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Compte-Rendu - cr presse 20190222
Document publié le Mercredi 1 mai 2019 par la commune de Troche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr presse 20190222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de TROCHE
Relevé de Décisions
22/02/2019
1. Participation aux frais de fonctionnement de la FDEE19
Le Conseil Municipal décide de fiscaliser la participation aux frais de fonctionnement, à hauteur de 4.512 € de la FDEE19, au titre de l’année 2019.
2. Redevance occupation domaine public 2019 par France Télécom
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le décompte du patrimoine des équipements de télécommunications de France Télécom sur le domaine public du territoire communal, soit 20,88km aérien et 1,511km en sous-sol représentants un montant de 1.195,32 €uros.
3. Recrutement d’un agent contractuel
Le Conseil Municipal décide de la création, à compter du 1er Mai 2019 d’un emploi permanent de gérant de l’Agence Postale Communale, dans le grade d’Adjoint Administratif de catégorie C à temps non complet (20 heures hebdomadaires). L’agent devra justifier des qualités requises dans la fiche de poste en ce qui concerne le savoir, le savoir-faire et le savoir être. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle de rémunération C1 du grade d’Adjoint Administratif. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent. 4. Jumelage avec la ville de VILLORBA (Italie)
Au regard de la richesse des échanges entre la commune et celle de Oberelsbach (Allemagne), Monsieur le Maire propose un second jumelage avec la ville de VILLORBA (commune italienne de la province de Trévise dans la région de Vénétie). Le Conseil Municipal accepte sans réserve ce nouveau jumelage. 5. Subvention mission locale
La subvention versée par l’ancienne C/C pompadour revient à la charge des communes adhérentes. Le Conseil Municipal accepte la demande de la Mission Locale pour un montant de 479,40€ soit 0,85€/habitant. 6. PLU
Une étude environnementale va être réalisée pour un montant de 2.250€.
7. Restauration tableaux de l’église
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de restauration de l’église et après consultation de la commission des travaux, il serait souhaitable de lancer un projet de restauration de 4 tableaux en très mauvais état à l’intérieur de l’église, ainsi que des travaux concernant le reliquaire et la statue de Saint Sébastien. A ce propos il présente à l’assemblée les devis de la société A l’œuvre d’Art, d’un montant total de 13.780€ HT, validés par le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art de la Corrèze. Le Conseil Municipal accepte les devis et demande au Département une subvention de 60% prévue dans le Contrat de Solidarité Communale 2018-2020, au titre de l’année 2019.