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Procès Verbal - Procès verbal CM01022023
Procès Verbal - Procès verbal CM27112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM27112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Page
1 sur
12
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
À
20H30
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2024
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Jean-Michel
BRUNET,
Pierre
SAVOLDELLI
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Procurations
:
Fabrice
LOISEAU
à Alexandre
GOUEL
Yveline
CORDIER
à
Marielle
BOY
Jean-Baptiste
CRAFFK
à Margot
MERLE
Absentes : Muriel
PAYAN,
Gabrielle
GUIBERT,
Lisa
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Marielle
BOY
La
séance
est
ouverte
à
20H30
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
-
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
; le quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
-
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
le
procès-verbal
du
conseil
du
16
octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
la
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
le
16
octobre
2024.
ORDRE
DU
JOUR
:
| - AFFAIRES
LIÉES
A
LA
SECURITE
1.
PIDA
2024/2025 :
convention
avec
Hélicoptères
de
France
2.
PIDA
2024/2025
: convention
avec
Savoie
Hélicoptères
3.
PIDA
2024/2025
: convention
avec
SAF
Hélicoptères
4.
Secours
sur
pistes
héliportés
2024/2025
: convention
avec
Hélicoptères
de
France
5.
SCV
Domaine
Skiable
: convention
relative
à
la
distribution
des
secours
sur
les
domaines
ski
alpin
et
ski
nordique
6.
Secours
sur
pistes
2024/2025
: tarifs
des
prestations
7.
Secours
sur
pistes
2024/2025 : tarifs
facturation
8.
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours:
convention
de
partenariat
pour
le
renforcement
saisonnier
sur
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Serre
Chevalier
Il — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
9,
Rapport
sur
l’eau
2023
10.
Bail
portant
mise
à disposition
de
la
parcelle
Y743
11.
Gestion,
exploitation
et
gardiennage
du
refuge
du
Clot
des
vaches :
attribution
du
contrat
12.
Restaurant
La
Terrasse
des
Grands
Bains
: approbation
des
tarifs
13.
Restaurant
La
Halte
de
Pré
Chabert
: approbation
des
tarifs
111 —
AFFAIRES
FINANCIERES
14.
Budget
de
la
commune
: actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
15.
Budget
de
la commune
: décision
modificative
n°6
16.
Rénovation
de
la cabane
des
mathématiciens
: souscription
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
2 sur
12
17.
Construction
du
refuge
du
Clot
des
Vaches
: souscription
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
18.
Construction
du
SPA
thermal
des
Grands
Bains
: souscription
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
19.
Budget
des
Grands
Bains
: décision
modificative
n°3
IV
—
AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
20.
Approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
21.
Territoire
d'énergie
— SYME
O5
: convention
de
servitudes
22.
Echange
des
parcelles
AC84
et
AE411
23.
Echange
des
parcelles
d’une
partie
de
la
parcelle
AE461
24.
SOLIHA
— Opération
façades/toitures
: attribution
de
subventions
V — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
25.
Régime
indemnitaire
: détermination
de
l'enveloppe
affectée
au
C.I.A
26.
Régie
des
Grands
Bains
: souscription
d’un
contrat
de
prévoyance
pour
les
salariés
1—
AFFAIRES
LIEES
À
LA SECURITE
|
1/PLAN
D’INTERVENTION
DE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
2024/2025
:
CONVENTION
AVEC
HELICOPTERES
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
interventions
héliportées
dans
le
cadre
du
Plan
d’Intervention
de
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
sont
du
ressort
du
pouvoir
de
police
du
Maire
(même
si
ces
prérogatives
sont
déléguées
à
l'exploitant
du
domaine
skiable)
et
font
l’objet
d’une
convention
annuelle
avec
les
différents
prestataires.
Il
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
permettant
l'intervention
d’Hélicoptères
de
France
(HDF)
pour
le
déclenchement
préventif
des
avalanches,
au
tarif
de
34€
HT
la
minute
de
vol
+80€/treuillage
(tarif idem
2023/2024).
Approuvé
à
l’unanimité
2/PLAN
D’INTERVENTION
DE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
2024/2025
: CONVENTION
AVEC
SAVOIE
HELICOPTERES Dans
la
poursuite
de
la
délibération
précédente,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
l’entreprise
Savoie
Hélicoptères,
qui
pourra
également
être
sollicitée
par
SCV
Domaine
Skiable
pour
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
au
prix
de
34€
HT
la
minute
de
vol+150€/treuillage
(+3%
vs
2023/2024).
Approuvé
à
l’unanimité
3/PLAN
D’INTERVENTION
DE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
2024/2025
: CONVENTION
AVEC
LE SAF
Une
troisième
convention
relative
au
PIDA
héliportée
est
proposée,
cette
fois-ci
avec
le SAF,
au
prix
de
:
- Mise
en
Place
Hélico
(MEP)
=
750€
HT
- Sur
site
=
31,50€
HT/min
Approuvé
à l’unanimité
4/SECOURS
SUR
PISTES
HELIPORTES
2024/2025
: CONVENTION
AVEC
HELICOPTERES
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
secours
sur
pistes,
il
peut
être
fait
appel
à
un
hélicoptère
(médicalisé
ou
non)
à
la
demande
du
service
des
pistes.
