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Déliberation - Delib 1 Avis sur le projet de Schema de Coherence
Arrêté - 14 2025 Avis sur le projet arrete du Schema de Coherence Territoriale de la communaute dagglomeration Gaillac Graulhet
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h40 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 Avis sur le projet arrete du Schema de Coherence Territoriale de la communaute dagglomeration Gaillac Graulhet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2025
Année
2025
- extrait
du
registre
des
délibé
neciénprétecture le 03/10/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUEMAURE
Paris
Département
du
TARN
- Arrondissement
d'ALBI
- Canton
di? :951:218102283-20251001-DELIB142025-DE
4
ns
É
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
1°" Octobre
à 20h30,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
25
Septembre
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
10
présents,
10
votants.
Présents
:
Absents
:
SOULIES
Claude
VERNHERES
Jean-Philippe
TURROQUES
Guy
JEANJACQUES
Hervé
CARTIER-LANGE
Carole
ESCUDIE
Martine
SABY
Laëtitia
ZUBER
Fabienne
MAZERAN
Jean-Pierre
MENARDI
Christophe
DURAND
Quentin
Secrétaire
de
séance
: JEANJACQUES
Hervé
Délibération
14/2025
- Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
communauté
d’agglomération
Gaillac
Graulhet
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
n°118_2025
du 23
juin
2025,
le conseil
communautaire
a approuvé
le
bilan
de
concertation
et
a arrêté
le
projet
du
SCOT
conformément à
l’article
L
143-20
du
code
de
l'urbanisme.
Il rappelle
que
l'élaboration
du
SCOT
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
21
novembre
2022. La
commune
de
Roquemaure
a
été
destinataire
comme
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
SCOT
Gaillac-
Graulhet
du
dossier
comprenant
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
du
projet
de
SCOT
arrêté
constituer
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
y
compris
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
et
les
annexes
dont
le
rapport
de
présentation.
Le
rapport
de
présentation
comporte
une
introduction
générale
exposant
la
structure
et
le
sommaire
du
dossier
de
SCOT,
ainsi
que
7
pièces
:
- Rapport
de
présentation
.1
Résumé
non
technique
.2
Diagnostic
.3
État
initial de
l'environnement
1.4
Justifications
des
choix
retenus
et analyse
de
la consommation
d'espace
1.5
Évaluation
environnementale
1.6
Indicateurs
de
suivi
1.7
Bilan
de
concertation
1.8
Glossaire
1 1 1 1
Le
PAS,
débattu
les
18
janvier
2024
et 20
janvier
2025,
présente
les
choix
retenus
en
4
défis
et
plusieurs
objectifs :
e
Défi
1
: Renforcer
l'attractivité
économique
et développer
les
filières
durables
A.1
- Déployer
une
stratégie
économique
offensive
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
d'Agglomération
A.2
- Favoriser
le développement
de
l’industrie
et ses
filières
locales
À.3
- Accompagner
et
renforcer
l'agriculture,
la
viticulture
et
la
sylviculture,
forces
nourricières,
économiques
et
sociales
majeures
A.4
- Affirmer
et
valoriser
le
fort
potentiel
touristique
et
culturel
du
territoire
À.5
—
Renforcer
la dynamique
du
commerce
de
proximité
e
Défi
2
: Atteindre
la complémentarité
entre
les
composantes
urbaines
et
rurales
B.1
- Affirmer
le
positionnement
régional
de
la Communauté
d'Agglomération
en
lien
avec
les
territoires
voisins
B.2
- Valoriser
l'accessibilité
et
la desserte
de
la Communauté
d'Agglomération
B.3
- Viser
un
équilibre
entre
accueil
de
populations,
sociologies
nouvelles
et
la
capacité
du
territoire
à
offrir
emplois,
équipements
et
services
dans
un
cadre
de
vie
de
qualité r
.
.
7
el
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2025
Année
2025
- extrait
du
registre
des
délice
le o3/10/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUEMAUR
6
e
SLG
Département
du
TARN
-
Arrondissement
d'ALBI
-
Cantonlin:o842181022882025100120ELi8142025.0€
B.4
- Permettre
à chacune
des
communes
de
jouer
un
rôle
dans
un
aménagement
complémentaire
et solidaire
à
l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
e
Défi
3
: S'engager
pour
une
qualité
de
vie
et un
bienvivre
pour
tous
C.1
- Préserver
et
mettre
en
valeur
les
atouts
majeurs
liés
au
cadre
de
vie
et
aux
paysages
C.2
- Mettre
en
œuvre
une
stratégie
en
matière
d'habitat
répondant
aux
différents
besoins
C.3
- Faciliter
les
mobilités
et
les
différentes
alternatives
à
la
voiture
C.4
- Proposer
une
offre
en
équipements
et
services
de
qualité
au
plus
près
des
différents
besoins
e
Défi
4:
Mettre
en
œuvre
les
transitions
écologiques,
énergétiques
&
numériques
au
cœur
des
choix
d'aménagement D.1
- Mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
D.2
- Préserver
et valoriser
les
richesses
écologiques
D.3
- S'inscrire
dans
le
changement
de
modèle
d'aménagement
en
réduisant
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles,
et
forestiers
et
l'artificialisation
des
sols
D.4
- Renforcer
la
résilience
énergétique
et
environnementale
dans
le
cadre
des
enjeux
climatiques
et
de
la
santé D.5
- Intégrer
les
risques
dans
les
choix
d'aménagement
D.6
- Valoriser
les
opportunités
liées
à
une
desserte
numérique
de
qualité
Le
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
(DOO)
traduit
concrètement
les
ambitions
du
PAS
en
objectifs
et orientations
opposables.
Le
DOO
comprend
un
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
déterminant
les
conditions
d'implantation
des
équipements
commerciaux.
Il comprend
également
un
dossier
d'annexes
cartographiques
et
un
dossier
d'annexe
relative
à
la
trame
verte
et
bleue.
Le
DOO
se
structure
autour
des
4
défis
du
PAS
et
comporte
des
orientations
sous
forme
de
prescriptions
et
de
recommandations. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
143-20
du
code
de
l'urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
prévu
à
l'article
L
143-16
arrête
le
projet
de
SCOT
et
le
soumet
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public.
Monsieur
le Maire
précise
également
qu’au
terme
de
la consultation
de
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
SCOT
sera
soumis
à
enquête
publique,
conformément
à
l'article
L
143-22
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R143-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
doit
émettre
un
avis
au
plus
tard
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
de
SCOT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
contenu
général
de
ce
document
et
ses
objectifs.
Entendu
la
présentation
faite
par
M
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
_Rend
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
arrêté,
- _
Transmet
cet
avis
au
président
de
la communauté
d'agglomération
Gaillac
Graulhet
pour
être
annexé
au
dossier
d'enquête
publique
sur
le
projet
d'élaboration
du
SCOT.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Secréfaire
de
séance
Pour
exirait
conforme.
H.
JEANJACQUES
ee
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
Le
Maire
Publié
ou
notifié
le
C.
SOULIES