Conseil Municipal - 2019.12.02 CM

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Conseil Municipal - 2019.12.02 CM Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.12.02 CM)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 2 décembre 2019 à 18h30

L’an deux mil dix-neuf, le 2 décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Monique RABEREAU, Adjoints au maire Mme Dominique BASSINO, Mme Brigitte GUYONNET, Mme Lydia LIPOVAC, M. Jean MATHAT et M. Gabriel NAGOT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

M. Michel BAILLY ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT.

Mme Bernadette BACHES ayant donnée pouvoir à Mme Monique RABEREAU. M. Gabriel NAGOT ayant donné pouvoir à Mme Dominique BASSINO. M. Christophe DELOUBES, excusé.

Mme Monique RABEREAU est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la participation de la commune aux frais de transport des collégiens de Pouilly à la piscine. Le conseil municipal accepte.

1. Transport scolaire collège de Pouilly sur Loire / Piscine

M. LETE, Maire de Pouilly sur Loire, sollicite la commune pour participer aux frais de transport des collégiens à la piscine. Le montant des factures de janvier à mars 2019 s’élève à 940,91 € pour 65 élèves transportés soit 14,48 € par élève. Sachant que 9 élèves sont domiciliés sur la commune, la participation sollicitée s’élève à 130,32 €.

Le conseil municipal accepte de payer la participation demandée.

2. Travaux de voirie à Maltaverne – Désignation des entreprises

Pour rappel, la commission d’ouverture de plis s’est réunie une première fois le 28 octobre 2019 mais n’a pas pu statuer sur les entreprises du fait que certains éléments concernant le lot 01 n’étaient pas assez explicites. Messieurs COINTAT et CAILBOURDIN ont reçu simultanément les entreprises concernées afin qu’elles puissent remettre une nouvelle offre. Après étude de ces dernières, les entreprises retenues sont les suivantes :

• Lot 01 Création des îlots MERLOT TP 69 714 €

• Lot 02 Signalisation AXIMUM 10 752 €

Le montant total du marché hors roulage de terre et achat des végétaux s’élève à 94 722 € TTC. Le conseil municipal valide les entreprises proposées par la commission d’ouverture de plis.

3. Décision modificative

Suite à des dépenses imprévues au cours de l’exercice, les réajustements budgétaires suivants sont nécessaires :COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 10 000.00 €

D 023 : Versement à la section d’investissement 2 000.00 €

D 615231 : Entretien et réparation de voirie 8 000.00 €

D 65541 : Contribution au fonds de compensation des charges

territoriales 2 000.00 €

D 2313-142(040) : Salle au-dessus de la cantine 2 000.00 €

R 722(042) : Travaux en régie 2 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 €

Le conseil municipal valide les réajustements budgétaires.

4. RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique (Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Il a vocation à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

• L’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe versée mensuellement qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle. • Le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part variable versée annuellement au mois de décembre qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Saisi par la commune, le Comité Technique a émis un avis favorable le 7 novembre 2019.

Basé sur le barème fixé pour la fonction publique d’état, la répartition par groupe de fonction est basée comme suit :

Cat. Groupe Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions

Montants

max

annuels

IFSE

Montants max

annuels

CIA

PLAFONDS

indicatifs

réglementaires

(IFSE+CIA)

B B1 Rédacteurs territoriaux Secrétaire de mairie 17 480 € 2 380 € 19 860 €

C C1

Adjoints

administratifs

territoriaux

Agent d’accueil qualifié 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C C1

Agents de

maîtrise

territoriaux

Agent polyvalent qualifié 11 340 € 1 260 € 12 000 €

C

C1 Adjoints

techniques

territoriaux

Agent polyvalent qualifié 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 Agent d’exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Le Maire attribuera à chaque agent, par arrêté individuel, son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération.

Le conseil municipal accepte la répartition qui lui est proposée.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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5. Adhésion au service santé sécurité au travail du centre de gestion

Suite à la création du Pôle santé sécurité au travail du centre de gestion de la Nièvre le 1er juillet 2019, l’adhésion actuelle de la commune au centre de gestion et les anciennes dispositions seront caduques à compter du 1er janvier 2020 et supprimeront le mode de contribution antérieur basé sur la masse salariale des agents.

Désormais la contribution au centre de gestion ne sera que de 1,15 % de la masse salariale. Dès lors la mission santé sera d’un montant de 93,58 € par an et par agent quel que soit le nombre de visites.

Il est précisé que chaque collectivité est libre d’adhérer ou non au service santé sécurité au travail du centre de gestion en sachant toutefois que le Code des communes (art. L 417) fait obligation d’adhérer à un service de médecine de prévention.

Le conseil municipal décide d’adhérer au service santé sécurité au travail du centre de gestion.

6. Point sur les travaux (présenté par M. CAILBOURDIN)

Construction des ateliers municipaux : Les travaux avancent bien dans l’ensemble excepté une partie de l’enduit extérieur côté pignon suite à une rupture de stock du produit. La partie assainissement a également pris du retard suite au changement demandé par le SPANC (filière de filtration verticale) ce qui a entraîné un retard du revêtement bicouche entre le bâtiment et la salle polyvalente. Ce dernier ne pourra être réalisé qu’au printemps prochain. Les travaux devraient être terminés pour le 20 décembre au plus tard.

La filière de filtration verticale pour l’assainissement ainsi que l’isolation supplémentaire au niveau de la buvette ont généré un coût supplémentaire total de 18 545,28 € TTC.

Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer les avenants correspondants.

