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Procès Verbal - 2022 12 07 PV conseil municipal
Procès Verbal - pv du cm du 6 12 2023
Procès Verbal - PV du 9 mars 2026
Procès Verbal - pv du 6 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE FONTAINEBLEAU
MAIRIE
DE
PALEY
12,
Rue
de
la
Mairie
- 77710
PALEY
TELEPHONE
: 01
64
31
53
53
TELECOPIE
: 01
64
31
49
12
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
décembre
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-neuf
heures
tente
minute,
le
Conseil
Municipal
de
PALEY,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
novembre
deux-mil-vingt-
trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Michel
COCHIN
Maire.
r Etaient
présents :
M.
COCHIN
Michel,
Maire,
M.
DEJARDINS
Gilles,
Adjoint
au
Maire,
M.
AUJARD
Jérémy,
Mme
VASSEUR
Aurélie,
M.
GOIMBAULT
Nicolas,
et
Mme
CAPPAN
Mélanie
et M.
CANDY
Thomas
Conseillers
Municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
GILLON
Daniel
qui
donne
son
pouvoir
à M.
GOIMBAULT
Nicolas
M.
BAYET
Patrick
qui
donne
son
pouvoir
à M.
COCHIN
Michel.
Mme
ROCHER
Céline
qui
donne
son
pouvoir
à Mme
CAPPAN
Mélanie,
Mme
WOLFF
Catherine
qui
donne
son
pouvoir
à M.
DEJARDINS
Gilles,
Soit
11
votants.
Mme
VASSEUR
Aurélie
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SUJET
N°1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VINGT
SEPTEMBRE
DEUX-MIL-VINGT-TROIS
En
l’absence
de
question,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE FONTAINEBLEAU
SUJET
N°2
: DEMANDE
DE
DISSOLUTION
AU
PREFET
DE
SEINE-ET-MARNE
DE
L’AFR
DE
PALEY
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
présente
sur
la
commune
de
Paley
est
inactive
depuis
de
nombreuses
années.
L’AFR
n’a
connu
aucune
activité
depuis
au
moins
3 ans.
De
plus,
le bureau
de
l’AFR
aurait
dû
être
renouvelé
tous
les
6 ans.
Vu
l’ordonnance
2004-632
du
01/07/2004
et plus
particulièrement
son
article
40-b,
Vu
le décret
n°2006-504
du
03/05/2006,
Considérant
l’article
40-b
de
l’ordonnance
2004-632
du
01/07/2004 :
Une
association
syndicale
autorisée
peut-être
dissoute,
par
acte
de
l’autorité
administrative,
à
la
demande
des
membres
de
l’association
qui
se
prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
à l’article
14.
Elle
peut,
en
outre,
être
dissoute
d’office
par
acte
motivé
de
l’autorité
administrative
: b)
soit
lorsque,
depuis
plus
de
3
ans,
elle
est
sans
activité
réelle
en
rapport
avec
son
objet,
Considérant
que
l’AFR
de
la commune
de
Paley
est
inactive
depuis
au
moins
2018,
soit plus
de
3
ans,
Considérant
la
balance
budgétaire
de
l’AFR
PALEY
arrêtée
à
la
date
du
13/11/2023,
jointe
à présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DEMANDE
la
dissolution
de
l’AFR
PALEY
à
Monsieur
Le
Préfet
de
Seine-et-
Marne,
e
DECIDE
la
réintégration
des
comptes
110
et
515
sur
le
budget
principal
de
la
commune
de
Paley
(balance
budgétaire
arrêtée
à
la
date
du
13/11/2023
jointe
à
la
présente
délibération),
e
AUTORISE
la Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
SUJET _ N°3:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN-EN-GOELE
ET
HERICY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-
31
et L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires :
Vu
larrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne ;
Vu
la
délibération
n°2023-023
du
comité
syndical
du
9
mars
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
;
Vu
la
délibération
n°2023-50
du
comité
syndical
du
6
avril
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
d'Héricy
; Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la 2 DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Dammartin-en-
Goële
et Héricy
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne).
