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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2808 Commune Campagnan demande fonds de concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2808 Commune Campagnan demande fonds de concours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 mars 2022
COMMUNE DE CAMPAGNAN -ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 mars 2022 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 mars 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme
Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M.
PierreAMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.
Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M.
Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-Philippe MORESMAU
suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY,
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU la deliberation du Conseil communautaire n° 1870, en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ; VU les deliberations successives n° 2002 du Conseil communautaire du 08 juillet 2019 et n°2220 du Conseil communautaire du 24 fevrier 2020 modiftant le reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les communes de moins de I 000 habitants ; VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 11 octobre 2021 formulee par la commune de Campagnan pour le prcjet de securisation de bordure de caniveau pluvial ouvert "rue des anciens combattants" ;
VU l'avis du bureau communautaire en date du 7 mars;
VU le plan de ftnancement ci-annexe ;
CONSIDERANT que la commune de Campagnan souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de securisation de bordure de caniveau pluvial ouvert "rue des anciens combattants", que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Campagnan en vue de participer au financement des travaux de securisation de bordure de caniveau pluvial ouvert "rue des anciens combattants", a hauteur de 4349 €,
- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2808
Publication le 22/03/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/03/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2022032 l-6324-DE-l-l
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Campagnan le : 13/09/2021
Mairie de CAMPAGNAN
3, rue des Ecoles
34230 CAMPAGNAN
TEL: 04.67.25.04.32
Courriel: mairiedecampagnan@orange.fr
Echeancier et plan de financement des travaux de securisation d'un
caniveau pluvial « Rue des anciens combattants »
Echeancier :
1 er semestre 2022
Plan de financement :
Montant total des travaux:
Fonds de concours CCVH commune de 1000 habitants
Autofinancement commune :
Jean-Marc ISURE
Maire de Campagnan
17 398.00 €
4 349.50 €
13 048.50€