Conseil Municipal - 2021.02.22 CM

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Conseil Municipal - 2021.02.22 CM Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021.02.22 CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Numérique, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Du 22 février 2021 à 18h30

L’an deux mil vingt-et-un, le 22 février à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

Mme Dominique BASSINO, Adjointe au Maire

Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, M. Aurélien JEUNET, Mme Delphine JOUINOT, M. Xavier JUHEL, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER, Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

M. Alain CAILBOURDIN, absent excusé, ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT. M. Christophe DELOUBES, absent excusé, ayant donné pouvoir à Mme Dominique BASSINO.

M. Gérard MARIE est nommé secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

1. Déploiement de la fibre par SFR – Règlement de voirie

Pour rappel, une convention a été signée entre la commune et le département pour l’instruction des demandes de permission de voirie de la société SFR. Ne possédant pas de règlement de voirie communale, le département propose d’utiliser leurs préconisations en cas de travaux. Ces fiches techniques peuvent pallier l’absence de règlement de voirie communale.

Le conseil municipal valide ces fiches techniques comme règlement de voirie communale dans le cadre des demandes d’instruction de permission de voirie de la société SFR.

Concernant le barème de redevance d’occupation du domaine public (RODP), il convient d'appliquer le

décret n°2005-1676 du 27 décembre 2006.

Au 1er janvier 2021, la commune compte 10,408 km de réseau aérien et 12,111 km de réseau souterrain. La RODP est calculée tous les ans par le SIEEEN selon le barème en vigueur soit 55,54 € par km pour le réseau aérien et 41,66 € par km pour le réseau souterrain en 2020.

2. Vente d’une parcelle communale AOC – Les Réchines Caillottes

Dans un courrier, M. Arnaud DEZAT propose à la commune de lui acheter la parcelle n° C 480 située en zone AOC d’une surface de 4,93 ares sachant qu’il va exploiter les parcelles attenantes n° C 478 et C 479 appartenant à sa famille. Il propose de l’acheter au prix du marché actuel.

Suite à négociations, M. DEZAT accepte d’acheter cette parcelle au prix de 5.000 € sachant que le prix du marché actuel se situe entre 75.000 et 80.000 € l’hectare soit entre 3.698 et 3.944 € pour 4,93 ares.

Certains élus pensent qu’il serait préférable de vendre la parcelle à un vigneron de la commune. M. le maire répond que les parcelles situées de l’autre côté sont des friches et que seul M. DEZAT peut être intéressé. De plus, à ce jour, personne ne s’est manifesté pour en faire la demande.

Après discussion, le conseil municipal accepte de vendre la parcelle n° C 480 à M. Arnaud DEZAT au prix de 5.000 € avec 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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QUESTIONS DIVERSES

3. Budget participatif

Pour rappel le dossier intitulé « Aménagement d’une aire de jeux sur la commune de Tracy sur Loire » a été lauréat de l’édition 2020 du Budget Participatif Nivernais totalisant 422 votes pour un montant total TTC de 12 488 €.

Lors de sa session du 1er février 2021, le Conseil Départemental a décidé d’accorder à la commune une subvention d’investissement au titre du Budget Participatif 2020 d’un montant de 9.990 € pour aider à financer le projet.

Le versement de la subvention intervient à la demande du bénéficiaire en une fois sur présentation de la facture correspondante à la réalisation du projet lauréat.

Afin de pouvoir bénéficier de l’aire de jeux dès les beaux jours, la commande sera faite rapidement pour une livraison et installation début mai.

4. Point sur les travaux

Maison de santé pluridisciplinaire : le permis de construire a été déposé et le bureau d’étude travaille actuellement sur le dossier de consultation des entreprises.

Murs du Monument aux Morts et du cimetière : un dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé. L’accusé réception du dossier complet a été reçu en mairie. Il sera étudié prochainement par les services de la préfecture. Quelle que soit la décision d’attribution de subvention, la commission de travaux pense que les travaux de réfection des murs du Monument aux Morts sont indispensables et qu’il faut les prévoir sans attendre.

Bornes incendie : suite à un diagnostic réalisé par le SDIS, des travaux d’entretien des bornes incendie de la commune sont à prévoir très prochainement.

Balayeuse : la commission de travaux a étudié deux matériels différents. L’un proposé par CENTRAGRI, l’autre par ALABEURTHE. Le premier (10.700 € HT + 1.600 € HT le kit d’arrosage) se fixe à l’avant du tracteur sur le chargeur ce qui permet de nettoyer une plus grande surface en un passage et le réservoir peut être vidé dans une remorque. Le second (15.175 € HT) est fixé à l’arrière d’un microtracteur ce qui nécessite l’achat de ce dernier (11.500 € HT) mais permettrait de réaliser d’autres travaux.

Après discussion, le conseil municipal se prononce majoritairement pour la première solution. Celle–ci sera étudiée en commission des finances pour savoir comment sera financé le projet.

5. Label écoles numériques

Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir, l’Education Nationale a lancé un appel à projets « Label Ecoles numériques 2020 » pour lequel l’école de Tracy a été retenu. Cet appel à projet est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales. Il consiste à acheter une dizaine de tablettes numériques ainsi que quelques autres accessoires (stylets, wifi, …). Le montant du projet s’élève à 7.000 € dont 50% seront subventionnés par l’Etat.

