Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - reglementation des activites de plage dans la zone
Arrêté - Reglementation de la baignade et des activites nau
Arrêté - arrete reglementant la presence des chiens et anim
Arrêté - Arrete municipal Plage de Pors Carn Reglementation
Arrêté - N13264 Reglementation baignade et activites nautiq
Arrêté - ar202455 reglementation de la baignade des activit
Arrêté - 2026 02 arrete regl arrete periode de surveillance
Arrêté - arrete reglementant la pratique des sports nautiqu
Arrêté - 2026 02 arrete regl arrete periode de surveillance
Arrêté - arrete portant sur les periodes et heures de surve
Arrêté - arrete portant reglementation de la baignade et des activites nautiques dans les eaux maritimes des plages de rivedoux plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant reglementation de la baignade et des activites nautiques dans les eaux maritimes des plages de rivedoux plage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit,
RIVEDOUX-PLAGE
TS)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
LEGALITE
Sous
le n° 017-211702972-
2092OCà
9
-
Mairie de Rivedoux-Plage
ARRETE
_
Hod2
4o
-ÂAR
Accusé
de
réception
Préfecture
Reçu le :
OS
[+
[2525
ARRETE
DU
MAIRE
- N°REGL/2022/010
Portant
réglementation
de
la
baignade
et des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-Plage
Le
Maire
de
la
Commune
de
RIVEDOUX-PLAGE,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
ses
articles
L.2211-1
et suivants
et ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et le
L2213-23
réglementant
le pouvoir
de
police
et les
responsabilités
des
maires
en
matière
de
baignade
et des
activités
nautiques.
Vu
les
articles
D.322-1 1
et A.322.8
issus
du
Code
du
Sport
concernant
la surveillance
des
baignades
aménagées
ouvertes
gratuitement
au
public
et les
diplômes
requis
pour
pouvoir
surveiller. Vu
les
articles
A322-3-S
et A322-66
issus
du
Code
du
Sport
concernant
l’obligation
pour
les
établissements
organisant
les
activités
de
la voile,
de
canoë
ou
de
kayak
d’avoir
un
affichage
d’une
carte
de
pratique
délimitant
des
zones
de
navigation
couramment
utilisées
et indiquant
les
zones
interdites,
dangereuses,
ou
réservées
à différents
usages,
les
limites
autorisées
de
la
navigation
et leur balisage
Vu
la loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
son
article
34,
Vu
le décret
n°78-272
du
9 mars
1978
modifié
relatif à l'organisation
des
actions
de
l'État
en
mer,
Vu
les
articles
R.610-S
et L.131-13
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et à la signalisation
de
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
maritime
de
l’atlantique
n°2018/90
du
28 juin
2018
modifié
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral
de
l’atlantique,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
maritime
de
l’atlantique
n°2019/006
modifiant
l’arrêté
prè-maritime
n°2018/90
du
28 juin
2018,
Vu
l'arrêté
n°2012-150
en
date
du
20
novembre
2012
pris
par
le Préfet
maritime
de
l'Atlantique,
Vu
le décret
du
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
la jeunesse
et des
sports
n°2022-105
du
31
janvier
2022,
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisés.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
et de
réglementer,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la mer,
la baignade
et la pratique
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-Plage N°REGL/2022/010
ARRETE TITRE
1
De
la
réglementation
de
la
baignade
et des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-Plage
Article
1er :
Il est
créé
une
zone
réservée
à la baignade
devant
la plage
sud
de
Rivedoux-Plage
au
lieu-dit
"Les
Peux
de
Sablanceaux"
Les
limites
de
cette
zone
sont
définies
au
point
1 de
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Dans
la
zone
de
baignade,
la
mise
à
l'eau,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
engin
nautique
non
immatriculé,
notamment
les
planches
à voile,
sont
interdits.
Toutefois,
l'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade,
tels
les
matelas
pneumatiques
ou
embarcations
gonflables
sans
propulsion
mécanique,
y est
autorisé.
