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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3775 Attribution dun fonds de concours de 1000 Aumelas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3775 Attribution dun fonds de concours de 1000 Aumelas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2025
FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE D'AUMELAS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.
Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique
GIBERT.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la mGjorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU la deliberation du Conseil communautaire n° 3121 en date du 2 7 mars 2023 relative a la modiftcation du reglement du fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune d'Aumelas en date du 12 mars 2025 concernant la demande de fonds de concours pour le ftnancement des travaux de remplacement des menuiseries de la mairie;
VU l'avis du bureau communautaire en date du 31 mars;
VU le plan de ftnancement ci-annexe ;
CONSIDERANT que la commune d'Aumelas souhaite obtenir une subvention afin de financer des travaux de remplacement des menuiseries de la mairie, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteefs), un fonds de concours a la commune d'Aumelas en vue de participer au financement des travaux de remplacement des menuiseries de la mairie, a hauteur de 2 000€ HT,
- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3775
Publication le 1 5/04/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 5/04/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202504 l 4-2090 l-DE-1-1
Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~~ ~
Daniel JAUDON PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Renovation de la Mairie
-Remplacement des menuiseries-
Commune d'AUMELAS
DEPENSES
Menuiseries (devis Atrnosphere)
RECETTES
DEPARTEMENT
(demande en cours)
C.C.V.H. (fonds de concours)
FONDS PROPRES
Montant total H.T.
Montant total H.T.
11 743,10 €
11 743,10 €
7 394,00 €
2 000,00 €
2 349,10 €
11 743,10 €