Procès Verbal - PV 15 12 2023 3

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Procès Verbal - PV 15 12 2023 3 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ormesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2023 3)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(SE Commune d'ORMESSON

Département de SEINE ET MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2023

Date de convocation :11 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 11 Date d'affichage : 26 mars 2024 Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 09

L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Alain POURSIN, Maire.

Présents : Mr Alain POURSIN, Maire

Mr Eric BEAUJOIS, Mr Laurent RAFFALLI adjoints,

Mr Eric DARVILLE, Mr Fabien DOS SANTOS, Mr Jean-Pierre DIDIER,

Mr Jean Pierre NEHOULT, Mme Mathilde GAVARD jusqu'à 20H00

Conseillers

Représenté(s) : Mme Léa BOSSON pouvoir à Mr Alain POURSIN

Mme Mathilde GAVARD pouvoir à Mr Eric BEAUJOIS à partir de 20H00

Excusé(s) :

Absent(s) : Mme Amélie BOISRAME

Mme Véronique DUPLESSIS

Secrétaire de séance : |Mr Eric DARVILLE

Séance publique

Le quorum nécessaire pour délibérer étant atteint, le Conseil Municipal décide d'ouvrir la séance.

Monsieur Le Maire Alain POURSIN annonce au conseil municipal que la séance est enregistrée.

Monsieur Eric DARVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.

+ __ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2023

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 26

septembre 2023.

Madame Mathilde GAVARD demande d'avoir des précisions sur différentes points tels que les frais

de scolarité, la location de la salle, porte du cimetière, et le projet immobilier lié à la succession Schmitt.

Monsieur le Maire Alain POURSIN, ainsi que Monsieur Laurent RAFFALLI, ont répondu à toutes ses interrogations.

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 1/8Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres présents.

+ LES ZONES D'ACCÉLÉRATION/D'EXCLUSION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur Laurent RAFFALLI explique que, bien que les données réelles sur les zones d'accélération d'énergie n'aient émergé qu'en septembre, l'État demande à toutes les collectivités de délibérer avant le 31 décembre 2023. En l'absence de délibération, notre territoire soutient tous les projets, sans possibilité de s'y opposer. Afin de protéger notre territoire et de faire connaître notre position, nous avons organisé des réunions chaque mardi avec les conseillers disponibles pour discuter et travailler sur la loi APER. Cela a conduit à la mise en place d'une consultation citoyenne avec un questionnaire distribué à tous nos administrés, suivie d'une permanence organisée le 29 novembre 2023, offrant ainsi aux administrés l'opportunité de répondre à leurs nombreuses questions.

Nous avons reçu 40 réponses sur un total de 124 questionnaires distribués, ce qui représente environ 30%, un chiffre statistiquement solide,

Malheureusement le questionnaire pourrait donner une fausse impression car nous avons commis une erreur concernant la question des éoliennes. En proposant de ne pas les installer, certains administrés ont exprimé leur accord, tandis que d'autres ont désapprouvé. Cette confusion provient du fait que les participants ont peut-être simplement réagi à la mention des éoliennes sans examiner en détail la proposition. Il s'agit d'une erreur de notre part d'avoir formulé une proposition négative parmi les options.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ; VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; VU le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012 ;

VU la délibération n° 2020-98 du conseil communautaire en date du 3 décembre 2020, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Pays de Nemours VU les préconisations du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et la Charte du Parc ; VU les données de consommation électrique mises à disposition par ENEDIS sur le site ENEDIS OpenData

VU les données mises à disposition sur le site GéoServices de l'Etat ;

CONSIDERANT l'appartenance de la Commune d’Ormesson au territoire du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et l’adhésion à sa Charte ;

CONSIDERANT le délai imposé par le décret obligeant une délibération avant le 31 décembre 2023 ; CONSIDERANT les réponses des administrés au questionnaire proposé par la Commune d’Ormesson du 22 novembre 2023 au 6 décembre 2023 ;

CONSIDERANT les questions et les réponses données lors de la permanence municipale organisée

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 2/8|à cet effet le 29 novembre 2023 ;

CONSIDERANT le faible détail, à l’échelle de la Commune d’Ormesson, des informations mises à

disposition par les services de l’Etat, notamment au travers du site GéoServices ; CONSIDERANT la consommation estimée nécessaire à hauteur de 1 000 eqMWh/an pour couvrir les besoins moyens annuels sur la Commune d’Ormesson ;

CONSIDERANT les nombreuses signatures et pétition connues contre l’implantation d’éolienne sur la commune de Faÿ lès Nemours ;

Le Maire propose les zones d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable suivantes :

Article 1 : Exclusion

En référence au plan inclus dans la charte 2011-2026 du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, lesdites zones d’accélération définies aux articles suivants ne comprennent pas : -* Les secteurs d’intérêt écologique prioritaires à préserver et les continuités écologiques ; * Les secteurs à enjeux paysagers prioritaires à préserver dont les abords des grands domaines et murs d’enceinte et des corps de fermes remarquables sur bâtiment existant : -* Les cônes de visibilité ;

-* Les bandes de 50 mètres au-delà des lisières des boisements de plus 100 hectares ; - Les carrières qui doivent retrouver leur état initial, agricole ou naturel.