Ces
interventions,
qui
restent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
font
l’objet
d’une
convention
annuelle
qu’il
convient
aujourd’hui
de
reconduire
pour
la
saison
2024/2025,
au
tarif
de
75,90€
TTC
la
minute
(contre
69,50€
en
2023/2024).
Ces
frais
pourront
faire
l’objet
d’une
refacturation
aux
personnes
secourues.
Approuvé
à
l’unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
3 sur
12
5/SCV
DOMAINE
SKIABLE
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
DOMAINE
DE
SKI
ALPIN
ET
DOMAINE
NORDIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
sécurité
sur
les
pistes
(conditions
de
circulation
sur
les
pistes,
organisation
des
secours)
relève
du
pouvoir
de
police
générale
du
maire
et
qu’il
convient
de
faire
assurer
par
un
professionnel
la
distribution
des
secours
tant
sur
le
domaine
alpin
que
sur
le
domaine
nordique
situé
sur
le
territoire
de
la
commune.
Par
voie
de
délégation
de
service
public
signée
le
14
décembre
2017
par
le SIGED
de
Serre
Chevalier
avec
la
SAS
SCV
Domaine
Skiable,
cette
prestation
leur
a
été
déléguée.
Néanmoins,
une
convention
vient
détailler
les
modalités
de
ces
prestations,
dont
la dernière
est
arrivée
à échéance.
Il convient
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
termes,
pour
les
3
prochaines
saisons,
soit jusqu’au
30
avril
2027.
Approuvé
à
l’unanimité
6/SECOURS
SUR
PISTES
2024/2025
: TARIFS
DES
PRESTATIONS
Dans
la poursuite
des
délibérations
précédentes
et afin
que
SCV
Domaine
Skiable
et
les
prestataires
extérieurs
(ambulances
privées,
pompiers,
hélicoptères)
puissent
facturer
aux
communes
leurs
prestations
en
la
matière,
avant
qu’elles
ne
soient
refacturées
aux
blessés,
il convient
de
statuer
sur
les
tarifs
de
ces
prestations
pour
l’hiver
2024/2025
qui
ont
évolué,
notamment
pour
ce
qui
est
de
la
prestation
de
secours
en
hors-piste
de
proximité
(revue
à la baisse)
et
le prix
d'intervention
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
et
des
hélicoptères.
Approuvé
à
l’unanimité
7/SECOURS
SUR
PISTES
2024/2025
: TARIFS
REFACTURATION
Comme
évoqué
précédemment,
les
prestations
de
secours
sur
pistes
font
l’objet
d’une
refacturation
aux
blessés.
Les
tarifs
de
ces
refacturations
incluent
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
6%,
prenant
en
compte
le
travail
effectué
par
les services
comptables
et la régisseuse
de
recettes.
Approuvé
à l’unanimité
8/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
RENFORCEMENT
SAISONNIER
DE
SAPEURS-POMPIERS
SUR
LE
CENTRE
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
SERRE
CHEVALIER
DURANT
LA
SAISON
HIVERNALE
2024/2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
difficultés
pour
notre
de
centre
de
secours
à
assurer
tous
les
départs
en
intervention.
Afin
d'assurer
les
interventions
durant
la
période
de
pointe
en
février
prochain,
le
SDIS
propose
de
renforcer
les
effectifs
par
la
présence
permanente
de
personnel
au
CIS.
Ce
dispositif,
initié
lors
de
l'hiver
2022/2023,
complété
par
celui
du
SDIS
durant
l'été
et
les
efforts
des
employeurs
pour
permettre
à
leurs
salariés/agents
de
télétravailler
depuis
la
caserne,
a
permis
de
faire
passer
le
nombre
d'incidents
de
départs
de
18
en
2022
à 4 en
2023
puis
O en
2024
(à ce jour).
Il est
donc
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
l'hiver 2024/2025.
Les
frais
relatifs
à
cette
présence
(indemnités
horaires,
frais
de
repas,
…)
seraient
à
prendre
en
charge
par
les
communes
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains
conformément
au
projet
de
convention
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération
(2
000€
max
par
commune).
Approuvé
à
l’unanimité
9/RAPPORT
SUR
L'EAU
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'adopter
chaque
année
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
n'avait
plus
été
adopté
depuis
l'exercice
2016
; les
services
de
la
commune
se
sont
donc
mis
en
ordre
de
marche
pour
rétablir
la
situation
et
le
rapport
pour
l'exercice
2023
est
soumis
à votre
approbation
ce
soir.
Ce
document
regroupe
tout
un
tas
d'informations
techniques
et
financières
et
vient
confirmer
le travail
entrepris
depuis
2020
pour
améliorer
notre
connaissance
du
réseau
et arriver
à définir
un
schéma
directeur
cohérent
et
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
4 sur
12
qui
sera
prochainement
soumis
à
l'assemblée.
Les
récentes
annonces
gouvernementales
remettant
en
question
le
transfert
à
l’'EPCI
de
la
compétence
eau
potable
nous
rassurent
et
permettront,
si
elles
aboutissent,
de
conserver
la
maîtrise
de
notre
ressource
et
des
investissements
nécessaires
à
la
modernisation
de
notre
outil.
