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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Tracy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.04.08 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
du 8 avril 2019 à 18h30
L’an deux mil dix-neuf, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 1er avril, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.
Etaient présents
M. Sylvain COINTAT, Maire
M. Alain CAILBOURDIN, Adjoint au maire
Mme Bernadette BACHES, Mme Dominique BASSINO, Mme Brigitte GUYONNET, Mme Lydia LIPOVAC et M. Gabriel NAGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents
M. Michel BAILLY ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT.
Mme Monique RABEREAU ayant donné pouvoir à Mme Bernadette BACHES. M. Jean MATHAT ayant donné pouvoir à M. Alain CAILBOURDIN.
M. Christophe DELOUBES ayant donné pouvoir à Mme Dominique BASSINO.
Mme Lydia LIPOVAC a été nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté.
1. Compte Administratif et compte des gestion 2018
M. le Maire fait un rappel des programmes prévus en 2018 et qui vont se poursuivre en 2019 : aménagement à l’entrée des Braults et de la traversée de Maltaverne ; création des ateliers municipaux et aménagement de l’aire des Loges.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion et affiche les résultats de clôture suivants :
INVESTISSEMENT
A. Report antérieur (au 01/01/N) 125 834.96
B. Dépenses de l’exercice 213 656.84
C. Recettes de l’exercice 185 297.45
D. Solde d’exécution cumulé (A-B+C) 97 475.57
E. Solde des restes à réaliser -188 259.40
F. Besoin de Financement (D+E) 90 783.83
FONCTIONNEMENT
G. Report antérieur (au 01/01/N) 109 019.95
H. Dépenses de l’exercice 625 673.44
I. Recettes de l’exercice 674 207.40
J. Résultat de l’exercice (I-H) 48 533.96
K. Résultat à affecter 157 553.91 COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
2
Compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :
L. Affectation en réserves (R 1068) en investissement (F) 90 783.83
M. Report en investissement (R 001 – Excédent) (D) 97 475.57
N. Report en fonctionnement (R 002 – Excédent) (K-L) 66 770.08
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
2. Budget 2019
Le budget primitif étant voté au chapitre, la commission de finances propose les montants suivants :
Section d’investissement
Chap. Dépenses Reports Nouveaux crédits
Total
16 Emprunt (Rbt part capital) 22 700.00 22 700.00
20 PLU 10 023.07 10 023.07
Logiciels SEGILOG, site internet 2 703.40 2 600.00 5 303.40
21 Terrains nu 13 000.00 1 300.00 14 300.00
Travaux de voirie (Les Braults – Maltaverne) 150 000.00 150 000.00
Matériel de transport (tracteur John Deere) 45 000.00 20 300.00 65 300.00
Matériel de bureau et informatique 2 801.00 2 801.00
Mobilier (mairie – tables et chaises école) 6 388.19 2 200.00 8 588.19
Autres immobilisations (table pique-nique –
débroussailleuse)
927.40 2 000.00 2 927.40
23 Constructions (ateliers municipaux) 553 408.34 -80 301.19 453 107.15
TOTAL 634 251.40 120 798.81 735 050.21
Chap. Recettes Reports Nouveaux crédits
Total
001 Excédent reporté 97 475.57 97 475.57
023 Virement de la section de fonctionnement 127 745.81 127 745.81
10 Remboursement de TVA 10 908.00 10 908.00
Taxe d’urbanisme 2 145.00 2 145.00
Besoin de financement 90 783.83 90 783.83
13 DSIPL (dotation de soutien à l’investissement public
local)
21 992.00 21 992.00
DETR (dotation d’équipement des territoires
ruraux)
154 000.00 -20 000.00 134 000.00
16 Emprunts 250 000.00 250 000.00
TOTAL 425 992.00 309 058.21 735 050.21
Section de fonctionnement
Chap. Dépenses Nouveaux
crédits
Chap. Recettes Nouveaux
crédits
011 Charges à caractère général 132 760.00 70 Produits des services 15 600.00
012 Charges de personnel 254 000.00 73 Impôts et taxes 550 000.00
014 Atténuation de produits 161 675.00 74 Dotations 172 454.00
65 Autres charges de gestion
courante
107 360.00 75 Autres produits de gestion
courante
10 000.00 COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
3
Total des charges de gestion
courante
655 795.00 Total des recettes de gestion
courante
748 054.00
66 Charges financières 2 710.00 77 Produits exceptionnels 10 000.00
022 Dépenses imprévues 38 573.27 002 Excédent reporté 66 770.08
023 Virement à la section
d’investissement
127 745.81
TOTAL 824 824.08 TOTAL 824 824.08
Subventions versées aux associations
BP 2019
ADAPEI de la Nièvre 75.00
Amicale des sapeurs-pompiers de Pouilly 30.00
Anciens combattants de Tracy 75.00
A.S.C.T. 400.00
Association Chantepleure 400.00
Association des Amis de la Bibliothèque de la Nièvre 25.00
CAMOSINE 75.00
Coopérative scolaire 300.00
FNACA 110.00
Le Braquet Olympien 200.00
PEP de la Nièvre 20.00
Prévention Routière 50.00
La commission de finances propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Les contributions directes 2019 s'établissent donc comme suit :
Taux de
réf. 2018
Taux moyens communaux au
niveau
Bases
prévision.
2019
Taux
votés
2019
Produits
attendus National Départal
Taxe
d'habitation 5.58 24.54 26.71 1 522 000 5.58 84 928 Taxe foncière
(bâti) 9.63 21.19 18.52 1 021 000 9.63 98 322 Taxe foncière
(non bâti) 38.58 49.67 39.67 174 000 38.58 67 129
Total 250 379
Le conseil municipal valide les propositions de la commission de finances.
Le budget primitif 2018 présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à 824 824.08 € pour la section de fonctionnement et à 735 050.21 € pour la section d’investissement.
Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.
3. Transfert des compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 prévoit le transfert de plein droit des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020, en lieu et place des communes.
Considérant toutefois que cette même loi permet le report de ce transfert au 1er janvier 2026 si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
4
Face à la proximité de l'échéance du 1er janvier 2020, et compte tenu de la variété des modes de gestion du service public de l'eau potable existant sur le territoire de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain et des implications immédiates d'un transfert au 1er janvier 2020, il y a lieu d'engager une réflexion sur l'avenir de la gestion de ce service public, laquelle nécessite un report au 1er janvier 2026 du transfert de la compétence « eau ».
Ouï cet exposé, le conseil municipal s’oppose au transfert de plein droit de la compétence eau potable au 1er janvier 2020 à la communauté de communes et approuve le report du transfert au 1er janvier 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
TOUR DE TABLE
• Mme BASSINO propose de demander au chantier d’insertion (communauté de communes) s’ils peuvent fabriquer une boite à lire. Le conseil municipal approuve.
• Mme BACHES fait part d’une réflexion de certains habitants de Fontenille au sujet de deux noyers plantés par M. Alain VISSET qui ont été arrachés. Le conseil municipal déplore cet acte s’il s’agit d’un acte de vandalisme.
• M. le Maire précise que l’emploi saisonnier est prévu pour une durée de six mois à compter du 2 mai.
Fin de la séance à 19h30.
Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Lydia LIPOVAC.