Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13264 Reglementation baignade et activites nautiq
Arrêté - arrete portant reglementation de la baignade et de
Arrêté - Reglementation de la baignade et des activites nau
Arrêté - 2023 AP 010 Reglementation de la police des plages
Arrêté - Arrete municipal Pointe de Pors Carn
Arrêté - ar202455 reglementation de la baignade des activit
Arrêté - Arrete PM202504109 Reglementation Activites Nautiq
Arrêté - 2026 AP 005 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 2022 AP 09 Reglementation de la police des plages
Arrêté - 2024DST63 PLAGES REGLEMENTATION DES BAIGNADES
Arrêté - Arrete municipal Plage de Pors Carn Reglementation baignade et activites nautiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal Plage de Pors Carn Reglementation baignade et activites nautiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PENMArCR
VILLE
DE
PENMARC'H
FINISTÈRE
Vu
l'arrêté
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
de
300
m,
Vu
le
décret
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
OBJET :
Arrêté
réglementant
la baignade
ouverte
gratuitement
au
public
la baignade
et les
activités
nautiques
sur
la plage
de
Pors
Carn
du
15 juin
au
15
Tarnos
CG
septembre
2023.
ARTICLE
1 :
ARTICLE 2 : ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
Sur
la
plage
de
Pors
Carn,
un
poste
de
secours
et
de
surveillance
de
la
plage
est
ouvert
du
samedi
1 juillet
au
dimanche
3
septembre
2023
de
13h30
à
19h30.
Durant
la période
du
15 juin
au
15
septembre
2023,
sur
la plage
de
Pors
Carn
et dans
la bande
littorale
des
300
m,
il est créé
des
zones
réglementées
comprenant :
Durant
cette
période,
en
dehors
de
la
zone
de
mouillage
des
navires
de
plaisance,
la
mise
à
l’eau,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
navires
ou
engins
nautiques
non
immatriculés
sont
interdits
sur
la
plage
de
Pors
Carn.
Les
dispositions
du
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
engins
de
secours.
Compte
tenu
des
conditions
dangereuses
dues
aux
courants,
aux
phénomènes
de
baïnes
et
aux
déferlantes
il est
créé
une
zone
permanente
d’interdiction
de
baignade
matérialisée
par
3
drapeaux
rouges
dont
les
limites
sont
définies
au
paragraphe
1 de
l’annexe
1 du
présent
arrêté.
Dans
cette
zone
la pratique
du
surf est tolérée.
Le
nombre
de moniteurs
professionnels
est limité
par
la Mairie
afin
de
garantir
la sécurité
de
tous.
L'accès
aux
free
surfeurs
doit
être
préservé
en
tout
temps
Du
15
juin
au
15
septembre,
pour
des
questions
de
fréquentation
du
site,
la pratique
du
surf est
interdite
dans
la
zone
autorisée
à la baignade.
La
zone
de
mouillage
des
navires
de
plaisance
est
située
entre
l’extrémité
ouest
de
la plage
de
Pors
Carn
et une
ligne
de
bouées
sphériques
jaunes
dont
les
limites
sont
définies
à
l’annexe
1
du
présent
arrêté.
Cette
ligne
de
séparation
est
également
représentée
à l’annexe
2 du
présent
arrêté.
A
l’intérieure
de
cette
zone,
le
mouillage,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
navires
ou
engins
nautiques
immatriculés
sont
réglementés
par
la DDTM/DML.
La
pratique
du
Kitesurf,
kitefoil,
windsurf
et windfoil
y est
interdite.
Le
chenal
exclusivement
réservé
aux
kitesurfs
et kitefoils
situés
au
milieu
de
la baie
de
Pors
Carn
à la limite
de
la
Commune
de
Plomeur
est matérialisé
par
des
bouées
latérales jaunes
règlementaires.
Le
surf,
le mouillage,
le
stationnement
et la circulation
de
tous
navires
ou
engins
nautiques,
ainsi
que
les
activités
de
pêche
ou
de
plongée
sous-marine
sont
interdits.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Acte
: AR-2023-218
Classification
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PENMARC'H
Vu
Le
Code
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°86-02
du
03
janvier
1986
relative
à l’aménagement,
la protection
et la mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
en
article
34,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant,
qu’il
est
nécessaire
d’organiser
et
de
réglementer,
pour
la
sécurité
des
usagers,
la
pratique
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la Commune
de
Penmarc’h.
ARRETE
:
Une
zone
réservée
au
mouillage
des
navires
de
plaisance,
Une
zone
de
baignade
surveillée
(du
1° juillet
au
03
septembre
de
13h30
à
19h30),
Un
chenal
réservé
aux
kitesurfs
et Kitefoils
Et une
zone
de
plage
réservée
aux
kitesurfs
et kitefoils. ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10 :
ARTICLE
11
:
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
:
Les
limites
du
chenal
sont
définies
au
paragraphe
3
de
l’annexe
1
du
présent
arrêté.
Le
chenal
est
également
représenté
à l’annexe
2
du
présent
arrêté.
La
zone
de
plage
réservée
aux
kitesurfs
et kitefoils
se
situe
en
face
du
chenal
de
kitesurfs
et kitefoils.
Cette
zone
de
plage
est
exclusivement
réservée
au
montage
démontage,
décollage
et
atterrissage
des
ailes
de
kitesurfs.