Approuvé
à
l’unanimité
10/BAIL
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PARCELLE
Y743
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
la
société
ORANGE
à
laquelle
la
société
TOTEM
France
vient
aux
droits
dans
l'exécution
et
les
obligations
dudit
contrat,
avait
été
signée
le
21
novembre
2018
afin
de
permettre
l'hébergement
d'équipements
techniques
sur
la
parcelle
Y 743
dont
la
commune
est
propriétaire.
Ce
contrat
avait
été
signé
en
vertu
de
la
délibération
N°093/2017
du
16
novembre
2017.
Les
parties
ont
convenu
de
résilier
par
anticipation
cette
convention
à
compter
du
31
Août
2024.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
activité,
TOTEM
souhaite
faire
évoluer
son
site
situé
sur
la
commune
du
Monêtier
les
Bains
au-dessus
du
pont
des
Chirouzas.
Il
a
par
conséquent
été
convenu
de
procéder
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
permettant
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
le
bailleur
louerait
à
TOTEM
France,
l'emplacement
technique
défini
afin
de
lui
permettre
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l'exploitation
des
équipements
techniques
selon
les
modalités
présentées
dans
la
convention
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance,
sur
la
même
parcelle
cadastrée
Y
743
pour
une
surface
d'environ
52m2
et
pour
un
loyer
de
4200€
par
an
pendant
12
ans.
Approuvé
à
l’unanimité
11/GESTION,
EXPLOITATION
ET
GARDIENNAGE
DU
REFUGE
DU
CLOT
DES
VACHES
:
ATTRIBUTION
DU
CONTRAT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
refuge
du
Clot
des
Vaches
a
été
inauguré
le
mois
dernier,
bien
que
quelques
travaux
de
finition
restent
à
effectuer.
Parallèlement,
après
une
première
consultation
classée
sans
suite,
un
second
appel
à
candidatures
pour
trouver
le
futur
gardien
de
cet
équipement
a
été
lancé
au
début
de
l'été.
Le
rapport
que
je
vous
ai
adressé
il y
a
plus
de
15
jours
retrace
toute
la
procédure
et
j'ai
le
plaisir,
ce
soir,
de
vous
proposer
d'attribuer
ce
contrat
de
concession
à
M.
Dimitri
BOUTHENET
et
Mme
Estelle
JEMY.
Au-delà
de
l'aspect
financier
avec
une
offre
supérieure
aux
autres
candidats,
l'expérience
et
les
capacités
de
ce
binôme
font
que
leur
candidature
est
arrivée
en
tête.
Les
différents
échanges
que
l’on
a
pu
avoir
confortent
notre
choix
et
je
leur
fais
entièrement
confiance
pour
réussir
ce
beau
challenge
qu’est
l'ouverture
de
ce
refuge
et
le
lancement
de
cette
nouvelle
offre
sur
notre
territoire.
Le
début
du
contrat
est
fixé
au
1er
décembre
pour
une
durée
de
41
mois,
soit
jusqu’au
30
avril
2028.
Le
temps
de
leur
mise
en
place,
nous
tablons
sur
une
ouverture
du
refuge
fin
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
les
autres
candidats
(5
dossiers
reçus
et
3
candidats
admis
à
présenter
une
offre),
pour
leur
engagement
et
l’intérêt
porté
au
projet.
Approuvé
à l’unanimité
12/RESTAURANT LA
TERRASSE
DES
GRANDS
BAINS
: APPROBATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°096/2023
du
6
septembre
2023,
la
gestion
et
l'exploitation
du
bar-restaurant
des
Grands
Bains
a
été
attribuée
par
contrat
de
concession
à
la SARL
BENICO.
Le
contrat
prévoit,
dans
son
article
23
que
les
tarifs
proposés
sont
soumis
à
l'approbation
du
concédant.
Approuvé
à l’unanimité
13/RESTAURANT
LA
HALTE
DE
PRE
CHABERT
: APPROBATION
DES
TARIFS
De
la
même
manière,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°097/2024
du
16
octobre
2024,
la
gestion
et
l'exploitation
du
bar-restaurant
de
la
Halte
de
Pré
Chabert
a
été
attribuée
par
contrat
de
concession
à
la SARL
SL
TRAITEUR.
Le
contrat
prévoit,
dans
son
article
25
que
les
tarifs
proposés
sont
soumis
à
l'approbation
du
concédant.
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
5 sur
12
__I— AFFAIRES FINANCIERES
AIR
oopopooppyEEEEEe
1|
14/BUDGET
DE
LA
COMMUNE
: ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
conseil
municipal
la
méthode
de
travail
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
dérogeant
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
et
permettant
de
n’inscrire
au
budget
pour
l’année
en
cours,
que
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
cet
exercice.
Ainsi
les
grosses
opérations
d'investissement
portées
sur
plusieurs
années
sont
traitées
de
cette
manière.
