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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°107 du 1er juill
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°121 du 25 juille
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°111 du 09 juille
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°08 du 17 janvier
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°116 du 17 juillet 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°116 du 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°116
Du 17 juillet 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 116
Du 17 juillet 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02540 09/07/2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Villiers-
sur-Marne – Voie publique et vidéoverbalisation + annexe
6
2025/02541 09/07/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2023/1627 du 3 mai 2023 Ville de Sucy-en-Brie – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + annexe
12
2025/02542 09/07/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2022/0520 du 14 février 2022 Ville de Maisons-Alfort – voie publique + annexe
16
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/2556 10/07/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses à
compter du 1er janvier 2026 + annexe
22
2025/2557 10/07/2025 portant modification de l’arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villecresnes + annexe
29
2025/2558 10/07/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2026 + annexe
45
2025/2559 10/07/2025 portant modification de l’arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villecresnes
54
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
CABINET AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/9981 30/06/2025 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE CAMSP LES LUCIOLES - 940812605
56
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/2592 15/07/2025 portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l’environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département du Val-de-Marne (4ème échéance)
59
2025/2609 16/07/2025 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la
Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département du Val-de-Marne
61
2025/02640 17/07/2025 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans
le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue
64
2025/0649 16/07/2025 portant modifications provisoires des conditions de circulation sur
l’autoroute A6a, dans les deux sens de circulation, des véhicules de toutes catégories, pour des travaux de reprise de l’étanchéité sur le tablier du viaduc d’Arcueil.
66
2025/0650 16/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur l’autoroute A6a et A6b dans le sens de circulation province vers Paris et réglementation temporaire de la vitesse du PR4+822 au PR2+000, sur les communes de L’Haÿ-les-Roses, Villejuif et Cachan pour des travaux de réhabilitation de chaussée.
69
2025/0651 16/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de la route de Choisy (RD86), entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot, dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, à Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée sur le site propre du TVM.
72
2025/0648 15/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section du boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain.
75
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/DRH/
009
16/07/2025 Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature permanente
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS, directeur adjoint.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de- Marne », Le Directeur de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
78
ACTES DIVERS E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02540
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Ville de Villiers-sur-Marne – Voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 13 juin 2025, de Monsieur Jacques Alain BENISTI maire de Villiers-sur-Marne – Hôtel de ville – place de l’Hôtel de ville – 94350 Villiers-sur-Marne, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 25 juin 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jacques Alain BENISTI maire de Villiers-sur-Marne – Hôtel de ville – place de l’Hôtel de ville – 94350 Villiers-sur-Marne est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant soixante-dix-neuf caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant (vingt-deux caméras sur la voie publique), dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 9 juillet 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS Commune de Villiers-sur-Marne — Mise à jour d'implantation des caméras
Numéro
dela Nom actuel de la caméra Vidéoverbalisation | Ancien nom (le cas échéant) Adresse initiale Nouvelle adresse uns e Observations
| caméra
Installation nouveau Logiciel « GENTEC » Juin 2023
CO1 |Gare nord/Place Pierre Sémart x Caméra Gare Nord Place Sémart Adresse inchangée
C02 |Gare Sud/ avenue Robert Schuman X Caméra Gare Sud Avenue Robert Schuman Adresse inchangée
C03 |Hautes Noues/Bd de Friedberg X Caméra Hautes Noues Boulevard de Friedberg Adresse inchangée
C04 |La poste/ Piace St Christophe Caméra Laposte Place Saint Christophe Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système
C05 |Rand point Route de Bry/Bd J. Monnet Caméra Quick Route de Bry Adresse inchangée Renammage Nom harmonisé avec le système
C06 |Rond Point {. Monnet Caméra Boulanger Rond point Boulanger Adresse inchangée Nom harmonisé avec le système
co7 Angle Avenue de NEisy Avenue Caméra Fleuriste Avenue de Noisy Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système Montrichard {olus de fleuriste)
CO8 |Rue Guillaume Budé Caméra entrée marché Rue Guillaume Budé Adresse inchangée
C09 |Rue Maurice Dudragne x Caméra Dudragne Rue Dudragne Adresse inchangée
C10 {Stade Lapize Caméra Stade Lapize Stade rue Entroncamento Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système
C11 [Parc du Bois St Denis Caméra Bois Saint Denis Rue du Bois St Denis/Courts Sillons Parc du bois Saint Denis Renommage Nom harmonisé avec le système
c12 D Gaulle/Puis Mottet/rue des X Caméra rue des Ecoles Rue des Ecoles Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système S
Angle rue Louis Lenoir/rue Général de : . . è . : C13 Gaulle x Caméra Lenoir/de Gaulle Angle rue Lenoir/rue du général de Gaulle Adresse inchangée au
ca Angle foute de Champigny/rue de la Angle route de Champigny/rue de la ARITESSENTE NES e
Fraternité Fraternité
C15 Place Remoiville Caméra Remoiville Place Remoiville Adresse inchangée
C16 [Parking 1- J. Monnet/René Cassin Caméra Maxy Toys/Aubert |Boulevard Jean Monnet Adresse inchangée Changement de Magasin
C17 [Parking 2- Jean Monnet Caméra Cuir Center Boulevard Jean Monnet Adresse inchangée
C18 [Angle route de Bry/rue Foch Caméra Bry/Foch angle Rte de Br] Rue du Maréchal Foch angle R de bry Adresse inchangée
C19 |Musée Caméra Musée rue du Belvédère Non Réinstallée Installation prévue en 2027
. | . + .
. | . . e é à C20 ce nes/Ee RÉPERPE ME Caméra Collège P et M Curie |Chemin des Boutareine Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système urIe
C21 |Maison des Nangues/Rue Voltaire Caméra Maison des Nangues |rue Jean Jaurès rue Voltaire Renommage po rue/Numéro harmonisé avec
e système
. Nom de rue modifié par délibération Angle Boulevard Bishop’s/Boulevard de .
C22 [Angle j. Baker/Bd de Friedberg C20 pe p's/ Angle J. Baker/Bd de Friedberg Renommage municipale (2022)
8 Numéro harmonisé avec le système
Carrefour Aurélie Fouquet/Angle Bd de . C23 [Carrefour A. Fouquet C22 . quet/Ang Bd Monnet/Friedberg Renommage Numéro harmonisé avec le système Friedberg et Bd Jean Monnet
c24 Angle Ave de Lattre de Tassigny/J.J. c23 Angle Ave de Lattre de Tassigny/Allée des Adresse inchangée Renommage fiieunde rue/Numéro harmonisé avec
Rousseau Œillets le système
j Ang! te de Champi Ave Henr . : c25 Angle Route de Champigny/Av Henry C24 gle route de pigny/Ave ÿ Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
Dunant Dunant
C26 Angle Rue du général Leclerc/Av C25 Angle rue généralileclerc/AvRobert Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système Robert Schuman Schuman
C27 |Parc Gervaise C26 Parc Gervaice Adresse inchang$e Renommage Numéro harmonisé avec le système
C28 |Place du Jumelage x C27 Place du Jumelage Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
C29 [Ecole Jean Jaurès/ rue Adélaïde x C28 Ecole Jean Jaurès Adresse inchangée Renommage po semer harmonisélavemlé
systè d po t =: | " Z =
c30 Rond point Perroquets/Ave André C29 Angle rue Maximilien/rue Robert Schuman [Adresse inchangée Renommage fem Et NUM rMIEREe AVECNE Rouy système
c31 Parking des"eougsfsillens/FOyEnpour C30 Angle rue des Cours Sillons Parking des Courts Sillons Renommage Rom et OmErOIRar mon Eenle jeunes système
C32 {Angle rue Mentienne/rue de Noisy C31 Angle rue Mentienne/rue de Noisy Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
c33 Ecoles S. Veil et A. Camus rue Nelson x c32 Rue Nelson Mandela/Ecoles S.Veil et AdresseNReMngse tom et Numéro harmonisé avec le
Mandela A.Camus système
c34 Rond point ave du général de c33 Angle rue du général de Gaulle/Av. De AGTESSRNERañgée Renommage Nom et Numéro harmonisé avec le
Gaulle/ave de Gaumont Gaumont système
C35 |Stade Lapize/rue de Paris C34 Stade Lapize/rue de Paris Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
C36 |Terrain Synthétique stade Lapize C35 Stade Lapize - Terrain synthétique Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
C37 [Route de Combault X C36 Angle Route de Combault/Av de Gaumont Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
C38 |Place des Châtaigniers C37 Place des Châtaigniers Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
UE A éné
s C39 Angle rue &ès Nangueite duysénéral C38 ngle rue des Nangues/rue du général Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système Mortier Mortier
C40 {Boulevard Jean Monnet Cc39 Rond point : rue j-Jaurès/rue de Paris Rond point Bry/Bd J. Monnet Renommage Numéro harmonisé avec le système
Ca Pa ren Angle rue 1. Jaurès/rue 1. C40 Rond point rue J-Jaurès/rue J Monnet Rond point J. Jaurès/Bd J. Monnet Renommage Numéro harmonisé avec le système onne:
C42 poperaute detonibault/StARIISS X Ca1 Angle Route de Combault/Stanislas Liedet Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système lede
C43 use RSC EE EE C4a2 Angle rue des Luats/rue du général Leclerc [Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système eclerc
Angl André R d : à C44 Angle rue André Rouy/Ave des c43
ng'e rue n Gé ROMV/Rueytiés Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système Mousquetaires Mousquetaires
C45 EE e SERUWEa ETS ENREG PE x C44 Rue Albert Schweitzer/rue Théophile Gautier [Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système autier
C46 |Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot X Cas Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
ca7 pus UF e tombautt/que PAÈS X C46 Angle route de Combault/rue Picasso Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système icasso
Angle Bd Bishop's/rue de Passy-Passy-Ecote |Angle Bd J. Baker/rue de Passy/école Nom et Numéro harmonisé avec le c48 |Angle Bd J. Baker/Frédéric Passy x C47 gl, Bd BIShopls/ru v-Psssy ne pi v/ Renommage EC Ru ! Charles Péguy
Péguvy système
C49 Angle Bd de friedberg/Route de Bry Ca8 Angle Bd de Friedberg/Route de Bry Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
: : N é isé I C50 |Gymnase Géo André C49 Boulevard de Friedberg-Parvis de l’Escale Gymnase Géo André Renommage Se ee farmonisépaveelé
