Conseil Municipal - 2020.11.19 CM

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Conseil Municipal - 2020.11.19 CM Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.11.19 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 19 novembre 2020 à 18h30

L’an deux mil vingt, le 19 novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 13 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN, Adjoint au Maire

Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, M. Ludovic GRIGNAC, M. Aurélien JEUNET, M. Xavier JUHEL, Mme Delphine JOUINOT, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER, Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

Mme Dominique BASSINO, absente excusée, ayant donné pouvoir à Mme Marie BACZYK. Mme Marina GAUDRY, absente excusée, ayant donné pouvoir à Mme Annick PIVERT. M. Christophe DELOUBES, absent excusé, ayant donné pouvoir à M. Alain CAILBOURDIN.

Mme Emmanuelle BONARD est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

1. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité bactériologique. Elle est conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne les paramètres physico-chimiques.

Quelques chiffres :

• En 2019, le SIAEP de la Bourgogne Nivernaise comptait 14 041 habitants soit 8 986 abonnés répartis sur 32 communes dont 2.119 abonnés pour le territoire de l’ancien SIAEP des Girarmes. • Les puits de captage des Girarmes (prélèvements en nappe alluviale Loire et nappe karstique) ont une capacité de production de 2 720 m3 par jour avec un volume autorisé de 1 700 m3 par jour. Le volume journalier moyen en 2019 était de 753 m3 et la production totale annuelle de 274 911 m3.

Le prix du service comprend :

• Une partie fixe ou abonnement (61,48 € HT)

• Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable par tranche (1,27 € HT le m3 de 0 à 1 000 m3 et 1,17 € HT le m3 au-delà de 1 000 m3).

Le SIAEP de la Bourgogne Nivernaise est à cheval sur l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence de l’eau Seine-Normandie. La redevance pollution domestique est réservée à celles-ci et coûte respectivement 0.23 € et 0.22 € le m3.

Le conseil municipal approuve le rapport 2019 du SIAEP sur le prix et la qualité du service de l’eau.

M. le Maire précise que la communauté de communes soutient les dossiers d’amélioration des assainissements non collectifs en finançant une partie des travaux de mise en conformité des installations existantes jusqu’à 3 500 € par équipement.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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2. Décision modificative

A la demande de la Trésorerie, des réajustements budgétaires sont nécessaires concernant les attributions de compensation suite à une erreur d’imputation.

Compte Diminution de crédits

Augmentation de

crédits

D 13146 : Attributions de compensation d’investissement

(amortissables)

24 071

D 13246 : Attributions de compensation d’investissement

(non amortissables)

24 071

Le conseil municipal valide les réajustements budgétaires.

3. Augmentation de la durée hebdomadaire de service (DHS)

Vu l’évolution du travail de l’agent en charge de la restauration scolaire et de la garderie, le nombre d’heures de travail réellement effectuées par semaine s’élève à 41 heures et 15 minutes. Après calcul de l’annualisation du temps de travail, la durée hebdomadaire de service annualisée est de 33 heures et 30 minutes.

Le conseil municipal approuve l’augmentation de la durée hebdomadaire de service de l’agent en charge de la restauration scolaire et de la garderie.

4. Subvention au titre des recettes provenant des amendes de police

En début d’année, un dossier de demande de subvention au titre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière a été déposé.

L’assemblée départementale, lors de sa session du 12 octobre 2020, a retenu le projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Maltaverne (route départementale 247 A) et a attribué à la commune une subvention d’un montant de 8 000 €.

Le conseil municipal demande s’il serait possible de redéposer un dossier l’année prochaine pour la mise en place des futurs ralentisseurs. M. le Maire explique qu’une nouvelle demande pourra être faite mais que la commune ne sera peut-être pas retenue deux années successives.

5. Questions diverses

Néant

6. Tour de table

 M. MARIE explique que le petit marché du samedi après-midi fonctionne bien et qu’il est toujours à la recherche d’un boucher. Un marchand de noix/noisettes viendra peut-être en intermittence et un vendeur d’agrumes sera là samedi prochain. Une habitante de la commune a demandé si elle pourrait exposer et vendre des objets de décoration de sa fabrication à base essentiellement de fleurs séchées.

Le conseil municipal n’est pas contre mais vu le contexte sanitaire actuel il semble difficile de faire venir des exposants autres que des produits de consommation. Un marchand de chocolats serait également le bienvenu avant les fêtes.