Pour
le
budget
communal,
il s’agit
des
opérations
suivantes :
Autorisation
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
de programme
Aménagement
col
du
Lautaret |
522
000€
0€
0€
0€
50
000€
472
000€
2021/002 Refuge
du
Clot
des
Vaches
2021/001
2
235
160€
61
401,13€
146
123,33€
|
915
000€
|
1050
000€
|
62
635,60€
Contrat
station
«
Mobilité
»
410
000€
0€
O€
O€
20
000€
390
000€
2021/003 Giratoire
entrée
sud
2024/001
350
000€
0€
0€
0€
50
000€
300
000€
Afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
d'avancement
de
ces
opérations,
il
est
proposé
d’actualiser
les
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
Autorisation
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP2024
|
CP 2025
de
programme
Aménagement
col
du Lautaret
522 000€
0€
0€
0€
0€
522 000€
2021/002 Refuge
du Clot des |
> 555
204 16€ |
61401,13€ |
146
123,33€ |
902 769,70€ |
1420
000€ |
25 000€
Vaches
2021/001
Contrat
station
« Mobilité
»
410 000€
0€
0€
0€
3900€
|
406
100€
2021/003 Giratoire entrée
350 000€
0€
0€
0€
4800€
|
345 200€
sud
2024/001
Approuvé
à
l’unanimité
15/BUDGET
DE
LA COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Monsieur
le
Maire
informe
des
modifications
à
apporter
au
budget
communal.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Afin
de
prendre
en
compte
les
dépenses
supplémentaires
dans
le
chapitre
des
charges
à
caractère
général
ainsi
que
des
charges
de
personnel
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
60631
—
Fournitures
d'entretien
de
voirie
pour
100
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6411-Personnel
titulaire
pour
50
000€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
6
sur
12
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Afin
de
pouvoir
solder
d'ici
la
fin
de
l’année
les
marchés
de
travaux
du
refuge
et
de
régulariser
certaines
opérations : - Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à
l’article
203
de
l’opération
147-
Aménagement
village
pour
4 000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à
l’article
2151
de
l'opération
066-Travaux
de
voirie
pour
5
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à
l’article
231
de
l’opération
244-Refuge
du
Clot
des
Vaches
pour
370
000€ - Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à
l'article
2111
de
l’opération
105-acquisitions
de
terrain
pour
80
O00€ -
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à
l’article
165-Dépôts
et
cautionnements
reçus
pour
20
000€
(remboursement
caution
fin
de
convention
avec
la vache
noire)
Ces
dépenses
sont
compensées
par
la
baisse
des
crédits
en
dépenses
de :
- 16
100€
à l’article
203
de
l'opération
242-Mobilité
-4
000€
à
l’article
2113
de
l’opération
147-Aménagement
village
-
50
200€
à
l’article
231
de
l'opération
066-Travaux
de
voirie
et
réseaux
- 50
000€
à l’article
231
de
l'opération
245-Aménagement
col
du
Lautaret
Des
recettes
supplémentaires
en
fonctionnement
(+258
700€ à
l’article
7013-Vente
de
produits
résiduels,
+
38
700€
à
l’article
7311-Impôts
locaux
et
+
180
000€
à
l’article
7478-Participation
autres
organismes,
+
30
000€
à
l’article
752-Revenus
des
immeubles)
sont
transférées
en
investissement
via
les
chapitres
023-Virement
à
la
section
d'investissement
et
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
afin
d’équilibrer
la
section
d'investissement. L'ensemble
des
mouvements
est
décrit
sur
le tableau
ci-après
:
DM
N°6 Dépenses
(1)
Recettes
«a
Désignation
Diminutionde
TA
ï
Diminution
de
| Augmentati
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60831
: Fournures
d'entresen
00€
100
090.00
€
00
009€
TOTAL D 0ff : Charges à caractère général
0.00 €
100 000.00 €
0.00 €
0.00€
D-8411
: Personnel tiutaire
00€
89 009.00 €
060€
000€
TOTAL
D 012
: Charges de personnel et frais assimités
000€
60 000.00 €
0.00 €
0.00€
D-023
: Virerrent à la secton d'invessssement
00€
258 700.00
€
009€
000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
0.00 €
358 700.00 €
0.00 €
0.00 €
R-7013
: Ventes
de produs
résiduels
009€
0.60
€
000€
289 000
00 €
TOTAL R
70 :
Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00€|
0.00
€|
000€
260
000.00
€
ventes
diverses
R-73 111 : Impêts directs locaux
002€
000€
000€
28 700.00
€
TOTAL R
731 : Fiscalité locale
0.00 €
0.00 €
0.00 €
39 700.00 €
R-7478 :
Parteipatons
autres
organismes
00e
000€!
00e
180
(09.00
€
TOTAL R
74 : Dotations et participations
0.00 €
0.00€
0.00 €
120 000.00 €
R-782 : Revenus des immeub'es
000€
000€
000€
29 000.00€
TOTAL R
75: Autres produits de gestion courante
0.00 €
0.00€
0.00 €
30 000.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
000€
608 700.00€
000€
608 700.00€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
secton
de
fonctionnement
00e
0004
00€
256
700.00
€
TOTAL
R
021 :
Virement
de
la
section
de
000€
000€
000€
358
700.00
€
[fonctionnement D-105
: Dépôts et
cautionnements
reçus
000€
20 000.00
€.