j éné Rond point du général d E é isé c51 Rond point rue du BED) de x c50 Gymnase Géo André/rue allée Paul Cézanne ond point rue du généra e Renommage rreur de Numéro et Nom harmonisé
Gaulle/rue du général Gallieni Gaulle/rue du général Gallieni avec le système
C52 Le rue Maurice Berfeawi/rueeliles X C51 Angle rue Maurice Berteaux/rue Jules Ferry [Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système erry Numéro
de la Nom actuel de la caméra Vidéoverbalisation Ancien nom (le cas échéant) Adresse initiale Nouvelle adresse ne pas Observations modification caméra
Angle Bd de Strasbourg/rue du Bois St . : : A : fx A C53 h 8" 8/ C52 Angle Bd de Strasbourg/rue du Bois St Denis [Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système enis
Angle rue Paul Doumer/rue du maréchal : A : es ; CS4 [Rue du maréchal Foch X C53 es / Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
C55 [Rue Danielle Casanova C54 Rue Danielle Casanova Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
: Angle rue Charles de Gaulle et rue Marthe . : Nom et Numéro harmonisé avec le C56 |Angle rue de Gaulle et rue de l’Église X Css 8 | rues de Gaulle/Tilleuls/Debaize/Eglise |[Renommage À Debaize système
Parvis Centre socio-culturel l’Escale et Bd de . . , , Le h C57 |Bd de Friedberg/Parvis de l’Escale x C56 Friedberg Bd de Friedberg/Parvis de l'Escale Renommage Numéro harmonisé avec le système
rl éophile Gautier/Parvis de op nn LS | n : s : , : Lu , C58 Le. me ! /Parvi cs7 Parvis l'Escale et rue Théphile Gautier Rue Théophile Gautier/Parvis de l’Escale|Renommage Numéro harmonisé avec le système scale
Angle avenue Liedet/avenue du bois Saint . Erreur de lieu : Nom et Numéro C59 |Place Robespierre 8 . / Place Robespierre Renommage _, . Martin
harmonisé avec le système
Angle ave Pasteur/ave de la mission Angle avenue Pasteur/ avenue de la mission Le 2 Le ! C60 8 / B / Angle ave Pasteur/ave mission Marchand Numéro harmonisé avec le système Marchand Marchand
C61 [Angle ave du Lac/rue Alexis Quirin Angle avenue du lac/rue Alexis Quirin Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
C62 |Ave de l’Europe/Ecole Jean Jaurès Avenue de l’Europe, école Jaurès Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
Angle ave Montrichard/rue M. . . 4 : .Æ x C63 b . / X Angle avenue Montrichard/Dudragne Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système udragne
C64 |Angle ave de l’Isle/ave Lecomte Angle avenue de l’Iste/Avenue Lecomte Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
C65 Angle Bd de Friedberg/Ave Mandela Angle boulevard Friedberg/avenue Mandela |Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
C66 |Angle Jaurès/Bd Aristide Briand Angle route de Champigny/rue Jaurès Angle rue J. Jaurès/Rte de Champigny Numéro harmonisé avec le système
C67 |Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine X Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
C68 |Angle rue Lenoir/rue des Fauvettes Angle rue Lenoir/rue des Fauvettes Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
à . Loic Lo Nom et Numéro harmonisé avec le C69 |Rue Entroncamento/Entrée piscine Rond point Auguste Rodin/Piscine rue Entroncamento/Piscine tème
Sys
C70 [rue de l'hôtel de ville/ave Boiïeldieu rue de l’hôtel de ville/ave Boieldieu Numéro harmonisé avec le système
C71 D, UE Noues/rue R. Éassingrue T. C71 rue Henry Dunant Rue des Hautes Noues/R. Cassin/T. Gautier Caméra déplacée 2025 autier
C72 {Allée Pierre Mendès France Allée Pierre Mendès France Installation 2025
C73 |Rue du professeur Roux Rue du Professeur Roux Installation 2025
c74 Avenue Stanislas Liedet/avenue de la Angle Ave Stanislas Liedet/ave de la Mission Installation 2025
Mission Marchand Marchand
c75 Angle rue Marronniers/rue de l’amitié/rue Angle rue Marronniers/rue de l‘arnitié/rue du Installation 2025
du Progrès Progrès
C76 |Angle route de Champigny/Allée des Roses Angle route de Champigny/Allée des Roses Installation 2025
C77 |Parc Michot 1 - entrée rue des Fossés Parc Michot 1 Installation 2025
C78 |Parc Michot 2 - angle du bâtiment Parc Michot 2 Installation 2025
C79 |Parc Michot 3 - Coté avenue Lecomte Parc Michot 3 Installation 2025 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02541
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2023/1627 du 3 mai 2023
Ville de Sucy-en-Brie – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/1627 du 3 mai 2023 portant renouvellement des dispositions de l’arrêté n°2018/1359 du 23 avril 2018, autorisant le maire de Sucy-en-Brie - Hôtel de ville – 2 avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy-en-Brie, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-treize caméras visionnant la voie publique dont l’exploitation d’un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU la demande du 19 juin 2025, de Monsieur Olivier TRAYAUX, maire de Sucy-en-Brie - Hôtel de ville - 2 avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy-en-Brie, aux fins de modifier l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 25 juin 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2023/1627 du 3 mai 2023, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Monsieur Olivier TRAYAUX, maire de Sucy-en-Brie - Hôtel de ville - 2 avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy-en-Brie, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant quatre-vingt-six caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et l‘exploitation d’un dispositif de vidéoverbalisation (C01, C02, C05, C06, C07, de C09 à C19, C21, C22, C24, C27, C29, de C32 à C37-b, C39, C39b, C41, C41b et C47) à partir du système de vidéoprotection existant dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 9 juillet 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS C01
X
Rue
de
la Fosse
Rouge / Allée
des
Prés
de Touillon
1
PTZ
C02
X
Rue
du
Grand
Val
/ Allée
Géricault
2
PTZ
C03
Rue
Delacroix
/ Rue
du
Moulin
d’Amboile
21
PTZ
C04
Allé
Van
Gogh/
Rue
Ingres
20
PTZ
CO05
X
Parking
du
Rond
d’Or
/ Place
de
la Fraternité
19
PTZ
C06
X
Rue
M.
Berteaux
/ Rue
du
Grand
Val
6
PTZ
C07
X
Rue
Maurice
Berteaux
8
PTZ
CO8
Allée
Mlle
Gérardin
/ Parc
Montaleau
22
PTZ
Co09
X
Place
Nationale
/ Rue
du
Moutier
9
PTZ
CI0
X
Rue
Pierre
Sémard
/ Rue
des
Ecoles
10
PTZ
CI1
X
Rue
des
Fontaines
11
PTZ
C12
X
Place
de l'Eglise
/ Rue
de
Brévannes
/ Rue
de
la Porte
12
PTZ
C13
X
Rue
de
Boissy
/ CD94
EDS
13
PTZ
C14
X
Avenue
Winston
Churchi!l
/ Allée
du
Four
15
PTZ
C14-b
X
Quadra
Avenue
Winston
Churchill
/ Parc
Chaumoncel
15
FIXE
C15
X
Avenue
Georges
Pompidou
/ Rue
de
la Cité
Verte
7
PTZ
C16
X
Place
du
Village
/ Rue
Guy
Moquet
/ Rue
du
Temple
14
PTZ
C17
X
Rue
Montaleau
/ Rue
de
Champigny
4
PTZ
C18
X
Place
de
la Gare
/ Rue
de
Champigny
/ Avenue
de
la Gare
3
PTZ
C19
X
Rue
de
Villeneuve
/ Avenue
de
Bonneuil
S
PTZ
C20
Parking
Police
Municipale
24
FIXE
C21
X
Place
de
la Gare
RER
25
FIXE
C22
X
Place
de
la Fraternité
26
PTZ
C23
Place
Saint-Bernadette
17
PTZ
C24
X
Rue
du
Moulin
Touillon
/ Allé
de
la Source
28
PTZ
C25
Rue
Victor
Hugo
27
PTZ
C26
Rue
Louis
Thébault
/ Rue
de
la Scierie
23
PTZ
C27
X
Rue
Ludovic
Halévy
29
PTZ
C28
Esplanade
du
Château
30
PTZ
C29
X
Rue
de la Fosse
Rouge
31
PTZ
C30
Allée
Vlaminck
32
PTZ
C31
Route
de
Marolles
/ Rue
des
Pins
/ Rue
du
Centre
35
PTZ
C31-b
Quadra
Route
de
Marolles
/ Rue
des
Pins
/ Rue
du
Centre
35
FIXE
C32
X
Boulevard
de
la Liberté / Ecole
des
Bruyères
55
PTZ
C33
X
Boulevard
de
la Liberté
/ Rue
du
Colonel
Driant
34
PTZ
C34
X
Boulevard
de
la Liberté / Rue
du 4 Septembre
16
PTZ
C35
X
Rue
M.
Berteaux
/ Av
Louis
Boon
/ Rue
Jean
Moulin
38
PTZ
C35-b
X
Quadra
Rue
M.
Berteaux
/ Av
L.
Boon/
Rue
Jean
Moulin
38
FIXE
C36
X
Place
Roland
Cauchy
37
PTZ
C36-b
X
Quadra
Place
Roland
Cauchy
37
FIXE
C37
X
Centre
Culturel
/ Rue
Thiers
/ Rue
de
la Ferme
39
PTZ
C37-b
X
Quadra
Centre
Culturel
/ Rue
Thiers
/ Rue
de
la Ferme
39
FIXE
C38
Entrée
de
commune
— Rue
de
Brévannes
36
FIXE
C38-b
Sortie
de
commune
— Rue
de
Brévannes
36
FIXE
C39
X
Parking Centre
Culturel
/ Rue
du
Grand
Val
39
PTZ
C39-b
X
Quadra
Parking
Centre
Culturel
/ Rue
du Grand
Val
39
FIXE
C40
Rue
de
Boissy
/ Lycée
Christophe
Colomb
40
PTZ
C40-b
Quadra
Rue
de Boissy
/ Lycée
Christophe
Colomb
40
FIXE
C41
X
Route
de
la Queue-en-Brie
— Collège
du
Parc
/ Allée
du Parc
41
PTZ
C41-b
X
Quadra
Route
de
la Queue-en-Brie
— Coilège
du
Parc
/ Allée
du
Parc
41
FIXE
C42
Rue
de
Paris
/
Sortie
de
ville
42
PTZ
C42-1
Entrée
de commune
- Rue
de Paris
/ Sortie
Bonneuil
42
FIXE
C42-2
Entrée de commune
- Rue
de Paris / Entrée Sucy
42
FIXE
C43
Route
de
la Queue-en-Bne
/ Sortie
de ville
43
PTZ
C43-1
Entrée
de commune
- Route
de la Queue-en-Bne
/ Noisseau
43
FIXE
C43-2
Entrée
de commune
- Route
de la Queue-en-Brie/
Lésigny
43
FIXE
C43-3
Entrée
de commune
- Route
de là Queue-en-Bne
43
FIXE
C43-4
Entrée
de commune
- Route
de
la Queue-en-Brie
/ Av De
Gaulle
43
FIXE
C44
Rue
du Général Leclerc
/ Sortie
de ville
44
PTZ
C44-1
Entrée
de commune
- Rue
du Général Leclerc
/ Ormesson
44
FIXE
C44-2
Entrée
de commune
- Rue
du
Général
Leclerc
/ A. Baron
44
FIXE
C44-3
Entrée
de commune
- Rue
du Général
Leclerc
44
FIXE
C44-4
Entrée de commune
- Rue
du Général Leclerc / Les
Berges
44
FIXE
C45
Parking
du Fort / Allée
des Douves
45
PTZ
C45-b
Quadra
Parking
du
Fort
45
FIXE C46
Avenue
du
Fort
PTZ
C46-1
Quadra
Avenue
du
Fort
FIXE
C46-2
Quadra
Avenue
du
Fort
FIXE
C46-3
Quadra
Avenue
du
Fort
FIXE
C46-4
Quadra
Avenue
du
Fort
FIXE
C47
Parc
Omnisport
- Stade
Christine
Arron
PTZ
C48
Parc
Omnisport
- Gloriette
PTZ
C48-1
Quadra
Parc
Omnisport
- Gloriette
FIXE
C48-2
Quadra
Parc
Omnisport
- Gloriette
FIXE
C48-3
Quadra
Parc
Omnisport
- Gloriette
FIXE
C48-4
Quadra
Parc
Omnisport
- Gloriette
FIXE
C49
Rue
du
Grand
Val
— Ecole
de
la
Fosse
Rouge
PTZ
C49-1
Quadra
Rue
du
Grand
Val
— Ecole
de
la Fosse
Rouge
FIXE
C49-2
Quadra
Rue
du
Grand
Val
- Ecole
de
la Fosse
Rouge
FIXE
C49-3
Quadra
Rue
du
Grand
Val
— Ecole
de
la Fosse
Rouge
FIXE
C49-4
Quadra
Rue
du
Grand
Val
— Ecole
de
la Fosse
Rouge
FIXE
PROJET
2025
C50
Georges Pompidou / Noiseau
50
PTZ
C50 (abed)
Georges
Pompidou
/ Noiseau
50-B
Quadra
CS1
Georges
Pompidou
/ Noiseau
(Sortie
de ville)
51:A
FIXE
Csi
Georges
Pompidou
/ Noiseau
(Sortie
de ville)
51-B
FOXE
C52
| Sablière
/ Chemin
Vert
52
PTZ
C52(abcd)
| Sablière / Chemin
Vert
52:B
Quadra
C53
Sablière
/ Chemin
Vert (Sortie
de ville)
53-A
FIXE
C53
_Sablière / Chemin Vert (Sortie de ville)
53-B
FIXE
C54
Place Fernande
Doudot
54"
PTZ
C54
Place
Fernande
Doudot
54-B
C55
Rue de Boissy (Sortie de
ville)
55
FIXE
CS6
Route
de la Queue-en-Brie
(Sortie
de ville)
56
Fixe
C57
Avenue du Piple
57
FIXE E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02542
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2022/0520 du 14 février 2022
Ville de Maisons-Alfort – voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/0520 du 14 février 2022 autorisant le maire de Maisons-Alfort - Hôtel de ville – 118 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-quinze caméras voie publique ;
VU la demande du 16 avril 2025, de Madame Marie-France PARRAIN, maire de Maisons-Alfort - Hôtel de ville – 118 avenue du Général de Gaulle – 94 700 Maisons-Alfort, aux fins de modifier l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 25 juin 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2022/0520 du 14 février 2022, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Madame Marie-France PARRAIN, maire de Maisons-Alfort - Hôtel de ville – 118 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant onze périmètres, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 9 juillet 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS PLAN
DE
MASSE Périmètre
n°1 :
Périmètre
n°2
Avenue
de
la
Liberté ;
Rue
de
Rome;
Rue
Jean
Jaurès ;
Avenue
des
Petites
Haies
;
Rue
de
Valenton.
