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Compte-Rendu - CM+DU+03072020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM+DU+03072020)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Démocratie,
CM DU 03.07.2020 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le Vendredi 03 Juillet 2020 à 20h30 sous la
présidence de Mme Régine LARRANDA, Maire sortante.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Elixabet, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, ETCHEPARE Gracianne, LESIEUR David, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.
Secrétaire : LESIEUR David début de séance : 20h
1/ DOMAINE FUNERAIRE
Mme le Maire présente le Compte de Gestion 2019 du domaine funéraire :
Le CG 2019 est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire présente le Compte Administratif 2019 du domaine funéraire ;
Elle se retire au moment du vote, et M. Mathias Duhart, premier Adjoint, prend le relais dans la
procédure du vote :
Ce Compte administratif 2019 est voté à l’unanimité.
Mme le Maire présente le Budget Prévisionnel 2020 du domaine funéraire :
Le BP 2020 est approuvé à l’unanimité.
2/COMMUNE :
Mme le Maire présente le Compte de Gestion 2019 de la Commune :
Le CG Communal est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire présente le Compte Administratif 2019 de la Commune :
Elle se retire au moment du vote, et M. Mathias Duhart, premier Adjoint, prend le relais dans la
procédure du vote :
Ce CA Communal est voté à l’unanimité.
Mme le Maire présente le Budget Prévisionnel 2020 de la Commune :
Budgets de Fonctionnement et d’Investissement sont détaillés, les principaux projets présentés :
L’Adressage,
Les travaux d’Accessibilité des bâtiments communaux,
La Rénovation du Foyer associatif Sanoki
Le Clocher de l’Eglise
La toiture de Sanoki
Le programme de Voierie, notamment suite aux travaux d’extension d’eau
Les demandes de subventions d’associations et d’organismes divers reçues sont lues et débattues.
Le BP 2020 communal est voté à l’unanimité. CM DU 03.07.2020 2
Vote des Taux d’imposition 2020 :
Mme le Maire présente une synthèse des taux d’imposition communaux 2019, et du produit fiscal
attendu dans l’hypothèse du maintien des mêmes taux en 2020 ;
A savoir qu’avec la réforme de la taxe d’habitation, la TH est pour l’instant compensée par l’Etat. L’Etat
va donc compenser la totalité à savoir 44 465€.
TAXES
Taux
d’imposition
communaux
de 2019
Taux
d’imposition
votés en 2020
Bases d’imposition
2020
Produits
2020
Taxe
D’Habitation / TH
11.76
Taxe sur
Le Foncier Bâti /
FB
11.85 11.85 253 000 29 981
Taxe sur le Foncier
Non Bâti / FNB
43.31 43.31 32 800 14 206
CFE / / / /
Produit fiscal attendu 44 187
3/ Dissolution du budget CCAS
Cette dissolution n’étant qu’une régularisation.
4/Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Cette Commission, dont le rôle est de vérifier les informations indiquées par les Services des Impôts,
se réunit une fois par an, et est composée pour les communes de moins de 2 000 habitants de 6
titulaires et de 6 suppléants. Le Conseil Municipal doit proposer 12 commissaires titulaires et 12
commissaires suppléants et à partir de ces propositions, les Impôts arrêteront la composition
définitive de la CCID.
Voici les propositions votées :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants Benat PEYRELONGUE Guillaume JAUREGUIBERRY Julien LAGOURGUE Alice OTHABURU
Hervé URRUTY Jean-Michel BARHENNE Marie-Christine LACROIX Julien MAZAIN
Anthony DURRUTY Jeremy VASQUEZ
Noëlle DAMESTOY Frédéric MENDILAHATXU Gérard CACHENAUT Julien MAAS
Patrick SALLES Maïder SARRAUDE
Céline HARISTOY David SUZANNE
Robert Sorhaburu Delphine GOYENECHE
Damien POURTEAU Hubert OXARANGO
Béatrice AGUERRE Isabela BARREIX CM DU 03.07.2020 3
5/ Recrutement d’un(e) secrétaire de mairie
Mme Aurélie LAZCANOTEGUI, Secrétaire de Mairie, quittera son poste sur les 2 Communes (Saint-
Esteben et Saint Martin d’Arberoue) pour obtenir un lieu professionnel plus près de son domicile
familial, à la mi-septembre 2020.