000€
009€
TOTAL
D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0.00 €
20 000.00 €
0.00 €
0.00€
D-203-147 : AMENAGEMENT
VILLAGE
00€
4 000.00 €
000€
000€
D-203-242
: MOBILITE
18
109 00 €
0.00
€
00€
0.00€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
16 100.00 €
4 000.00 €
000€
000€
0-2111-105
: ACQUISITION
DE TERRAINS
009€
89 000.00 €
000€
000€
0-2113-147
: AMENAGEMENT VILLAGE
4 000 09
€
0.00
€
000€
000€
D-2151-089
: TRAVAUX DE
VOIRIE ET
RESEAUX
00€
5 000.00 €
000€
000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
4 000.00 €
85 000.00 €
0.00 €
000€
D-231-089
; TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX
50 200 00 €
000€
0€
000€
D-231-244
: REFUGE
CLOT DES VACHES
00€
370 090 00 €
000€
0.00
€
0-231-245
: AMENAGEMENT COL
DU LAUTARET
60 009 00 €
000 €
000€
000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
100 200.00 €
370 000.00 €
0.00 €
0.00€
Total
INVESTISSEMENT
120 300.00 €
479 009.00 €
000€
359 700.00 €
Approuvé
à
l’unanimité
Procès-verbal
—- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
7 sur
12
16/RENOVATION
DE
LA
CABANE
DES
MATHEMATICIENS
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
chantier
de
rénovation
de
la
cabane
dite
«
des
mathématiciens
»,
située
au
Clot
des
Vaches
dont
les
travaux
ont
démarré
cet
automne
et
seront
terminés
au
printemps
2025.
Cette
rénovation
n’était
pas
prévue
au
budget
2024
mais
l’état
de
délabrement
de
la
cabane
et
la
présence
des
entreprises
à
proximité
immédiate
pour
le
chantier
du
refuge
ont
fait
qu’il
est
apparu
indispensable
de
procéder
aux
travaux.
Aussi,
il est
proposé
la
souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
selon
les
caractéristiques
suivantes
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ces
travaux
:
Objet
Rénovation
de
la cabane
des
mathématiciens
Montant
100
000,00€
Durée
15
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
trimestrielles
constantes
Taux
fixe
3,53%
Echéance
2
153,85€
Coût
total
du
crédit
129
231,07€
Frais
de
dossier
0,10%flat
Approuvé
à
l’unanimité
17/CONSTRUCTION
DU
REFUGE
DU
CLOT
DES
VACHES
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
refuge
du
Clot
des
Vaches
dont
les
travaux
sont
quasiment
achevés.
Par
délibération
n°070/2023
du
28
juin
2023,
un
emprunt
de
900
000€
avait
été
souscrit
afin
de
mener
à
bien
ces
travaux,
estimés
alors
à
1
664
753€
HT
hors
avenants
et
imprévus
(estimés
alors
à
330
000€)
et
hors
maitrise
d'œuvre
et études
(estimés
alors
à 265
000€).
A
la
demande
de
nos
financeurs
et
des
entreprises,
l'objectif
est
de
solder
l’ensemble
des
marchés
de
travaux
d’ici
la fin
de
l’année.
Le
montant
total
de
la construction
du
refuge
sera
alors
de
2,5M£
HT
environ.
Aussi,
il
est
proposé
la
souscription
d’un
emprunt
complémentaire
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Objet
Construction
du
refuge
du
Clot
des
Vaches
Montant
250
000,00€
Durée
15
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
trimestrielles
constantes
Taux
fixe
3,53%
Echéance
5
384,63€
Coût
total
du
crédit
323
077,67€
Frais
de
dossier
0,10%flat
Approuvé
à
l’unanimité
18/CONSTRUCTION
DU
SPA
THERMAL
DES
GRANDS
BAINS
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
du
SPA
Thermal
«
La
Rotonde
»
dont
les
travaux
ont
démarré
au
mois
de
septembre,
pour
une
livraison
prévue
en
décembre
2025.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Procès-verbal
—- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
8
sur
12
Coût
du
projet
(H.T.)
Financements
Travaux
de
4
597
246,00
€
Région
SUD
PACA
32,63%
|
1
500
000,00
€
création
du
Spa
Département
des
16,31% |
750
000,00
€
Hautes-Alpes Etat
30,00%
|
1379
173,80
€
Commune
du
21,06%
|
968
072,20
€
Monêtier-les-Bains
TOTAL
4
597
246,00
€
TOTAL
100%
4
597
246,00
€
Le
budget
des
Grands
Bains
étant
sur
le
point
de
finaliser
le
remboursement
de
la
dette
liée
à
la
construction
de
l’établissement
(7ME),
il est
proposé
de
recourir
à l'emprunt
pour
mener
à bien
cette
opération.
Aussi,
les
demandes
de
subvention
n'ayant
pas
été
instruites
par
nos
différents
partenaires,
3
niveaux
de
financement
sont
proposés
par
le
Crédit
Agricole.
En
fonction
des
attributions
de
subvention,
il sera
possible
de
mobiliser
un
ou
plusieurs
emprunts
; toutes
les
possibilités
doivent
néanmoins
être
délibérées
toutes
les
3.