Article 2
:
En
raison
de
courants
et de
fonds
dangereux,
la baignade,
la plongée
sous-marine
et
la pratique
de
tout
engin
nautique
non
immatriculé
sont
interdits
de
cent
mètres
au
nord
de
l'axe
du
pont
de
l'ile
de
Ré
à
la
limite
basse
de
l'épi
Lucas
situé
au
sud-ouest
de
l’ancien
appontement
.
Ces
interdictions
feront
l'objet
d'une
signalisation
à
l'aide
de
panneaux.
(Plan
annexe
1
du
présent
arrêté). Article
3
:
Hors
des
zones
réservées
définies
aux
articles
1 et 2
ci-dessus
du
présent
arrêté
et
des
périodes
de
surveillance
déterminées
par
un
arrêté
municipal
annuel,
la
baignade
et
les
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
s'effectuent
aux
risques
et périls
du
public.
Article
4
:
Il est
créé
devant
la plage
sud
de
Rivedoux-Plage:
Au
lieu-dit
"Pas
de
la
Fontaine":
- un
chenal
traversier
réservé
aux
départs
et
aux
retours
des
planches
à voile
et des
voiliers,
(point
2A
de
l’annexe
2 du
présent
arrêté).
-
un
chenal
traversier
réservé
aux
départs
et
aux
retours
des
navires
et
embarcations
à
moteur
(point
3
de
l’annexe
2 du
présent
arrêté).
Au
lieu-dit
"La
Garenne":
- un
chenal
traversier
réservé
aux
départs
et
aux
retours
des
planches
à voile
et
des
voiliers
(point
2B
de
l’annexe
2 du
présent
arrêté).
Article 5 : Dans
ces
chenaux,
la
mise
à
l'eau,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
autre
engin
nautique
non
immatriculé
ainsi
que
le baignade
et la plongée
sous-marine
sont
interdits.
Toutefois,
les
embarcations
d'accompagnement
non
immatriculées
des
écoles
de
voiles
pourront,
dans
le cadre
de
leur
activité,
transiter
par
le chenal
défini
dans
l'annexe
2.
Article 6 : Le
schéma
d'ensemble
du
balisage
est
défini
à l'annexe
1 du
présent
arrêté. N°REGL/2022/010
TITRE 2
De
la
police
des
plages
Article
7 :
Du
1”
juin
au
30
septembre,
il
convient
de
réglementer
l'accès
des
animaux
domestiques,
notamment
les
chiens
sur
les
plages
nord
et
sud
de
Rivedoux-Plage
telles
que
définies
et
classées
par
arrêté
municipal
n°REGL/2021/012
en
date
du
10
mai
2021.
Article 8 : L'accès
des
véhicules
terrestres
à
moteur
est
interdit
plages
nord
et
sud
de
Rivedoux-Plage
à
l'exception
:
Des
véhicules
des
personnes
dont
les
activités
sont
liées
ou
ont
été
liées
à l'exercice
des
métiers
de
la mer, Des
véhicules
dont
la circulation
est rendue
nécessaire
pour
la mise
à l'eau
ou
la sortie
des
embarcations
dans
les
chenaux
créés
à cet
effet,
Des
véhicules
dont
la
circulation
est
rendue
nécessaire
pour
l'enlèvement
du
varech
ou
des
produits
encombrants,
dangereux
ou
polluants,
Des
véhicules
de
service
public.
TITRE
3
Exécution
Article 9 : L'arrêté
n°REGL/2012/2029
en
date
du
29
novembre
2012
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
des
plages
de
Rivedoux-Plage
est
abrogé.
Article
10 :
1/ Aménagement
de
la zone
de
baignade
surveillée
:
Pendant
les
périodes
et horaires
de
surveillance,
les
zones
de
baignade
surveillées
évolutives
et
temporaires
sont
délimitées
sur
le rivage
par
deux
mâts
surmontés
de
drapeaux
rectangulaires
rouge
jaune.
