unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2810 commune Puechabon demande fonds de concours

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2810 commune Puechabon demande fonds de concours Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2810 commune Puechabon demande fonds de concours)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 mars 2022

COMMUNE DE PUECHABON -ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 mars 2022 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 mars 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme

Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier

PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M.

PierreAMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.

Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme

Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M.

Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-Philippe MORESMAU

suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY,

M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Rene GARRO.

M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour :44 Contre: 1

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU la deliberation du Conseil communautaire n° 1870, en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ; VU les deliberations successives n° 2002 du Conseil communautaire du 08 juillet 2019 et n°2220 du Conseil communautaire du 24 fevrier 2020 modiftant le reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les communes de moins de I 000 habitants ; VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 14 octobre 2021 formulee par la commune de Puechabon pour le prcjet de rehabilitation de la RD 32 ;

VU l'avis du bureau communautaire en date du 7 mars;

VU le plan de ftnancement ci-annexe ;

CONSIDERANT que la commune de Puechabon souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de rehabilitation de la RD 32, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Puechabon en vue de participer au financement des travaux de rehabilitation de la RD 32, a hauteur de 15 000 €,

- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2810

Publication le 22/03/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/03/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220321-6326-DE-l-l

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOPlan de financement previsionnel

Reamenagement de la traversee de la commune (RD32)

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANTHT FINANCEURS MONTANTHT TAUX

Demolition beton / trottoirs / ilots 9900€ Departement (FAIC 2020 - notlfle] 70000 € 19%

Trottoirs 44800 € DSIL 2021 135 718 € 36%

Pluvial 151350 € Departement [complement - 2021) 80000 € 21%

Mises a la cote 5 000€ CCVH (fonds de concours -l000hab 2022) 15 000 € 4%

Signalisation H + resines 33 600 €

Mobilier urbain 4000€

Feux tricolores 60 000 €

Espaces verts - €

frais divers (installation chantier, aleas ... ) 68 450 €

PART FINANCEURS 300 718€ 79,7%

PART COMMUNE 76 382 € 20,3%

TOTALHT 377100 € TOTALHT 377100 € 100%