1€
tranche
de
financement
:
Objet
Construction
du
SPA
Thermal
des
Grands
Bains
Montant
4
emprunts
de
500
000€
Durée
15
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
trimestrielles
constantes
Conditions
de
déblocage
Chaque
tranche
d'emprunt
de
500
000€
peut
être
débloquée
indépendamment
des
autres
tranches.
Chaque
tranche
d'emprunt
de
500
000€
est
à
débloquer
en
une
seule
fois.
Délai
de
déblocage
des
fonds
6
mois
maxi
après
la
date
d'édition
du
contrat
Différé
d'amortissement
en
capital
9 mois
à partir
de
la date
de
déblocage
Taux
fixe
3,54%
3
premières
échéances
en
intérêts |
4 425,00€
(par
échéance)
Echéances
suivantes
en
capital
et |
11
207,61€
intérêts Coût
total
du
crédit
652
108,90€
Frais
de
dossier
0,10%flat
2ème tranche
de
financement
:
Objet
Construction
du
SPA
Thermal
des
Grands
Bains
Montant
2
emprunts
de
500
000€
Durée
15
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
trimestrielles
constantes
Conditions
de
déblocage
Chaque
tranche
d'emprunt
de
500
000€
peut
être
débloquée
indépendamment
des
autres
tranches.
Chaque
tranche
d'emprunt
de
500
000€
est
à
débloquer
en
une
seule
fois.
Délai
de
déblocage
des
fonds
12
mois
maxi
après
la date
d'édition
du
contrat
Différé
d'amortissement
en
capital
3
mois
à
partir
de
la
date
de
déblocage
Taux
fixe
3,55%
3
premières
échéances
en
intérêts |
4437,50€
(par
échéance)
Echéances
suivantes
en
capital
et |
10
922,79€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
9 sur
12
intérêts Coût
total
du
crédit
648
881,95€
Frais
de
dossier
0,10%flat
3ème tranche
de
financement
:
Objet
Construction
du
SPA
Thermal
des
Grands
Bains
Montant
2
emprunts
de
500
000€
Durée
15
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
trimestrielles
constantes
Conditions
de
déblocage
Renoncement
à
débloquer
ces
2
emprunts
si
la
commune
obtient
au
moins
20%
de
subventions.
Chaque
tranche
d'emprunt
de
500
000€
peut
être
débloquée
indépendamment
des
autres
tranches.
Chaque
tranche
d'emprunt
de
500
000€
est
à débloquer
en
une
seule
fois.
Délai
de
déblocage
des
fonds
12
mois
maxi
après
la date
d'édition
du
contrat
Différé
d'amortissement
en
capital
3 mois
à partir
de
la date
de
déblocage
Taux
fixe
3,55%
3
premières
échéances
en
intérêts |
4437,50€
(par
échéance)
Echéances
suivantes
en
capital
et |
10
922,79€
intérêts Coût
total
du
crédit
648
881,95€
Frais
de
dossier
0,10%flat
Approuvé
à
l’unanimité
19/BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
informe
des
modifications
à apporter
au
budget
des
Grands
Bains
afin
d'ajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'inscrire
l'emprunt
pour
le SPA
thermal
en
section
d'investissement.
-
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6063
pour
319
950€
afin
de
prendre
en
compte
le
paiement
de
la mise
à disposition
des
thermies
de
chaleur
au
budget
communal
des
exercices
2020
et 2021
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6815
pour
50€
afin
de
provisionner
pour
les
restes
à
recouvrer
de
l'exercice
-
Ces
crédits
supplémentaires
sont
possibles
grâce
aux
paiements
des
indemnisations
dans
le
cadre
des
différents
contentieux
(+320
000€
au
compte
7718).
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
1641
de
l’opération
114-SPA
thermal
pour
4
000
000€
L'ensemble
des
mouvements
est décrit
sur
le tableau
ci-après :
DM
N°3
Déstonau
Dépenses
(1)
Recettes
«)
ésignation
Se
=
FE
À
r
9
D
de
[Aug
D
de
[Aug
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8083
: Fournitures
d'entretien et
de pett équipement
0e
310 050.00
€
00€
000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0.00 €
319 950.00 €
0.00 €
0.00€
D-8515
: Dotaïons
aux prov,
pour risques et charges
00e
50,00
€
006€
000€
d'explotaton TOTAL D
68
: Dotations
aux
amortissements,
000€
60.00
€|
0.00 €
000€
dépréciations
et provisions
R-7718
: Autres
produits
exceptonnels sur opératons
de
00€!
000€
000€
320 000 00 €.
s2on
TOTAL
R 77 : Produits exceptionnels
0.00€
0.00 €
000€
320 000.00 €
Total
FONCTIONNEMENT:
000€
320 000.00€
000€
320 000.00 €
INVESTISSEMENT.