Article 2 : Concernant l’énergie solaire photovoltaïque

Sont autorisés :

En zones U et A, les projets individuels d’installation de panneau solaire photovoltaïque sur toiture. En zone A, les projets de champ photovoltaïque au sol, sur un terrain non boisé, sans bâti habitable, à plus 50 mètres de toute zone boisée de plus de 100 hectares, équipé d’une clôture et d’un masque végétal. Ledit projet devra obtenir l’aval de la Commune après instruction d’un dossier comprenant une étude d’impact environnemental de type Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE)

Article 3 : Concernant l’éolien

Aucun projet éolien n’est autorisé sur le territoire.

Article 4 : Méthanisation

Aucun projet de méthanisation n’est autorisé sur le territoire.

Article 5 : Chaleur de récupération

Aucun projet de chaleur de récupération n’est autorisé sur le territoire.

Article 6 : Géothermie profonde

Sont autorisés :

En zone À, sur le lieudit «la Croix de Fer », au pied de la vallée, à droite de la départementale, en direction de Nemours, les projets de géothermie profonde, installé à plus 50 mètres de toute zone boisée de plus de 100 hectares, équipé d’une clôture et d’un masque végétal. Ledit projet devra obtenir l’aval de la Commune après instruction d’un dossier comprenant une étude d’impact environnemental de type Installation Classée Pour l'Environnement (ICPE)

Article 7 : Géothermie de surface

Sont autorisés :

En zones U, tout projet de géothermie de surface pour les habitations individuelles dont la surface parcellaire libre est compatible avec les installations techniques nécessaires à l’assainissement non collectif

Article 8 : Biomasse

Sont autorisés :

En zone N, tout projet de production de biomasse sans monoculture dont le produit est traité par la po Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 3/8]SCI Bois du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français ou tout établissement dont les objectifs environnementaux correspondent à ceux du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

Article 9 : Solaire thermique

Sont autorisés :

En zones U et A, les projets individuels d’installation de panneau solaire thermique sur toiture.

Monsieur Eric BEAUJOIS souhaite obtenir des informations sur le nombre de cônes de visibilité présents sur la commune, ainsi que leur emplacement.

Monsieur Laurent RAFFALLI suggère de faire cette demande auprès du Parc naturel régional du Gâtinais, qui est censé disposer de toutes les informations à ce sujet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les zones d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable.

Départ de Madame Mathilde GAVARD à 20H00

MANDATEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d'offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1° janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat: 6 ans à effet du 1° janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 4/8La collectivité souhaite garantir, les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

CONVENTION DE MUTUALISATION POUR L'ÉVALUATION DES POINTS INCENDIE (PEI)

Vu la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de la FPT et d’affirmation des métropoles,

Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre L’incendie de Seine-et-Marne,

Vu le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de Seine-et-Marne,

Considérant que ce règlement prévoit dans son article 5.1.1.2 que le contrôle des PEI doit être réalisé par des mesures sur le terrain, au minimum tous les deux ans (années paires), en alternance avec les reconnaissances opérationnelles effectuées par le SDIS 77 (années impaires).

Considérant que la Défense extérieure contre l’incendie relève du pouvoir de police spéciale du Maire. A ce titre, le Maire doit notifier au préfet le dispositif de contrôle des PEI qu’il met en place et toute modification. Le SDIS doit être informé de ces modifications.

Considérant que le Maire doit adresser au SDIS la mise à jour de la base de données des PEI qui comporte notamment les résultats des contrôles techniques. Il dresse un arrêté communal portant inventaire des PEI du territoire, avec copie au SDIS 77.

Considérant que dans le cadre de la mutualisation des moyens, une réflexion a été engagée pour mutualiser les contrôles techniques périodiques des PEI à travers un service assuré par la Communauté de Communes du Pays de Nemours (CCPN). Sont identifiés sur le territoire de la CCPN 528 PEL.