Nous nous sommes alors rapprochés du Centre de Gestion 64 pour lancer une procédure de
recrutement, avec un appel à candidature le 16 Juin : toutes les candidatures nous seront adressées
pour le 6 Juillet prochain. Les premiers entretiens sont programmés aux 8 Juillet.
6/Point commande Adressage :
Tout le travail de vérification des noms des voies, et du nombre de panneaux a été bien avancé.
La commande de ces panneaux pour tous les chemins, et pour les numéros de chaque habitation est
validée ; des devis pour l’installation des panneaux des noms des chemins ont été demandés. Un RV
avec Mme Gaucher de la CAPB est demandé pour la prise en main du logiciel ad’hoc.
7/Régularisation de la location d’un terrain communal à un agriculteur:
Depuis plusieurs années, un agriculteur exploite un terrain communal de 0.75ha.
A partir de 2008, le loyer de ce terrain de 0.75ha avait été fixé à 86.25€.
Le dossier a été présenté, régularisé et une délibération est prise pour fixer le montant du loyer à
partir de cette année.
8/Contrat-groupe d’assurance statutaire 2021/2024
Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les
traitements et/ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de
maladie et de maternité, un capital en cas de décès… et peuvent s’assurer contre ces risques dits «
statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.
Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance.
Cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et
garanties financières attractifs.
La Commune de SAINT-ESTEBEN, a confié au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation,
en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance du personnel
pour 2021/2024.
La date limite de réception des offres étant le 03 juillet à 17h, le Centre de Gestion recontactera la
Commune plus tard pour l’adhésion au contrat-groupe proposé. Le Conseil Municipal n’a donc pas à
délibérer sur ce point.
9/ Réajustement du loyer pour les cours de yoga à la salle Beti Xutik pendant la période de
confinement :
Mme LARRIEU dispense des cours de yoga tous les lundis à la salle Beti-Xutik. Le loyer est de 20€ /
mois. Pour le premier semestre 2020, compte tenu de la période sanitaire particulière et donc de
l’arrêt des cours de yoga pendant 3 mois (de mi-mars à mi-juin), Mme le Maire propose de déduire ces
3 mois du loyer, et donc de lui faire payer le semestre 60€ au lieu de 120€.
Le Conseil Municipal délibère en ce sens.
10/ Commission de contrôle de la liste électorale : CM DU 03.07.2020 4
La Préfecture demande aux Communes de nommer 3 représentants de la Commune pour contrôler la
liste électorale. Il convient de nommer un élu (autre que le Maire et un Adjoint ayant une délégation)
et 2 électeurs de la Commune.
M.Gilbert DURRUTY et Joseph SARRAUDE, électeurs de la Commune, restent nommés pour
représenter la Commune ;
M.David LESIEUR, Conseiller Municipal, est également nommé pour représenter la Commune.
Sujets divers :
Point Pôle territorial d’Hasparren :
Réunion des 11 Maires du Pôle le 02/07/2020 ;
Programmation de l’élection des 4 représentants du Pôle au Conseil Permanent,
Et de la Désignation des représentants du Pôle aux différents syndicats mixtes (SCOT, Bil Ta Garbi,
Mobilités, EPFL,Office de Tourisme communautaire, CIAS, Conseil d’exploitation de régie d’Eau,
d’Assainissement, …. Au 22/07/2020.
Face au risque de circulation du coronavirus, distributions de masques par la Mairie, puis par la CAPB,
à tous les villageois.
Initiative solidaire : vifs remerciements à Mme PENALVA qui a confectionné de nombreux masques
barrières conformes….
Remerciements à l’équipe enseignante, aux personnels scolaires et périscolaires, pleinement investis
dans l’accueil et l’accompagnement des élèves dans un contexte sanitaire inédit.
L’impératif sanitaire doit prévaloir : Exceptionnellement pas de fêtes cet été, ni de grands
rassemblements eu égard au contexte sanitaire/Covid-19.
Maintien du Portage de Repas à domicile pendant cette période de crise sanitaire.
Appartements communaux Etxegaraia : Changement de Locataire à l’Appartement 3 (M.Robin GOMEZ
a quitté cet appartement, et Mme Nadège TURGNE y est entrée) ; Demandes Espaces-Jardins /
Règlement intérieur en cours avec Jardins strictement réservés aux locataires d’Etxegaraia à compter
du 01/01/2021.
Rallye prévu le 29 aout 2020.
Dossiers en cours (demandes concernant chemins, situations diverses)
Commande bouchons anti-bruit pour Ramuntxo SUZANNE.
La séance prend fin à 23h30.