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
SUJET
N°4
: DEMANDE
DE
TOUTES
SUBVENTIONS
ÉTAT
-
CRÉATION
DE
DEUX
BOUCHES
INCENDIE
- CAMPAGNE
2024
Le
SIAAEP
du
Bocage,
à
qui
la
commune
de
Paley
a
transféré
la
compétence
de
l’eau
au
1°
janvier
2021,
a
financé
des
travaux
de
remplacement
de
la
canalisation
d’eau
sise
route
de
la vallée
en
mai
et juin
2023.
Etait
également
prévus,
à
la
charge
de
la
commune
de
Paley,
la
création
de
deux
bouches
incendie
sur
cette
même
route.
N'ayant
pas
eu
la possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
État
dans
le
cadre
de
la programmation
2023
compte-tenu
du
fait
que
nous
avons
reçu
le
devis
des
travaux
en
date
du
2 juin
2023,
la
commune
de
Paley
a
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
une
demande
de
démarrage
anticipé
de
travaux
en
date
du 6
juin
2023.
Le
7 juin
2023,
celui-ci
a émis
un
avis
favorable
à notre
demande
tout
en
précisant
que
cette
autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux
ne
valait
pas
décision
d’octroi
de
la subvention ;
Grace
à
cette
autorisation,
la
commune
a
pu
confier
à
l’entreprise
EXEAU
TP,
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
deux
bouches
incendie
sur
la route
de
la vallée
dans
la continuité
des
travaux
de
remplacement
de
la canalisation,
évitant
ainsi
la réouverture
de
la chaussée
l’année
suivante
ainsi
que
les
frais
qui
en
découlent.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
«
création
de
deux
bouches
incendie
» et
dont
le
coût
s’élève
à
4
200.00
€
HT
soit
5
040.00
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
à un
taux
de
80%.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
e
Subvention
État
: 3
360€
soit
80%
du
montant
HT :
e
Autofinancement
communal
: 840€.
Le
devis
a été
signé
le
8 juin
2023.
Les
travaux
ont
eu
lieu
dans
les jours
qui
ont
suivis.
La
facture
de
l’entreprise
EXEAU
TP,
n°OT2306033
du
30/06/2023,
correspondante
au
devis,
a été
payée
via
le mandat
n°220,
bordereau
n°53
émis
04 juillet
2023. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Suite
à l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
l'opération
de
«
création
de
deux
bouches
incendie
»,
pour
un
montant
de
4200.00€
HT
soit
5
040.00€ TTC
et
le
taux
de
financement
demandé
soit
80%
;
e
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
État
dans
le
cadre
de
la programmation
2024 ;
e
S’ENGAGE à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
o
Subvention État : 3 360€ soit 80% du montant HT
;
©
Autofinancement
communal
: 840€.
e
DIT
que
la
dépense
a
été
réaliser
au
Budget
2023,
article
2158
de
la
section
d'investissement
;
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
e
INDIQUE
que
la
demande
de
subvention
ETAT
pour
la
«
création
de
deux
bouches
incendie
» est classée
en priorité
n°2.
SUJET
N°5:
DEMANDE
DE
TOUTES
SUBVENTIONS
ÉTAT
-
CRÉATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
AVEC
PLACES
DE
STATIONNEMENT-
CAMPAGNE
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
La
commune
de
Paley
souhaite
créer
une
aire
de
jeux
dédiée
aux
enfants
de
1 à
12
ans
ainsi
que
des
places
de
stationnement
à proximité
immédiate.
Les
entreprises
KOMPAN
et
MEFRAN
ont
fournis
des
devis
détaillés
concernant
la création
de
l’aire
de jeux,
prenant
en
considération
nos
souhaits
en
matière
de jeux
et les
contraintes
liés
au
terrain.
Tous
les
jeux
ont
été
choisi
en
fonction
de
leur
hauteur
de
chute
(inférieur
à
1
mètre)
afin
de
pouvoir
réaliser
une
pose
directement
sur
herbe.
Les
deux
avantages
principaux
sont
la
limitation
des
coûts
car
nous
ne
sommes
pas
contraints
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
important
et
surtout
cela
nous
permet
d’avoir
un
impact
écologique
presque
nul
et de
conserver
l’aspect
naturel
du
terrain.
