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Déliberation - 255064 assurance de la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint Denis
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 255064 assurance de la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint Denis)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Jean-Alexandre POLEYA
Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ
Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME
Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013
- Jacques LOWINSKY
- David BELDA confer page 2
page 1 de 3 Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013
- Gérard FRANÇOISE
- Christelle HASSEN
- Jean-Max BOYER confer page 1
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion
- Nouria RAHA
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019
- Jean-Max BOYER
- Noela MÉDÉA présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion
- Nouria RAHA
- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019
- Geneviève BOMMALAIS parente ADS
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Noela MÉDÉA présidente FJJ
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ
- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC
- Monique ORPHÉ
- Virgile KICHENIN
- Jacqueline PAYET
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025
et 25/5-026
page 2 de 3 Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027
(*) Julie LALLEMAND
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049
et 25/5-050
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis
CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion
(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel
Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060
Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Règlementation Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-064
OBJET Assurance de la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint-Denis Autorisation de signer les marchés
Le marché d’assurance de la flotte des véhicules de la mairie de Saint-Denis arrive à échéance au 31/12/2025. Un nouveau marché doit donc être établi.
Pour ce faire, une consultation a été lancée sous forme de procédure avec négociation conformément au code de la commande publique (article R. 2124-3 1).
Le marché prend la forme d’un marché ordinaire, d’un montant annuel de 207 315 euros HT, plus les franchises. Il est passé pour une période d’un an reconductible quatre fois.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 06/11/2025 et, conformément aux critères de sélection fixés dans le règlement de consultation, le candidat suivant a été retenu :
CANDIDAT Montant en HT par an Montant en € HT sur 5 ans
Groupement U.F.A/ALLIANZ
IARD 207 315 € 1 036 575 €
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 011 compte 6161 pour la prime d’assurance et sous le chapitre 65 compte 6588 pour la franchise d’assurance.
Je vous demande, en conséquence :
1° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer le marché avec le soumissionnaire retenu par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 06/11/2025 comme suit :
CANDIDAT Montant en HT par an Montant en € HT sur 5 ans
Groupement U.F.A/ALLIANZ
IARD 207 315 € 1 036 575 €
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025
Délibération n° 25/5-064
OBJET Assurance de la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint-Denis Autorisation de signer les marchés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°25/5-064 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le soumissionnaire retenu lors de la séance du 06/11/2025 de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :
CANDIDAT Montant en HT par an Montant en € HT sur 5 ans
Groupement U.F.A/ALLIANZ
IARD 207 315 € 1 036 575 €
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 4
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la ville.