Rue
Etienne
Dotlet ;
Rue
Pierre
Semard ;
Rue
Auguste
Simon
Rue
Rouget
de
Lisle
;
Avenue
du
Général
de
Gaulle ;
Avenue
du
Professeur
Cadiot
;
Avenue
Léon
Blum.
Périmètre
n°3 :
Rue
Carnot ;
Avenue
du
Général
Leclerc ;
A
la
limite
de
l’A86 ;
Rue
Georges
Médéric
;
Rue
de
Mesly.
Périmètre
n°4 :
Avenue
Busteau
;
Avenue
du
Général
Leclerc ;
Avenue
de
la République ;
Avenue
du
Professeur
Cadiot.
Périmètre
n°5
: Avenue
Gambetta ;
Avenue
de
la
République ;
Avenue
de
Verdun ;
Rue
Danielle
Casanova;
Rue
Marc
Sangnier
;
Rue
de
Bordeaux.
Périmètre
n°6
: Quai
Fernand
Saguet;
Rue
du
Maréchal
Juin
;
Rue
du
8
Mai
1945
;
Avenue
du
Général
Leclerc ;
Rue
Pierre
Curie.
Périmètre
n°7
: Avenue
Georges
Clémenceau ;
Rue
Raspail ;
Rue
de
Vincennes ;
Avenue
Gambetta ;
Avenue
de
la
République ;
Avenue
Joffre ;
Promenade
Paul
Cézanne. Périmètre
n°8 : -
Avenue
Georges
Clémenceau
;
-__
Avenue
de
la République ;
-
Avenue
du
Général
Leclerc ;
-
Rue
du
8
Mai
1945;
-
Avenue
Foch.
Périmètre
n°9 : -
Rue
Jean
Jaurès
;
-
Rue
de
Valenton;
-_
Rue
de
Bazeilles
;
-
Rue
Georges
Médéric ;
-_
Rue
de
Metz;
-
Rue
de
Mulhouse.
Périmètre
n°10: -
Avenue
Georges
Clémenceau ;
-__
Avenue
du
Général
Leclerc ;
-__
Rue
du
Buisson
Joyeux
;
-
Rue
Suchet;
-
Rue
Marc
Sangnier;
-
Rue
de
Vincennes;
-
Rue
Raspail.
Périmètre
n°11
:
- __
Ala
limite
de
l’A86
;
-
Rue
Alexandre;
-
Rue
Marc
Sangnier;
-_
Rue
du
Plateau;
-
Impasse
de
la
Briqueterie
;
-
Sortie
de
ville. E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/2556
instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses à compter du 1er janvier 2026
----
La Préfète du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2020/2181 du 3 août 2020 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu le courrier du maire de la commune de L’Haÿ-les-Roses en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 19 avec la création de la rue Olympe de Gouges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2026, les électeurs de la commune de L’Haÿ-les-Roses sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 10 (L’Haÿ-les-Roses)
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – salle des mariages – 41 rue Jean Jaurès.
Bureau n° 2 - Salle Jean-Marie Ducrot – 10 rue des Jardins.
Bureau n° 3 - Espace culturel – 11 rue des Jardins.
Bureau n° 4 - Groupe scolaire du Centre – 17 rue des Jardins.
Bureau n° 5 - Groupe scolaire des Garennes – 35 rue du 8 mai 1945.
Bureau n° 6 - Groupe scolaire des Garennes – Sentier des Garennes (avenue Jules Gravereaux).
Bureau n° 7 – Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
.../…
Bureau n° 8 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Bureau n° 9 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 10 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 11 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 12 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 1 rue Léon Blum.
Bureau n° 13 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 14 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 15 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 16 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 17 – Groupe scolaire de Lallier – rue Paul Hochart.
Bureau n° 18 – Groupe scolaire de Lallier – rue Paul Hochart.
Bureau n° 19 – Groupe scolaire Geneviève de Gaulle – Anthonioz – 7 rue Olympe de Gouges.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune de L’Haÿ-les-Roses et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
.../...
Article 9 – L’arrêté no 2020/2181 du 3 août 2020 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses est abrogé à compter du 1er janvier 2026.../...
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 3
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
VILLE
DE
L’'HAŸ-LES-ROSES
Listes
des
rues
composant
chaque
bureau
de
vote
au
13
juin
2025
BUREAUX
NOM DES RUES
1°
Hôtel
de
ville
— 41
rue
Jean
Jaurès
- salle
des
mariages
Avenue
Beauséjour
—
Sentier
des
Mamies
—
Voie
des
Saussaies
—
Passage
Joseph
Lenoir
— Rue
des
Jardins
— Rue
du
11
Novembre
1918
— Voie
des
Frettes
Avenue
de
la
République
—
Rue
Dispan
—
Allée
des
Polyanthas
—
Rue
Jean
Jaurès
— Allée
Mendès
France
—
Sentier
des
Jardins
2îme
Salle
Jean-Marie
Ducrot
—
10
rue
des
Jardins
Rue
Jules
Guesde
—
Rue
de
Bellevue
—
Bd
Paul
Vaillant
Couturier
(2
à
52
et
1 à
35)
—
Rue
du
Bel
Air
—
Rue
Traversière
—
Rue
du
Belvédère
— Allée
Claude
Debussy
—
Passage
Gambetta
—
Impasse
Gounod
—
Rue
Madeleine
—
Passage
Lorin
—
Sentier
du
Clos
Hallé
—
Rue
Eugène
Varlin
—
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Rue
du
19
mars
1962
- Rue
Gabriel
Péri
3ème
Espace
Culturel
- 11
rue
des
Jardins
Rue
Henri
Thirard
(1
à
Sbis
et
2
à
8)
—
Square
du
Docteur
Elmelik
—
Rue
de
Chevreul
-
Rue
Watel
—
Rue
Albert
Schweitzer
—
Rue
des
Tournelles
—
Rue
Bourgeot
— Rue
de
la Reine
Blanche
— Villa
Romaine
— Rue
Isabeau
de
Bavière
gème
Groupe
scolaire
du
Centre
- 17
rue
des
Jardins
Avenue
Aristide
Briand
—
Rue
Bronzac
—
Rue
de
la
Pléiade
—
Ruelle
de
la
Cosarde
— Rue
Albert
1°
— Résidence
du
Coteau
— Rue
de
Gâtine
sème
Groupe
scolaire
des
Garennes
— 35
rue
du
8
mai
1945
Rue
Marcel
Sembat
—
Rue
de
Metz
—
Allée
des
Troènes
—
Allée
des
Fusains
—
Rue
de
la
Futaie
—
Rue
du
Parc
—
Rue
Isabeau
—
Rue
Eugène
Givors
—
Avenue
Hache
—
Avenue
Dunois
—
Rue
des
Epinettes
—
Avenue
Savornin
—
Avenue
Henri
Barbusse
(1
à
41
et
76
à
140)
—
Impasse
Eugène
Givors
—
Rue
des
Peupliers
— Rue
de
Strasbourg
gîme
Groupe
scolaire
des
Garennes
— Sentier
des
Garennes
(Avenue
Jules
Gravereaux)
Rue
de
la
Cosarde
—
Rue
Jean
Leblanc
-
Rue
Mangin
—
Rue
Castelnau
—
Rue
Carmen
— Rue
Guynemer
— Rue
Vanel
— Rue
du
8 mai
1945
— Passage
d'Orléans
Avenue
Henri
Barbusse
(2
à
74)
—
Rue
des
Maraîchers
—
Allée
des
Saules
—
Sentier
des
Garennes
—
Avenue
Jules
Gravereaux
—
Allée
des
Eglantines
—
Chemin
du
Tennis DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
VILLE
DE
L’HAY-LES-ROSES
Listes
des
rues
composant
chaque
bureau
de
vote
au
13
juin
2025
7ème
Groupe
scolaire
des
Blondeaux
— rue
des
Ecoles
Avenue
Larroumès
(74
à 84
et 69
à 89ter)
— Allée
du
Parc
de
la Bièvre
— Rue
du
Gué
— Avenue
Flouquet
(1
à 85
et 2 à 22)
- Allée
Baudelaire
gîme
Groupe
scolaire
des
Blondeaux
— rue
des
Ecoles
Rue
des
Roux
— Avenue
Larroumès
(1
à 67
et 2
à 68bis)
— Venelle
du
Gué
- Rue
des
Blondeaux
—
Rue
de
l’Orme
Sec
—
Rue
des
Ecoles
—
Rue
du
Commandant
L’Herminier
—
Rue
de
Chalais
(1
à 95
et
2
à
104)
—
Sentier
des
Sureaux
— Villa
Capitaine
René
Bizien
—
Sentier
du
Val
—- Rue
du
Val
gème
Groupe
scolaire
des
Blondeaux
— rue
des
Ecoles
Avenue
du
Général
Leclerc
(1
à
19
et
2
à
74)
—
Rue
Leforestier
—
Rue
Elisée
Reclus
—
Rue
Duguesclin
— Rue
du
Hameau
-— Rue
de
la Fée
—
Rue
Cendrillon
—
Rue
de
la Bergère
— Villa
Cendrillon
10ème
Groupe
scolaire
de
la
Vallée
aux
Renards
—
14
rue
Marc
Sangnier
Avenue
Flouquet
(24
à 240
et
87
à 211)
— Rue
d’Estienne
d’Orves
— Rue
Pierre
Brossolette
- Sentier
des
Roux
—
Rue
Albert
Camus
—
Rue
Léo
Lagrange
—
Rue
Geneviève
—
Rue
Marc
Sangnier
-
Avenue
Victor
Hugo
—
Rue
de
l’ Ancienne
école
— Rue
Jean
Moulin
qitne
Groupe
scolaire
de
la
Vallée
aux
Renards
—
14
rue
Marc
Sangnier
Rue
Léon
Blum
(sauf
n°
2
- AREPA)
- Rue
de
la
Vallée
aux
Renards
—
Rue
Roger
Salengro
—
Rue
Winston
Churchill
—
Rue
Thuret
—
Sentier
des
Cottainvilles
— Villa
Thérèse
—
Allée
des
Mésanges
—
Rue
de
Chalais
(97
à
169
et
106
à
192)
12ème
Groupe
scolaire
de
la
Vallée
aux
Renards
—
1
rue
Léon
Blum
Rue
Charles
Gide
—
Villa
Pierre
Loti
—
Rue
Albert
Thomas
—
Voie
des
Cochettes
- Rue
de
l’Abbé
Derry
—
Rue
Pierre
Curie
—
Rue
Renner
— Résidence
Charles
Gide
-
Rue
du
Docteur
Vaillant
—-
Rue
de
Fresnes
-
Allée
Bertrand
Dauvin
—
Villa
Parmentier
—
Villa
des
Roses
—
Rue
Charles
Perrault
—
Rue
du
Docteur
Calmette
- Allée
Ambroise
Paré
—
Rue
Moïse
—
Rue
du
Puits
—
Sentier
Mignon
—
Allée
Montaigne
—
Sentier
des
Closeaux
-
2
Rue
Léon
Blum
(AREPA) DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
VILLE
DE
L’HAYŸ-LES-ROSES
Listes
des
rues
composant
chaque
bureau
de
vote
au
13
juin
2025
13°me
Groupe
scolaire
du
Jardin
Parisien
— 26
rue
Jules
Ferry
Boulevard
de
la Vanne
— Rue
des
Toudouze
— Rue
Henri
Thirard
(10
à 32
et 9
à
21)
—
Rue
du
Plateau
— Rue
de
Picardie
—
Rue
Denis
Papin
— Rue
Pasteur
— Rue