Ces
zones
de
baignade
surveillées
sont
susceptibles
d’évoluer
selon
les
circonstances
(marée,
affluence,
conditions
de
mer,...).
Les
nageurs
sauveteurs
devront
alors
adapter
la signalisation
correspondante,
afin
d’en
avertir
les
usagers
qui
devront
faire
preuve
de
vigilance
tout
au
long
de
la période
de
surveillance.
Dans
ces
zones
de
baignades
surveillées,
le mouillage,
le stationnement
et la circulation
de
tout
enfin
de
plage,
navire
ou
engin
nautique,
hors
engin
de
secours,
ainsi
que
les
activités
de
pêche
et
de
plongée
sous-marine
sont
interdites. N°REGL/2022/010
2/
Un
arrêté
municipal
annuel
fixera
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
qui
seront
indiquées
par
la présence
d'un
drapeau
hissé
au
mât
du
poste
de
secours :
Drapeau
de
baignade
vert
:
baignade
surveillée
et sans
danger
apparent
Drapeau
de
baignade
jaune
:
baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
Drapeau
de
baignade
rouge
:
baignade
interdite
En
l’absence
de
drapeau
de
baignade
hissé
en
haut
du
mat
de
signalisation,
la
baignade
n’est
pas
surveillée
et se
pratique
aux
risques
et périls
de
l’usager.
3/
Autres
signalisations :
- Une
manche
à air de
couleur
orange
hissée
sous
le drapeau
de
baignade,
avertissant
d’un
danger
de
vent
défavorable
pour
certain
équipements
nautiques
(ex
: gonflable.…..).
- Un
drapeau
violet
avertissant
d’une
pollution
aquatique.
- Des
drapeaux
à damier
noir
et blanc
avertissant
de
pratiques
aquatiques
et nautiques
- Une
flamme
rouge
avec
signalétique
de
danger
temporaire
peut
être
mise
en
place
au
niveau
de
la Zone
de
danger
pour
la signaler,
puis
retirée
une
fois
le danger
écarté.
4/
Absence
temporaire
de
surveillance
:
Pendant
les
heures
de
surveillance,
les
nageurs-sauveteurs
peuvent
être
appelés
à effectuer
des
interventions
pour
des
missions
d’assistance
et de
secours
à personnes.
Dans
ce
cas,
la surveillance
de
la zone
de
baignade
peut-être
suspendue.
Le
chef de
poste
ou
tout
agent
placé
sous
son
autorité
devra
alors ;
- Descendre
le drapeau
de
baignade
du
mat,
- Avertir
les baigneurs
par
tout
moyen
(sifflet,
corne,
mégaphone,
haut-parleur,..)
que
la baignade
n’est
plus
surveillée
en
raison
d’une
intervention
et les
inviter
à sortir
de
la zone
de
baignade,
- Poser
à terre
les
limites
de
bain
avec
les
drapeaux
rectangulaire
rouge
et jaune.
La
baignade
sera
alors
libre
et se pratiquera
aux
risques
et périls
des
usagers.
5/
Respect
du
balisage.
de
la
signalisation
et
des
injonctions
des
personnels
chargés
de
la
surveillance
des
lieux
:
Les
usagers
sont
tenus
de
se conformer
;
- Aux
signaux
d’avertissement
donnés
par
les
différents
pavillons
hissés
aux
mats
de
signalisation,
- Aux
injonctions
des
agents
chargés
de
la surveillance
et de
la sécurité
des
lieux
de
baignade.
Il est
en
outre,
interdit
de
masquer
ou
de
détériorer
les matériels
de
signalisation.
