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unknown - NBPS CFU 2023
Acte - note de presentation breve et synthetique BP 2023
Procès Verbal - 2022 12 07 PV conseil municipal
Procès Verbal - pv 14 janvier 2026
unknown - VOTEDUCOMPTEADMINISTRATIF2021DELACOMMUNE annexe ta
Procès Verbal - PV 2023 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
MAIRIE
DE
PALEY
12,
Rue
de
la
Mairie
- 77710
PALEV
TELEPHONE
: 01
64
31
53
53
TELECOPIE
: 01
64
31
49
12
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
douze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
PALEY,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
deux-mil-vingt-trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Michel
COCHIN
Maire.
r Etaient
présents :
M.
COCHIN
Michel,
Maire,
M.
DEJARDINS
Gilles
et M.
GILLON
Daniel,
Adjoints
au
Maire,
M.
BAYET
Patrick,
Mme
ROCHER
Céline,
M.
AUJARD
Jérémy,
Mme
VASSEUR
Aurélie,
M.
GOIMBAULT
Nicolas,
Mme
CAPPAN
Mélanie
et
M.
CANDY
Thomas,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
WOLFF
Catherine
qui
donne
son
pouvoir
à M.
DEJARDINS
Gilles,
Soit
11
votants.
M.
CANDY
Thomas
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SUJET
N°1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
QUINZE
MARS
DEUX-MIL-VINGT-TROIS
En
l’absence
de
question,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
SUJET
N°2
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
états
II-1
et
II-2
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
établi
par
Mme
CUIF
Caroline,
comptable
du
SGC
de
Fontainebleau
et transmis
le
15
février
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2343-1
et
2
et D.2343-1
à D.2343-10
;
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COCHIN,
Maire,
ayant
entendu
son
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
SUJET
N°3
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-
31,
L.2122-21,
L.2343-1
et 2
et
R.2342-1
à D.2342-12
;
Vu
la
délibération
n°2022/15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2022
approuvant
le budget
primitif de
la commune
de
l’exercice
2022 ;
Monsieur
Gilles
DEJARDINS,
1%
Adjoint,
prend
la
présidence
de
la
séance
et
présente
au
Conseil
Municipal
la page
des
résultats
de
l’exercice
2022.
Monsieur
Le
Maire,
Michel
COCHIN,
se retire
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
Monsieur
Michel
COCHIN,
Maire,
a
normalement
administré
les
finances
de
la
commune
au
cours
de
l’exercice
2022,
par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
: DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la
commune
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
A
DEPENSES
2022
65
770.13€
328
125.08€
B
RECETTES
2022
24
129.35€
460
214.16€
C
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
-41
640.78€
+132
089.08€
D
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
+46
298.75€
+328
955.48€
E
AFFECTATION
AU
1068
AU
BP
2022
0.00€
0.00€
F
EXCEDENT
OU
DEFICIT
DE
CLOTURE*
+4
657.97€
+461
044.56€
G
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0.00€
0.00€
H
RESTES
A
REALISER
RECETTES
0.00€
0.00€
*Le
résultat
de
l’exercice
2022
est
égale
aux
recettes
de
l’exercice
2022
—
les
dépenses
de
l'exercice
2022
(Soit
C
=
B
- A)
*
L’excédent
ou
le
déficit
de
clôture
est
égal
au
résultat
de
l’exercice
2022
+
le résultat
de
clôture
de
l’année
2021
— l’affectation
au
1068
voté
au
Budget
Primitif
2022.
(Soit
F =
C
+
D
-E)
SUJET
N°4:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COCHIN,
Maire,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022
de
la
commune,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
l’exercice
2022,
constate
les
résultats
suivants :
Résultat
de
la
Virement
de
la
Résultat
de
Résultat
cumulé
|
Restes
à
Solde
des
Chiffres
à
clôture
de
section
de
l’exercice
de
la clôture
de
réaliser
restes
à
prendre
en
l'exercice
fonctionnement
2022
l’exercice
réaliser
compte
pour
précédent
Au
BP
2022
l'affectation
du
2021
résultat
Investissement
46
298.75€
-41
640.78€
4 657.97€
0.00€
0.00€
4 657.97€
Fonctionnement
328
955.48€
0.00€
132
089.08€
461
044.56€
0.00€
0.00€
461
044.56€
Total
section
375
254.23€
0.00€
90
448.30€
465
702.53€
0.00€
0.00€
465
702.53€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
celui
d’investissement
restant
toujours
en
investissement
et devant
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal : DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
e
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
2022
comme
suit
:
Excédent
de fonctionnement
global
cumulé
au 31/12/2022
461
044.56€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
du
budget)
461
044.56€
Total
affecté
au
c/1068
(au
budget)
:
Déficit
global
cumulé
au
31/12/2019
Déficit
à reporter(ligne002)
en
dépense
de
fonctionnement
Résultat
d’investissement
à reprendre
(ligne
001
du
budget)
4 657.97€
SUJET
N°5
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023 :
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
celui-ci
doit
se
prononcer
chaque
année
sur
le
taux
à
appliquer
aux
différentes
taxes
directes
locales
communales
(taxe
sur
le
foncier
bâti
et taxe
sur
le foncier
non
bâti).