d’Anjou
—
Rue
de
l’Avenir
—
Boulevard
Paul
Vaillant
Couturier
(37
à
175
et
54
à
158)
— Allée
des
Tilleuls
jaime
Groupe
scolaire
du
Jardin
Parisien
— 26
rue
Jules
Ferry
Rue
de
Chevilly
(1
à 43
et 2 à 68)
— Allée
du
Stade
— Avenue
du
Général
Leclerc
(21
à 23)
— Allée
des
Pervenches
— Rue
des
Iris
15°"
Groupe
scolaire
du
Jardin
Parisien
— 26
rue
Jules
Ferry
Allée
des
Violettes
— Rue
Jules
Ferry
— Rue
Ulysse
Benne
— Rue
Antoine
Hajje
-
Rue
du
Commandant
Louis
Bouchet
—
Rue
Robic
—
Rue
Clôtrier
-
Rue
Emile
Goeury
—
Rue
Marcel
Buron
Lavigne
—
Rue
André
Speeckaert
—
Rue
des
Pâquerettes
—
Rue
André
Ancelin
—
Rue
Ferrer
—
Rue
Lucie
Aubrac
—
Rue
Robert
Desnos
16°me
Groupe
scolaire
du
Jardin
Parisien
— 26
rue
Jules
Ferry
Avenue
des
Dahlias
(55
à
119
et
56
à
124)
—
Rue
des
Cyclamens
—
Rue
des
Acacias
- Rue
de
Chevilly
(73
à
121
et
80
à
156)
—
Mail
des
Coquelicots
—
Rue
des
Bleuets
- Avenue
du
Général
Leclerc
(25
à
59)
—
Rue
des
Roses
—
Rue
des
Coquelicots
- Rue
des
Lilas
17ème
Groupe
scolaire
de
Lallier
— rue
Paul
Hochart
Rue
de
Bicêtre
(108
à
156
et
105
à
159)
—
Allée
de
la
Plaine
—
Rue
des
Fauvettes
-
Rue
des
Marguerites
—
Rue
des
Primevères
—
Rue
des
Tulipes
—
Avenue
des
Dahlias
(1
à 53
et 2 à 54)
18°"°
Groupe
scolaire
de
Lallier
— rue
Paul
Hochart
Rue
Paul
Hochart
—
Rue
de
Lallier
—
Rue
de
Bicêtre
(1
à
103
et
2
à
106)
—
Rue
de
Chevilly
(123
à
145)
— Rue
Michel
Tognini DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
VILLE
DE
L’'HAŸ-LES-ROSES
Listes
des
rues
composant
chaque
bureau
de
vote
au
13
juin
2025
19ème
Groupe
scolaire
Geneviève
de
Gaulle
- Anthonioz
— 7 rue
Olympe
de
Gouges
Rue
Gustave
Charpentier
—
Rue
Sainte
Colombe
—
Rue
Julien
Victor
—
Rue
Béatrice
(anciennement
rue
Louise)
—
Chemin
des
Bouteilles
—-
Avenue
de
Stalingrad
— rue
Olympe
de
Gouges E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/2557
instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1er janvier 2026
----
La Préfète du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2024/2914 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Villecresnes en date du 10 juin 2025 ;
Considérant la modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 4 avec la création de la rue Gustave Larroumet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2026, les électeurs de la commune de Villecresnes sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 16 (Plateau Briard)
Bureau n° 1 - École de la Mairie – Réfectoire - 4 rue d’Yerres
Bureau n° 2 - École de la Mairie – Réfectoire - 4 rue d’Yerres
Bureau n° 3 - FIEF – 49 rue du Lieutenant Dagorno
Bureau n° 4 - École maternelle du Réveillon – rue du Réveillon
Bureau n° 5 - Château (Cercay) – 40 rue de Cerçay
Bureau n° 6 – Château (Bois) – 40 rue de Cerçay
Bureau n° 7 - École Mélanie Bonis – 9 rue du Bois d’Auteuil
Bureau n° 8 - École Mélanie Bonis – 9 rue du Bois d’Auteuil
.../...
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - École de la Mairie - Réfectoire - 4 rue d’Yerres.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune de Villecresnes et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L’arrêté no 2024/2914 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL DECOUPAGE
DES
BUREAUX
DE VOTE
VILLECRESNES
(94)
Liste
Principale
Sélection
: Commune
principale
=
94075
Sélection
: Liste
=
P
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Edition
demandée
par
Nathalie
CHOUBANE
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05-06-2025
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BUREAUX
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VILLECRESNES
(94)
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LA
GARENNE
IMPASSE
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GARENNE
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9999
Pair/impair
18
22
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IMPASSE
DE
LA
SABLIERE
IMPASSE
DE
LA
SABLIERE
9407500811
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au
9999
Pair/lmpair
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IMPASSE
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PLACE
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DE
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9407500353
(GRANGE)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
20
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43
ROUTE
DE
LA
GRANGE
9407500060
(BOURGOGNE)
Du
0
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9999
Pair/impair
30
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73
RUE
DE
LA
BOURGOGNE
RUE
DE
LA
BOURGOGNE
9407500335
(GARENNE)
Duo
au
9999
Pair/Impair
27
20
47
RUE
DE
LA
GARENNE
RUE
DE
LA
GARENNE
9407500695
(ROSERAIE)
Du
0
au
9999
Pair/impair
14
15
29
RUE
DE
LA
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9407500750
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Du
0
au
9999
Pair/Impair
52
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101
RUE
DE
LA
STATION
9407500790
(VALENTON)
Duo
au
9999
Pair/impair
19
19
38
RUE
DE
VALENTON
9407500130
(CHARMES)
Du
0
au
9999
Pair/lmpair
17
17
34
RUE
DES
CHARMES
9407500345
(GENETS)
Duo
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9999
Pair/mpair
17
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32
RUE
DES
GENETS
9407500040
(DIEU)
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0
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9999
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3/14
Edition
demandée
par
Nathalie
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BUREAUX
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VILLECRESNES
(94)
Liste
Principale
BUREAU
CODE
AIVOLI
(ABREGE
AUE)
BORNAGE
DL
TRONCON
DE
AUE
PAIR/IMPAIR
NBRE
NBRE
TOTAL
NOM
DE
LA
VOIE
LISELLE
HOMMES|
FEMMES
9407500730
(HUBERT)
Duo
au
9999
Pair/Impair
i4
15
29
ALLEE
SAINT
HUBERT
94075A0009
(CAMPENON)
Duo
au
9999
Pair/{lmpair
3
5)
8
ALLEE
VINCENT
CAMPENON
9407500062
(BOUVREUILS)
Du
0
au
9999
Pair/impair
3
8
11
IMPASSE
DES
BOUVREUILS
9407500818
{VILLAGE}
Du
0
au
9999
Par/lmpair
3
8
11
IMPASSE
DU
VILLAGE
IMPASSE
DU
VILLAGE
9407500850
(YERRES)
Du
0
au
999$
Pair/mpair
58
101
159
RUE
D'YERRES
RUE
D'YERRES
9407500220
(EGLISE)
Du
0
au
9999
Pair/impair
4
6
10
RUE
DE
L'EGLISE
RUE
DE
L'EGLISE
9407500423
(JUBENNES)
Duo
au
9999
Pair/impair
31
29
60
RUE
DES
JUBENNES
RUE
DES
JUBENNES
9407500540
(MERLES)
Du
a
au
9999
Pair/Impair
36
34
70
RUE
DES
MERLES
9407500440
{DAGORNO)
Du
57
au
9999
impair
18
24
42
RUE
DU
LIEUTENANT
DAGORNO
9407500440
(DAGORNO)
Du
68
au
9998
Pair
11
11
22
RUE
OÙ
LIEUTENANT
DAGORNO
9407500034
(BICHES)
Du
0
au
9999
Pair/Impair
3
3
6
VILLA
DES
BICHES
0003
FIEF
9407500038
(BLEUETS)
Du
0
au
9999
Pair/impair
4
î
5
ALLEE
DES
BLEUETS
:
9407500652
(PRIMEVERES)
Du
0
au
9999
Pair/impair
7
11
18
ALLEE
DES
PRIMEVERES
9407500758
(TAMARIS)
Du
0
au
9999
Pair/impair
35
45
80
ALLEE
DES
TAMARIS
ALLEE
DES
TAMARIS
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Edition
demandée
par
Nathalie
CHOUBANE
-elvils
le
05-06-2025
14:51
iel_edecrue
4.4.0
15-05-2025)
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9437937
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1rE0052076
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SINS349377iA
310
3q XNV3HN8
S30
39Vdn0930 DECOUPAGE
DES
BUREAUX
DE
VOTE
VILLECRESNES
(94)
Liste
Principale
BUREAU
CODE
RIVOLI
(ABREGE
RUE)
BORNAGE
DU
TRONCON
DE
RUE
PAÏR/IMPAIR
NBRE
NBRE
TOTAL
NOM
DE
LA
VOIE
LIBELLE
HOMMES]
FEMMES
9407500370
(GUYNEMER)
Duo
au
9999
Pair/lmpair
13
19
32
RUE
GUYNEMER
r
‘
9407502202
(GARE)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
0
0
0
SENTIER
DE
LA
GARE
SENTIER
DE
LA
GARE
9407500018
(AUBEPINES)
Du
0
au
9999
Pair/impair
14
25
39
VILLA
DES
AUBEPINES
VILLA
DES
AUBEPINES
9407500048
{BOUGAIN})
Du
0
au
9999
Pairmpair
17
17
34
VILLA
DES
BOUGAINVILLIERS
VILLA
DES
BOUGAINVILLEES
0004
ECOLE
MATERNELLE
DU
REVEILLON
9407500755
(SYCOMORES)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
27
40
67
ALLEE
DES
SYCOMORES
ALLEE
DES
SYCOMORES
940750364N
(LARROUMET)
Duo
au
9999
Pair/Impair
[0
0
0
Ris
GUSTAVE
LARROUMET
9407502204
(EZARO}
Duo
au
9999
PairAmpair
Ô
ü
0
IMPASSE
DU
MONT
EZARD
9407500125
(EZARD)
Du
0
=
au
9999
Pairimpair
0
0
0
PASSAGE
A
NIVEAU
16
MONT
EZARD
PASSAGE
A
NIVEAU
16
MONT
EZARD
.