A l’avenir, le but de cette action est de pouvoir pérenniser le marché avec des marchands de produits de consommation courante car la vente de foies gras ou d’escargots risque de bien moins fonctionner après les fêtes.

 M. JEUNET, après avoir demandé de faire déplacer le radar qui gêne aux Braults, explique que les modems internet de la mairie et de l’école ont été remplacés par des livebox et que les abonnements ADSL ont évolué vers des abonnements VDSL permettant ainsi une augmentation importante du débit jusqu’à 80 Mo en réception. D’ici deux ans, les lignes téléphoniques analogiques devront être remplacées par des lignes numériques. Il ajoute qu’il faudrait prévoir l’achat d’unCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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serveur NAS pour la sauvegarde des fichiers informatiques de la mairie. M. le Maire lui demande de se charger de faire établir des devis.

Par ailleurs, il rappelle qu’il faut vérifier les réserves d’eau notamment à l’école pour faire face en cas de coupure par exemple. M. le Maire ajoute qu’un audit concernant l’état des différentes bornes incendie a été réalisé par le SDIS.

 M. CAILBOURDIN informe les élus qu’il a reçu, avec Mme BASSINO, une association qui souhaite apporter une aide à la population dans le domaine du numérique en répondant à des besoins ponctuels et personnels. Ils se déplaceraient dans un bus équipé de matériels informatiques ou prêts à recevoir les gens avec leur propre matériel. Une enquête sera menée auprès de la population via les différents supports de communication pour recenser les besoins. Ils devraient être présents sur le marché de Boisgibault le 28 novembre.

M. CAILBOURDIN a également reçu M. PRENANT, de la société EIFFAGE qui a réalisé les travaux de voirie à Boisgibault, afin de connaître la règlementation en matière de ralentisseurs. Une documentation doit être envoyée. Par ailleurs, il a demandé différents devis en prévision du budget 2021 afin de pouvoir, notamment, terminer le hall de la mairie, refaire le plafond de la salle polyvalente, repeindre les grilles du monument aux morts et refaire une partie du mur extérieur du cimetière.

Enfin, à la demande de Mme BASSINO, M. CAILBOURDIN explique que la commission en charge du règlement du cimetière a souhaité favoriser l’achat de concessions trentenaires en augmentant significativement le coût des concessions perpétuelles à 400 €. Le projet de règlement dans sa phase finale sera renvoyé à tous les élus afin que chacun puisse faire des remarques éventuelles avant l’adoption de ce dernier lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

 Mme CROCHET signale que le protocole sanitaire a engendré une surconsommation de papier essuie main à l’école avec un coût très important pour la collectivité. Elle étudie différentes possibilités de remplacement avec un coût moindre. Elle indique également que la Directrice d’école lui a fait part d’un problème de chauffage car pour obtenir une chaleur convenable dans l’une des pièces il faut mettre le chauffage au maximum dans l’autre quitte à ouvrir les fenêtres parce qu’il fait trop chaud dans cette dernière.

 Mme PIVERT demande si les bords de route suite à la réfection de la voirie de la RD 243 vont être refaits car ils sont dangereux.

 M. GRIGNAC a appris qu’un échafaudage serait nécessaire à l’église pour remettre en place les vitraux. Il informe qu’en cas de besoin la ville de Pougny peut en mettre un à disposition. Par ailleurs, il souhaiterait que les feuilles qui masquent la ligne blanche du « stop » au carrefour de la rue des Iles et de la RD 4 soient soufflées.

 Mme JOUINOT attend le retour du questionnaire de la bibliothèque adressé à la population avant de réunir la commission. M. le Maire propose de dresser une table lors d’un prochain marché pour inciter la population.

 Mme BACZYK fait un point sur le noël des aînés. Afin de soutenir le commerce local, la commission a souhaité proposer un bon d’achat chez le traiteur, M. GREMY, pour remplacer le repas. Ainsi, les personnes de 70 à 74 ans peuvent bénéficier d’un bon d’achat et les personnes de 75 ans et plus peuvent choisir entre un bon d’achat ou un colis. Après discussion, le conseil municipal décide de fixer la date de livraison des colis au samedi 12 décembre 2020, date à laquelle le repas devait avoir lieu.

Fin de la séance à 20h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Emmanuelle BONARD.