Agrandissement de la cantine : Suite à l’installation de l’ALGECO, M. CAILBOURDIN a rencontré une personne de la communauté de communes qui l’a alerté sur la porte. En effet, celle-ci ouvre directement sur un escalier ce qui peut être dangereux. Un pallier doit donc être réalisé. Par ailleurs, la porte côté cuisine ne peut pas être considérée comme porte de secours car elle s’ouvre vers l’intérieur. Elle devra donc être retournée.

7. Nouveau PPRi

L’enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire – Val de la Charité- sur-Loire, sur le territoire des communes de La Charité-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur- Loire, Tracy-sur-Loire et Tronsanges, s’est déroulée du 24 septembre au 25 octobre 2019.

Il n’y a pas de gros risques pour la population car très peu d’habitations sont concernées par le nouveau périmètre.

Considérant les points suivants :

• La nécessité d’améliorer la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque, la sécurité des personnes et la réduction de la vulnérabilité des biens ;

• L’impact limité du projet de révision comparé au PPRi 2002 ;

• L’absence d’opposition au projet de révision, tant de la part des communes que du public ; • La prise en compte des observations du commissaire enquêteur, du public et de la Chambre d’agriculture ;

• Le bon déroulement de l’enquête publique ;

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de révision du PPRi.

Le conseil municipal approuve le projet de révision du PPRi de la Loire Val de la Charité sur Loire.

8. Enquête publique pour le parc photovoltaïqueCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Le début de l’enquête publique pour le parc photovoltaïque est prévu le 25 janvier 2019 à 9h. Une réunion publique d’information a déjà eu lieu dans la commune. Le secrétaire général de la Nièvre a pris contact ce jour avec M. COINTAT afin d’évoquer le projet. Il subsiste une réserve quant à la pollution visuelle.

9. Budget participatif

La commune n’a malheureusement pas été retenue. Les premiers projets ont reçu plus de mille votes. Mme BASSINO et M. CAILBOURDIN ont assisté au dépouillement. Le Conseil départemental a décidé de réitérer l’opération l’année prochaine.

QUESTIONS DIVERSES

10. Demande de subvention

Le Judo Club Sancerrois sollicite une subvention pour permettre d’assurer le bon déroulement de la structure : achat de matériels, organisation de rencontres sportives et enseignement par un professeur de qualité et agréé.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

11. Devis d’extension du réseau d’adduction d’eau potable

La commune a reçu récemment un devis d’extension du réseau d’adduction d’eau potable d’un montant de 11 498,70 € pour des particuliers.

Afin de rester cohérents avec les demandes précédentes d’autres administrés, le conseil municipal refuse de payer l’extension.

12. Création d’une maison pluridisciplinaire de santé

Le projet de création d’un cabinet de kinésithérapeute s’est transformé en projet de création d’une maison pluridisciplinaire de santé afin d’une part, d’accueillir plusieurs professionnels de santé et d’autre part, de demander à bénéficier d’une subvention. L’idée étant de pouvoir fournir aux deux praticiennes actuellement installées de travailler dans de bonnes conditions.

L’étude est actuellement en cours de réalisation et sera prochainement terminée. L’assainissement reste le point à déterminer. Le dossier sera alors soumis au PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) Val de Loire Nivernais pour être inscrit au contrat de ruralité. Si une subvention est accordée, la réalisation pourrait débuter courant 2021.

Une ébauche du plan pourra être présentée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

13. Participation citoyenne

La signature de la convention avec la gendarmerie et le Sous-préfet a eu lieu le 18 novembre. Des panneaux seront achetés prochainement.

14. Aide à l’utilisation des services en ligne

Lors de la réunion publique, beaucoup de personnes se sont inscrites pour assister aux cours. Elles seront réparties en deux catégories :

- Catégorie A : les personnes qui ne sont pas du tout sensibilisées aux ordinateurs ; - Catégorie B : les personnes ayant déjà manipulé l’ordinateur et les mails.

Vu le nombre relativement important d’inscriptions, il y aura deux groupes dans chaque catégorie. Un planning prévisionnel sera proposé et les premiers cours pourront être dispensés fin janvier.

15. Déchets sauvages

De nouveaux déchets sauvages ont été constatés sur la route des Iles en allant vers Saint Satur et derrière les conteneurs du cimetière.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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TOUR DE TABLE

• Mme GUYONNET demande s’il serait possible de faire reboucher les accotements sur la route entre Maltaverne et Boisgibault. Par ailleurs, elle propose de faire distribuer les colis aux aînés le mardi qui suit le repas soit le 17 décembre.

• M. CAILBOURDIN évoque le projet de réfection de la cantine (cuisine et réfectoire) car le bâtiment est vétuste et plus aux normes. Les travaux devront être réalisés pendant les vacances d’été 2020. Des devis sont actuellement demandés à différentes entreprises pour l’électricité incluant une climatisation réversible, l’isolation, le carrelage et la faïence, ainsi que des meubles en inox. Malheureusement, vu le montant total des travaux, il faudra surement passer par un marché public à procédure adaptée.

• Mme RABEREAU informe qu’à ce jour, 75 personnes sont inscrites pour le repas des aînés dont une quinzaine d’invités.

• Mme LIPOVAC et Mme DO REGO, bénévoles à la bibliothèque, ont assisté à une formation concernant la mise en réseau de toutes les bibliothèques de la Nièvre. Cela semble lourd à gérer pour une petite bibliothèque communale. M. COINTAT va se renseigner auprès de M. JACOB, responsable des médiathèques à la communauté de communes, de savoir ce que cela peut apporter à la commune.

• Mme BASSINO se fait porte-parole de la responsable de la garderie qui se plaint qu’une maman vient chercher son enfant régulièrement après 18h30, heure de fermeture, malgré plusieurs avertissements. Il est envisagé qu’un élu rencontre ladite personne voire de lui faire déposer un courrier.

Fin de la séance à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Monique RABEREAU.