9407500014
(ARCHE)
Du
0
au
9959
Pair/lmpair
8
fn
19
RUE
DE
L'AACHE
9407500020
(AVENIR)
Du
0
au
9999
Pair/impair
7
6
13
RUE
DE
L'AVENIR
RUE
DE
L'AVENIR
9407500375
(HERMINE)
Duo
au
9999
Pair{Impair
12
12
24
RUE
DE
L'HERMINE
9407500560
(MUTUALITE)
Du
0
au
9999
Pair/lmpair
6
4
10
RUE
DE
LA
MUTUALITE
RUE
DE
LA
MUTUALITE
9407500545
(MONDEFAIRE)
Du
0
au
9999
Pair/Impair
28
29
57
RUE
DE
MONDEFAIRE
9407500209
(ECUREUILS)
Du
6
au
9999
Pair/lmpair
21
20
41
RUE
DES
ECUREUILS
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Edition
demandée
par
Nathalie
CHOUBANE
-elvils
le
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(el_edecrue
4.4.0
15-05-2025)
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ne
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304
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1104
3a XNV3HN4
S30
19VdN0930 DECOUPAGE
DES
BUREAUX
DE
VOTE
VILLECRESNES
(94)
Liste
Principale
BUREAU
CODE
RIVOLI
(ABREGE
ALE)
BORNAGE
DU
TRONCON
DE
RUE
PAIR/IMPAIR
NBRE
NBRE
TOTAL
NOM
DE
LA
VOIE
LIBELLE
HOMMES]
FEMMES
9407500265
(FLEURS)
Du
0
au
9999
Pair/lmpair
59
74
133
CITE
DES
FLEURS
9407500214
(DEMOISELLE)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
4
3
7
IMPASSE
DES
DEMOISELLES
9407500202
(COTEAU)
Du
0
au
9999
PairAmpair
5
10
15
IMPASSE
DU
COTEAU
9407500432
(VERNE)
Du
0
au
9999
Pair/impair
2
3
5
PASSAGE
JULES
VERNE
9407500436
{VINCI}
Du
0
au
9999
Pai/lmpatr
4
12
16
PLACE
LEONARD
DE
VINCI
9407500036
(PASCAL)
Du
0
au
9999
Pair/impair
15
1
26
RUE
BLAISE
PASCAL
9407500120
(CERCAY)
Du
0
au
9999
Pair/mpai
92
83
175
RUE
DE
CERCAY
RUE
DE
CERCAY
9407500240
(ETOILE}
Du
0
au
9999
Pair/Impair
89
83
172
AUE
DE
L'ETOILE
9407500780
(TOURNELLE)
Duo
au
9999
Pair/mpair
15
12
27
RUE
DE
LA
TOURNELLE
9407500620
(PLANTES)
Du
0
au
9999
PairAmpair
at
45
86
RUE
DES
PLANTES
9407500201
(CLOS)
Ou
0
au
9999
Pair/impair
27
a1
58
RUE
DU
CLOS
SAINT
PIERRE
9407500431
(VERNE)
Du
0
au
9999
Pair/impair
25
24
49
RUE
JULES
VERNE
9407500781
(FOURNELLE}
Du
0
au
9999
Pair/Impair
2
2
4
SENTIER
DE
LA
TOURNELLE
9407500621
(PLANTES)
Duo
au
9999
Pair/impair
22
22
44
SENTIER
DES
PLANTES
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CHOUBANE
-elvils
le
05-06-2025
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(el_edecrue
4.4.0
15-05-2025)
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S3q
39Vd4N0930 DECOUPAGE
DES
BUREAUX
DE VOTE
VILLECRESNES
(94)
Liste
Principale
BUREAU
CODE
RIVOLI
(ABREGE
RUE)
BORNAGE
DU
TRONCON
DE
RUE
PAIR/IMPAIR
NBRE
NBRE
TOTAL
NOM
DE
LA
VOIE
LIBELLE
HOMMES]
FEMMES
9407500575
(PARC)
Duo
au
9999
Pair/impair
1
Î
2
RUE
DU
PARC
9407500268
(MAI)
Ou
0
au
9999
Pair/mpair
7
17
24
SENTIER
DE
LA
FONTAINE
DU
MAI
9407500016
(ALOUETTES)
Du
à
au
9999
Pair/impair
1
Î
2
SENTIER
DES
ALOUETTES
9407500410
(JOLIVETTES)
Du
0
au
9999
Pair Ampair
23
25
48
SENTIER
DES
JOLIVETTES
SENTIER
DES
JOLIVETTES
9407500425
(JUBENNES)
Du
0
au
9999
Pair/impair
1
3
4
SENTIER
DES
JUBENNES
SENTIER
DES
JUBENNES
0007
ÉCOLE
MÉLANIE
BONIS
9407500028
(AZALEES)
Du
0
au
9999
Pair/impair
f1
10
21
ALLEE
DES
AZALEES
9407500206
(CYCLAMENS)
Du
0
au
9999
Pair/Impair
è
4
6
ALLEE
DES
CYCLAMENS
9407500384
(JACINTHES)
Du
0
au
9999
Pair/lmpair
5
4
9
ALLEE
DES
JACINTHES
9407500203
(CULBUTO}
Du
0
au
9999
Pair{mpair
10
9
19
ALLEE
DU
CULBUTO
9407500217
(DONJONS)
Du
0
au
9999
Pair/{mpair
9
13
22
ALLEE
DU
DONJON
9407500160
(CHATEAU)
1
‘Du
au
47
impair
21
18
39
AVENUE
DU
CHATEAU
9407500160
(CHATEAU)
Du
2
au
50
Pair
30
23
53
AVENUE
DU
CHATEAU
AVENUE
OÙ
CHATEAU
9407507703
(BRIE)
Duo
au
9999
Pair/impair
10
14
24
CHEMIN
DE
BRIE
9407500803
(VAUX)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
31
30
61
CHEMIN
DE
VAUX
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Edition
demandée
par
Nathalie
CHOUBANE - elvils
le 05-06-2025
14:51
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DES
BUREAUX
DE VOTE
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(94)
Liste
Principale
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CODE
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(ABREGE
RUE)
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DU
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RUE
PAIR/IMPAIR
NBRE
NBRE
TOTAL
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DE
LA
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LIBELLE
HOMMES|
FEMMES
9407500585
(DOUMER)
Duo
au
9999
Pair/lmpair
11
11
22
RUE
PAUL
DOUMER
9407500999
(MAÇONS)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
3
4
7
SENTIER
DES
MAÇONS
0008
ÉCOLE
MÉLANIE
BONIS
94075A0004
(STROZZI)
Du
0
au
9999
Pair/mpair
15
12
27
ALLEE
BARBARA
STROZZI
ALLEE
BARBARA
STROZZI
940750218È
(ECUY)
Du
0
au
9999
Pair/lmpair
ALLEE
DES
ECUYERES
9407500160
(CHATEAU)
Du
49
au
9999
impair
30
29
59
AVENUE
DU
CHATEAU
9407500160
(CHATEAU)
Du
52
au
9998
Pair
27
32
59
AVENUE
DU
CHATEAU
9407500019
{AUBRAY)
Du
0
au
9999
Pair/lmpair
6
8
14
CHEMIN
D'AUBRAY
CHEMIN
D'AUBRAY
9407500445
(LISIERE}
Du
0
au
9999
Pair Ampair
7
7
14
CHEMIN
DE
LA
LISIERE
9407500135
(MOLIERE)
Du
0
au
9999
Pair/impair
0
0
0
CHEMIN
DE
LA
MOLIERE
CHEMIN
DE
LA
MOLIERE
9407500457
(LORRAINS)
Duo
au
9999
Pair{impair
à
7
11
CHEMIN
DES
LORRAINS
9407500718
(MEUNIERS)
Du
0
au
9999
Pair/Impair
4
4
8
CHEMIN
DES
MEUNIERS
940750705J
(ROSSIGNOLS)
Du
0
au
9999
Pair/Impair
4
3
7
CHEMIN
DES
ROSSIGNOLS
CHEMIN
DES
ROSSIGNOLS
94075A0005
(BERLIOZ)
Du
à
au
9999
Pair/Impair
2
5
7
CHEMIN
HECTOR
BERLIOZ
CHEMIN
HECTOR
BERLIOZ
9407500805
(VERT)
Du
0
au
9999
Pair/impair
19
23
42
CHEMIN
VERT
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Edition
demandée
par
Nathalie
CHOUBANE
- elvils
le 05-06-2025
14:51
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19740930 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/2558
instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne à compter du 1er janvier 2026
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2023/3075 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur- Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire en date du 3 juin 2025 ;
Considérant le changement d’intitulé des bureaux de vote n° 14, 19 et 22 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2026, les électeurs de la commune de Villiers-sur-Marne sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 22 (Villiers-sur-Marne)
Bureau n° 1 - Salle des fêtes Georges Brassens - rue Boieldieu
Bureau n° 2 - Salle des fêtes Georges Brassens - rue Boieldieu
Bureau n° 3 - Salle des fêtes Georges Brassens - rue Boieldieu
Bureau n° 4 - Salle des fêtes Georges Brassens - salle Vanneau et Heyd - rue Boieldieu
Bureau n° 5 - École Léon Dauer - rue Maurice Berteaux
Bureau n° 6 - Escale - 2 place Charles Trenet
.../...