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouveautés
pour
l’année
2023
à savoir
:
e
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
;
e
Et
la
réintroduction
de
la
possibilité
de
voter
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
figé
depuis
2019
à
un
taux
de
3.83%
pour
la
commune
de
Paley.
Monsieur
Le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
de
l’augmentation
des
bases
prévisionnelles
de
7.1%
en
2023.
Cette
hausse
est
réalisée
par
l’État
pour
tenir
compte
de
l’inflation.
Ayant
connaissance
des
différentes
augmentations
au
moment
du
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2022,
et
estimant
l’impact
qu’elles
auraient
sur
le
budget
de
la
commune,
ces
dépenses
supplémentaires
avaient
été
intégrées
au
calcul
pour
le
rétablissement
de
la capacité
d’autofinancement
(CAF)
de
la commune
de
Paley.
Pour
rappel,
la CAF
d’une
commune
représente
sa
capacité
à dégager
un
minimum
d’excédent
de
fonctionnement
pour
son
autofinancement
afin
de
pouvoir
assurer
le
remboursement
des
emprunts
en
cours
et
de
pouvoir
financer
de
nouveaux
travaux
d’investissements.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
en
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
pris
la
décision
difficile
d’augmenter
le
taux
des
taxes
directes
locales
afin
de
rétablir
pour
la
commune
une
situation
financière
saine.
Considérant
l'effort
fiscal
réalisé
par
les
contribuables
l’an passé, DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Considérant
que
les
recettes
supplémentaires
générées
par
l’augmentation
des
bases
prévisionnelles
ne
sont
pas
nécessaires,
cette
année,
au
maintien
de
la
stabilité
financière
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
à titre
exceptionnel,
de
réduire
les taux
des
taxes
directes
locales.
De
cette
façon,
l’impact
de
la hausse
des
bases
prévisionnelles
sera
évité
sur
la part
communale.
Cette
diminution
des
taux
permettra
à la commune
de
conserver
les
mêmes
recettes
fiscales
que
l’an
passé
conservant
ainsi
sa
stabilité
financière.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-
29 ;
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28 juin
1982 ;
Vu
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
du
28
décembre
2019
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Vu
L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH)
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2023.
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
e
DECIDE
d'appliquer
pour
l’année
2023
les
taux
suivants
aux
taxes
directes
locales : - Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43.59%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 44.06
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 3.63%
e
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
SUJET
N°6
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COCHIN,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à L.2343-2
; DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2023
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il se rapporte
(art.7
de
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982);
Après
appel
des
divers
comptes
proposés
par
Monsieur
Michel
Cochin,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Investissement
351
583.82€
351583.82€
Fonctionnement
868
881.55€
868
881.55€
Total
1 220
465.37€
1 220
465.37€
Questions
diverses : 1.
La
chasse
aux
œufs
de
pâques
qui
s’est
déroulée
le
dimanche
9
avril
2023
a
eu,
cette
année
encore,
beaucoup
de
succès.
Monsieur
Le
Maire
remercie
chaleureusement
les
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
fêtes
et cérémonies
qui
ont
organisé
l’évènement.
2.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
la canalisation
sise
route
de
la vallée
devrait
être
remplacée
par
le SIAAEP
du
Bocage
avant
la fin du
1°
semestre
2023.
3.
Un
graffeur
se
propose
de
refaire
gracieusement
la
fresque
du
terrain
de
sport
à côté
de
la salle
MTL
sur
le thème
d’Alice
au
pays
des
merveilles.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
idée.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h31.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel COCHIN
E
ET