Article
11 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
aux
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et
L.131-13
du
code
pénal
et par
l'article
63
du
code
disciplinaire
et pénal
de
la
Marine. Article
12 :
La
zone
réservée
à
la
baignade
et
les
chenaux
traversiers
seront
balisés
par
les
soins
de
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
Service
des
Phares
et Balises. N°REGL/2022/010
Article
13 :
Les
dispositions
énoncées
ci-dessus
ne
sont
pas
applicables
aux
navires
et
engins
nautiques
de
service
public
en
mission
Article
14:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et le Responsable
de
la
Police
Municipale,
SDIS
centre
de
secours
des
zones
de
baignades
et
le
Directeur
du
centre
nautique
CNPA
la
Flotte
en
Ré
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
les
soins
de
la commune
et affiché
à la mairie
et sur
la plage.
Fait
à Rivedoux-Plage,
le 29 juin
2022
Le
Maire,
TH
Patrice
RAFFARIN
Affiché le:
(6
JUIL.
2022
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
- SDIS17 -
centre
de
secours
des
zones
de
baignades
- Affaires
maritimes
— service
des
Phares
et Balises
- Mme
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
- M.
le Directeur
du
centre
nautique
CNPA
de
La
Flotte
en
Ré ANNEXE
2 - COMMUNE
DE
RIVEDOUX-PLAGE
DELIMITATION
DE
LA
ZONE
DE
BAIGNADE
ET
DES
CHENAUX
TRAVERSIERS
DE
LA
PLAGE
SUD
DE
RIVEDOUX-PLAGE
1-
ZONE
RESERVEE
A
LA
BAIGNADE
>
Matérialisation : °
_Atribord
: bouées
sphériques
jaunes
e
A
bâbord
: bouées
sphériques
jaunes
e
Côté
large
: bouées
sphériques
jaunes
Position :
COORDONNEES
EN
WGS
84
LATITUDE
(N)
LONGITUDE
(W)
A
46°09'24,46"
001°15'54,84"
F
46°09"16,17"
001°15'47,52"
G
46°09'09,93"
001°15'58,12"
H
46°09'18,39"
001°16'05,45"
-Longueur
: 300
mètres
-Largueur
: 300
mètres
2-
CHENAUX
TRAVERSIERS
RESERVES
AUX
PLANCHES
A
VOILE
>
Matérialisation : e
_Atribord
: bouées
coniques
jaunes
e
À
bâbord
: bouées
cylindriques
jaunes
A)
«
Pas
de
la
Fontaine
»
Position
:
COORDONNEES
EN
WGS
84
LATITUDE
(N)
LONGITUDE
(W)
K
46°08'57,78"
001°16'13,23"
L
46°09'06,36"
001°16'20,51"
M
46°09'05,24"
001°16'22,21"
N
46°09'02,36"
001°16'19,83"
O
46°08'53,48"
001°16'19,94"
-Longueur
: 300
mètres
-Largueur
: 50
mètres
au
rivage
sur
60
mètres
et
150
mètres
au
large B)
« La
Garenne
»
Position
:
COORDONNEES
EN
WGS
84
LATITUDE
(N)
LONGITUDE
(W)
A
46°09"24,46"
001°15'54,84"
B
46°09'13,43
001°15'45,10
C
46°09'15,47
001°15'41,20
D
46°09'22,62
001°15'50,52
E
46°09"25,59
001°15'53,04
-Longueur
: 400
mètres
-Largeur
: 50
mètres
au
rivage
et
100
mètres
au
large
3-
CHENAL
TRAVERSIER
RESERVE
AU
TRANSIT
DES
EMBARCATIONS
À
MOTEUR
-—
PAS
DE
LA
FONTAINE
>
Matérialisation
:
e
_
Atribord
: bouées
coniques
jaunes
e
A
bäbord
: bouées
cylindriques
jaunes
Position :
COORDONNEES
EN
WGS
84
LATITUDE
(N)
LONGITUDE
(W)
Î
46°09'06,91"
001°16'19,66
J
46°08'58,32"
001°16'12,38
K
46°08'57,78"
001°16'13,23
L
46°09'06,36"
001°16'20,51
-Longueur
: 300
mètres
-Largeur
: 25
mètres ANNEXE
I
eë
Ë WW ë N
RIVEDOUX
CHENAUX
DE
CHES
À VOILE