Bureau n° 7 - Escale - 2 place Charles Trenet
Bureau n° 8 - École Albert Camus – 2 avenue Nelson Mandela
Bureau n° 9 - École Albert Camus – 2 avenue Nelson Mandela
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Bureau n° 10 - École Jeanne et Maurice Dudragne - rue Maurice Dudragne
Bureau n° 11 - École Jeanne et Maurice Dudragne - avenue Montrichard
Bureau n° 12 - École Jeanne et Maurice Dudragne - rue Maurice Dudragne
Bureau n° 13 - École maternelle Jean Renon - route de Combault
Bureau n° 14 - Multi-accueil Pimprenelle et Nicolas - avenue de la Chênaie
Bureau n° 15 - Espace Roland Dubroca - rue Léon Blum
Bureau n° 16 - École maternelle Jean Jaurès - rue Louise Adélaïde
Bureau n° 17 - École élémentaire Jean Jaurès - rue Louise Adélaïde
Bureau n° 18 - École élémentaire Jean Jaurès - préau - rue Louise Adélaïde
Bureau n° 19 – Centre de loisirs Françoise Dolto – école Édouard Herriot - avenue des Luats
Bureau n° 20 - École maternelle Édouard Herriot - avenue des Luats
Bureau n° 21 - École maternelle Édouard Herriot - avenue des Luats
Bureau n° 22 - Réfectoire scolaire Jacques Brel - rue Jules Ferry.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – salle des mariages - place de l’ Hôtel de Ville.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune de Villiers-sur-Marne et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
.../…
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Tél : 01 49 56 62 14
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 3
Article 9 – L’arrêté no 2023/3075 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 14
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 0001
SALLE
DES
FETES
GEORGES
BRASSENS
ALLÉE
PIERRE
MENDES-France
BOULEVARD
DE
FRIEDBERG
- Du
0 au
4 - Côté
Pair
BOULEVARD
DE
FRIEDBERG
- Du
1 au
9 - Côté
Impair
PLACE
DE
L'EGLISE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
RUE
ADRIEN
MENTIENNE
RUE
CLAUDE
TROTIN
RUE
DE
NOISY
- Du
0
au
10
- Côté
Pair/Impair
RUE
DES
FOSSES
- Du
0 au
14
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- Du
38
au
42Bis
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE-
Du
46
au
105
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
PUITS
MOTTET
- Du
0 au
26
- Côté
Pair
RUE
MARTHE
DEBAIZE
PASSAGE
DU
BON
VIEUX
TEMPS
PASSAGE
DU
PUIT
DE
LA
TONNE
0002
SALLE
DES
FETES
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
EUGENE
DELACROIX
AVENUE
DE
L'ISLE
- Du
0 au
10 - Côté
Pair/Impair
PLACE
REMOIVILLE
RUE
DES
BELLES
VUES
RUE
DES
CHAPELLES
- Du
0 au
41
- Côté
Pair/Impair
RUE
DES
COURTS
SILLONS
RUE
DES
FAUVETTES
RUE
DES
FOSSES
- Du
15
au
34
- Côté
Pair/impair
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE-
Du
106
au
145B
- Côté
Pair/Impair
RUE
GUILLAUME
BUDE
RUE
LOUIS
LENOIR
- Du
17 au
34
- Côté
Pair/mpair
0003
SALLE
DES
FETES
GEORGES
BRASSENS
AVENUE
LECOMTE
- Du
20
au
63
- Côté
Pair/Impair
BOULEVARD
DE
MULHOUSE
BOULEVARD
DE
STRASBOURG
IMPASSE
DES
ROITELETS
PLACE
DE
LA
GARE
PIERRE
SEMARD
RUE
DE
LA
FONTAINE
_
RUE
DES
CHAPELLES
- Du
53
au
67
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
BOIS
SAINT-DENIS
RUE
DU
CEDRE
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- Du
146
au
156
- Côté
Pair/impair
RUE
DU
HUIT
MAI
1945
- Du
0 au
6 - Côté
Pair/Impair
RUE
DU
HUIT
MAI
1945
- Du
8 au
8 - Côté
Pair
RUE
FERNAND
PELLOUTIER
RUE
LOUIS
CLOZEL
RUE
LOUIS
LENOIR
- Du
0 au
13
- Côté
Pair/impair
RUE
OCTAVE
LAPIZE
RUE
PIERRE
BROSSOLETTE
SENTIER
DES
CHAPELLES
SENTIER
DES
MARINS
|
0004
SALLE
DES
FETES
GEORGES
BRASSENS-
SALLE
VANNEAU
ET
HEYD
ALLEE
DES
ROSES
AVENUE
EMILE
BERNIER
AVENUE
JEAN
HENRY
DUNANT
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
PLACE
JOSEPHINE
PIQUET
l'E KZ RUE
ANDRE
MAGINOT
RUE
BOIELDIEU
RUE
DE
L'EGLISE
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
RUE
DU
CLOSEAU
RUE
DU
GENERAL
GALLIENI
RUE
MAURICE
ROY
SENTIER
DE
LA
HAIE
DUCROT
0005
ECOLE
LEON
DAUER
ALLEE
DES
MESANGES
ALLEE
DU
CHÂTEAU
IMPASSE
FOCH
PLACE
DES
ECOLES
RUE
DES
ECOLES
RUE
DES
MORVRAINS
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- Du
0 au
37Bis
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- Du
43
au
45Bis
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
MARECHAL
FOCH
RUE
DU
PUITS
MOTTET
- Du
1 au
19
- Côté
Impair
RUE
GUTENBERG
RUE
JULES
FERRY
RUE
LEON
DAUER
RUE
MARIE
LOUISE
RUE
MAURICE
BERTEAUX
RUE
PAUL
DOUMER
0006
ESCALE
BOULEVARD
ARISTIDE
BRIAND
ROUTE
DE
BRY
RUE
ALEXANDRE
lil
RUE
BEAUSEJOUR
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
RUE
DES
FECANTS
RUE
DU
COMMANDANT
LOUIS
BOUCHET
RUE
GAMBETTA
RUE
PIERRE
CURIE
RUE
THEOPHILE
GAUTIER
RUE
THIERS
0007
ESCALE
BOULEVARD
DE
FRIEDBERG
- Du
8 au
8 - Côté
Pair
CHEMIN
DES
BASSES
NOUES
CHEMIN
DES
HAUTES
NOUES
RUE
ALBERT
SCHWEITZER
RUE
FREDERIC
PASSY
- Du
1 au
1 - Côté
Impair
RUE
RENE
CASSIN
0008
ECOLE
ALBERT
CAMUS
AVENUE
NELSON
MANDELA)
- Du
0 au
28
- Côté
Pair/impair
AVENUE
NELSON
MANDELA)
- Du
30
au
30
- Côté
Pair
BOULEVARD
JEAN
MONNET
RUE
FREDERIC
PASSY
- Du
0 au
9998
- Côté
Pair
RUE
FREDERIC
PASSY)-
Du
3 au
9999
- Côté
impair
RUE
LEON
BOURGEOIS
0009
ECOLE
ALBERT
CAMUS
ALLEE
DES
ALPES
ALLEE
DES
DEUX
SAVOIES
AVENUE
NELSON
MANDELA)
Du
29
au
31
- Côté
Impair
BOULEVARD
DE
FRIEDBERG-
Du
23
au
30
- Côté
Pair/Impair
&
clacf2egs BOULEVARD
JOSEPHINE
BAKER
RUE
FERDINAND
BUISSON
SQUARE
DES
ALLOBROGES
SQUARE
ROBERT
LESAGE
0010
ECOLE
JEANNE
ET
MAURICE
DUDRAGNE
ALLÉE
DERRIERE
LES
JARDINS
ALLEE
DES
SYCOMORES
AVENUE
MONTRICHARD
- Du
0 au
6Bis
- Côté
Pair/Impair
BOULEVARD
DE
FRIEDBERG
- Du
6 au
6Bis
- Côté
Pair
BOULEVARD
DE
FRIEDBERG
- Du
31
au
88
- Côté
Pair/Impair
CHEMIN
DES
PRUNAIS
- Du
86
au
88
- Côté
Pair/Impair
RUE
CHRISTOPHE
GUINEGAGNE
RUE
DE
NOISY
- Du
12
au
87
- Côté
Pair/impair
RUE
DU
FORT
RUE
PIERRE
DOBOEUF
&
LAFON
0011
ECOLE
JEANNE
ET
MAURICE
DUDRAGNE
AVENUE
AUGUSTE
RODIN
AVENUE
LECOMTE
- Du
0 au
16
- Côté
Pair/Impair
CHEMIN
DES
PRUNAIS
- Du
0 au
12
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
11
NOVEMBRE
1918
0012
ECOLE
JEANNE
ET
MAURICE
DUDRAGNE
ALLEE
DE
L'ORME
A
PIQUET
ALLEE
DES
LILAS
ALLEE
DES
PRIMEVERES
ALLEE
DU
PARC
ALLEE
LEONARD
DE
VINCI
AVENUE
DE
L'ISLE
- Du
11
au
20
- Côté
Pair/impair
AVENUE
DES
PLATANES
AVENUE
MONTRICHARD-
Du
9 au
56
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
MOZART
CHEMIN
DES
PRUNAIS-
Du
28
au
45
- Côté
Pair/Impair
CHEMIN
DES
ROMPUS
IMPASSE
DE
MALNOUE
IMPASSE
RIBOT
RUE
CAMILLE
CLAUDEL
RUE
DE
PARIS
RUE
DES
ACACIAS
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- Du
157
au
170Quater
- Côté
Pair/Impair
RUE
DU
HUIT
MAI
1945
- Du
7 au
7Ter
- Côté
Impair
RUE
DU
HUIT
MAI
1945
- Du
9 au
20
- Côté
Pair/Impair
RUE
EDGARD
DEGAS
RUE
ENTRONCAMENTO
RUE
MARTINE
RUE
MAURICE
DUDRAGNE
RUE
VICTOR
MESSER
0013
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
RENON
AVENUE
DE
GAUMONT
AVENUE
DE
L'EUROPE-
Du
10
au
16
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DE
LA
CHENAIE
- Du
0
au
27
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DE
LA
HAUTE
FUTAIE
- Du
0 au
25
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
CHATAIGNIERS
- Du
0 au
25
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
ELZEVIRS
AVENUE
DES
MARGUERITES
AVENUE
DES
ORMEAUX
AVENUE
DES
PEUPLIERS
AVENUE
DES
SAPINS AVENUE
DU
GROS
CHENE
AVENUE
DU
LAC
- Du
0 au
23
- Côté
Pair/Impair
C.R.
N°
42
DIT
"DE
LA
BORNE
BLANCHE"
ROUTE
DE
COMBAULT
- Du
0 au
15Bis
- Côté
Pair/Impair
RUE
ALEXIS
QUIRIN
RUE
CARNOT
RUE
CLEMENTINE
RUE
DE
LA
CROIX
RUBIS
RUE
DU
DOCTEUR
FILLIOUX
RUE
GEORGES
RUE
JEAN
COTELLE
RUE
PABLO
PICASSO
SENTE
DESIREE
0014
MULTI-ACCUEIL
PIMPRENELLE
ET
NICOLAS
AVENUE
DE
LA
CHENAIE
- Du
28
au
39
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DE
LA
FAVORITE
- Du
25
au
36
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DE
LA
HAUTE
FUTAIE
- Du
26
au
54
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DE
LA
MISSION
MARCHAND
AVENUE
DES
CHASSEURS
AVENUE
DES
CHATAIGNIERS
- Du
27
au
124
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
MOUSQUETAIRES
- Du
47
au
72Bis
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DU
GENERAL
JOUBERT
- Du
19
au
56
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DU
LAC
- Du
24
au
101
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
HENRI
BARBUSSE
AVENUE
PASTEUR
- Du
17
au
52
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
PIERRE
DUPONT
AVENUE
STANISLAS
LIEDET
PLACE
DES
CHATAIGNIERS
RUE
DES
FRÈRES
HARBULOT
RUE
DU
BOIS
SAINT
MARTIN
RUE
HENRI
POINCARE
VOIE
DIDIER
DAURAT
0015
ESPACE
ROLAND
DUBROCA
ALLEE
DES
HUGUENOTS
ALLEE
LOUISE
MICHEL
AVENUE
CAMILLE
ROY
AVENUE
DE
LA
FAVORITE
- Du
0 au
24
- Côté
Pair/impair
AVENUE
DES
MOUSQUETAIRES
- Du
0 au
46
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
SAULES
AVENUE
DU
GENERAL
JOUBERT
- Du
0 au
18
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
PASTEUR
- Du
0 au
16
- Côté
Pair/Impair
ROUTE
DE
COMBAULT
- Du
16
au
93
- Côté
Pair/Impair
RUE
DES
NANGUES
RUE
DU
MARECHAL
MORTIER
RUE
LEON
BLUM
0016
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
JAURES
ALLEE
GABRIELLE
AVENUE
ANDRE
ROUY
- Du
42
au
75
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DE
L'EUROPE
- Du
0 au
9 - Côté
Pair/Impair
CHEMIN
DES
RABLES
RUE
GASTON
BERAUT
CHEMIN
DES
PONCEAUX
RUE
JEAN
MOULIN
RUE
LOUISE
ADELAIDE
RUE
MARIE
GAUSSON
RUE MEDERIC
£
C Je C [225 RUE
MONTMARTRE
VILLA
JEANNE
D'ARC
0017
ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
JAURES
ALLEE
DE
L'AVENIR
ALLEE
DES
PAPILLONS
AVENUE
ANDRE
ROUY
- Du
76
au
125
- Côté
Pair/impair
AVENUE
BEAUREGARD
AVENUE
CLEMENT
PRADEAU
AVENUE
LAMARTINE
AVENUE
EUCIE
CHEMIN
DES
LYONNES
IMPASSE
AUGUSTE
ET
LOUIS
DEFRERE
RUE
DE
L'UNION
RUE
ELISABETH
RUE
FORTIER
RUE
GALLET
RUE
LAMARTINE
PROLONGEE
VILLA
DES
ROSIERS
0018
ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
JAURES
- PREAU
AELEE
DES
IRIS
AVENUE
ANDRE
ROUY
- Du
0 au
41
- Côté
Pair/Impair
CHEMIN
DES
PORTATS
COTTAGE
DES
PERROQUETS
IMPASSE
DE
LA
VALLIERE
RUE
DES
PERROQUETS
RUE
FELIX
GUILLEMIN
RUE
GEORGES
DEMESY
RUE
HUWART
RUE
MAXIMILIEN
RUE
RENE
LEGRAND
RUE
ROBERT
SCHUMAN
- Du
18
au
30
- Côté
Pair
0019
CENTRE
DE
LOISIRS
FRANCOISE
DOLTO
ALLEE
CAMILLE
SAINT
SAENS
ALLEE
COSTE
ALLEE
DE
LA
JUSTICE
ALLEE
FREDERIC
CHOPIN
ALLÉE
GIUSEPPE
VERDI
ALLEE
HECTOR
BERLIOZ
CHEMIN
DES
HAUTS
RUE
ANTONIO
VIVALDI
RUE
DE
COEUILLY
RUE
DU
DOCTEUR
BRING
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
- Du
0
au
22
- Côté
Pair/Impair
RUE
ROBERT
SCHUMAN
- Du
4 au
16
- Côté
Pair
SENTIER
DE
LA
COTE
ROTIE
0020
ECOLE
MATERNELLE
EDOUARD
HERRIOT
AV
DU
MARECHAL
DE
L.