6. Règlement de la garderie

Afin de mieux gérer les effectifs, un nouveau règlement de garderie est adopté. Pour des raisons de sécurité, le nombre d’enfants accueillis sera limité à 22. Si besoin, un autre agent communal sera détaché en renfort de l’agent responsable. La vente de tickets sera faite les vendredis et les inscriptions seront prises pour les jours de la semaine suivante. Il est rappelé aux parents de prévoir, dans la mesure du possible, un goûter pour leur enfant.

Les enfants doivent être récupérés impérativement au plus tard à 18h30. Passé cet horaire, les personnes

habilitées à venir chercher l'enfant seront contactées. En cas de retard, les parents doivent prendre toutes

les dispositions pour prévenir le service périscolaire. Les retards seront consignés et pourront faire l'objetCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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d'une lettre d'avertissement dans un premier temps, d'une suspension de l'inscription en garderie en cas de

récidive.

7. Proposition de création d’un blason pour la commune

M. Jean–Claude MOLINIER, héraldiste amateur, propose de créer un blason pour la commune (dessin et explications à l’appui).

Pour rappel, d’autres personnes ont, par le passé, déjà proposé un blason. Après discussion, la proposition ne faisant pas l’unanimité, aucune décision n’est prise ce jour.

TOUR DE TABLE

• Mme BASSINO informe les élus qu’elle a contacté trois entreprises funéraires pour les reprises de concession du cimetière. A ce jour, un devis a été réceptionné et un deuxième devrait arriver très prochainement. La troisième entreprise suite à des changements internes n’a pas souhaité donner de réponse. Les devis seront examinés par la commission des finances. Par ailleurs, Mme BASSINO explique qu’en raison de la crise sanitaire la course cycliste prévue initialement le 15 mai sera très certainement repoussée.

• M. JEUNET demande si le conseil ne devait pas délibérer sur le changement des hameaux de Boisfleury et des Girarmes en agglomération. M. le maire lui répond qu’un rendez–vous a été pris avec M. TEULADE, responsable de l’UTIR (Unité Territoriale des Infrastructures Routières) pour évoquer différents projets dont celui–là afin de recueillir son avis avant de prendre une délibération. Il propose également à la commission communication de se réunir ou de communiquer par mail afin de parler du flyer à réaliser sur les nouveaux produits du marché le samedi après–midi. Celui–ci sera ensuite distribué dans les boîtes à lettres des administrés.

• M. MARIE aimerait savoir quand aura lieu la prochaine réunion de la commission environnement car les beaux jours arrivent et il serait souhaitable d’avancer sur le sujet des Girarmes notamment. M. le Maire répond que c’est également un des sujets qu’il doit évoquer avec M. TEULADE avant de réunir la commission.

Il demande également la possibilité de commander de nouvelles guirlandes électriques pour les fêtes de fin d’année car plusieurs d’entres elles ont grillé cet hiver. M. le Maire explique qu’il peut négocier avec les fournisseurs mais qu’il faut attendre que la commission des finances se réunisse pour connaître le montant qui sera alloué à ce poste.

• Mme GAUDRY explique que la commission du fleurissement a essentiellement travaillé sur l’espace Denis GAUDRY et le rond–point de Maltaverne. Pour le reste de la commune, le fleurissement sera identique aux autres années. M. GRIGNAC ajoute que les arbres et arbustes seront achetés à la pépinière MELLOT à Santranges, tandis que les plantes vivaces seront commandées à la pépinière RENVOYE à Sichamps. La commission s’est également rendue à la sablière SIROT à Couargues afin de recueillir des tarifs, l’idée étant de créer une rivière de cailloux sur le rond–point de Maltaverne. Des barrières seront remises en état et installées à côté de la salle polyvalente. Il faudra envisager l’achat de bancs par la suite.

• Mme BONARD informe les élus que la commission du droit des sols va se réunir à nouveau prochainement pour parler notamment des constructions illicites. Malheureusement, la commune ne peut que constater les faits et les signaler au Procureur de la République. Pour pallier à ce problème dans certains secteurs, il a été évoqué la possibilité d’acheter des terrains par la commune et de les revendre (à des promoteurs par exemple).

• Mme BACZYK explique que la commission des affaires sociales a reçu une association qui s’occupe de l’autonomie des personnes âgées. Un flyer sera distribué.

• M. GRIGNAC signale qu’il a été interpellé sur le marché par des personnes qui cherchaient un point de collecte pour les bouchons en plastique et qu’il serait possible d’en implanter un sur la commune. M. le Maire répond qu’il en existe plusieurs à Cosne dont un vers l’enseigne Auchan. Il déplore, par ailleurs, que certaines personnes sortent leurs sacs d’ordures ménagères le mercredi, ce qui attire des nuisibles et les ordures sont répandues.

M. le Maire propose aux conseillers de se réunir pour une réunion de travail afin d’évoquer les différents projets à venir. La date retenue est le 20 mars à 9 :30.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Fin de la séance à 20h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Gérard MARIE.