Les
limites
de
la zone
sont
matérialisées
par
2
panneaux
« zone
réservée
kitesurfs
-kitefoils
» posés
en
pied
de
dune.
En
dehors
de
cette
zone
les
kitesurfs
et kitefoils
sont
interdits
sur
la plage.
Durant
les
périodes
de
surveillance,
la
présence
de
drapeaux
rouge
et jaune
indique
les
limites
de
la
zone
de
baignade
surveillée
pour
une
profondeur
de
100m
à partir
de
la
laisse
de
mer.
Cette
zone
de
baignade
surveillée
est
adaptable
par
les
sauveteurs
selon
les
contraintes
journalières
(fréquentation
de
la
zone
de
bain,
conditions
météorologiques...) Les
limites
approximatives
de
la zone
de
baignade
sont
définies
au
paragraphe
1 de
l’annexe
1 du
présent
arrêté.
La
zone
de
baignade
est
également
représentée
sur
la carte
située
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Cette
zone
de
baignade
surveillée
peut-être
fermée
à tout
moment
à l'initiative
du
chef de
poste.
Seul
l’usage
d’accessoires
de baignade
tels que
matelas
pneumatiques
ou embarcations
gonflables
y sont
autorisés.
Une
signalisation
est
mise
en
place
au
poste
de
secours
de
Pors
Carn.
Les
dispositifs
hissés
sur
le mat
du
poste
de
secours
ont
les
significations
suivantes
:
-
drapeau
vert
: baignade
surveillée
sans
danger
apparent
-
drapeau jaune
: baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou marqué.
Information
auprès
du
poste
de secours
-
drapeau
rouge
: baignade
interdite
En
cas
de
danger
ponctuel,
il peut
être
associé
:
-
drapeau
violet :
pollution,
présence
d’espèces
aquatiques
dangereuses
-
manche à
air orange
: conditions
défavorables
de
vent
pour
certains
équipements
nautiques
Absence
de
drapeau
(en
dehors
des
heures
ouvrables
des
postes
de
secours)
: la baignade
n’est
pas
surveillée.
En
dehors
des
zones
et
chenaux
prévus
aux
articles
précédents
d’une
part
et
des
limites
administratives
portuaires
de
Penmarc’h
d’autre
part,
la
baignade
et
les
activités
nautiques
à partir
du
rivage
sont
pratiqués
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
opposables
aux
navires
et
engins
nautiques
en
mission
de
service
public
ou
dans
le
cadre
d’une
opération
de
sauvetage.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
que
lorsque
le
balisage
et
la
signalétique
sont
en
place.
En
l'absence
de
balisage
et/ou
de
signalétique,
la
baignade
reste
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Le
balisage
des
chenaux
et
la
signalisation
de
la
zone
d’interdiction
permanente
à
la
baignade
sont
établis
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Penmarc’h.
La
signalétique
des
zones
de
baignade
est
établie
par
le
SDIS
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
surveillance
de
la
baignade.
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leur
auteur
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
l’article
R610-5
Du
Code
Pénal.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
de
Penmarc’h
;Monsieur
le
Policier
Municipal
de
Penmarc’h,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
l’Abbé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à la
Mairie
et
sur
les
postes
de
secours.
La
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Services
communaux
-
SDIS
-
Gendarmerie
de
Pont
l’abbé
-
Affaire
maritime
Fait
à Penmarc’h,
le 24
avril 2023 La
Maire,
Gwenola
LE
TROADEC PORS
CARN
ANNEXE
1 À
L’ARRETE
N°
AR-2023-218
DU
MAIRE
DE
PENMARC’H
1)
La
zone
de
mouillage
délimitée
entre
l’extrémité
ouest
de
la
plage
et la
ligne
de
bouée
sphériques
jaunes
alignées
sur
les
points
A
et
B
A :
latitude
: 47°49'38.48"N;
longitude
:4°21'43.21"O
B :
latitude
: 47°49'41.66"N;
longitude
:4°21'38.46"O
2)
La
zone
exclusive
pour
la
pratique
du
Kite
surf
sur
la
plage
de
Pors
Carn
et
située
dans
la
bande
des
300
mètres
est
délimitée
par
les
points
C
:latitude
:47°49'47.44"N;
longitude
:4°21'2.53"O
D :
latitude
:47°49'49.70"N;
longitude
:4°20'59.49"O
E :
latitude
:47°49'50.66"N;
longitude
:4°21'14.16"O
F
:latitude
: 47°49'54.19"N;
longitude
:4°21'9.87"O
3)
La
zone
d’interdiction
de
baignade
se
situe
entre
les
flammes
rouges
situées
aux
points
G
et
H
dont
les
coordonnées
géographiques
sont
les
suivantes
:
G
: latitude
: 47°49'34.86"N;
longitude
: 4°21'22.67"O
H
: latitude
: 47°49'49.04'"'N;
longitude
: 4°20'57.45"O
4)
Limites
approximatives
de
la
zone
de
baignade
surveillée
sur
la
plage
de
Pors
Carn
ZB]1 :
latitude
: 47°49'39.70"N;
longitude
: 4°21'38.92"O
ZB2 :
latitude
: 47°49'39,80""N;
longitude
: 4°21'35.19"O DEN CAN TALENTS TETE ECTS ANT OCT) ET 0
Ve
SE IEEE ES) a
El
I epjauiog “
à. ne r
NUVI SHOd 44 HO V'Id 817-£707-HV oN ALAMAV - Z AXANNV