R-1641-114
: SPA THERMAL
000€
000€
000 €
4 000 000.00
€
TOTAL R
16 : Emprunts et dettes assimilées
0.00 €
0.00 €
000€
4 000 000.00 €
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
000€
000€
4 000 000.00
€
Approuvé
à
l’unanimité
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
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10
sur
12
IV — AFFAIRES RELATIVES A L'URBANISME
20/APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
révision
dite
«
allégée
»
du
PLU
a
été
lancée
en
mai
2023
avec
les
objectifs
suivants :
-
Poursuivre
la
protection
des
sources
d’eau
chaude
;
-
Intégrer
les
projets
issus
de
l’étude
de
programmation
«
centre-bourg
» ;
-
Améliorer
et
sécuriser
les
déplacements,
notamment
aux
Guibertes
et
au
niveau
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
;
-
Retravailler
la
programmation
des
logements
sociaux,
en
lien
notamment
avec
les
conclusions
de
l'étude
de
programmation
«
centre-bourg
» ;
- _
Prévoir
l'accueil
d’un
centre
équestre,
avec
une
réflexion
aux
Iscles
à
proximité
du
poste
source
en
limite
de
commune
avec
La
Salle
Les
Alpes
;
-
Permettre
la
création
d’une
zone
de
loisirs
(activités
et
services)
au
niveau
des
Isles
;
-
_-Prévoir
la
création
d’un
bâtiment
d'accueil
sur
Pré
Chabert
;
-
Corriger
si
elles
apparaissent
au
cours
du
travail,
les
erreurs
matérielles
ou
les
besoins
de
mises
à jour
des
mentions
du
code
de
l'Urbanisme
ou
des
annexes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
étapes
de
la
procédure
fixées
par
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
la
concertation,
la
demande
de
cas
par
cas
auprès
de
l'autorité
environnementale,
l'arrêt
du
projet
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2023,
la
réunion
d'examen
conjoint
et
le
passage
en
CDPENAF
(pour
un
projet
spécifique
qui
a
été
abandonné,
comme
cela
sera
expliqué
par
la
suite),
puis
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
5
août
au
20
août
2024.
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions,
reçu
le
27
septembre
2024,
suite
notamment
à
la
réalisation
du
procès-verbal
de
synthèse
et
aux
réponses
apportées
par
la
municipalité
dans
le
cadre
d’un
mémoire
de
réponse
à
ce
PV
de
synthèse.
Suite
à
cette
phase
de
consultation,
certaines
modifications
ont
été
apportées
entre
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
du
PLU
et
le
dossier
soumis
ce
jour
à
approbation
du
conseil
municipal,
modifications
reprises
dans
le
document
de
synthèse
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance
en
amont
de
la
séance
et
qui
sera
annexé
à
la
délibération.
La
principale
évolution
concerne
le
retrait
du
projet
de
«
permettre
la
création
d’une
zone
de
loisirs
(activités
et
services)
au
niveau
des
Iscles
»
(projet
inscrit
dans
la
délibération
de
lancement
de
la
procédure)
qui
devait
permettre
la
régularisation
d’une
activité
de
paintball.
Ce
projet
avait
été
traduit
au
PLU
par
la
création
d’une
zone
Nal,
correspondant
à
un
STECAL,
qui
avait
été
soumis
à
avis
de
la
CDPENAF
après
l'arrêt
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Le
retrait
de
ce
projet
s'explique
par
la
cessation
de
l’activité
entre
le
lancement
de
la
procédure
et
ce
jour,
ce
qui
a
notamment
été
relevé
par
le
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
et
traduit
dans
ses
conclusions
par
un
avis
avec
réserve
sur
ce
point.
Les
deux
recommandations
formulées
par
le
commissaire
enquêteur
dans
ses
conclusions
motivées
n’appellent
aucune
modification
de
la
révision
allégée
du
PLU,
comme
expliqué
dans
l’annexe
des
modifications
apportées.
L'ensemble
de
la
procédure
étant
désormais
terminé,
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
est
soumis
à
approbation.
Approuvé
à
l’unanimité
21/TERRITOIRE
D’ENERGIE
— SYME
05
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
raccordement
du
projet
de
Monsieur
Christophe
MARTIN
aux
réseaux
électriques
poste
STABATIO,
le
syndicat
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
HAUTES-ALPES
—
Syme
05
doit
procéder
à
l'installation
d’une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
d'environ
30
mètres.
L'installation
de
cet
équipement
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
section
AB,
numéros
1052
lieudit
«
RAPPAR
»,
et
ce
à titre
gratuit.
Approuvé
à l’unanimité
22/ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
R159
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Consorts
BONNARDEL
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
R
159
lieudit
«
Chanteloube
»
d’une
superficie
de
1
170
m2.
Celle-ci
est
située
dans
le
périmètre
du
pas
de
tir
et
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
11
sur
12
permettrait
les
aménagements
nécessaires
afin
de
conserver
l’homologation
indispensable
de
la
Fédération
Française
de
Ski
(FFS).
Les
aménagements
nécessaires
sont
définis
dans
un
objectif
d'amélioration
de
la
sécurité
des
usagers
et
également
le
respect
de
l’environnement.
La
commune
a
donc
proposé
aux
Consorts
BONNARDEL
d'échanger
leur
parcelle
R
159
contre
les
parcelles
communales
cadastrées
AC
85
lieudit
«
La
Condamine
»
d’une
superficie
378m2
et
AE
411
lieudit
«
Pré
Bagnols
» d’une
superficie
de
885m2.
