Compte-Rendu - CR+CM+

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Compte-Rendu - CR+CM+ Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Mars 2019, 20h30-

Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 20/03/2019 à 20h30 sous la présidence de

Madame Régine LARRANDA, Maire.

Présents : LESIEUR David, BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHALDE Jean-Michel, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, GARAT Jean-Luc, HARISTOY Jean-Marie, BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.

Secrétaire : LESIEUR David début de séance : 20h30

1/ Finalisation de l’Adressage en vue du déploiement de la Fibre optique

ADRESSAGE

Un état des lieux très précis des quartiers, lieux dits, chemins, et maisons de SAINT-ESTEBEN a été

réalisé par des conseillers.

Tous les chemins ont dû être nommés, un tableau des voies a été élaboré, et adressé aux services de

la CAPB et à ceux d’Euskaltzaindia.

Un retour nous a été fait avec des propositions de petites corrections.

Le tableau des voies corrigées a été lu et débattu en séance du Conseil Municipal.

Tous les noms des voies ont été validés, et le Conseil Municipal a délibéré pour la mise en place d’un

tableau des voies en basque.

(Par exemple : Etxegaraiko Bidea (voierie intracommunale)- Heletako Errepidea (voie principale qui

traverse la commune et qui la relie à un autre village).

LA FIBRE 64

Le département, les communautés de communes, et les communautés d’agglomération se sont

associés pour créer le Syndicat mixte La Fibre 64 qui va porter ce projet.

La Fibre 64 intervient partout à l’exception des communes qui sont déjà équipées de réseaux en fibre

optique Les financements publics sont apportés par l’UE, l’Etat, la Région, le Département, les

communautés d’Agglomération ; SFR, retenue comme prestataire dans le cadre d’une délégation de

service public d’une durée de 25 ans, apporte les financements privés à cette opération et a créé une

société spécialement pour construire, exploiter, et commercialiser le réseau : THD64.

Mme le Maire remet une plaquette d’information ; elle précise qu’une réunion d’information et de

présentation du projet organisée par le SMO La Fibre 64 est programmée le 3 Avril à Saint-Palais, et

complète en ajoutant qu’un site internet dédié au projet est consultable sur www.lafibre64.fr

2/Point Travaux / Ligne de trésorerie

EGLISE

L’Entreprise Atelier 32 est intervenue pour pallier aux dernières finitions, et mettre un terme à la

deuxième phase des travaux entrepris.

Ce chantier est bel et bien terminé.

ECOLE

L’entreprise du Gros Œuvre continue les travaux de l’escalier extérieur, et doit finir le jointoiement

des pierres de soubassement et terminer les tableaux des ouvertures des caves.

Suivront les travaux extérieurs de VRD.CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019 2

L’entreprise de Menuiserie va poser les gardes corps et barres d’appui.

Le choix du revêtement de sol souple est présenté.

Les prochaines semaines, l’Electricien posera les panneaux des plafonds, et effectuera la pose de

tous les appareillages. Et le Peintre s’affairera à la finition des peintures avant d’enchainer sur la pose

des sols souples.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal qu’une ligne de trésorerie soit mise en place pour pallier

au décalage entre le règlement des entreprises, et la réception des subventions prévues, par

acompte.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

3/ Projet de marché de voierie avec la commune voisine

Les travaux prévus dans le programme 2018 (Route de Jaramendia, d’Ithurburua, zone des

containers) ont été réalisés.

Pour les travaux envisagés sur l’année 2019, et afin de réaliser des économies d’échelle entre les

Communes, Mme le Maire propose d’associer la commune de SAINT-ESTEBEN à celle d’IHOLDY pour

la consultation d’entreprises prestataires de travaux de voierie en vue de l’élaboration d’un

bordereau des prix unitaires. Elle précise que ce groupement pourrait être constitué pour une durée

d’une année, renouvelable. Elle donne lecture du projet de convention constitutive d’un groupement

de commandes relatif à la prestation de travaux de voierie.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et après en avoir délibéré, approuve ce projet.

4/ Régularisation des chemins / des parcelles

Suite aux rencontres entre propriétaires de parcelles autour de demandes de régularisation de

chemins, les Plans de régularisation avaient donc été établis.

Un rendez-vous a eu lieu avec Mme LACARRA, Commissaire enquêteur.

La procédure est en cours, les enquêtes publiques suivront.

5/ Point sur les dossiers DETR 2019

En fin 2018, nous avions déposé 3 dossiers auprès de la Sous-Préfecture dans le cadre des projets

susceptibles d’être éligible à l’attribution de la DETR. (Réfection du Clocher, Travaux d’Accessibilité

des bâtiments communaux, et Réfection de la toiture de Sanoki.) Ils ont été déclarés complets et

prêts à l’instruction au sein de la Commission attributive de la DETR 2019. Nous attendons l’arbitrage

des services de l’Etat concernant les dossiers qu’ils voudront bien retenir.

6/ Point PLUi

Le document de travail du 01/02/2019 a été remis à chacun.

Les 11 communes ont travaillé sur le Règlement du PLUi (Dispositions générales, et dispositions

applicables à chaque zone). Il a été demandé à chaque commune de lister les maisons actuellement

vides, et susceptibles de faire l’objet de changement de destination. La prochaine réunion du Copil

est fixée au 11 Avril.CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019 3

7/ Udccas / Ateliers pour Retraités

L’Union Départementale des CCAS des Pyrénées Atlantiques et les Mairies d’Ayherre, Isturits, Saint

Martin d’Arberoue, et Saint-Esteben, travaillent ensemble pour la mise en place d’Ateliers en faveur

des personnes retraitées. Un questionnaire leur a été adressé, dans les 4 Communes, pour cibler

leurs centres d’intérêt. Au vu des réponses au questionnaire sur les 4 Communes, des Ateliers vont

donc être mis en place. On commence par des Ateliers d’Informatique, les Mardis 14 Mai – 21 Mai –

28 Mai – 11 Juin et 18 Juin 2019, à la Salle BETI XUTIK, entre 14h et 15h30. La participation est

gratuite ; les places, limitées. (Voir le flyer ci-joint)

Suivront des Ateliers de Bien-Etre sur Isturits, et des Ateliers d’utilisation des Tablettes à Saint Martin

d’Arberoue.

8/ Questions diverses

 Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours

 Délibération pour autorisation de remboursement de 2 conseillers, lesquels ont avancé des frais en réglant des factures dans le cadre de l’organisation de l’hommage à Monsieur Daniel LANDART.

 Commission des Impôts fixée au 6 Avril 2019

 Préparation du Budget 2019 avec Mme la Perceptrice le 10 Avril, 14h30,

 Et Réunion du Conseil Municipal avec vote des CA et BP, le 10 Avril, à 20h30.