DE
TASSIGNY
- Du
0 au
42
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
LUATS
- Du
0 au
19
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
MARRONNIERS
RUE
DE
CHENNEVIERES
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
- Du
23
au
46
- Côté
Pair/impair
RUE
DU
VERGER
0021
ECOLE
MATERNELLE
EDOUARD
HERRIOT
ALLEE
D' ALEMBERT
ALLEE
DANTON
h
ALLÉE
DES
BLEUETS ALLÉE
DES
EDELWEISS
ALLEE
DES
GLYCINES
ALLEE
DES
JONQUILLES
ALLEE
DES
ŒILLETS
ALLÉE
MADAME
ROLAND
ALLEE
MIRABEAU
ALLEE
MONTESQUIEU
ALLEE
ROBESPIERRE
ALLEE
SIEYES
AV
DU
MARECHAL
DE
L.
DE
TASSIGNY
- Du
43
au
85
- Côté
Pair/Impair
AVENUE
DES
LUATS
- Du
20
au
35
- Côté
Pair/mpair
AVENUE
GUILLAUME
TELL
AVENUE
PAUL
DERORE
AVENUE
PIERRE
SANGNIER
AVENUE
VICTOR
HUGO
PARC
VICTORIA
RUE
CAMILLE
DESMOULIN
RUE
CONDORCET
RUE
DE
BERNAU
RUE
DE
L'AMITIE
RUE
DE
LA
CONCORDE
RUE
DE
LA
FAMILLE
RUE
DIDEROT
RUE
DU
PROGRES
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
RUE
PASTEUR
M.LUTHER
KING
RUE
TURGOT
0022
REFECTOIRE
SCOLAIRE
JACQUES
BREL
ALLEE
DES
MYOSOTIS
CHEMIN
DES
BOUTARAINES
CHEMIN
DES
PIERRES
CHEMIN
DU
BROU
ROUTE
DE
CHAMPIGNY
RUE
DE
LA
FRATERNITE
RUE
DES
PIERRES
RUE
DES
RAMEAUX
RUE
DU
DOCTEUR
CALMETTE
RUE
DU
PROFESSEUR
ROUX
RUE
JEAN
JAURES
RUE
MARTHE
MARIE
MADELEINE
SENTIER
DES
RATRAITS
Ce6J225 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2025/2559
portant modification de l’arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission
de contrôle de la commune de Villecresnes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu l’arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villecresnes ;
Vu le courriel de la commune du 24 juin 2025 ;
Considérant la démission de M. Daniel CASCARINO, membre de la commission de contrôle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – À l’article 1er de l’arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Listes Titulaires Noms et Prénoms Suppléants(es) Noms et Prénoms
Agissons ensemble
pour Villecresnes
BROSSARD Annie PERSELLO Marie-Annick
VERGNAUD Bernard LENTIER Pierre
VOLKART Chakia HABIAK Robert
Bien vivre à Villecresnes TAVARES Carolina DAMMAK Lasaad
HIRON Vincent GASSE Marline
.../...
Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023 demeurent inchangées.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Villecresnes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL VAL de
MARNE Le Département PEAU QUE 2 f ne © DAgence Régionale de Santé ni Île-de-France
Fraternité
AVA
DECISION TARIFAIRE N° 9981 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
CAMSP LES LUCIOLES - 940812605
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
Le Président du Conseil Départemental Val-de-Marne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP LES LUCIOLES (940812605) sise 2 R OLOF PALME 94000 Créteil et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL (940110018) ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant que sont intégrés à la dotation globalisée du CAMSP détaillée ci-après, les crédits pérennes dédiés au fonctionnement des dispositifs plateforme de diagnostic autisme de proximité (PDAP) et plateforme de coordination et d’orientation (PCO) Est Val- de-Marne Co-portés par le Centre intercommunal hospitalier de Créteil (dont les CAMSP Les Lucioles et Petits Bateaux) avec l’association ARISSE et le Réseau de suivi des Enfants Vulnérables (REV) ;
Considérant Que le Conseil départemental du Val-de-Marne finance la plateforme de diagnostic autisme de proximité (PDAP) à hauteur de 20% ;
1 DECIDENT
Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à 2 231 249,16 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 21 174,43
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 438 142,17
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 771 932,55
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 231 249,16
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 231 249,16
- dont CNR -11 794,50
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 231 249,16
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314- 123 CASF :
● par le département d’implantation, pour un montant de 355 166,71 €.
● par l’Assurance Maladie, pour un montant de 1 876 082,45 €.
A compter du 01/01/2025, le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 156 340,20 €.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 29 597,23 €.
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
2 ● dotation globale de financement 2026 : 2 243 043,67 €, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 355 166,72 € (douzième applicable s’élevant à 29 597,23 €).
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 1 887 876,95 € (douzième applicable s’élevant à 157 323,08 €).
● prix de journée de reconduction de 0,00 €.
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL (940110018) et à l’établissement concerné.
Fait à Créteil, le 30 juin 2025
Le Directeur de la Délégation départementale Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Agence Régionale de Santé Île-de-France Président du Conseil Départemental Le directeur adjoint de la délégation du Val-de-Marne Olivier CAPITANO Dr Matthieu BOUSSARIE
#signature#
3 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Arrêté préfectoral n° 2025/ 2592 du 15 juillet 2025
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département du Val-de-Marne (4ème échéance)
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, modifiée par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/2402 du 23 juin 2023, portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département du Val-de-Marne (quatrième échéance) ;
Considérant que les plans de prévention du bruit dans l’environnement relatifs aux autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l’État, conformément à l’article L. 572- 7 du code de l’environnement ;
Considérant la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement, prévue à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, qui s’est déroulée du 07 novembre 2024 au 06 janvier 2025 et les observations formulées par le public ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1er : approbation
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département du Val-de-Marne, correspondant à la quatrième échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
1/2 Article 2 : publicité
Le présent arrêté, le plan de prévention du bruit dans l’environnement et la note exposant le bilan de la consultation du public sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement-loi-sur-l-eau-geothermie-dechets-publicite-sols-pollues-bruit/Plan-de-prevention-du- bruit-dans-l-environnement
Les documents sont consultables sur place, auprès de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : 12 rue des Archives, 94000 Créteil.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : voies et délais de recours
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif emporte décision implicite de rejet de ce recours.
Cette décision de rejet peut être attaquée dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne,
signé
Etienne STOSKOPF
2/2 E BH
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Service politiques et police de l’eau
Arrêté préfectoral n° 2025 / 2609 du 16 juillet 2025
actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne
et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance
dans le département du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU l’arrêté inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) de la Marne à la station hydrométrique de Gournay publié dans le bulletin de suivi de l’étiage de la direction régionale et inter-départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France du 07/07/2025 est de 28 m³/s le 03/07/2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station hydrométrique de la Marne à Gournay est de 32 m³/s ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) de la Seine à la station hydrométrique de Paris-Austerlitz publié dans le bulletin de suivi de l’étiage de la direction régionale et inter-départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France du 07/07/2025 est de 75 m³/s le 01/07/2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station hydrométrique de la Seine à Paris-Austerlitz est de 81 m³/s ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l’ensemble des usages de l’eau sur le département du Val-de-Marne.
21-23 rue Miollis
75015 Paris
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3 Article 2 : Constat de franchissement de seuil
En application des articles 4 et 5 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006, le seuil de vigilance est franchi sur la zone d’alerte 1 comprenant les communes susceptibles de générer des prélèvements ou rejets en Seine, en Marne, dans leurs affluents ou nappes d’accompagnement, ainsi que des communes alimentées en tout ou partie en eau potable par la Seine ou la Marne.
Les communes concernées par la zone 1 sont toutes les communes du département.
Article 3 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l’eau prévues à l’article 6-2 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 sont mises en œuvre.
Des campagnes de sensibilisation et d’appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par la préfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d’eau qui ne sont pas indispensables.
Ces mesures concernent l’ensemble des communes du département.
Article 4 : Abrogation
L’arrêté n°2025 / 2423 du 01er juillet 2025 actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance est abrogé.
Article 5 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d’un autre seuil.
En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 30/09/2025.
Article 6 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication : soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – 77000 Melun.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
2/3 Article 7 : Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et mis en ligne sur son site Internet,
adressé aux maires des communes du Val-de-Marne pour affichage à titre informatif dès réception en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la mairie ou diffusé via tout autre support de communication communal dès réception,
mis en ligne sur l’application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’aménagement et des transports d’Île- de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le délégué départemental du Val-de-Marne, de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France de l’office français pour la biodiversité, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne, les présidents des établissements publics territoriaux Paris Est Marne & Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Grand-Orly Seine Bièvre et mesdames et messieurs les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
signé
Etienne STOSKOPF
3/3 E 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2025 – 02640 du 17/07/2025
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mon- sieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2011/3730 du 7 novembre 2011 portant création de la ZAC Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/5543 du 22 mai 2014 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Chevilly-Larue approuvé le 27 mars 2012 ;
Vu la décision d’approbation n°2019-03 du 9 avril 2019 approuvant le cahier des charges de ces- sion de terrain du lot 2A dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Triangle des Meuniers ;
Vu la demande de l’aménageur, EPA ORSA, en date du 15/07/2025;
Vu l’arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emma- nuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménage- ment et des transports d’Île-de-France, pour l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le départe- ment ;
Vu la décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT, directrice ré- gionale et interdépartementale adjointe, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD, pour l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er
La décision d’approbation n°2019/03 du 9 avril 2019 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Triangle des Meuniers est rapporté ;
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr Article 2
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot 2A relatif à un terrain (parcelles cadastrées AI 13, 50, 49, 48, 43, 44, 39, 62, 64, 58, 60 et A14) de 4 292 m² de superficie située sur la commune de Chevilly-Larue pour la création de 14 100 m² de surface de plancher (SDP) maximum dont 4984 m² de SDP à usage de résidence universitaire et 8 788 m² de SDP à usage de logements en accession.
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article D.311-11-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet :
d’un affichage pendant un mois en mairie de Chevilly-Larue et au siège de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre EPT12 ;
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de- marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l’aménageur, 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
Article 4
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale de constructions s’appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application des articles L.311-6 et L.151-27 du code de l’urbanisme, sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration de ce délai d’affichage d’un mois conformément à l’article D. 311-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la maire de Chevilly-Larue et le directeur général de l’EPA ORSA sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet et par délégation,
Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0649
portant modifications provisoires des conditions de circulation sur l’autoroute A6a, dans les deux sens de circulation, des véhicules de toutes catégories, pour des travaux de reprise de l’étanchéité sur le tablier du viaduc d’Arcueil.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
DIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0649 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière sud Île-de-France, du 8 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 11 juillet 2025 par la direction des routes d’Île-de-France ;
Considérant que les travaux de mise en œuvre d’une nouvelle étanchéité sur le tablier du viaduc d’Arcueil sur l’A6a dans le sens province vers Paris, sur la commune d’Arcueil, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du jeudi 17 juillet 2025 jusqu’au jeudi 14 août 2025 et du jeudi 14 août 2025 jusqu’au 5 jeudi septembre 2025 de 22h30 à 04h00 pour réaliser les travaux de reprise de l’étanchéité sur le tablier du viaduc d’Arcueil, la circulation sur l’autoroute A6a, dans les 2 sens, sera modifiée comme indiqué à l’article 2.
Article 2
A compter du jeudi 17 juillet 2025 22h30 jusqu’au jeudi 14 août 2025 04h00, la voie médiane et la voie rapide sont neutralisées et interdites à la circulation sur l’autoroute A6a, dans le sens de circulation province vers Paris, entre les PR1+600 et PR1+000. La circulation se fera uniquement sur la voie de circulation de droite.