L’entreprise
KOMPAN
nous
a
proposé
des
structures
en
bois
de
robinier
et
l’entreprise
MEFRAN
des
structures
en
métal
avec
cordages
colorés.
À
la
suite
de
la
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
13
septembre
2023,
au
cours
de
laquelle
les
deux
projets
d’aire
de
jeux
avaient
été
présentés,
celui-ci
s’est
prononcé
sur
le
choix
d’un
projet
avec
des
structures
en
bois
de
robinier,
proposé
par
l’entreprise
KOMPAN,
jugeant,
sous
réserve
de
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
de
sa meilleure
intégration
dans
le paysage
rural.
Le
projet
de
création
d’une
aire
de jeux
avec
places
de
stationnement
a fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
n°
PC
077
353
23
00002
qui
a été
soumis à
l’avis
de
l‘Architecte DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
des
Bâtiments
de
France.
Celui-ci
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
16
novembre
2023
sans
se prononcer
sur
le choix
des
matériaux
à privilégier.
C’est
donc
le
projet
en
bois
de
robinier
de
l’entreprise
KOMPAN
qui
a
été
retenu
comme
:1l
a
été
précisé
dans
l’arrêté
accordant
le
permis
de
construire
en
date
du
22
novembre
2023.
L’entreprise
GOIMBAULT
a
également
été
consulté
pour
établir
un
devis
pour
la
réalisation
d’un
parking
dédié
à l’aire
de
jeux.
Afin
d’être
cohérant
avec
notre
souhait
de
garder
un
aspect
naturel,
les
emplacements
de
stationnement
seront
réalisés
avec
des
dalles
« Evergreen
»
avec
un
remplissage
en
terre
criblée.
L’entreprise
GOIMBAULT
a
également
chiffré
la plantation
d’arbres
dans
l’aire
de jeux
créant
ainsi
un
ilot de
fraicheur.
Ces
éléments
apparaissent
également
dans
le
permis
de
construire
n°
PC
077
353
23
00002
accordé
le 22
novembre
2023.
Nous
souhaitons
implanter
les
structures
de jeux
suivantes
afin
de
toucher
plusieurs
tranches
d’âges
:
-
Une
petite
structure
avec
toboggan
pour
les
enfants
à partir
de
1 an,
-
2 jeux
à ressort
pour
les
enfants
à partir
de
3
ans,
-
et un
parcours
d’agilité
pour
les
enfants
de
6 à
12
ans.
Le
coût
du
projet
total
s’élève
à
57
181.52€
HT
dont
36
340.52€
HT
pour
la
création
de
l’aire
de
jeux
(devis
de
l’entreprise
KOMPAN)
et
20
841.00€
HT
pour
la
création
du
parking
qui
lui
sera
dédié
ainsi
que
pour
la
plantation
des
arbres
(devis
de
l’entreprise
GOIMBAULT).
La
commune
dispose
d’un
projet
suffisamment
aboutit
pour
solliciter
les
subventions
indispensables
à la réalisation
de
ce
projet.
