour faire le point sur le dossier.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite le 1” avril 2017, de la secrétaire générale de la commune de Bourgneuf.
Monsieur BERNIER demande si la commune a reçu les devis pour la réparation d'une poutre de la Charpente de l’église, et si les travaux seront réalisés avant le concert prévus le 17/12. M. le Maire indique que les devis reçus sont à l'étude.
Monsieur LEGER fait part au conseil de l'extinction de l'éclairage public la nuit à La Gabardelière. En semaine de 23h30 à 6h et le vendredi et samedi de Oh à 6h30.
Mme OLIVIER propose d'introduire davantage de produits Bio et locaux au restaurant scolaire.
L'entreprise « Le Bonsens » à Aytré qui a pour objectif d'introduire dans toutes les cantines des aliments locaux et/ou bio en favorisant une démarche de circuit court a été contactée. L'entreprise assure la livraison. || est prévu de commencer par les fruits et légumes dès la rentrée de novembre. Monsieur le Maire rappelle que le budget cantine doit être maîtrisé.
Mme CROOK est en cours de négociation avec Jeapi desk pour les contrats de 4 photocopieurs (mairie, groupe scolaire et bibliothèque). Elle sera en mesure de présenter le nouveau contrat lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
M. PORTIER :
- Communication : le bulletin n° 11 est en préparation — Sa distribution est prévue le week-end des
3 et 4 décembre
- Animations : Dates des animations à retenir
o 11 novembre : Cérémonie du souvenir en présence de Mme NAUD, historienne, et l'ASPB (Association de Sauvegarde du Patrimoine de Bourgneuf)
13 novembre : bourses de l'enfance AFR
17 et 18 novembre : soirées Beaujolais à l'épicerie du village
20 novembre : thé dansant de Toujours Sourire
26 novembre : une naissance, un arbre
26 et 27 novembre : expo peinture et photos par Art qu'en ciel
3 décembre : soirée Téléthon O0 O
O0
© ©
© LS-
- Conseil des Jeunes : le conseil des jeunes s'est réuni le 18 octobre
en présence de 10 jeunes qui ont retenu 2 projets pour
cette année scolaire : organisation d'une soirée cinéma en plein
air et fête de la musique saison 2.
M. PERROCHEAU fait part au conseil du démarrage des travaux concernant la modernisation de l'éclairage public. Les travaux d'effacement des
réseaux aériens rue de Betphagé débuteront le 7 novembre pour une
durée de 3 mois minimum. Les travaux de réhabilitation pour la mairie sont en attente.
Concernant, les illuminations de Noël, un devis d'INEO est à l'étude.
Monsieur le Maire clôture la séance en ajoutant que l'atelier du COPIL
n° 1 chargé de mener les réflexions sur le projet de transfert du groupe scolaire sur terrain de Sport a été satisfaisant. || se
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
Le secrétaire, Le Maire,
10
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