Considérant que le contrôle technique périodique des PEI réalisé par la CCPN permettra aux communes du territoire de réaliser une économie comprise entre 39 et 85% par rapport au coût actuel.

Considérant que la réalisation de ce service internalisé au fonctionnement de la CCPN doit faire l’objet d’une convention qui précisera les éléments suivants :

L'intervention de la CCPN se limitera à l’évaluation des capacités des PEI publics ainsi qu’à la transmission des données aux communes ;

Qu'il reviendra au Maire d’adresser les résultats au SDIS 77 dans le cadre de son pouvoir de Police Spéciale de Défense Contre l’Incendie ;

+ Le coût du contrôle facturé à l’unité de PEI vérifié s’élève à 14 € ;

Le calendrier d'intervention sera transmis au Maire préalablement aux interventions.

L Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 L : page 5/8Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE La mutualisation de la réalisation des évaluations des capacités des Points d’Eau Incendie Publics par les services de la Communauté de Communes du Pays de Nemours pour les communes membres aux conditions fixées dans la convention ci-jointe ;

VALIDE la convention entre la Communauté de Communes du Pays de Nemours et les communes

du territoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale :

Vu le Code de l'action sociale et des familles :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (CAF) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF en date du 02 juillet 2019 concernant la stratégie de déploiement des CTG

Vu la délibération de la Commission d'action sociale de la CAF en date du 28 septembre 2021 autorisant le Président du Conseil d'administration à signer la CTG de la communauté de communes du pays de Nemours.

Va la délibération du bureau communautaire de la communauté de communes du pays de Nemours en date du 1 octobre 2020 concernant la présentation de la CTG aux 21 maires.

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet

D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ;

De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;

De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des

cofinancements ;

De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 6/8Les interventions de la CAF, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours concernent

+ La petite enfance,

+ L'enfance et la jeunesse,

+ Le soutien à la parentalité,

+ L'animation de la vie sociale,

+ L'accès aux droits, aux services, et au numérique,

+ Logement,

+ Handicap,

+ Accompagnement social,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Se prononce favorablement à cette convention

et

Autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF Autorise le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous documents nécessaires à cette décision.

. QUESTIONS DIVERSES

Madame Mathilde GAVARD remercie la mairie pour le prêt des tables à l'association l'Amicale Ormessonnaise.

SIAEP de Nemours Saint Pierre :

Monsieur Laurent RAFFALLI annonce que le syndicat des eaux de Nemours Saint Pierre sera dissous en raison d'une loi imposant le regroupement à l'échelle de la Communauté de communes pour la gestion de l'eau. Une nouvelle structure sera créée englobant toutes les communes de la Communauté de communes.

Il souligne que le processus nécessite l'accord des préfets de région.

Les élus de la Communauté de communes ont décidé de ne pas prendre en charge directement la

gestion de l'eau, optant plutôt pour la solution d'un nouveau syndicat.

Ce dernier aura la souplesse nécessaire pour travailler avec des partenaires tels que le PNR. Monsieur le Maire souligne que la décision finale sera prise ultérieurement. Le projet prévu pour 2026.

PORTAIL DU CIMETIERE :

Monsieur Eric Beaujois interroge Monsieur le Maire sur son niveau de satisfaction concernant les

travaux effectués pour le remplacement des portails du cimetière.

Monsieur le maire répond qu'il est globalement satisfait du travail, mais souligne que le bois utilisé pourrait ne pas être suffisamment sec. Il précise que des ajustements ont déjà été faits par l'artisan, qui devra intervenir à nouveau.

COLIS DE AINES :

Monsieur Jean Pierre DIDIER souhaite savoir s'il existe des informations concernant les colis destinés aux aînés pour cette année.

Monsieur le maire explique qu'il s'est inspiré des pratiques adoptées dans les autres communes cette année. Par conséquent, la collecte des colis se déroulera dans notre salle, accompagnée d'un goûter

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| Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 7/8pour favoriser une rencontre conviviale entre les aînés.

Une partie des produits présents dans nos colis destinés aux aînés sont des produits locaux et

portent la marque Valeurs Parc Gâtinais.

Monsieur le maire souligne que grâce à notre dépôt-vente dans la salle polyvalente "Gabriel Fournier", nous sommes en voie d'obtenir la labellisation Valeurs Parc, ce qui pourrait nous permettre de bénéficier d'un bonus de 5% supplémentaire sur les subventions.

Aucun autre point n'étant proposé, la séance est levée à 20h21.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Pour extrait conforme, à ORMESSON, le 26 /03/2024

Le va nds POURSIN

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 15 Décembre 2023 page 8/8