La
commune
espère
obtenir
un
financement
à
un
taux
de
80%
du
montant
HT
du
projet
et présente
le plan
de
financement
de
l’opération
suivant :
e
Subvention
État
: 22
872.61€
soit
40%
du
montant
HT
;
e
Subvention
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
FER
: 22
872.61€
soit
40%
du
montant
HT
;
e
Autofinancement
communal
: 11
436.30€
soit
20%
du
montant
HT
;
Les
travaux
pourront
commencer
en juin
2024
et être
achevés
en
août
de
la même
année.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
le
projet
de
«
création
d’une
aire
de
jeux
avec
places
de
stationnement
»
dont
le
coût
total
s’élève
à
57
181.52
€ HT
soit
68
617.82
€ TIC
;
Considérant
le
taux
de
financement
demandé
de
40%
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
des
subventions
État
—
exercice
2024
;: DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
l'opération
de
«création
d’une
aire
de
jeux
avec
places
de
stationnement
», pour
un
montant
de
57
181.52€
HT
soit
68
617.82€
TTC
et
le
taux
de
financement
demandé
soit
40%
;
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
État
dans
le
cadre
de
la programmation
2024
;
S'ENGAGE
à financer
l’opération
de
la façon
suivante
:
o
Subvention
État
: 22
872.61€
soit
40%
du
montant
HT
;
o
Subvention
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
FER:
22
872.61€
soit
40%
du
montant
HT
;
o
Autofinancement
communal
: 11
436.30€
soit
20%
du
montant
HT
;
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2024,
article
212
de
la
section
d’investissement ;
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée ;
INDIQUE
que
la
demande
de
subvention
ETAT
pour
la
«
création
d’une
aire
de jeux
avec
places
de
stationnement
» est classée
en priorité
n°1
:
SUJET
N°6
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
FER
2024
POUR
LA
CREATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
AVEC
PLACES
DE
STATIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
FER
2024
(Fonds
d’Équipement
Rural)
a
pour
objet
la
création
d’une
aire
de jeux,
avec
places
de
stationnement,
pour
un
montant
estimé
à 57
181
.52€
HT
soit 68
617.82€
TTC.
Il indique
que
les
détails
de
cette
opération
ont
été
énoncé
dans
le
sujet
précédent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
°
DÉCIDE
de
faire
réaliser
les
travaux
de
«
création
d’une
aire
de
jeux
avec
places
de
stationnement
;
e
APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
pour
un
montant
de
57
181.52€
HT;
e
S’ENGAGE : o
Sur
le programme
définitif et l’estimation
de
cette
opération,
o
À
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la convention,
©
À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
éventuelles
de
cette
opération,
o
À
ne
pas
commencer
les travaux
avant
l’approbation
du
Conseil
Départemental,
o
À
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au moins
dix
ans,
o
À
inscrire
cette
action
au
budget
de
l’année
2024,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
demande
de
subvention, À
ne
pas
dépasser
70
%
de
subventions
publiques,
CERTIFIE
que
la commune
est propriétaire
du
bâtiment
et du
terrain
d’assiette
de
l’opération. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
SUJET
N°7
: ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES
2023
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la commune.
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrecouvrables
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Parmi
ces
créances
irrecouvrables,
on
distingue
deux
types
:
>
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes...).
Il
est
a
précisé
que
l’admission
en
non-valeurs
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
>
Les
créances
éteintes.
On
constate
l’extinction
des
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judicaires
(clôture
insuffisante
d’actifs,
règlement
judiciaire,
surendettement,
décision
d’effacement
de
dette..).
Pour
ces
créances
éteintes,
la commune
et la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
de
recouvrement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public
le
27
novembre
2023
pour
un
montant
de
709.64€,
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
par
l’Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
APPROUVE
l’admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivant
:
Budget
Imputation
Montants
82240
6541-
créances
admises
en
non-valeurs
709.64€
6542-
créances
éteintes
0€
e
DIT
que
les
sommes
nécessaires
au
chapitre
65
sont
inscrites
au
Budget
primitif
2023
de
la commune. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Questions
diverses
:
L
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Bocage
(SIAAEP
du
Bocage)
a
décidé
une
hausse
du
prix
de
l’eau
distribuée
sur
l’ensemble
des
communes
rattachées.
Pour
la
commune
de
Paley,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
prix
du
mètre
cube
d’eau
passera
alors
de
2.51€
à
3.26€
(hors
abonnement).
L’objectif
étant
l’harmonisation
du
prix
à
4€
pour
l’ensemble
des
communes
rattachées
au
syndicat.
Un
réajustement
aura
donc
lieu
en
2025.
Un
courrier
d’information
sera
distribué
à l’ensemble
des
habitants
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
La
loi
d’Accélération
de
la Production
d’Energies
Renouvelables
(loi
APER)
du
10
mars
2023
place
les
collectivités
locales
au
cœur
de
la planification
de
la transition
énergétique
et
prévoit
qu’elles
définissent
des
Zones
d’Accélération
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables
(ZADER)
sur
leur
territoire
avant
le
31
décembre
2023.
Afin
d’aider
les
communes
à
définir
ces
zones,
le
ministère
de
la
transition
énergétique,
le
CEREMA
et
l'institut
national
de
l’information
graphique
et
forestière
ont
mis
en
ligne
un
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables.
D’après
la
lecture
des
cartes
que
Monsieur
Le
Maire
et
ses
adjoints
ont
faite,
il
apparait
que
sur
le territoire
de
Paley,
il y
aurait
un
potentiel
pour
la géothermie,
la
méthanisation,
le
photovoltaïque
et
l’éolien
terrestre.
Ces
informations
restent
de
l’ordre
de
la
supposition
car
le
portail
cartographique
présente
plusieurs
couches
dont
les
légendes
ne
sont
pas
renseignées
ou
présentent
des
informations
peu
compréhensibles
pour
un
public
non
averti.
Les
différentes
cartes
qui
ont
semblé
être
exploitables
ont
été
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cependant,
en plus
du
manque
de
lisibilité
des
cartes,
ceux-ci
ne
disposent
pas
de
la
compétence
technique
nécessaire
pour
définir
quel
type
d’énergie
renouvelable
pourrait
offrir
le
meilleur
rendement
ni
même
si
les
structures
du
réseau
ENEDIS
existant
seront
en
mesure
d’accueillir
l’énergie
produite.
Par
ailleurs,
Ils
ne
souhaitent
pas
avoir
sur
le
territoire
communal
des
installations
qui
dénatureraient
le paysage
ou
qui
pourraient
engendrer
diverses
nuisances.
De
plus,
la définition
d’une
ZADER
:
Témoigne
de
la
volonté
politique
de
voir
s’implanter
des
projets
d’énergies
renouvelables
et
d’une
adhésion
locale
des
administrés
;
Permettra
aux
porteurs
de
projets
de
bénéficier
d’avantages
financiers
mis
en
place
par
le
gouvernement,
rendant
ces
zones
attractives
économiquement
et
leur
permettant
de
compenser
des
conditions
climatiques
moins
avantageuses
;
>
Entrainera
des
procédures
administratives
et contentieuses
allégées
rendant
difficile
de
contrer
par
la suite
les
intérêts
d’un
porteur
de
projet.
Aux
vues
de
ces
éléments,
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
ne
pas
répondre
à
la
sollicitation
de
la
préfecture
en
ne
proposant
pas
de
ZADER
sur
le
territoire
de
Paley.
Cette
décision
n’empêchera
pas
les
développeurs
d’initier
des
projets
sur
le
territoire
mais
l’absence
de
ZADER
sera,
l’espèrent
les
élus,
dissuasive.
A
réception
des
propositions
des
ZADER
de
l’ensemble
des
communes
de
la région
Ile-de-France,
le
comité
régional
de
l’énergie
confirmera
si
les
objectifs
régionaux
sont
atteints. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Le
cas
échéant,
les
référents
préfectoraux
demanderont
aux
communes
d’identifier
des
zones
complémentaires.
Le
conseil
municipal
sera
alors
peut-être
contraint
de
définir
des
ZADER.
Une
concertation
avec
les
habitants
devant
malgré
tout
être
organisée,
le
conseil
municipal
invite
les
administrés
à
venir
en
mairie,
aux
horaires
d’ouverture
au
public,
à compter
du
lundi
11
décembre
2023
et jusqu’au
mercredi
10 janvier
2023
inclus,
pour
renseigner
« le
registre
concernant
la
concertation
du
public
sur
la
définition
des
Zones
d’Accélération
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables
».
Chacun
pourra
ainsi
se
prononcer
sur
le
ou
les
types
d’installations
pour
lesquelles
il est
favorable
ou
opposé.
Le
conseil
municipal
aura
alors
les
éléments
nécessaires
pour
répondre
aux
injonctions
de
l’État
de
définir
des
ZADER
sur
notre
territoire,
tout
en
respectant
au
mieux
la volonté
des
administrés,
si la situation
devait
se présenter.
Un
courrier
d’information
sera
distribué
à l’ensemble
des
habitants
de
la commune.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h43.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
COCHIN