Ces
derniers
ont
accepté
cette
proposition
d'échange
sous
réserve
que
les
parcelles
communales
soient
bornées
par
la commune.
Approuvé
à l’unanimité
23/ECHANGE
DES
PARCELLES
R553
ET S633
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Consorts
PEYTHIEU
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
R
553
lieudit
«
Corvaria
»
d’une
superficie
de
540
m2.
Celle-ci
est
située
dans
le
périmètre
du
pas
de
tir
et
permettrait
les
aménagements
nécessaires
afin
de
conserver
l’homologation
indispensable
de
la
Fédération
Française
de
Ski
(FFS).
Les
aménagements
nécessaires
sont
définis
dans
un
objectif
d'amélioration
de
la sécurité
des
usagers
et
également
le
respect
de
l’environnement.
En
outre,
ils
sont
également
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
S
633
lieudit
les
Chabertes
»
d’une
superficie
de
176m2.
Celle-ci
se
situe
à
proximité
immédiate
de
la
gare
de
départ
du
télésiège
du
Bachas.
Aussi
sa
maitrise
foncière
est
indispensable
en
cas
d'aménagements
futurs
qui
pourraient
advenir
sur
cet
ouvrage. La
commune
a
donc
proposé
aux
Consorts
PEYTHIEU
d'échanger
leurs
parcelles
R
553
et
S
633
contre
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AE
461
lieudit
«
Pré
Bagnols
»
d’une
superficie
à
déterminer
par
un
géomètre,
qui
est
mitoyenne
à
une
autre
de
leur
parcelle
(AE
460).
Cette
surface
permettant
d'agrandir
leur
tènement. Approuvé
à
l’unanimité
24/SOLIHA
—
OPERATION
FAÇADES/TOITURES
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Dans
le
cadre
de
la
tranche
8
en
cours,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commission
d'attribution
des
subventions
pour
l'opération
« façades-toitures
» s’est
réunie
le 15/07/2024.
Après
examen
des
dossiers,
elle
a
validé
l'attribution
d’une
enveloppe
de
4000€,
répartis
sur
deux
dossiers
comme
suit
:
-
Copropriété
BONNARDEL pour
façades
+ travaux
spécifiques
de
restauration
:
—>
2 000
€
-
copropriété
DAURELLE
Jean-François
pour
façades
:
—
2 000
€
Le
conseil
municipal
est
invite
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
ces
2 subventions.
Approuvé
à l’unanimité
25/REGIME
INDEMNITAIRE
: DETERMINATION
DE
L'ENVELOPPE
AFFECTEE
AU
C.I.A.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°010/2021
du
17
mars
2021
reprécisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A.)
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité. Ce
complément,
dont
le versement
est
facultatif,
doit
permettre
de
reconnaître
et
de
récompenser
la
manière
de
servir
des
agents.
Ce
travail,
effectué
lors
des
entretiens
professionnels,
est
reporté
sur
la
grille
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024 Page
12
sur
12
d'évaluation,
permettant
de
déterminer
un
nombre
de
points
par
critère
et
donc
par
agent.
La
note
obtenue
par
l'agent
est
multipliée
par
la valeur
unique
du
point
fixée
à
12
€
et
permet
le
calcul
du
CIA
brut,
versé
annuellement.
Conformément
à cette-même
délibération,
le
montant
annuel
alloué
au
CIA
est
déterminé
chaque
année
par
le
conseil
municipal
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
de
la
collectivité
et
en
tenant
compte
des
montants
maximums
pouvant
être
versés
fixés
par
arrêté
ministériel.
Pour
l’année
2024,
considérant
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
(1830
000€
d'inscriptions
et
une
prévision
de
consommation
de
1 770
000€
environ),
il
est
proposé
une
enveloppe
de
30
000€.
Approuvé
à
l’unanimité
26/REGIE
DES
GRANDS
BAINS
: SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
POUR
LES
SALARIES
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
salariés
des
Grands
Bains
bénéficient
aujourd’hui
d’un
contrat
de
prévoyance
auprès
des
sociétés
HUMANIS
pour
les
cadres
et
de
AG2R
pour
tous
les
salariés
(cadres
inclus).
Ces
contrats,
conclus
par
l’ancien
délégataire
des
Grands
Bains
et
ont
été
poursuivis
par
la
commune
lors
de
la
reprise
en
régie
en
2016.
Aujourd’hui
il est
nécessaire
de
revoir
ces
contrats
afin
de
renégocier
au
mieux
les
garanties
et
le
montant
des
cotisations
et
de
corriger
l’affiliation
en
double
des
cadres
même
si elle
n’a
jamais
été
mise
en
pratique.
3
prestataires
ont
été
sollicités
et
2
ont
remis
une
proposition
: HUMANIS
et
ALLIANZ.
Après
étude
dont
vous
avez
pris
connaissance,
la
proposition
d'ALLIANZ
apparaît
la
plus
intéressante
tant
au
niveau
des
garanties
que
du
coût
des
cotisations.
Approuvé
à
l’unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES/QUESTIONS
Sans
objet.
La
séance
est
levée
à
21H30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
REY
Marielle
BOY
A
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
27
novembre
2024