À compter du jeudi 14 août 2025 22h30 jusqu’au mardi 9 septembre 2025 04h00, la circulation dans le sens province vers Paris sur l’autoroute A6a est entièrement neutralisée et interdite entre les PR1+800 et PR1+000 et déviée par l’ITPC sur la voie rapide dans le sens de circulation Paris vers province à partir du PR1+800 jusqu’au PR1+000. La circulation de la voie rapide sur l’autoroute A6a, initialement en direction de Paris vers la province entre les PR0+800 et PR2+000, devient la seule voie circulée en direction de Paris.
À compter du jeudi 14 août 2025 22h30 jusqu’au mardi 9 septembre 2025 04h00, la circulation sur l’autoroute A6a de Paris vers la province entre les PR0+800 et PR2+000 se fera sur la voie de circulation de droite et la voie médiane.
Dans ce cadre, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au mardi 9 septembre 2025 4h00, la vitesse est limitée à 50 km/h sur l’autoroute A6a :
• Entre les PR2+150 et PR1+035, dans le sens de circulation province / Paris ; • Entre les PR0+300 et PR1+850, dans le sens de circulation Paris / province.
Article 3
L’entretien de la signalisation temporaire mise en place est assuré par l’entreprise AGILIS.
La surveillance et la remontée des dysfonctionnements au niveau du balisage sera assuré par le CEI de Che- villy-Larue :
• AGER Sud / UER de Chevilly-Larue / CEI de Chevilly-Larue
route de Lisses, 91110 Villabé
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
DIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0649 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
L’information concernant les mesures de restriction sera relayée par Sytadin et les panneaux à messages variables (PMV).
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0649 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0650
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’autoroute A6a et A6b dans le sens de circulation province vers Paris et réglementation temporaire de la vitesse du PR4+822 au PR2+000, sur les communes de L’Haÿ-les-Roses, Villejuif et Cachan pour des travaux de réhabilitation de chaussée.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
DiRIF
SGPR/DTR 35 rue de Noailles
78000 Versailles
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0650
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, du 8 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 11 juillet 2025 par la direction des routes d’Île-de-France ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la chaussée de l’A6a nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 18 juillet à 05h00 jusqu’au mercredi 13 août à 05h00 , la voie de circulation de droite et la voie médiane de l’A6 sont neutralisées et interdites à la circulation, dans le sens de circulation province vers Paris du PR3+820 au PR2+000.
Par ailleurs la vitesse est limitée à 70 km/h entre les PR4+422 et PR4+022, et à 50 km/h entre les PR4+022 et PR2+000 dans le sens de circulation province vers Paris.
À compter du vendredi 18 juillet à 05h00 jusqu’au mercredi 13 août à 05h00, la bretelle (HA12N), de l’A6b vers l’A6a, dans le sens de circulation province vers Paris, est fermée à la circulation.
Par ailleurs la vitesse est limitée à 70 km/h entre les PR4+740 et PR4+120. La déviation des usagers se fait par l’A6b.
Article 2
L’entreprise SIGNATURE assure la mise en place, le contrôle et la maintenance de la signalisation temporaire, pour le compte de l’entreprise EMULITHE, titulaire du marché de travaux, telle que définie à l’article 1er.
• SIGNATURE
ZA des Luats - 8 rue de la Fraternité
94354 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex
Contact : Monsieur Kevin Lacaze
Téléphone : 06 34 78 38 87
Courriel : kevin.lacaze@signature.eu
Les panneaux Ak5 sont équipés de tri-flashs et les biseaux de rabattement sont équipés de rampe de défilement.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 3
L’information concernant les mesures de restriction est relayée par panneau d’information chantier, Sytadin et les panneaux à message variable (PMV).
DiRIF
SGPR/DTR 35 rue de Noailles
78000 Versailles
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0650
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Cachan ;
Le maire de Villejuif ;
Le maire de L’Haÿ-les-Roses ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l‘adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DiRIF
SGPR/DTR 35 rue de Noailles
78000 Versailles
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0650
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0651
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la route de Choisy (RD86), entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot, dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, à Créteil, afin de réaliser des travaux de ré - fection de chaussée sur le site propre du TVM.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0651 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 26 juin 2025 ;
Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 30 juin 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 11 juillet 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du16 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 16 juillet 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne , suite à la demande formulée le 5 juin 2025 par la RATP ;
Considérant que la RD86, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée réalisés sur le site propre du TVM de la route de Choisy (RD86) entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 1er septembre 2025 jusqu’au vendredi 19 septembre 2025, des travaux de réfection de chaussée sont réalisés sur le site propre du TVM de la route de Choisy (RD86) entraînant des restrictions de la circulation entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot, dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, à Créteil.
Article 2
Ces travaux sur la route de Choisy (RD86), sens Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, balisage 24h/24h, sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche sur environ 50 mètres au droit du pont de la RD201, pour la dépose et repose des bordures, et afin de permettre la sortie des bus TVM dans la circulation générale ;
• Fermeture de la voie du TVM entre le pont de la RD201 et la rue Pasteur Vallery Radot ; • Déplacement des trois arrêts bus TVM sur les arrêts bus existants de la RD86 en accord avec la RATP ; • Réinsertion des bus TVM sur le site propre au niveau de la rue Pasteur Vallery Radot.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire est réalisés par l’entreprise :
• FDTP
1 bis rue de Champigny 94460 Chennevières-sur-Marne
Contact : BOILEAU Grégory
Téléphone : 06 31 79 98 86
Courriel : gregory.boileau@fdtp.fr
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0651 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• RATP-THIAIS DIR EXPLOIT
12 rue du Bas Marin à Thiais
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Est
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0651 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0648
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0648 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation du 20 juin 2025 et la relance du 4 juillet 2025 effectuée par la le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 juillet 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 10 juillet 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 19 juin 2025 par la société VTMTP;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain au droit du n°13 boulevard du Colonel Fabien (RD19) nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 15 juillet 2025 jusqu’au jeudi 14 août 2025, des travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain sont réalisés au droit du n°13 boulevard du Colonel Fa- bien (RD19) entraînant des restrictions de la circulation entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
Article 2
Ces travaux sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19), balisage 24h/24h, sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• Basculement de la chaussée au droit de la rue Jean Mazet sens Ivry-sur-Seine / Maisons-Alfort sur la voie de tourne à gauche du sens opposé neutralisée à cet effet au droit des travaux ; • Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, déviation du cheminement des cyclistes sur la chaussée ;
• Neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, déviation des piétons sur les traversées piétonnes existantes en amont des travaux ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
• VTMTP
13 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Omer Kilic
Téléphone : 07 76 37 71 49
Courriel: o.kilic@vtmtp.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de la SADEV
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0648 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Ouest
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d’Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0648 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les EHPAD Publics #
DU VAL DE MARNE
LOT CN CNT es lil s
sociale et médico-sociale
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.) 73, rue Estienne d’Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
DIRECTION
01 49 74 71 04
01 49 74 71 62
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2025-DRH-009
portant délégation de signature permanente
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS, directeur adjoint.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne », Le Directeur de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu l’arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de- Marne désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico- social ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel SYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d’Estienne d’Orves, 94 120 Fontenay-sous-Bois ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2021 nommant M. Frédéric FORSANS, Directeur adjoint au GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » à compter du 1er janvier 2022, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
73, rue Estienne d’Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l’étendue de la délégation de signature permanente de M. Frédéric FORSANS, directeur adjoint chargé des ressources humaines au Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de- Marne ».
Article 2 : champ et matière de la délégation
La présente délégation est relative à la double attribution de M. Frédéric FORSANS, à savoir :
- Une participation à la direction commune aux cinq établissements ;
- Une direction fonctionnelle : gestion des ressources humaines des établissements de la Direction commune et du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne ».
Article 3 : Contenu de la délégation
Délégation est donnée à M. Frédéric FORSANS, directeur adjoint au Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de-Marne », à l’effet de signer à titre permanent, au nom du directeur,
1) Pour le GCSMS, les actes concernant :
le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires, contractuels et intérimaires, les payes et charges de tout le personnel, les titres relatifs aux remboursements de la CPAM et d’YVELIN, les conventions de stage, ainsi que les titres, mandats et conventions liés à la formation,
la représentation de l’administration aux concours présidés par l’ARS
2) Pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier- Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand Âge d’Alfortville et l’EPMSI d’Ivry-Vitry, les actes concernant :
la gestion des personnels titulaires et stagiaires, les payes et charges de tout le personnel, les titres, mandats et conventions liés à la formation,
les titres relatifs aux remboursements de la CPAM et d’YVELIN pour tout le personnel.
3) Pour le GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » et tous les établissements, en l’absence de M. Sébastien DE BENALCAZAR, directeur adjoint chargé des achats et des services économiques au GCSMS « les EHPAD publics du Val-de-Marne » :
les titres et mandats d’emprunts, d’amortissements et d’ordres,
les achats de fournitures ou de services d’un montant inférieur à 25 000 € HT,
les achats de fournitures ou de services d’un montant inférieur à 40 000 € HT lorsque ceux-ci sont passés dans le cadre d’une centrale d’achat ou de groupement de commande, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
73, rue Estienne d’Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
les achats de fournitures ou de services sans montant à la double condition que ceux-ci soient faits dans le cadre d’une centrale d’achat ou d’un groupement de commande et que ceux-ci émargent au Plan pluriannuel d’investissement ayant fait l’objet d’une délibération au Conseil d’administration de l’établissement,
les titres de participation au GCSMS.
Cette délégation est donnée à partir du 7 août 2025.
Article 4
En cas d’absence des directeurs de site, délégation est donnée à M. Frédéric FORSANS pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier-Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand Âge d’Alfortville et l’EPMSI d’Ivry-Vitry pour les actes concernant :
les contrats des personnels, contractuels et intérimaires, ainsi que les conventions de stage.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric FORSANS, la délégation sera donnée à titre permanent à Mme Sandra PELLISSIER, Responsable des Ressources Humaines, pour signer au nom du Directeur :
1) Pour le GCSMS, les actes concernant :
le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires, contractuels et intérimaires, les certificats administratifs relatifs aux remboursements de la CPAM, d’YVELIN, ou certificats administratifs pour remboursement ou versement de salaire, les conventions de stage, ainsi que les conventions, demandes de prises en charge et décision de congé professionnel de formation ou études promotionnelles liés à la formation,
à l’exception des décisions relatives à une décision de suspension à titre conservatoire, de sanction disciplinaire, radiation ou licenciement, et tout document relatif au personnel médical,
2) Pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier-Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand Âge d’Alfortville et l’EPMSI d’Ivry- Vitry, les actes concernant :
le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires, contractuels et intérimaires, les certificats administratifs relatifs aux remboursements de la CPAM, d’YVELIN, ou certificats administratifs pour remboursement ou versement de salaire, les conventions de stage, ainsi que les conventions, demandes de prises en charge et décision de congé professionnel de formation ou études promotionnelles liés à la formation,
à l’exception des décisions relatives à une décision de suspension à titre conservatoire, de sanction disciplinaire, de radiation ou de licenciement, et tout document relatif au personnel médical,
Article 6 : représentation aux instances du GCSMS Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
73, rue Estienne d’Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
En l’absence de M. Emmanuel SYS au CSG du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de- Marne », délégation est donnée à M. Frédéric FORSANS, puis à Mme Malika BOUKHARSSA, Directrice des Affaires Financières et des Systèmes d’Information en cas d’absence de M. Frédéric FORSANS, pour présider et/ou le représenter lors de cette instance.
Article 6
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de- Marne et notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d’administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d’administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d’administration du Grand Age d’Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d’administration de l’EPMSI d’Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d’administration de la Fondation Gourlet Bontemps, - Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour le Val-de- Marne,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l’Autonomie),
- à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 16 juillet 2025
Le Directeur,
SIGNÉ
Emmanuel SYS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD